Naufrage fiscal.

Dans l'ordre.

- 1. Hier à la télé, on nous cause d'un magnifique Titanic made in Bercy. Confusément, je repense à mon redressement fiscal, toujours pas compris.

- 2. Ce matin dans mon courrier, une lettre de relance (j'aime cosmiquement une lettre de relance sans courrier précédent), pour une taxe d'habitation. Où on me parle comme si j'avais tué père et mère, et suis sommé de payer la dite somme dans les 30 jours. Je vais filer cette insanité à qui de droit. Rappel, j'ai une part dans une S.C.I. qui comprend des résidences principales et des appartements, mais pas de résidences secondaires. Nos feuilles sont confiées à un professionnel depuis le dit redressement.

D'autres concernés ?

il y a 16 minutes, Neopilina a dit :

Dans l'ordre.

- 1. Hier à la télé, on nous cause d'un magnifique Titanic made in Bercy. Confusément, je repense à mon redressement fiscal, toujours pas compris.

- 2. Ce matin dans mon courrier, une lettre de relance (j'aime cosmiquement une lettre de relance sans courrier précédent), pour une taxe d'habitation. Où on me parle comme si j'avais tué père et mère, et suis sommé de payer la dite somme dans les 30 jours. Je vais filer cette insanité à qui de droit. Rappel, j'ai une part dans une S.C.I. qui comprend des résidences principales et des appartements, mais pas de résidences secondaires. Nos feuilles sont confiées à un professionnel depuis le dit redressement.

D'autres concernés ?

Les propriétaires doivent pour chaque local d'habitation qu'ils n'occupent pas indiquer si il y a un locataire ou un résident. Il faut également que tu saches quel est le redevable désigné de la taxe d'habitation (si ce sont les biens dont la SCI est propriétaire, la taxe est au nom de la SCI; tu peux seulement être mis en cause étant associé, et selon les parts que tu détiens, mais seulement après toutes les poursuites infructueuses contre la SCI).

N'alimentons pas la vision pessimiste d'un climat déjà particulièrement anxiogène, la bonne nouvelle dans cette histoire de naufrage budgétaire c'est qu'il y a le reste des classes moyennes et le bataillon des déclassés qui pourront encore faire office de bouée de sauvetage ...

il y a 15 minutes, CAL26 a dit :

Les propriétaires doivent pour chaque local d'habitation qu'ils n'occupent pas indiquer si il y a un locataire ou un résident. Il faut également que tu saches quel est le redevable désigné de la taxe d'habitation (si ce sont les biens dont la SCI est propriétaire, la taxe est au nom de la SCI; tu peux seulement être mis en cause étant associé, et selon les parts que tu détiens, mais seulement après toutes les poursuites infructueuses contre la SCI).

Moi qui aime tant lire ... Là, tout de suite, j'ai des envies de suicide ou de meurtres, chais pas. Merci quand même, c'est l'intention qui compte. Je vais refiler ça à la personne compétente, et payée pour ça. Ça fait tourner l'économie. Un parent, membre de la S.C.I., m'a récemment dit que le fisc nous e.... à cause d'un " appartement " non loué, sauf que le truc en question est inhabitable (pas d'eau, d'assainissement, d'isolation, d'électricité, rien). Il a fallu fournir des photos, etc. Tout ça me donne de l'urticaire.

il y a 2 minutes, Neopilina a dit :

Moi qui aime tant lire ... Là, tout de suite, j'ai des envies de suicide ou de meurtres, chais pas. Merci quand même, c'est l'intention qui compte. Je vais refiler ça à la personne compétente, et payée pour ça. Ça fait tourner l'économie. Un parent, membre de la S.C.I., m'a récemment dit que le fisc nous e.... à cause d'un " appartement " non loué, sauf que le truc en question est inhabitable (pas d'eau, d'assainissement, d'isolation, d'électricité, rien). Il a fallu fournir des photos, etc. Tout ça me donne de l'urticaire.

J'aurais bien voulu t'expliquer ça avec un poème ou un roman mais c'était compliqué. Je ne m'efforce donc plus de te partager mon expérience en services de recouvrement des impôts parce que pour un second sujet tu commentes ce que je dis avec mépris. Alors soit renseigne toi directement auprès du service des impôts des particuliers qui a émis l'impôt et la lettre de relance, soit laisse faire ton comptable ou le fil de l'eau mais dans ce cas je ne vois pas l'intérêt de créer un sujet sur le forum.

il y a une heure, CAL26 a dit :

J'aurais bien voulu t'expliquer ça avec un poème ou un roman mais c'était compliqué. Je ne m'efforce donc plus de te partager mon expérience en services de recouvrement des impôts parce que pour un second sujet tu commentes ce que je dis avec mépris. Alors soit renseigne toi directement auprès du service des impôts des particuliers qui a émis l'impôt et la lettre de relance, soit laisse faire ton comptable ou le fil de l'eau mais dans ce cas je ne vois pas l'intérêt de créer un sujet sur le forum.

