C'est complètement hypocrite et injuste, ce sont les résidents qui profitent des équipements et des services locaux et non les propriétaires. La taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires sans droit de vote ou même de reconnaissance dans la commune correspondante non plus. 

Le principe d'égalité fiscale est d'abord entendu comme l'égalité des contribuables devant l'impôt, c'est le fondement de la justice fiscale qui n'est plus respecté sous Macron concernant " la taxe d'habitation ".

La taxe foncière en France  Merci Macron ! 

La suppression de la taxe d'habitation pour tous les habitants est une erreur honteuse. Les locataires des villes ne participent plus aux dépenses et investissements, par contre ils profitent des installations, certains ne les respectent pas, pour eux c'est un dû. 

Je viens de voir sur une chaine d'"info", que le coût des poubelles détruites durant la "révolution" de juillet 2023 était exorbitant ; soit, ce n'est pas grave la taxe d'habitation permettra d'y remédier. ( AH ? Bon, cette taxe n'existe plus, où allons nous pouvoir trouver ce pognon de dingue ? 

La taxe d'habitation était justifiée pour tout le monde puisque pour chaque logement la collectivité doit investir pour créer les routes, les réseaux d'eau ,d'électricité, les télécom.

Mais par démagogie Macron a voulu la supprimer. Du même coup, les municipalités sont privées de ce financement qui leur permettait d'avoir un budget équilibré. La taxe d'habitation était donc une taxe "normale et justifiée.

la taxe foncière au contraire frappe les propriétaires sur la surface. Cette taxe est stupide dans la mesure où quelqu'un qui a économisé pour acheter un terrain se voit ponctionner sur cet achat !

les municipalités privées de la taxe d'habitation sont tentées de rattraper le manque de recettes par une majoration de la taxe foncière. elles sont dans leur logique. C'est donc la suppression de la taxe d'habitation qui était illogique dans son principe. Une idiotie de plus !

Le Conseil constitutionnel et le principe d’égalité devant l’impôt  

Le principe d'égalité devant l'impôt comporte deux branches : d'une part le principe d'égalité devant la loi fiscale (article 6 de la déclaration des droits de 1789), et d'autre part le principe d'égalité devant les charges publiques (article 13 de la même déclaration).

Rien n'est respecté, que se passe t'il donc ?

C'est injuste  !!   mais les annonces sont erronées  = quand vous lisez  25 % de hausse au TOUQUET  (par exemple )  c'est 25 % de la PART COMMUNALE , qui elle représente 11 % de la totalité de la taxe ! 

donc 25 % de  11 %  , ce n'est pas dit  , pourquoi  ?  

il y a 8 minutes, MASSOT a dit :

La suppression de la taxe d'habitation pour tous les habitants est une erreur honteuse. Les locataires des villes ne participent plus aux dépenses et investissements, par contre ils profitent des installations, certains ne les respectent pas, pour eux c'est un dû. 

Je viens de voir sur une chaine d'"info", que le coût des poubelles détruites durant la "révolution" de juillet 2023 était exorbitant ; soit, ce n'est pas grave la taxe d'habitation permettra d'y remédier. ( AH ? Bon, cette taxe n'existe plus, où allons nous pouvoir trouver ce pognon de dingue ? 

Les locataires payent déjà assez cher le racket des grand propriétaires fonciers.

La ruine programmée des petits propriétaires, et pour révolution fiscale attendons le nouveau nom de baptême de cette impôt local par ''taxe enfoncière'' ... 

il y a 6 minutes, Répy a dit :

La taxe d'habitation était justifiée pour tout le monde puisque pour chaque logement la collectivité doit investir pour créer les routes, les réseaux d'eau ,d'électricité, les télécom.

Mais par démagogie Macron a voulu la supprimer. Du même coup, les municipalités sont privées de ce financement qui leur permettait d'avoir un budget équilibré. La taxe d'habitation était donc une taxe "normale et justifiée.

la taxe foncière au contraire frappe les propriétaires sur la surface. Cette taxe est stupide dans la mesure où quelqu'un qui a économisé pour acheter un terrain se voit ponctionner sur cet achat !

les municipalités privées de la taxe d'habitation sont tentées de rattraper le manque de recettes par une majoration de la taxe foncière. elles sont dans leur logique. C'est donc la suppression de la taxe d'habitation qui était illogique dans son principe. Une idiotie de plus !

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont logiquement calculées selon la valeur locative qui inclut la superficie du terrain et du bâti. Et le fait d'économiser pour acheter n'a rien d'incompatible avec la nécessité d'indexer l'impôt sur la valeur.

Mais il est vrai que supprimer la taxe d'habitation sur les adresses principales est aussi peu fondé que de supprimer l'ISF sur les seules valeurs mobilières. Le patrimoine immobilier semble avoir été une cible de la macronie.

La taxe foncière est devenu un gouffre financier pour les propriétaires. 
Les locataires ne paient rien : pas de taxe sur les ordures ménagères, pas de taxe pour l'école, pas de taxe pour l'hôpital, ... Et pourtant ils profitent de tout gratuitement. 
Ce sont les propriétaires qui paient tout çà. 

En Allemagne les biens immobiliers habités sont soumis à une taxe d'habitation, à payer une fois par an par l'occupant du bien (et non par le propriétaire). Son montant dépend de la valeur locative du bien et de sa localisation.

Une connerie de plus faite par Macron étrangement ? 

@MASSOT Pourrais tu mettre des liens ramenant aux articles dans lesquels tu as puisé tes extraits d'articles. 

