Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriété

On est plus chez nous, si ça continue faudra que ça change, je vous le dis.

il y a 10 minutes, Tequila Moor a dit :

On peut plus rien dire, on peut plus rien faire, on a plus aucun droit, c'est la chienlit.

Ben, on peut railler mais il n'empêche que c'est un vrai problème, le parc des locations qui se réduit ! Après perso je ne suis ni locataire ni propriétaire bailleur, je dis simplement qu'il faut considérer des propositions politiques sous plusieurs angles. Oui, ça fera plaisir aux locataires de lire une proposition pareille de la part du NFP mais si demain tu galères encore plus pour dénicher une location tout simplement car il y en a de moins en moins...

il y a 1 minute, Kaliste a dit :

Ben, on peut railler mais il n'empêche que c'est un vrai problème, le parc des locations qui se réduit ! Après perso je ne suis ni locataire ni propriétaire bailleur, je dis simplement qu'il faut considérer des propositions politiques sous plusieurs angles. Oui, ça fera plaisir aux locataires de lire une proposition pareille de la part du NFP mais si demain tu galères encore plus pour dénicher une location tout simplement car il y en a de moins en moins...

Montjoie Saint Denis, le gauchisme a encore de beaux jours devant lui !

il y a 1 minute, Tequila Moor a dit :

Montjoie Saint Denis, le gauchisme a encore de beaux jours devant lui !

J'ai pas compris x)

Il y a 5 heures, Phylou a dit :

https://immobilier.lefigaro.fr/article/il-squatte-une-piscine-se-blesse-gravement-et-attaque-en-justice-la-copropriete_cd592e86-5bc8-11ef-b58d-62b5025aa800/?utm_source=app&utm_medium=share&utm_campaign=android_Figaro

On marche sur la tête dans ce pays.

il y a 6 minutes, Kaliste a dit :

J'ai pas compris x)

Diantre, j'ai mal à ma France !

il y a 20 minutes, Kaliste a dit :

Ben, on peut railler mais il n'empêche que c'est un vrai problème, le parc des locations qui se réduit ! Après perso je ne suis ni locataire ni propriétaire bailleur, je dis simplement qu'il faut considérer des propositions politiques sous plusieurs angles. Oui, ça fera plaisir aux locataires de lire une proposition pareille de la part du NFP mais si demain tu galères encore plus pour dénicher une location tout simplement car il y en a de moins en moins...

 

Raisons de la diminution de l'offre locative

* hausse des taux d'intérêt

* inflation

* crise de l'immobilier dans le neuf

* interdiction de louer des passoires G+

* dvpt des meublés touristiques (style airbnb)

Pas vu les gauchos toujours pas au pouvoir dans la liste.

Je ne sais pas de quelle proposition tu parles, mais c'est le Conseil Constitutionnel qui est à l'origine du "possible" mais peu probable dédommagement de ce squatteur.

il y a 9 minutes, Tequila Moor a dit :

Diantre, j'ai mal à ma France !

Tu en as encore bcp?

il y a 6 minutes, Beebee a dit :

Tu en as encore bcp?

Haha ! Sous Philippe le Bel, vous auriez beaucoup moins rigolé, gueuse gauchiste !

il y a 5 minutes, Tequila Moor a dit :

Haha ! Sous Philippe le Bel, vous auriez beaucoup moins rigolé, gueuse gauchiste !

Déjà gueuse tout court, c'est sûr!

il y a 2 minutes, Beebee a dit :

Déjà gueuse tout court, c'est sûr!

Non les gueuses tout court, c'était sous Pépin le Bref qu'elles passaient un sale quart d'heure, car il n'aimait pas la concurrence...

Il y a 1 heure, Beebee a dit :

Raisons de la diminution de l'offre locative

* hausse des taux d'intérêt

* inflation

* crise de l'immobilier dans le neuf

* interdiction de louer des passoires G+

* dvpt des meublés touristiques (style airbnb)

Pas vu les gauchos toujours pas au pouvoir dans la liste.

Je ne sais pas de quelle proposition tu parles, mais c'est le Conseil Constitutionnel qui est à l'origine du "possible" mais peu probable dédommagement de ce squatteur.

Tu en as encore bcp?

https://www.humanite.fr/societe/droit-au-logement-dal/logement-le-nouveau-front-populaire-en-fait-une-priorite

C'est l'avant dernier paragraphe qui contient l'idée.

Mais oui, je suis d'accord avec toi que ce n'est pas du tout la seule raison dissuasive mais disons que ça en rajoute une couche.

Il y a 3 heures, versys a dit :

Absolument, et un bon avocat pourra faire obtenir à ce squatteur des dommages et intérêts conséquents.

Dans notre pays, les squatteurs ont des droits, les connaissent et les revendiquent. Si ils ignorent ces droits, ils peuvent compter sur le concours et les conseils d'avocats zélés.

versys bonjour,

comme ils disent à la  campagne, "si çà continue, j'vois pas çà beau"....

belle après midi à vous.

Citation

même si votre logement est squatté, vous devez le rénover, s’il est mal entretenu, selon une décision du Conseil constitutionnel qui avait fait grand bruit jusque dans les couloirs de l’Assemblée nationale, il y a un peu plus d’un an. Difficile à imaginer car un propriétaire ne peut pas accéder à son logement, au risque d’être poursuivi pour...violation de domicile. Peu importe: les Sages se sont rangés derrière la loi qui prévoit que «le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction» (article 1244 du code civil).

