Travail à domicile : la Cour des comptes s'attaque au crédit d'impôt

"Chaque jour, des milliers de salariés du secteur d'aide à la personne interviennent dans la vie des Français. Garde d'enfants, nettoyage, repassage, jardinage… Les services proposés sont nombreux et donnent parfois lieu à des échanges d'argent liquide de la main à la main. Autrement dit, sous le radar du fisc. Pourtant, il existe une aide de l'État, qui permet aux employeurs d'obtenir des compensations fiscales lorsqu'ils engagent des travailleurs à domicile : le crédit d'impôt. Le hic, c'est que ce dispositif coûte très cher. La Cour des comptes a mis son nez dans ce dossier et a décidé de mettre un sérieux coup de canif dedans, pour faire jusqu'à un milliard d'euros d'économies, rapporte Le Figaro, mercredi 27 mars.

En 2022, les services d'aide à la personne ont bénéficié au global d'un crédit d'impôt de 8,8 milliards d'euros. Ces dix dernières années, ces emplois ont explosé et le montant des aides qui vont avec aussi. Depuis 2012, les dépenses de l'État en la matière ont bondi de plus de 40%, indique la Cour des comptes dans son rapport. Pourtant, le secteur stagne en matière d'emplois, mais, comme tout, le coût horaire a augmenté, et les aides se sont adaptées pour suivre, aussi, la revalorisation du Smic.

La Cour des comptes démontre dans son rapport que les exonérations fiscales liées au travail à domicile bénéficient surtout... aux "20 % de foyers présentant les revenus les plus élevés", qui ont sans doute besoin de moins d'aide que les foyers moins aisés. À cela s'ajoute la complexité administrative, qui induit de la fraude et du travail au noir. Selon la Cour des comptes, il faut donc "remettre à plat" tout le dispositif, pour supprimer les dépenses superflues et mieux rediriger les aides vers les personnes qui en ont réellement besoin."

https://actu.orange.fr/france/travail-a-domicile-la-cour-des-comptes-s-attaque-au-credit-d-impot-magic-CNT000002ddd74.html

Peut-être certaines personnes sur le forum bénéficient-elles de cet avantage fiscal !

Perso je suis dans l'obligation d'être aidée (mobilité défaillante) je suis très sceptique sur "seulement aux plus riches" ! A partir de quelle somme un retraité est-il riche (je suis non imposable) !

Beaucoup d'autres aides vont être passées au rabot ... c'est vraiment faire les fonds de tiroirs !  C'est également prendre le risque que certains emplois disparaissent !

Votre avis ....

Si ça continue, je vais devoir me passer de certains domestiques. Je vais demander au maitre d'hôtel de réorganiser le personnel de maison pour mieux rationaliser le service. ça me fend le cœur de devoir me séparer de serviteurs fidèles qui ont toujours étés employés dans la famille. Mais que voulez vous, la fiscalité a des conséquences dramatiques pour les petites gens qui vont perdre leur emploi. De nos jours, on trouve des immigrés clandestins qui sont très convenables. Pour un tarif très avantageux, on peut avoir un service sans les charges sociales qui nous écrasent. Dans le monde d'aujourd'hui, on ne peut plus se permettre de nourrir les pauvres.

il y a 39 minutes, Dessinateur a dit :

Si ça continue, je vais devoir me passer de certains domestiques. Je vais demander au maitre d'hôtel de réorganiser le personnel de maison pour mieux rationaliser le service. ça me fend le cœur de devoir me séparer de serviteurs fidèles qui ont toujours étés employés dans la famille. Mais que voulez vous, la fiscalité a des conséquences dramatiques pour les petites gens qui vont perdre leur emploi. De nos jours, on trouve des immigrés clandestins qui sont très convenables. Pour un tarif très avantageux, on peut avoir un service sans les charges sociales qui nous écrasent. Dans le monde d'aujourd'hui, on ne peut plus se permettre de nourrir les pauvres.

yes dessinateur ... je vous plains c'est navrant  effectivement de se séparer de ces braves gens !

Bon en gros je voulais dire que ce genre d'annonce est très bête ... catégorisez il en restera toujours un certain mépris de classe !

Quant à ceux qui ont un réel besoin d'aide malgré ce "cadeau" ils sont nombreux a être au taux O d'imposition ... et ils auront droit a la baisse de 10% il ne faut pas rêver ... on en mourra pas perso ça me fera environ 65 euros par an la valeur de 3/4 heures d'aide par an... ce qui est quasi insupportable c'est le fait de se sentir cerné de partout par le grignotage organisé par Barnier cet ami qui vos veut du bien ! ... électricité par exemple et toc taxes augmentées et on vous prouve (entendu ce matin) par une savante rhétorique que plus vous êtes taxé moins vous payez au final .... On nous prend pour des quiches et des vaches a lait ! ... Le pire c'est que le principal responsable continue ses envolées lyriques et sillonne le monde dans son jet !

