Drapeaux israéliens sur les façades de certaines mairies en France : que dit la loi ?

Bonjour,

Guerre en Ukraine, au Proche-Orient, en Arménie... En soutien à une cause ou à une autre, certaines mairies ou conseils régionaux arborent des drapeaux étrangers sur leurs façades. Au prix, parfois, de polémiques.

 Dernière en date : l'association niçoise De Nice à Gaza a déposé un recours devant le tribunal administratif pour demander le retrait du drapeau israélien de la façade de la mairie de Nice. Christian Estrosi s'y refuse. Alors quelle est la règle en la matière ?

Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe d'obligation générale concernant les règles d'ornement - c'est ce qu'on appelle le pavoisement - des édifices publics en France. L’usage républicain veut que seul le drapeau national orne de manière permanente les édifices publics. Toutefois, des instructions temporaires peuvent être établies par le gouvernement à l'occasion de cérémonies publiques.

Le drapeau tricolore est, ainsi, obligatoire à l'occasion de commémorations nationales. Les drapeaux étrangers peuvent être exigés à l'occasion de la réception de chefs d'Etat étrangers. Une instruction de mise en berne peut aussi être formulée lors des deuils officiels.

Par ailleurs, un maire ou un président de région peut prendre l'initiative d'ajouter temporairement d'autres drapeaux. Il peut s'agir de drapeaux étrangers dans un contexte de guerre ou d'événement international, du drapeau européen, de drapeaux régionaux, départementaux ou d'ONG...

Article entier :

https://www.francetvinfo.fr/societe/drapeaux-israeliens-sur-les-facades-de-certaines-mairies-que-dit-la-loi_6321327.html

Il y a 2 heures, Doïna a dit :

Bonjour,

Guerre en Ukraine, au Proche-Orient, en Arménie... En soutien à une cause ou à une autre, certaines mairies ou conseils régionaux arborent des drapeaux étrangers sur leurs façades. Au prix, parfois, de polémiques.

 Dernière en date : l'association niçoise De Nice à Gaza a déposé un recours devant le tribunal administratif pour demander le retrait du drapeau israélien de la façade de la mairie de Nice. Christian Estrosi s'y refuse. Alors quelle est la règle en la matière ?

Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe d'obligation générale concernant les règles d'ornement - c'est ce qu'on appelle le pavoisement - des édifices publics en France. L’usage républicain veut que seul le drapeau national orne de manière permanente les édifices publics. Toutefois, des instructions temporaires peuvent être établies par le gouvernement à l'occasion de cérémonies publiques.

Le drapeau tricolore est, ainsi, obligatoire à l'occasion de commémorations nationales. Les drapeaux étrangers peuvent être exigés à l'occasion de la réception de chefs d'Etat étrangers. Une instruction de mise en berne peut aussi être formulée lors des deuils officiels.

Par ailleurs, un maire ou un président de région peut prendre l'initiative d'ajouter temporairement d'autres drapeaux. Il peut s'agir de drapeaux étrangers dans un contexte de guerre ou d'événement international, du drapeau européen, de drapeaux régionaux, départementaux ou d'ONG...

Article entier :

https://www.francetvinfo.fr/societe/drapeaux-israeliens-sur-les-facades-de-certaines-mairies-que-dit-la-loi_6321327.html

 

Chaque Maire peut prendre la décision, de mettre un drapeau d'un autre pays à côté de celui de la France.

Ukrainiens, palestiniens, israéliens.

On n'est plus a ca près , avec tout ce que l'on voit  !   et ce n'est pas le pire , loin de la  ;

Il y a 5 heures, Doïna a dit :

Bonjour,

Guerre en Ukraine, au Proche-Orient, en Arménie... En soutien à une cause ou à une autre, certaines mairies ou conseils régionaux arborent des drapeaux étrangers sur leurs façades. Au prix, parfois, de polémiques.

 Dernière en date : l'association niçoise De Nice à Gaza a déposé un recours devant le tribunal administratif pour demander le retrait du drapeau israélien de la façade de la mairie de Nice. Christian Estrosi s'y refuse. Alors quelle est la règle en la matière ?

Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe d'obligation générale concernant les règles d'ornement - c'est ce qu'on appelle le pavoisement - des édifices publics en France. L’usage républicain veut que seul le drapeau national orne de manière permanente les édifices publics. Toutefois, des instructions temporaires peuvent être établies par le gouvernement à l'occasion de cérémonies publiques.

Le drapeau tricolore est, ainsi, obligatoire à l'occasion de commémorations nationales. Les drapeaux étrangers peuvent être exigés à l'occasion de la réception de chefs d'Etat étrangers. Une instruction de mise en berne peut aussi être formulée lors des deuils officiels.