  Les sages ? Séerieusement ?  En lisant ça, c'est pas le premier qualificatif qui me vient, je dirais plutôt, il faudrait plutôt rebaptiser par "Les demeurés", ça colle mieux, on dirais un poisson d'avril à la bourre là    Ah nan mais pour décider un truc pareil, faut quand même être con et en tenir une sacrée couche. Je suggère aux squatteurs d'aller squatter et se blesser chez les dits sages et porter plainte ensuite, qu'on se marre un peu 

Citation

’est arrivé à Toulouse (31) où un individu s’est blessé gravement après avoir squatté une piscine. Aujourd’hui, il est tétraplégique et a attaqué en justice la copropriété...pour négligence (voir ci-dessous).

Là le seul truc qui me vient c'est "Bien fait pour sa gueule" suivi d'un "j'espère qu'il n'aura pas gain de cause" ... ceci dit, vu la justice dans ce pays, je ne m'étonnerais pas du tout qu'on lui donne gain de cause 

Le 17/08/2024 à 02:37, Phylou a dit :

https://immobilier.lefigaro.fr/article/il-squatte-une-piscine-se-blesse-gravement-et-attaque-en-justice-la-copropriete_cd592e86-5bc8-11ef-b58d-62b5025aa800/?utm_source=app&utm_medium=share&utm_campaign=android_Figaro

On marche sur la tête dans ce pays.

Et bien sûr, la copropriété va être condamnée !

Quoi de plus normal ........... On est en France non ? Pays du non droit ou des droits de l'homme ce qui paradoxalement revient à peu près au même.

Le 17/08/2024 à 11:55, Beebee a dit :

Que les vegans, les socialistes, les gauchistes, les écologistes, les boboistes (rayer la mention inutile)  t'ont contraint de vendre les studios que tu louais une fortune aux étudiants.

(Je parie que c'est un musulman, le squatteur procédurier. Oh ça va, je la fais en premier, on n'en parle plus )

y'a pas de piscine dans un studio.

Moi, j'en ai loué un à Angers pendant 6 ans un studio pour ma fille en médecine......qd j'ai dit au proprio que c'était fini, ils nous ont appellé pour nous demander si si on avait pas une suite "safe"...ils ont peur de tomber sur un mauvais cheval.....ma gamine va leur trouver quelqu'un de sûr....du coups....cet appart n'est pas visible pour les autres.

Et le lascar qui squatte une piscine  , si l'eau est trop acide  , trop ceci cela , il peut porter plainte aussi  ? Une amie a moi a eu un studio squatté par un va-nu pied    , on s'est pointés a trois  !  lui et son klebs  n'ont pas demandé leur reste  !!    

Preuve que l'information est plus vite diffusée, jugée que vérifiée 

Polémique autour du squatteur de piscine devenu tétraplégique : finalement, pas d’infraction et pas de plainte

https://www.sudouest.fr/faits-divers/polemique-autour-du-squatteur-de-piscine-devenu-tetraplegique-finalement-pas-d-infraction-et-pas-plainte-21101704.php

Le 17/08/2024 à 13:41, Tequila Moor a dit :

On peut plus rien dire, on peut plus rien faire, on a plus aucun droit, c'est la chienlit.

 Depuis un arrêté rendu par la Cour de Cassation le 15 septembre 2022, les propriétaires d'un bien immobilier ont l'obligation de l'entretenir, même en cas d'occupation illégale.

C'est la loi, on marche sur la tête.

Le 17/08/2024 à 09:01, Mite_Railleuse a dit :

Quelles sont les raisons, les arguments qui motivent ces lois rendant les propriétaires responsables des dommages éventuels subis par des squatters ? Je ne comprends pas la "logique"...

S’agissant de la responsabilité civile, c’est simple : toute personne qui a subi un dommage doit être indemnisée (article 1240 du code civil). L’existence d’un simple fait causal fautif peut suffire (par exemple lorsque le dommage est causé par un mineur), il s’agit alors d’une responsabilité sans faute, de plein droit. La justice condamne d’autant plus facilement désormais que ce sont les assurances qui paient. L’indemnisation est prise en charge par l’ensemble de la société qui souscrit l’assurance, et non plus l’individu seul. L’assureur est ainsi toujours solvable. L’individu seul pas toujours et au moins on ne le ruine pas. 

En l’espèce, rien n’empêche les copropriétaires d’agir également en justice, au pénal. Le squatteur est tétraplégique, c’est grave : l’est-il en raison d’un mauvais entretien de la piscine (faute des copropriétaires)ou bien parce qu’il s’est mis en danger lui-même pour exemple en plongeant tête la première alors qu’un règlement affiché près de la piscine interdit les plongeons ? (faute de la victime/responsabilité partagée). Ou encore parce qu’un tiers présent sur les lieux l’a poussé dans l’eau ? (faute du tiers/responsabilité partagée). Il y a peut-être des causes d’exonération pour les copropriétaires. 

Les faits sont ici assez caricaturaux, néanmoins n’importe qui peut se blesser en pénétrant dans une propriété avec l’accord ou non du propriétaire. Pour exemple, le propriétaire invite une personne qui est accompagnée elle-même d’une personne qui n’a pas été invitée par le propriétaire. Si cette dernière personne se blesse sur la propriété (il peut s’agir d’une piscine ou d’un trou dans le terrain à l’origine d’une fracture occasionnant des frais et un manque à gagner), elle doit être indemnisée selon les principes fondateurs de la responsabilité civile, quoi qu’il en soit.
En quelque sorte, il n’y a pas de pénétration dans les lieux à ses risques et périls.