Quand au personnel venu d'ailleurs ... les clandestins n'ont pas été attendus car on trouve des aides très convenables déclarés mais rarement une bretonne ici ... (eu une guinéenne et depuis un an une albanaise les deux super mais aspirant a un autre travail et donc reste rarement plus de 2 ans ... je les encourage d'ailleurs a viser la lune  plutôt que le cratère !

il y a une heure, ouest35 a dit :

"Chaque jour, des milliers de salariés du secteur d'aide à la personne interviennent dans la vie des Français. Garde d'enfants, nettoyage, repassage, jardinage… Les services proposés sont nombreux et donnent parfois lieu à des échanges d'argent liquide de la main à la main. Autrement dit, sous le radar du fisc. Pourtant, il existe une aide de l'État, qui permet aux employeurs d'obtenir des compensations fiscales lorsqu'ils engagent des travailleurs à domicile : le crédit d'impôt. Le hic, c'est que ce dispositif coûte très cher. La Cour des comptes a mis son nez dans ce dossier et a décidé de mettre un sérieux coup de canif dedans, pour faire jusqu'à un milliard d'euros d'économies, rapporte Le Figaro, mercredi 27 mars.

En 2022, les services d'aide à la personne ont bénéficié au global d'un crédit d'impôt de 8,8 milliards d'euros. Ces dix dernières années, ces emplois ont explosé et le montant des aides qui vont avec aussi. Depuis 2012, les dépenses de l'État en la matière ont bondi de plus de 40%, indique la Cour des comptes dans son rapport. Pourtant, le secteur stagne en matière d'emplois, mais, comme tout, le coût horaire a augmenté, et les aides se sont adaptées pour suivre, aussi, la revalorisation du Smic.

La Cour des comptes démontre dans son rapport que les exonérations fiscales liées au travail à domicile bénéficient surtout... aux "20 % de foyers présentant les revenus les plus élevés", qui ont sans doute besoin de moins d'aide que les foyers moins aisés. À cela s'ajoute la complexité administrative, qui induit de la fraude et du travail au noir. Selon la Cour des comptes, il faut donc "remettre à plat" tout le dispositif, pour supprimer les dépenses superflues et mieux rediriger les aides vers les personnes qui en ont réellement besoin."

https://actu.orange.fr/france/travail-a-domicile-la-cour-des-comptes-s-attaque-au-credit-d-impot-magic-CNT000002ddd74.html

Peut-être certaines personnes sur le forum bénéficient-elles de cet avantage fiscal !

Perso je suis dans l'obligation d'être aidée (mobilité défaillante) je suis très sceptique sur "seulement aux plus riches" ! A partir de quelle somme un retraité est-il riche (je suis non imposable) !

Beaucoup d'autres aides vont être passées au rabot ... c'est vraiment faire les fonds de tiroirs !  C'est également prendre le risque que certains emplois disparaissent !

Votre avis ....

 

 

Je vais peut-être être impacté vu que je fais du travail à domicile, jardinage bricolage chauffeur etc...

il y a 9 minutes, Danoketian a dit :

Je vais peut-être être impacté vu que je fais du travail à domicile, jardinage bricolage chauffeur etc...

Je ne crois pas ... si ce cadeau fiscal disparaissait complètement de toute évidence cela aurait un impact ... perso l'aide est incontournable ! De plus les départements, les villes se défaussent de plus en plus sur les associations ou les entrepreneurs comme vous ! Par exemple nous avons ici (je n'y ai pas droit)  un service Handistar pour la Métropole ... il font appel au taxi pour certains trajets ...

il y a 7 minutes, ouest35 a dit :

Je ne crois pas ... si ce cadeau fiscal disparaissait complètement de toute évidence cela aurait un impact ... perso l'aide est incontournable ! De plus les départements, les villes se défaussent de plus en plus sur les associations ou les entrepreneurs comme vous ! Par exemple nous avons ici (je n'y ai pas droit)  un service Handistar pour la Métropole ... il font appel au taxi pour certains trajets ...

Oui beaucoup font appel à mes services et pour certains d'entre eux, je suis une compagnie vu que certains vivent seul et ça leur fait du bien d'avoir un peu de compagnie pour discuter. 

Le critère essentiel devrait être la perte d'autonomie

il y a 2 minutes, Danoketian a dit :

Oui beaucoup font appel à mes services et pour certains d'entre eux, je suis une compagnie vu que certains vivent seul et ça leur fait du bien d'avoir un peu de compagnie pour discuter. 

