Mort une seconde fois

il y a 11 minutes, hybridex a dit :

https://avocat-penal.omega-avocats.fr/complicite-droit-penal-avocat/

Les peines encourues sont les mêmes. De plus ici il ne s'agit pas d'un meurtre mais d'encore pire pénalement, un assassinat.

Que les peines puissent être les mêmes n’implique pas l’équivalence du crime et la justice distingue bien les deux . Il y a bien une notion de complicité et le complice est déclaré tel , l’assassin étant déclaré tel . Par ailleurs en règle générale l’assassin prend plus cher , ce qui n’a rien de scandaleux.

il y a 11 minutes, hybridex a dit :

Les faits sont très graves.

Mais nous ne savons pas si les incriminés connaissaient le but de l'assassin et leur degré d'implication. Le procès de mineurs est à huis clos

La complicité n’a pas été retenue si ? 

il y a 11 minutes, hybridex a dit :

Nous ne connaissons pas le degré de conscience de la gravité de leurs actes qu'avaient ses mineurs au moment de l'assassinat

La complicité n’a pas été retenue si ?

il y a 11 minutes, hybridex a dit :

Il y a dans cette affaire des coupables d'incitation au meurtre qui n'ont été ni identifiés ni punis. Ceux qui ont inculqué aux gamins que les offenses au prophète méritaient la mort. Ceux là méritent pourtant mille fois plus que les gosses.

Cf supra nous sommes d’accord . Mais aujourd’hui balancer un nom sur X en indiquant qu’il s’agit d’une fanatique islamophobe ne dérange pas jusque dans les partis politiques de gauche alors …

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Que les peines puissent être les mêmes n’implique pas l’équivalence

oh putain mais alors cela voudrait dire que ton code pénal personnel était pas clair ? tu t'enfonces toujours un peu plus profond. le doigt dans l'oeil jusqu'au cul.... mais tu creuses encore.

il y a une heure, jacky29 a dit :

pourquoi aider un gars qui ne cachait pas ses intentions de faire le mal si on n'est pas d'accord avec cela? et je rajoute, DDR que bien souvent je suis d'accord avec toi mais avec ces "bordilles", ne me demande pas d'être chrétienne, du reste, je ne le suis pas. depuis Charlie hebdo et même avant, tous ces rebuts de l'humanité ont clairement démontré qu'ils haïssent en général et en particulier l'occident dans son ensemble... j'estime qu'on peut le leur rendre au centuple.

 

Mais il ne leur a pas dit qu'il voulait le tuer et on parle de gamins de 15 à 13 ans : quel sens peut avoir une incarcération de 10 ans, tous mis dans le même panier et le pire à l'avenir quand ils sortiront.

Quel est ton objectif ? On rentre dans une justice de guerre par laquelle tous les ennemis potentiels (les musulmans) devraient être incarcérés préventivement?

il y a 8 minutes, Cali jack a dit :

oh putain mais alors cela voudrait dire que ton code pénal personnel était pas clair ?
 

Je ne vois pas en quoi le fait que le code pénal distingue le complice du meurtrier, mais laissé ouvert la porte à une peine plus lourde pour le complice ou moins , rend la notion de complicité et de meurtrier pas clair .

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Je ne vois pas en quoi le fait que le code pénal distingue le complice du meurtrier, mais laissé ouvert la porte à une peine plus lourde pour le complice ou moins , rend la notion de complicité et de meurtrier pas clair .

 

ah ben moi je vois pas bien non plus, mais c'est toi qui nous pondait tout à l'heure que le code pénal était clair. Et faudrait songer à te relire de temps en temps et pas à croire que tu peux gesticuler sans arrêt sans qu'on se rende compte que tu patines un peu.

t'as toujours pas ton article du dalloz comme preuve ? 

il y a 1 minute, Cali jack a dit :

ah ben moi je vois pas bien non plus, mais c'est toi qui nous pondait tout à l'heure que le code pénal était clair.
 

Il l’est . La complicité est définie article 121-7 , le meurtre au 221-4 et compte tenu du fait qu’il est enseignant le 4bis fait que le meurtre est aggravé 

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Il l’est . La complicité est définie article 121-7 , le meurtre au 221-4 et compte tenu du fait qu’il est enseignant le 4bis fait que le meurtre est aggravé 

tu l'aurais pas déja dit ça ? C'est plus alzheimer à ce niveau là.... c'est les premiers symptômes d'une sénilité précoce, non ?  tu serais quand même pas en train de tenter de m'expliquer que la complicité et le meurtre ont des définitions différentes, dis moi.