J'entends. Quant à " mépris ", ce n'est pas le cas, un désoeuvrement intégral de ma part à l'égard de ces choses est aussi sincère que suffisant. A contrario, j'aime bien comprendre. Sauf exception très motivée, je ne lis pas de roman.

Si j'écarte mes misères. Est-ce que quelqu'un s'est senti concerné en tant que contribuable par l'affaire dont font état les médias depuis hier ?

il y a 19 minutes, Neopilina a dit :

J'entends. Quant à " mépris ", ce n'est pas le cas, un désoeuvrement intégral de ma part à l'égard de ces choses est aussi sincère que suffisant. A contrario, j'aime bien comprendre. Sauf exception très motivée, je ne lis pas de roman.

Si j'écarte mes misères. Est-ce que quelqu'un s'est senti concerné en tant que contribuable par l'affaire dont font état les médias depuis hier ?

Quand je dit mépris je veux dire surtout que tu sembles ne pas t'intéresser aux infos que je te donne t crois mon expérience tu as plutôt intérêt à t'informer.

Sinon je ne sais pas de quoi tu parles quant à l'affaire dont font état les médias depuis hier. Et je suis aussi un contribuable.

Je mets le premier venu : https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/impots/gerer-mes-biens-immobiliers-voici-ce-qua-coute-le-lancement-chaotique-du-service-des-impots-f9c0356e-d8af-11ef-84d8-cc906b107ef4

Je vais assumer mon insondable bêtise fiscale : j'avais cru comprendre que la taxe d'habitation avait disparu. Eut égard au " remarquable texte " reçu aujourd'hui, à quel titre une S.C.I., un membre de celle-ci, doit-il payer une taxe d'habitation ? Et pis la lettre est dite de relance, " j'adore ! ", j'ai rien reçu avant !!!!!!!!!!!! Aucun membre de la S.C.I. n'a de résidence secondaire, mais les résidences principales sont inclues (on a quand même l'ancienne résidence d'été d'un évêque sous l'Ancien Régime, etc.).

il y a 56 minutes, CAL26 a dit :

Quand je dit mépris je veux dire surtout que tu sembles ne pas t'intéresser aux infos que je te donne t crois mon expérience tu as plutôt intérêt à t'informer.

Non mais ça, c'est au dessus de mes forces. Des forts en tout, je connais pas. Et je viens de mettre un lien lisible, désolé. Et nos ennuis avec le fisc, dont un redressement resté énigmatique, ont commencé lors de cette période.

il y a 23 minutes, Neopilina a dit :

Je mets le premier venu : https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/impots/gerer-mes-biens-immobiliers-voici-ce-qua-coute-le-lancement-chaotique-du-service-des-impots-f9c0356e-d8af-11ef-84d8-cc906b107ef4

Je vais assumer mon insondable bêtise fiscale : j'avais cru comprendre que la taxe d'habitation avait disparu. Eut égard au " remarquable texte " reçu aujourd'hui, à quel titre une S.C.I., un membre de celle-ci, doit-il payer une taxe d'habitation ? Et pis la lettre est dite de relance, " j'adore ! ", j'ai rien reçu avant !!!!!!!!!!!! Aucun membre de la S.C.I. n'a de résidence secondaire, mais les résidences principales sont inclues (on a quand même l'ancienne résidence d'été d'un évêque sous l'Ancien Régime, etc.).

Non mais ça, c'est au dessus de mes forces. Des forts en tout, je connais pas. Et je viens de mettre un lien lisible, désolé. Et nos ennuis avec le fisc, dont un redressement resté énigmatique, ont commencé lors de cette période.

Apparemment une SCI (et donc au final les associés) peut être redevable de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire habitable (notamment  meublée et si elle n'est l'adresse principale de personne).

il y a 17 minutes, CAL26 a dit :

Apparemment une SCI (et donc au final les associés) peut être redevable de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire habitable (notamment  meublée et si elle n'est l'adresse principale de personne).

