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Liberté d’expression : le Parlement s’apprête à créer un « délit d’outrage en ligne » puni d’un an de prison

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Pirene

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Membre, Maîtresse Françoise, Posté(e)
Pirene Membre 2 820 messages
Maitre des forums‚ Maîtresse Françoise,
Posté(e)

https://www.valeursactuelles.com/societe/liberte-dexpression-le-parlement-sapprete-a-creer-un-delit-doutrage-en-ligne-puni-dun-an-de-prison
Si ce délit pourrait également être puni de 3 750 euros d’amende, le gouvernement s’oppose pour l’instant à l’adoption du texte.

[...]il s’agit du « délit d’outrage en ligne », sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure pourrait permettre de sanctionner des faits sans passer par un procès. Sera puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement « le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », explique le texte.
[...]

Toutefois, le Conseil constitutionnel pourrait mettre son veto à l’adoption définitive de ce texte en raison du caractère subjectif de la définition du délit.

https://www.bfmtv.com/tech/outrage-en-ligne-une-amende-est-elle-vraiment-prevue-en-cas-de-message-offensant-sur-twitter_AV-202403300155.html
Comme le rappelle Mediapart, la portée de cet article est pour le moins large, puisque l'ensemble des outils de communication en ligne sont visés. Les réseaux sociaux, comme Twitter ou Facebook, les plateformes de partage de vidéo, mais également les messageries privées.

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Membre, Posté(e)
Jim69 Membre 21 859 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

J'imagine que ça ça passera toujours non ?
Histoire de la Presse Caricatures Visual Cartes | Quizlet
C'est pas raciste donc rien qui ne soit un outrage.

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Membre, Troll Rural, 33ans Posté(e)
doug1991 Membre 7 453 messages
33ans‚ Troll Rural,
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le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »,

En gros on interdit le parodies et caricatures 

 

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 26 349 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

Un an de prison avec sursis bien entendu ............  les prisons étant pleines a cloaquer ................

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Membre, Posté(e)
Jim69 Membre 21 859 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, doug1991 a dit :

le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »,

En gros on interdit le parodies et caricatures 

 

Pas des RN (blancs hein ? des fois qu'il y aurait un noir) ça c'est cool :) 

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Membre, 57ans Posté(e)
Tor boudine Membre 4 101 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 36 minutes, doug1991 a dit :

En gros on interdit le parodies et caricatures 

C'est pas franchement dit, mais effectivement ça s'en approche...

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Membre, Talon 1, 79ans Posté(e)
Talon 1 Membre 24 126 messages
79ans‚ Talon 1,
Posté(e)
il y a 48 minutes, doug1991 a dit :

le fait […] de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »,

En gros on interdit le parodies et caricatures 

 

Et qui jugera de la qualité de ces contenus ? Encore un nid de frelon.

  • Like 1
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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 62 921 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

J'espère qu'il est aussi prévu de distribuer ces amendes à ceux qui, justement, prêtent à caricature et autre...par leur vulgarité textuelle, gestuelle et vestimentaire...tant qu'à faire!

C'est comme la vente de drogue, si pas de drogués...

à l’instant, Talon 1 a dit :

Et qui jugera de la qualité de ces contenus ? Encore un nid de frelon.

Disons le mot : censure!

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Membre, 72ans Posté(e)
Cochise 90 Membre 3 305 messages
Mentor‚ 72ans‚
Posté(e)
il y a 14 minutes, Talon 1 a dit :

Et qui jugera de la qualité de ces contenus ? Encore un nid de frelon.

Mélenchon et consorts, Edwy Plenel, l'équipe de c à vous......

  • Like 1
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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 111 047 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Pourquoi ne pas légiférer sur l'interdiction totale des échanges en lignes ?

En ne laissant le droit qu'à une cinquantaine de mots choisis.

Ça vient tout doucement.

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Membre, 72ans Posté(e)
Cochise 90 Membre 3 305 messages
Mentor‚ 72ans‚
Posté(e)
Il y a 18 heures, Plouj a dit :

Pourquoi ne pas légiférer sur l'interdiction totale des échanges en lignes ?

En ne laissant le droit qu'à une cinquantaine de mots choisis.

Ça vient tout doucement.

là ça pue Xi Jinping et son crédit social, en Occident on a le politiquement correct qui est de la même veine, qui est déjà présent et qui a tendance à se durcir.

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Membre, Posté(e)
Axo lotl Membre 19 195 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Ce serait une bonne chose, vu les saloperies et les merdes qui trainent sur le net, par des auteurs persuadés d'être anonymes et non sanctionnables. 

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Membre, 72ans Posté(e)
Cochise 90 Membre 3 305 messages
Mentor‚ 72ans‚
Posté(e)
Il y a 20 heures, Jim69 a dit :

J'imagine que ça ça passera toujours non ?
Histoire de la Presse Caricatures Visual Cartes | Quizlet
C'est pas raciste donc rien qui ne soit un outrage.

Évidemment, nous sommes chacun pour notre part un point de l'histoire sorti des génitoires de nos pères, donc ça passe.

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