Je ne pense pas que ces 10% vont avoir beaucoup d'impact mais le risque c'est d'avoir la suppression totale de cet avantage là beaucop réfléchiront et surtout les riches ... pas ceux dont vous parlez car effectivement entre les infirmières et la femme de ménage ce sont les seuls présences humaines qu'ils ont !

Ce rabotage plus tous les autres ça fait vraiment fin de règne ! C'est faire les fonds de tiroir !

il y a 3 minutes, doug1991 a dit :

Le critère essentiel devrait être la perte d'autonomie

Pourquoi pas ... mais le département (APA) pourvoie modestement mais le fait !

Ce cadeau avait été fait pour que les gens embauchent (réduire le chômage ... ) mais le travail n'étant pas toujours valorisant les personnes aidantes  étaient difficile a recruter ! Aujourd'hui ce sont les femmes venues d'ailleurs qui prennent ces postes  parfois elles (ou ils) sont diplomées ! Je connais un tunisien charmant qui fait ce que vous faites ...il est ingénieur en génie civil dans son pays ... ici il fait peinture carrelage électricité  et petit boulot chez les personnes âgées ... déclaré !

il y a 50 minutes, ouest35 a dit :

Pourquoi pas ... mais le département (APA) pourvoie modestement mais le fait !

Ce cadeau avait été fait pour que les gens embauchent (réduire le chômage ... ) mais le travail n'étant pas toujours valorisant les personnes aidantes  étaient difficile a recruter ! Aujourd'hui ce sont les femmes venues d'ailleurs qui prennent ces postes  parfois elles (ou ils) sont diplomées ! Je connais un tunisien charmant qui fait ce que vous faites ...il est ingénieur en génie civil dans son pays ... ici il fait peinture carrelage électricité  et petit boulot chez les personnes âgées ... déclaré !

Pas valoriser mais c'est surtout qu'elles (ou ils ) ont des heures pas évidentes aves des trous dans la journée .Elles (ils ) doivent être sur la route par tout les temps . Elles (ils ) travaillent certains week-end et jours fériés .Elles (ils ) doivent avoir un véhicule personnel et transporter des personnes . Non reconnu pour un salaire de misère et un boulot qui les usent prématurément  

Il y a 7 heures, ouest35 a dit :

"Chaque jour, des milliers de salariés du secteur d'aide à la personne interviennent dans la vie des Français. Garde d'enfants, nettoyage, repassage, jardinage… Les services proposés sont nombreux et donnent parfois lieu à des échanges d'argent liquide de la main à la main. Autrement dit, sous le radar du fisc. Pourtant, il existe une aide de l'État, qui permet aux employeurs d'obtenir des compensations fiscales lorsqu'ils engagent des travailleurs à domicile : le crédit d'impôt. Le hic, c'est que ce dispositif coûte très cher. La Cour des comptes a mis son nez dans ce dossier et a décidé de mettre un sérieux coup de canif dedans, pour faire jusqu'à un milliard d'euros d'économies, rapporte Le Figaro, mercredi 27 mars.

En 2022, les services d'aide à la personne ont bénéficié au global d'un crédit d'impôt de 8,8 milliards d'euros. Ces dix dernières années, ces emplois ont explosé et le montant des aides qui vont avec aussi. Depuis 2012, les dépenses de l'État en la matière ont bondi de plus de 40%, indique la Cour des comptes dans son rapport. Pourtant, le secteur stagne en matière d'emplois, mais, comme tout, le coût horaire a augmenté, et les aides se sont adaptées pour suivre, aussi, la revalorisation du Smic.

La Cour des comptes démontre dans son rapport que les exonérations fiscales liées au travail à domicile bénéficient surtout... aux "20 % de foyers présentant les revenus les plus élevés", qui ont sans doute besoin de moins d'aide que les foyers moins aisés. À cela s'ajoute la complexité administrative, qui induit de la fraude et du travail au noir. Selon la Cour des comptes, il faut donc "remettre à plat" tout le dispositif, pour supprimer les dépenses superflues et mieux rediriger les aides vers les personnes qui en ont réellement besoin."

https://actu.orange.fr/france/travail-a-domicile-la-cour-des-comptes-s-attaque-au-credit-d-impot-magic-CNT000002ddd74.html

Peut-être certaines personnes sur le forum bénéficient-elles de cet avantage fiscal !

Perso je suis dans l'obligation d'être aidée (mobilité défaillante) je suis très sceptique sur "seulement aux plus riches" ! A partir de quelle somme un retraité est-il riche (je suis non imposable) !

Beaucoup d'autres aides vont être passées au rabot ... c'est vraiment faire les fonds de tiroirs !  C'est également prendre le risque que certains emplois disparaissent !

Votre avis ....

 

 

Le crédit d’impot bénéficie aux plus riches peut-être car les plus pauvres embauchent les aides au black….