Ce n'est pas le cas : pas de résidence secondaire. Il y a des résidences principales, des appartements loués, et des trucs inhabitables (des dépendances de vieilles constructions, etc.). Et donc pour l'un d'eux, le fisc nous a cherché des poux tout récemment, il a fallu prendre des photos pour se justifier, etc. Il pensait que c'était un bien (i.e. habitable) non-loué.

L'affaire évoquée dans les médias parle de problèmes relatifs à la description des biens immobiliers. Alors je commence à me poser des questions. Notre bonne foi est intégrale.

il y a 5 minutes, Neopilina a dit :

Ce n'est pas le cas : pas de résidence secondaire. Il y a des résidences principales, des appartements loués, et des trucs inhabitables (des dépendances de vieilles constructions, etc.). Et donc pour l'un d'eux, le fisc nous a cherché des poux tout récemment, il a fallu prendre des photos pour se justifier, etc. Il pensait que c'était un bien (i.e. habitable) non-loué.

L'affaire évoquée dans les médias parle de problèmes relatifs à la description des biens immobiliers. Alors je commence à me poser des questions. Notre bonne foi est intégrale.

Oui il est possible que la taxe d'habitation concerne un bien inhabitable mais il faut arriver à démontrer qu'il l'est. Il peut aussi y avoir des biens occupés en résidence principale mais dont le ou les occupants donc pas été identifiés sur le fameux "gérer mes biens immobiliers" qui est effectivement un pataquès depuis le début.

il y a 1 minute, CAL26 a dit :

Il peut aussi y avoir des biens occupés en résidence principale mais dont le ou les occupants donc pas été identifiés sur le fameux "gérer mes biens immobiliers" qui est effectivement un pataquès depuis le début.

On progresse. Ça ressemble à ça. L'inspectrice m'avait dit que le fait de résider dans un des biens constitutifs de la S.C.I. est un avantage en nature et que ça c'est imposable, et des avantages en nature, pour nous, liés à ce bien (c'est UN bien parce que c'est UNE S.C.I.), il y en a pas mal. Mais pas de résidence secondaire, donc, pourquoi, maintenant, " taxe d'habitation " ?

il y a 15 minutes, Neopilina a dit :

On progresse. Ça ressemble à ça. L'inspectrice m'avait dit que le fait de résider dans un des biens constitutifs de la S.C.I. est un avantage en nature et que ça c'est imposable, et des avantages en nature, pour nous, liés à ce bien (c'est UN bien parce que c'est UNE S.C.I.), il y en a pas mal. Mais pas de résidence secondaire, donc, pourquoi, maintenant, " taxe d'habitation " ?

Là tu mélanges. Pour commencer sépare le redressement fiscal et la taxe d'habitation émise. On parle de "bien" pour tous les locaux quels que soient les propriétaires (sci, personnes physiques...peu importe).

Alors pour faire bref les biens qui sont vos résidences principales ("vos" en parlant des associés) ne doivent pas être soumis à la taxe d'habitation. Et si les autres sont inoccupés, inhabitables... il faut pouvoir le démontrer.

Il y a 6 heures, Neopilina a dit :

Dans l'ordre.

- 1. Hier à la télé, on nous cause d'un magnifique Titanic made in Bercy. Confusément, je repense à mon redressement fiscal, toujours pas compris.

- 2. Ce matin dans mon courrier, une lettre de relance (j'aime cosmiquement une lettre de relance sans courrier précédent), pour une taxe d'habitation. Où on me parle comme si j'avais tué père et mère, et suis sommé de payer la dite somme dans les 30 jours. Je vais filer cette insanité à qui de droit. Rappel, j'ai une part dans une S.C.I. qui comprend des résidences principales et des appartements, mais pas de résidences secondaires. Nos feuilles sont confiées à un professionnel depuis le dit redressement.

D'autres concernés ?

Non, je ne suis pas un tire au flanc, qui fraude le fisc et se croit au dessus des lois ! 

Il y a 2 heures, CAL26 a dit :

Là tu mélanges. Pour commencer sépare le redressement fiscal et la taxe d'habitation émise. On parle de "bien" pour tous les locaux quels que soient les propriétaires (sci, personnes physiques...peu importe).

Alors pour faire bref les biens qui sont vos résidences principales ("vos" en parlant des associés) ne doivent pas être soumis à la taxe d'habitation. Et si les autres sont inoccupés, inhabitables... il faut pouvoir le démontrer.

De toute façon, taxe d'habitation ou pas, au regard du patrimoine immobilier évoqué, il faut taxer de façon conséquente. Taxe sur la plus value, taxe locative.,On va pas se mettre à plaindre des nantis qui jouent les nécessiteux 

Il y a 6 heures, Moudjik1 a dit :

Non, je ne suis pas un tire au flanc, qui fraude le fisc et se croit au dessus des lois ! 