Je reprends donc là où nous en étions. tu disais : 

Il y a 5 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le code pénal est très clair, il y a distinguo entre complice et meurtrier. 

 

du coup, tu peux nous expliquer en citant autre chose que tes articles qui ne répondent à rien ou juste tu vas continuer a faire des galipettes et a faire diversion avec des réponses aussi évasives que stupides ? 

Mate un peu c'est en gros pour faciliter ta compréhension. Du coup, tu peux nous en dire plus sur la clarté du code pénal qui différencie le complice et le meurtrier.... c'est écrit où ? enfin, je veux dire hormis dans ta tête.

eh @DroitDeRéponse tu sais que ça irait nettement plus vite si tu admettais que sur ce coup là tu t'es emballé et que tu as soutenu mordicus un truc totalement faux au prétexte que tu estimes systématiquement que tu sais tout sur tout. Ce serait bien plus simple et moins crevant que tes gesticulations ridicules pour tenter de retourner le truc pour en sortir la tête haute.

Tu veux pas lâcher plutot ? T'as dis de la merde, c'est pas grave, hein. C'est pas ta première fois, tu vas t'en remettre.

il y a 17 minutes, Cali jack a dit :

tu l'aurais pas déja dit ça ? C'est plus alzheimer à ce niveau là.... c'est les premiers symptômes d'une sénilité précoce, non ?  tu serais quand même pas en train de tenter de m'expliquer que la complicité et le meurtre ont des définitions différentes, dis moi.

Non je te dis que le code pénal distingue le complice du meurtrier lui même et de façon très claire .

121-7 Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Le complice contrairement à ton propos ne peut nullement être condamné pour meurtre aggravé .

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non je te dis que le code pénal distingue le complice du meurtrier lui même et de façon très claire .

121-7 Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Le complice contrairement à ton propos ne peut nullement être condamné pour meurtre aggravé .

laisse tomber, tu soutiens des choses fausses et tu penses qu'en retournant le truc encore et encore tu finira par avoir raison. T'es juste une bille qui affirme des trucs pour jouer les chiens savants.... mais qui sait à peine lever la patte pour pisser.

Alors continue a te "palucher" pour reprendre tes termes. 

COMPLICE ET MEURTRIER... le code pénal fait un distinguo disais tu. Y a pas besoin d'être bien malin pour comprendre ce que tu disais. Même toi, si tu étais un peu honnête, tu reconnaitrais que tu as juste affirmer un truc faux. Mais tu veux jouer au con.... et entre nous : tu réussis très bien !

Fin de la discussion pour moi.
 

Le preuve est faite que tu es juste un mec en carton.

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Que les peines puissent être les mêmes n’implique pas l’équivalence du crime et la justice distingue bien les deux . Il y a bien une notion de complicité et le complice est déclaré tel , l’assassin étant déclaré tel . Par ailleurs en règle générale l’assassin prend plus cher , ce qui n’a rien de scandaleux.

Je suis d'accord il n'y a que des cas d'espèce, la complicité est jugée en tant que telle avec sa propre gravité

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

La complicité n’a pas été retenue si ? 

Non

Citation

Les six mineurs, jugés à compter de ce lundi par le tribunal des enfants de Paris, échappent à une qualification terroriste, l'instruction n'ayant pas permis d'établir qu'ils avaient connaissance, qu'ils étaient « conscients » du projet criminel du tueur. Ils l'ont aidé en désignant la victime, en le décrivant, en faisant le guet, pour certains, moyennant promesse d'argent. Pour autant, la complicité n'a pas été retenue car l'élément « intentionnel », « moral », faisait défaut.

https://www.lepoint.fr/societe/assassinat-de-samuel-paty-trois-questions-sur-le-proces-des-mineurs-27-11-2023-2544673_23.php

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Mais aujourd’hui balancer un nom sur X en indiquant qu’il s’agit d’une fanatique islamophobe ne dérange pas jusque dans les partis politiques de gauche

N'en fait pas une généralité. Les égarés de gauche me dérangent énormément en confondant rejet légitime d'une religion et des abominations commises en son nom avec rejet des croyants.