Perso j'ai besoin d'un peu d'aide pour le jardin une fois l'an car mal outillée et terrain compliqué. Mais clairement si demain je n'ai plus le crédit d'impôt cela deviendra un luxe et je finirai par acheter du matos.... 

Pour les personnes dans mon cas, le perdant sera surtout le professionnel qui perdra un pan de sa clientèle.

Il y a 5 heures, PtitAngelina a dit :

Pas valoriser mais c'est surtout qu'elles (ou ils ) ont des heures pas évidentes aves des trous dans la journée .Elles (ils ) doivent être sur la route par tout les temps . Elles (ils ) travaillent certains week-end et jours fériés .Elles (ils ) doivent avoir un véhicule personnel et transporter des personnes . Non reconnu pour un salaire de misère et un boulot qui les usent prématurément  

Je pensais surtout aux personnes comme moi qui ont une aide sans passé par les organismes ou associations .. ces personnes sont payées soit par un chèque emploi ou déclaré à la Césu/Urssaf  (mon choix) !

il y a 38 minutes, SpookyTheFirst a dit :

Le crédit d’impot bénéficie aux plus riches peut-être car les plus pauvres embauchent les aides au black….

C'est complètement faux ! Ce serait lutôt l'inverse : chez les plus pauvres quand la localisation de la famille le permet c'est celle-ci qui fait majoritairement le travail d'aidant !

il y a 52 minutes, ouest35 a dit :

Je pensais surtout aux personnes comme moi qui ont une aide sans passé par les organismes ou associations .. ces personnes sont payées soit par un chèque emploi ou déclaré à la Césu/Urssaf  (mon choix) !

C'est complètement faux ! Ce serait lutôt l'inverse : chez les plus pauvres quand la localisation de la famille le permet c'est celle-ci qui fait majoritairement le travail d'aidant !

Oui, intéressant, c'est possible en effet.

il y a une heure, ouest35 a dit :

Je pensais surtout aux personnes comme moi qui ont une aide sans passé par les organismes ou associations .. ces personnes sont payées soit par un chèque emploi ou déclaré à la Césu/Urssaf  (mon choix) !

C'est complètement faux ! Ce serait lutôt l'inverse : chez les plus pauvres quand la localisation de la famille le permet c'est celle-ci qui fait majoritairement le travail d'aidant !

Suivant le dossier l'APA donne pratiquement le montant de l'aide . Donc certains profitent du système mais comme dans beaucoup d'aide en France .

il y a 13 minutes, PtitAngelina a dit :

Suivant le dossier l'APA donne pratiquement le montant de l'aide . Donc certains profitent du système mais comme dans beaucoup d'aide en France .

Ce ne sont que les dossiers avec un GIR1 et il faut être vraiment grabataire dans l'antichambre de la mort !

L'APA c'est le département qui donne les aides et certains sont plus généreux : je puis vous dire qu'en Gir4 c'est très loin de la totalité ! très difficile de "profiter" car visite et contrôle tous les ans ! Perso entre le montant des charges que me prélèvent la Césu/Urssaf , l' APA et le rendu fiscal .... au final je paye a pile 10% de moins que  ce que je donne a l'aide ! Je ne sais pas comment on peut tricher ...

il y a 4 minutes, ouest35 a dit :

Ce ne sont que les dossiers avec un GIR1 et il faut être vraiment grabataire dans l'antichambre de la mort !

L'APA c'est le département qui donne les aides et certains sont plus généreux : je puis vous dire qu'en Gir4 c'est très loin de la totalité ! très difficile de "profiter" car visite et contrôle tous les ans !

Non , Gir 1.2.3.et 4 , avec tarif dégressif selon le handicap .

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | Service-Public.fr

il y a 3 minutes, PtitAngelina a dit :

Non , Gir 1.2.3.et 4 , avec tarif dégressif selon le handicap .

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | Service-Public.fr

C'est suivant preuves a l'appui : il faut envoyer chaque mois le double du bulletin de paie envoyé par la Césu au service départemental !

à l’instant, ouest35 a dit :

C'est suivant preuves a l'appui : il faut envoyer chaque mois le double du bulletin de paie envoyé par la Césu au service départemental !

Oui je suis au courant . 

il y a 40 minutes, PtitAngelina a dit :

Suivant le dossier l'APA donne pratiquement le montant de l'aide . Donc certains profitent du système mais comme dans beaucoup d'aide en France .

Aucun rapport avec les crédits d'impôts. L'APA est, comme l'a précisé @ouest35, versée par le département en fonction du degré de handicap estimé par un médecin. Je ne vois pas exactement comment "certains" profitent de ce système qui cible surtout le maintien à domicile le plus possible notamment les personnes âgées dépendantes.

Les crédits d'impôts concernent uniquement les dépenses d'aides à domicile en dehors de tout financement et qui sont financées à 50% par l'Etat via un crédit.