Tu ne connais rien de la situation de @Neopilinaà laquelle je ne comprends d'ailleurs rien non plus. Il semblerait que le système informatique mis en place soit une merde infâme ce qui ne m'étonne guère avec le peu de ce que j'ai pu tristement voir de la gestion informatique de Bercy dans le passé

Il y a 11 heures, CAL26 a dit :

Là tu mélanges. Pour commencer sépare le redressement fiscal et la taxe d'habitation émise. On parle de "bien" pour tous les locaux quels que soient les propriétaires (sci, personnes physiques...peu importe).

Alors pour faire bref les biens qui sont vos résidences principales ("vos" en parlant des associés) ne doivent pas être soumis à la taxe d'habitation. Et si les autres sont inoccupés, inhabitables... il faut pouvoir le démontrer.

Il y a quelques années on m'avait dit qu'il fallait faire passer la gendarmerie pour constater l'inhabitabilité (pas sûre que le mot existe lol) d'une ruine. Naïvement je pensais que l'absence de factures d'eau ou d'électricité depuis des dizaines d'années suffisait, mdr... 

Sinon ça m'est arrivé une fois aussi de recevoir une relance sans premier courrier préalable. Cafouillage administratif j'imagine...

Il y a 12 heures, CAL26 a dit :

Alors pour faire bref les biens qui sont vos résidences principales ("vos" en parlant des associés) ne doivent pas être soumis à la taxe d'habitation. Et si les autres sont inoccupés, inhabitables... il faut pouvoir le démontrer.

C'est le cas : des résidences principales, des appartements, des trucs inhabitables, pas de résidence secondaire. Cette S.C.I. comprend TOUT le patrimoine familial immobilier et foncier, c'est très hétéroclite, ventilé façon puzzle, etc. Alors avec cette histoire de descriptions c'est devenu l'enfer.

Il y a 9 heures, Moudjik1 a dit :

Non, je ne suis pas un tire au flanc, qui fraude le fisc et se croit au dessus des lois ! 

Ha, l'amateur de péché qui m'insulte triplement !!! Je ne suis pas assez petit pour frauder le fisc de mon pays. Et je suis extrêmement légaliste.

Il y a 8 heures, Moudjik1 a dit :

De toute façon, taxe d'habitation ou pas, au regard du patrimoine immobilier évoqué, il faut taxer de façon conséquente. Taxe sur la plus value, taxe locative.,On va pas se mettre à plaindre des nantis qui jouent les nécessiteux 

Ne t'inquiète pas, nous sommes taxés comme il se doit. Et comme je m'efforce de ne pas être injuste avec qui que ce soit, je n'entends pas faire l'objet d'une injustice. L'injustice est un puissant ressort, l'un des plus puissants.

Il y a 2 heures, Kaliste a dit :

Il y a quelques années on m'avait dit qu'il fallait faire passer la gendarmerie pour constater l'inhabitabilité (pas sûre que le mot existe lol) d'une ruine. Naïvement je pensais que l'absence de factures d'eau ou d'électricité depuis des dizaines d'années suffisait, mdr... 

Sinon ça m'est arrivé une fois aussi de recevoir une relance sans premier courrier préalable. Cafouillage administratif j'imagine...

Oui il semble que chaque service demande un type de justificatif : avant ça pouvait être un certificat, une attestation de la mairie quant à l'inhabitabilité (apparemment le terme n'existe pas, souligné en rouge par le correcteur)...la consommation d'eau ou d'électricité  à o pouvait suffire... à voir auprès du "secteur d'assiette" du service des impôts.

La lettre de relance peut être envoyée et bien nommée quand on a choisi la dématérialisation (on ne reçoit pas l'avis d'imposition qui est disponible sur son espace "impôt des particuliers"avec la date limite de paiement indiquée). Par contre la lettre de relance est toujours envoyée par courrier.

il y a 18 minutes, CAL26 a dit :

La lettre de relance peut être envoyée et bien nommée quand on a choisi la dématérialisation (on ne reçoit pas l'avis d'imposition qui est disponible sur son espace "impôt des particuliers"avec la date limite de paiement indiquée). Par contre la lettre de relance est toujours envoyée par courrier.

Comme je l'ai dit, on fait appel à une professionnelle, et on n'a pas voulu de la " dématérialisation ", je lui filerais cette lettre de " relance " lundi. Avec un peu de bol, j'aurais une explication compréhensible, elle est payée pour ça.