Il y a 10 heures, BadKarma a dit :

La ruine programmée des petits propriétaires, et pour révolution fiscale attendons le nouveau nom de baptême de cette impôt local par ''taxe enfoncière'' ... 

Si un "petit propriétaire" ne peut pas payer sa taxe foncière, il en est exonéré en fonction de ses revenus, comme c'était déjà le cas, quand la taxe d'habitation existait. La seule "grosse augmentation" concerne les maisons secondaires que tu ne loues pas. Excuse moi, mais si tu as les moyens d'avoir une maison secondaire que tu ne loues pas, c'est que tu n'es pas vraiment un "petit propriétaire". Notons d'ailleurs qu'avec la suppression de la taxe d'habitation, l'augmentation n'est pas vraiment "la ruine". 

il y a 5 minutes, soisig a dit :

Excuse moi, mais si tu as les moyens d'avoir une maison secondaire que tu ne loues pas, c'est que tu n'es pas vraiment un "petit propriétaire".

Ça peut être un héritage tout simplement. 

Il y a 10 heures, Répy a dit :

les municipalités sont privées de ce financement qui leur permettait d'avoir un budget équilibré.

bonjour,

sans entrer dans la polémique sur la suppression ou pas de la taxe d'habitation ... ceci est faux !

faux car l'état en supprimant cette taxe, c'est engagé à la compenser à l'euro près ( donc le municipalités n'ont rien perdu )

le problème était que cette taxe avait une évolution franchement défavorable sur les ménages ( hausse continue et dépassant la plupart du temps le coût de la vie ) . Certes elle était favorable aux municipalités qui par ce biais pouvaient l'augmenter à leur guise et faire ce qu'elles en voulaient .

il y a bien un mais ... ce mais est que maintenant l'état à un œil sur les dépenses des municipalités puisque c'est lui qui la "verse"  ainsi il peut restreindre ce qu'il juge abusif ( comme des hausses de 10 à 15 % par an dans certains endroits ) ;

les municipalités vont-elles se rabattre sur la taxe foncière ( elle exclusivement payée par les propriétaires ) c'est plus que certain et dans quelques endroits, des hausses plus qu'importantes ont déjà été annoncées !

il est a noter que la compensation par l'état de la TH est financée par le transfert de la part de la taxe sur les propriétés bâties ( TFPB ) que percevaient les départements , par une allocation des recettes de la TVA ( perçue par l'état ) ainsi que (hélas ) une augmentation du déficit publique !

reste effectivement "l'épineux" problème des résidences secondaires , toujours assujetties à la TH et là c'est une décision politique ......

et vous savez ... il y a pas mal de personnes que cela ne va pas gêner et moi le premier car à plus de 2600 € la dernière année de paiement total , cela faisait pas mal à sortir ( sans oublier qu'il y a aussi la TF et à plus de 1500 € , cela commençait à peser lourd ! ) .

si l'on voulait parler d'équité ... il aurait fallut inclure dans cela la différenciation faites pour ceux qui gagnaient plus que la limite fixée par l'état ( 2000 € net par personne ) qui faisait d'elles des "riches" alors que c'est loin d'être le cas ... certes il a fallu 3 ans pour arriver au même stade que les autres , mais 3 ans quand même ( même s'il y a eu un dégrèvement d'1/3 chaque année ) !

les communes et collectivités ne sont pas "au régime sec" mais devront être un peu moins "prodigues" dans leurs dépenses ...

bonne journée.

il y a 4 minutes, titenath a dit :

Ça peut être un héritage tout simplement. 

et bien tu le vends ou tu le mets en location, si tu n'as pas les moyens financier d'assumer ton héritage. 

il y a 13 minutes, soisig a dit :

et bien tu le vends ou tu le mets en location, si tu n'as pas les moyens financier d'assumer ton héritage. 

Tu disais que si tu avais les moyens d'avoir une résidence secondaire que tu ne loues pas, c'est que tu n'es pas vraiment un petit propriétaire.

Bah si. Tu peux avoir hérité et être malgré tout un petit propriétaire. C'est pas incompatible. 

il y a 6 minutes, titenath a dit :

Tu disais que si tu avais les moyens d'avoir une résidence secondaire que tu ne loues pas, c'est que tu n'es pas vraiment un petit propriétaire.

Bah si. Tu peux avoir hérité et être malgré tout un petit propriétaire. C'est pas incompatible. 

Si tu ne le loues pas, c'est que tu as les moyens de ne pas le faire, tu n'es donc pas un petit propriétaire ! 

à l’instant, soisig a dit :

Si tu ne le loues pas, c'est que tu as les moyens de ne pas le faire, tu n'es donc pas un petit propriétaire ! 

Bon bah je dois être une grosse propriétaire alors.

Je vais pouvoir me la péter maintenant. 

il y a 4 minutes, titenath a dit :

Bon bah je dois être une grosse propriétaire alors.

Je vais pouvoir me la péter maintenant. 

Si ça t'apporte du bonheur, vas y !

Pour ma part, je fais partie des propriétaires dans la moyenne Française, c'est à dire ceux qui ne sont ni riches, ni pauvres, la moyenne quoi, et qui ont su apprécier de ne plus payer la taxe d'habitation car c'est réellement un plus à gagner. 

à l’instant, soisig a dit :

Si ça t'apporte du bonheur, vas y !

Bah je maintiens que je suis une petite propriétaire, mais tu m'affirmes le contraire alors que veux tu