Ils sont très loin d'être toute la gauche

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

Faux les vœux de la famille :

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/enseignant-decapite-dans-les-yvelines/condamnation-des-adolescents-la-famille-de-samuel-paty-est-decue-et-en-colere-reagit-son-avocate_6232758.html

Maître Virginie Leroy aurait souhaité une condamnation du même type que celle infligée à l'adolescent qui avait désigné Samuel Paty au jihadiste : "Une peine avec sursis dont une part ferme sous bracelet électronique".  C'est "une mesure symbolique, mais on attendait aussi ça pour cette jeune fille en réalité", poursuit l'avocate, car "le rôle de cette jeune fille a été déterminant. Ce n’est pas un simple mensonge".

===
@jacky29 La famille est bien moins vindicative que vous …

 

Comme d'habitude, les racailles écopent de sursis et les victimes du ferme pour le reste de leur vie !

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

Vous ne pensez en rien aux proches de la famille mais uniquement à vos propres convictions idéologiques vu que, comme l'a clairement montré @DroitDeRéponse

Vous pouvez penser ce que vous voulez.

Moi je pense aux victimes, qui eux ont prit perpète, jusqu'à la fin de leur vie, et les racailles ont comme toujours du sursis !

Si vous croyez que les agressions vont diminuer comme ça, vous habitez surement sur une autre planète !

il y a 5 minutes, hybridex a dit :

Je suis d'accord il n'y a que des cas d'espèce, la complicité est jugée en tant que telle avec sa propre gravité

 

Non

Donc à priori sauf erreur de ma part , la justice n’a pas retenu l’intention 

il y a 5 minutes, hybridex a dit :

https://www.lepoint.fr/societe/assassinat-de-samuel-paty-trois-questions-sur-le-proces-des-mineurs-27-11-2023-2544673_23.php

N'en fait pas une généralité. Les égarés de gauche me dérangent énormément en confondant rejet légitime d'une religion et des abominations commises en son nom avec rejet des croyants.

Ils sont très loin d'être toute la gauche

Au temps pour moi je voulais dire “des” et non les . Cependant LFI est le Parti de gauche majoritaire. 

il y a 5 minutes, italove a dit :

Comme d'habitude, les racailles écopent de sursis et les victimes du ferme pour le reste de leur vie !

Il y a bien eu du ferme pour celui qui a traité directement avec l’islamiste . Quant à l’islamiste lui même il a été abattu. Un trou de mémoire ?

il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Donc à priori sauf erreur de ma part , la justice n’a pas retenu l’intention 

Dommage finalement d'avoir cette discussion, de balancer un "sauf erreur de ma part" légèrement tardif (et hypocrite) et de ne même pas avoir eu la curiosité d'aller vérifier quels étaient les préventions.

il y a 16 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Donc à priori sauf erreur de ma part , la justice n’a pas retenu l’intention 

Au temps pour moi je voulais dire “des” et non les . Cependant LFI est le Parti de gauche majoritaire. 

Il y a bien eu du ferme pour celui qui a traité directement avec l’islamiste . Quant à l’islamiste lui même il a été abattu. Un trou de mémoire ?

Ils sont six. Une fille et cinq garçons, âgés de 16 à 18 ans aujourd'hui. Tous anciens élèves au collège du Bois-d'Aulne de Conflans-Sainte-Honorine. Depuis le 12 novembre, ils comparaissaient à huis clos devant le tribunal des mineurs pour leur implication présumée dans l'attentat islamiste ayant coûté la vie au professeur Samuel Paty, le 16 octobre 2020, perpétré par le Tchétchène Abdoullakh Anzorov.

Vendredi soir, le tribunal a rendu son verdict en séance publique après de longues heures de délibéré. Une attente liée à la nécessité, s'agissant de mineurs, de rédiger des motivations particulièrement pédagogiques. Les six prévenus qui tous comparaissaient libres sont arrivés à l'audience dissimulés sous la capuche de leur hoodie, de leur parka épaisse ou de grosses écharpes. Dans le public, les familles sont venues en masse les soutenir. Cela tranchait avec les bancs si clairsemés de la partie civile. Sur grand écran, est même apparu Brahim Chnina, incarcéré pour terrorisme et qui sera jugé dans un an. En tant que père, il a le droit d'assister au délibéré.

