le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Les apports du Sénat

Il y a 2 heures, soisig a dit :

la fixation de la peine encourue en cas de squat d’un local autre que le domicile à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ; 

C’est plus de prison que d’embaucher des tueurs à gage pour en finir avec la vie de quelqu’un. C’est ce qu’a fait Murielle Millet et elle porte aujourd’hui un bracelet électronique.

Il y a 7 heures, zebusoif a dit :

C’est plus de prison que d’embaucher des tueurs à gage pour en finir avec la vie de quelqu’un. C’est ce qu’a fait Murielle Millet et elle porte aujourd’hui un bracelet électronique.

Une obsession chez toi 

ça en devient maladif , mais qu'est ce qu'elle t'a fait cette brave dame ? 

Il y a 18 heures, zebusoif a dit :

C’est plus de prison que d’embaucher des tueurs à gage pour en finir avec la vie de quelqu’un. C’est ce qu’a fait Murielle Millet et elle porte aujourd’hui un bracelet électronique.

C'est quoi le rapport avec cette affaire ?  d'autant que la bonne femme dont tu parles est emprisonnée. 

il y a 56 minutes, soisig a dit :

C'est quoi le rapport avec cette affaire ?  d'autant que la bonne femme dont tu parles est emprisonnée. 

ne lui demande pas, soisig, c'est un compulsif le zébu! 

Il y a 22 heures, soisig a dit :

Cette proposition de loi, initialement déposée par les députés Guillaume Kasbarian, Aurore Bergé, Laurent Marcangeli, des membres du groupe Renaissance et apparentés et du groupe Horizons et apparentés, entend mieux réprimer le squat des logements et sécuriser les rapports locatifs. 

Elle reprend certaines dispositions de la proposition de loi tendant à garantir la propriété immobilière contre le squat, déposée par la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, adoptée par le Sénat en janvier 2021, mais jamais inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Les apports du Sénat

Le texte adopté définitivement préserve très majoritairement les apports du Sénat en première lecture, notamment :

• la fixation de la peine encourue en cas de squat d’un local autre que le domicile à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ; 
• la suppression de la peine d’emprisonnement initialement prévue en cas de maintien dans un local à usage d’habitation en violation d’une décision de justice et d’un commandement de quitter les lieux de plus de 2 mois (seule une peine de 7 500 euros d'amende étant maintenue) ;
• la suppression, pour les squatteurs entrés illégalement dans des locaux et dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, de la possibilité d'obtenir des délais en arguant que leur relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales ;
• la modification de la procédure d’évacuation forcée prévue à l'article 38 de la loi "Dalo" afin :
  • de clarifier qu’elle ne s’appliquerait pas à l’évacuation d'un locataire défaillant ;
  • d’étendre son application aux squatteurs qui occupent des logements entre deux locations ou juste après l'achèvement d’une construction, avant que le propriétaire n'ait eu le temps d'emménager ;
  • de confier au préfet le soin de s'adresser, dans un délai de 72 heures, à l'administration fiscale, lorsqu’un propriétaire ne peut prouver qu’un logement lui appartient, par exemple parce qu'il ne peut accéder à son logement pour récupérer les documents nécessaires.
• le fait de porter à 6 semaines le délai légal minimal entre la délivrance d’un commandement de payer et la possibilité d’assigner en justice un locataire défaillant (au lieu d’un mois dans le texte initialement transmis au Sénat et de deux mois dans le droit en vigueur) ; 
• la nécessité de préciser par décret en Conseil d'Etat les modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique afin d'exécuter une mesure d'expulsion.

source ...

 

ce qu'il y a de malheureux avec ces lois particulières est qu'elles sont contestables par n'importe quel avocat frais émoulu de la fac... il y a tant de choses à faire, à clarifier, à demander que finalement, le malheureux proprio qui ne peut pas arriver à chasser les squatteurs n'a plus qu'un chose à faire, y aller avec un fusil et tirer dans le tas! je plaisante mais c'est l'image, quoi! il serait plus qu'évident que cela devrait dépendre d'une enquête in situ par la police et ou la gendarmerie avec à la suite de la constatation, la mise en demeure immédiate et quelque soit l'heure ou le mois de l'expulsion agréée par un juge.  