Par ailleurs, un maire ou un président de région peut prendre l'initiative d'ajouter temporairement d'autres drapeaux. Il peut s'agir de drapeaux étrangers dans un contexte de guerre ou d'événement international, du drapeau européen, de drapeaux régionaux, départementaux ou d'ONG...

Article entier :

https://www.francetvinfo.fr/societe/drapeaux-israeliens-sur-les-facades-de-certaines-mairies-que-dit-la-loi_6321327.html

 

Je ne vois pas trop comment la justice pourrait s'en mêler.

Logique que la ville de Nice victime d'un abominable attentat islamiste se sente solidaire après les horreurs commises par le Hamas, hisser ces drapeaux juste après était tout à fait admissible.

C'est plus compliqué de continuer à pavoiser quand Israël écrase la bande de Gaza  sous les bombes en faisant des victimes civiles par  dizaines de milliers.

Je n'aimerais pas trop voir un peu partout s'affronter les drapeaux Israéliens ou Palestiniens aux frontons de nos mairies selon la sensibilité des municipalités

Il y a 18 heures, hybridex a dit :

Je n'aimerais pas trop voir un peu partout s'affronter les drapeaux Israéliens ou Palestiniens aux frontons de nos mairies selon la sensibilité des municipalités

Je pense la même chose : les maires qui font ça se comportent comme des supporters d'équipe, sauf que la guerre, ce n'est pas un match, ni un jeu, ni un sport, c'est la guerre avec son lot d'atrocités : des innocents meurent dans les deux pays rivaux.

Les victimes n'ont pas plus de valeur d'un côté ou de l'autre de la frontière : ce sont toutes des êtres humains. Personne ne devrait subir ce que sont en train de subir les victimes israéliennes et palestiniennes.

Alors concernant les drapeaux aux façades des mairies, c'est tout à fait normal qu'il y ait les drapeau français et de l'Union européenne, ensuite je serais d'accord pour qu'un drapeau étranger soit temporairement exposé à l'occasion de la visite d'un représentant d'un autre pays. En revanche, dans le cas d'une guerre externe à l'Union européenne, je trouve irresponsable de prendre ainsi parti en exposant un drapeau plutôt qu'un autre, cela devrait par conséquent être interdit. Cela vaudrait beaucoup mieux pour la paix sociale au sein de notre pays. C'est mon avis.

Le 25/01/2024 à 10:18, Doïna a dit :

Je pense la même chose : les maires qui font ça se comportent comme des supporters d'équipe, sauf que la guerre, ce n'est pas un match, ni un jeu, ni un sport, c'est la guerre avec son lot d'atrocités : des innocents meurent dans les deux pays rivaux.

Les victimes n'ont pas plus de valeur d'un côté ou de l'autre de la frontière : ce sont toutes des êtres humains. Personne ne devrait subir ce que sont en train de subir les victimes israéliennes et palestiniennes.

Alors concernant les drapeaux aux façades des mairies, c'est tout à fait normal qu'il y ait les drapeau français et de l'Union européenne, ensuite je serais d'accord pour qu'un drapeau étranger soit temporairement exposé à l'occasion de la visite d'un représentant d'un autre pays. En revanche, dans le cas d'une guerre externe à l'Union européenne, je trouve irresponsable de prendre ainsi parti en exposant un drapeau plutôt qu'un autre, cela devrait par conséquent être interdit. Cela vaudrait beaucoup mieux pour la paix sociale au sein de notre pays. C'est mon avis.

Mais un pays a le droit de soutenir un pays "ami" en guerre. Il y a bien eu le drapeau ukrainien sur la tour Eiffel, le drapeau israélien y était aussi je crois après le 7 octobre.

Le 26/01/2024 à 11:20, Atipique a dit :

Mais un pays a le droit de soutenir un pays "ami" en guerre. Il y a bien eu le drapeau ukrainien sur la tour Eiffel, le drapeau israélien y était aussi je crois après le 7 octobre.

Vu ce que les Palestiniens prennent sur la figure, ce n'est pas de très bon goût de soutenir l'un des deux pays rivaux plutôt que l'autre. Ce serait plus sage de rester neutre. En tout cas, cela me paraît un manque de bon sens de la part d'un maire français, sans compter que cela revient à jeter de l'huile sur le feu dans notre société où on en arrive à se dire, des fois, qu'il suffirait d'un pet de travers pour que tout se casse la gueule.

Le 24/01/2024 à 13:06, italove a dit :

Chaque Maire peut prendre la décision, de mettre un drapeau d'un autre pays à côté de celui de la France.

Ukrainiens, palestiniens, israéliens.

Et c’est heureux . Par contre l’Européen non laïque à l’assemblée a beaucoup choqué 

Il faut vite arrêter cette connerie! 

Avant que d'autres mairies hissent des drapeaux algériens, iraniens, marocains, ukrainiens et autres nord coréens, chinois ou russes...