Un seul des cinq jeunes garçons, âgés de 14 et 15 ans au moment des faits a écopé d’une peine de deux ans de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'une mesure éducative de trois ans, supérieure aux réquisitions.

Comme tout le monde le sait, il ne fera que 3 mois de prison ! Le pauvre, la famille de Samuel Paty eux vont, comme je l'ai dit, perpète !

il y a 21 minutes, Cali jack a dit :

d'aller vérifier quels étaient les préventions.

je n’ai pas compris .

Par ailleurs ma question à @hybridex n’en etait pas vraiment une , puisque précédemment étaient mentionnés les éléments retenus contre les condamnés . C’est plus une façon d’amener l’échange et d’orienter la conclusion 

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

je n’ai pas compris .

Je n'en doute pas une seule seconde.  Je réitère : pour discuter sur des bases un peu moins floues, il aurait fallu que tu te donnes au moins la peine de parler des bonnes préventions.

il y a 13 minutes, italove a dit :

Un seul des cinq jeunes garçons, âgés de 14 et 15 ans au moment des faits a écopé d’une peine de deux ans de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'une mesure éducative de trois ans, supérieure aux réquisitions.

Comme tout le monde le sait, il ne fera que 3 mois de prison ! Le pauvre, la famille de Samuel Paty eux vont, comme je l'ai dit, perpète !

Il est indiqué 6 ferme. Comme je te l’ai déjà dit le meurtrier a lui bien pris perpete il est mort . 
A vouloir associer complice , malfaiteurs et meurtrier lui même on finirait par en oublier que l’assassin n’a absolument pas été épargné contrairement à ce qu’ici beaucoup affirment 

il y a 2 minutes, Cali jack a dit :

Je n'en doute pas une seule seconde.  Je réitère : pour discuter sur des bases un peu moins floues, il aurait fallu que tu te donnes au moins la peine de parler des bonnes préventions.

Je ne sais pas ce que veux dire “prévention” dans ton propos . Peux-tu préciser . Désolé je ne comprends pas 

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je ne sais pas ce que veux dire “prévention” dans ton propos . Peux-tu préciser . Désolé je ne comprends pas 

alors pourquoi donc parler d'élement intentionnel ? tu parlais de quelle infraction au juste ? 

il y a 7 minutes, Cali jack a dit :

alors pourquoi donc parler d'élement intentionnel ? tu parlais de quelle infraction au juste ? 

@hybridex indiquait qu’on ne connaissait pas leurs intentions . Or la complicité n’a pas été retenue . Donc il n’y avait pas intention aux yeux de la justice . Sauf erreur de ma part . 
 

https://www.avocat-rouaselbazis.com/la-complicite---definition-et-repression-selon-l-article-121-7-du-code-penal_ad224.html

Enfin, un élément moral est exigé afin de déterminer s’il y a eu ou non complicité.

L’élément moral signifie que la personne ait voulu, et ait commis intentionnellement son acte.

Ainsi le complice doit avoir eu la volonté de commettre ses actes en connaissance de cause de l’infraction principale. Il doit avoir la volonté de s’associer à cette infraction principale pour être pénalement responsable et donc sanctionné par la suite.

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

@hybridex indiquait qu’on ne connaissait pas leurs intentions . Or la complicité n’a pas été retenue . Donc il n’y avait pas intention aux yeux de la justice . Sauf erreur de ma part . 
 

https://www.avocat-rouaselbazis.com/la-complicite---definition-et-repression-selon-l-article-121-7-du-code-penal_ad224.html

Enfin, un élément moral est exigé afin de déterminer s’il y a eu ou non complicité.

L’élément moral signifie que la personne ait voulu, et ait commis intentionnellement son acte.

Ainsi le complice doit avoir eu la volonté de commettre ses actes en connaissance de cause de l’infraction principale. Il doit avoir la volonté de s’associer à cette infraction principale pour être pénalement responsable et donc sanctionné par la suite.

 

tout ça c'est bien, mais complicité de quelle infraction ? tu te rends compte ou pas que tu passes seulement ton temps à balancer des articles et soutenir des notions que tu ne maîtrises pas. La prévention, quand il est question de procès et de poursuites pénales, c'est quand même un peu la base. Les éléments constitutifs comme tu dis.... encore faut-il les rapprocher de l'infraction concernée.