Le 16/06/2023 à 17:02, jacky29 a dit :

ce qu'il y a de malheureux avec ces lois particulières est qu'elles sont contestables par n'importe quel avocat frais émoulu de la fac... il y a tant de choses à faire, à clarifier, à demander que finalement, le malheureux proprio qui ne peut pas arriver à chasser les squatteurs n'a plus qu'un chose à faire, y aller avec un fusil et tirer dans le tas! je plaisante mais c'est l'image, quoi! il serait plus qu'évident que cela devrait dépendre d'une enquête in situ par la police et ou la gendarmerie avec à la suite de la constatation, la mise en demeure immédiate et quelque soit l'heure ou le mois de l'expulsion agréée par un juge.  

y'a pas à tortiller , t'es pas chez toi , tu dégages , quelles que soient tes raisons/excuses/saison... , ça devrait être ça la loi ! j'ai connu , ça fait un drôle d'effet quand tu arrives chez toi et que tu vois tes meubles dans le jardin sous la neige , toutes les serrures changées et ta voiture chargée jusqu'à la gueule des affaires de vacances devant la porte du garage verrouillé lui aussi  ! heureusement ici , ça n'a pas trainé : plainte déposée fin décembre , expulsion manu militari mi février !

Le 16/06/2023 à 18:02, jacky29 a dit :

ce qu'il y a de malheureux avec ces lois particulières est qu'elles sont contestables par n'importe quel avocat frais émoulu de la fac... il y a tant de choses à faire, à clarifier, à demander que finalement, le malheureux proprio qui ne peut pas arriver à chasser les squatteurs n'a plus qu'un chose à faire, y aller avec un fusil et tirer dans le tas! je plaisante mais c'est l'image, quoi! il serait plus qu'évident que cela devrait dépendre d'une enquête in situ par la police et ou la gendarmerie avec à la suite de la constatation, la mise en demeure immédiate et quelque soit l'heure ou le mois de l'expulsion agréée par un juge.  

Je suis d'accord, jacky, mais c'est pas si simple quand, dans notre pays, tout un tas d'associations prennent faits et causes en faveur des squatteurs considérés comme victimes.

Pas sûr que cette proposition ce loi fasse le poids, confrontée aux actions cumulées de ces assoc "humanistes" pointant du doigt les propriétaires comme des privilégiés qui ont juste le droit de la fermer et de subir.

Il y a 6 heures, Ximène a dit :

y'a pas à tortiller , t'es pas chez toi , tu dégages , quelles que soient tes raisons/excuses/saison... , ça devrait être ça la loi ! j'ai connu , ça fait un drôle d'effet quand tu arrives chez toi et que tu vois tes meubles dans le jardin sous la neige , toutes les serrures changées et ta voiture chargée jusqu'à la gueule des affaires de vacances devant la porte du garage verrouillé lui aussi  ! heureusement ici , ça n'a pas trainé : plainte déposée fin décembre , expulsion manu militari mi février !

je suis d'accord avec toi car c'est du vol pur et simple.

Il y a 2 heures, versys a dit :

Je suis d'accord, jacky, mais c'est pas si simple quand, dans notre pays, tout un tas d'associations prennent faits et causes en faveur des squatteurs considérés comme victimes.

Pas sûr que cette proposition ce loi fasse le poids, confrontée aux actions cumulées de ces assoc "humanistes" pointant du doigt les propriétaires comme des privilégiés qui ont juste le droit de la fermer et de subir.

cette loi ne servira, comme tu le dis, à pas grand-chose, Versys! j'ai vu ce qu'un locataire indélicat peut faire à un bien qui ne lui appartient pas... c'était dantesque! chiotte bouché au ciment, trous dans toutes les cloisons, évier arraché, vol du mitigeur (on ne l'a pas retrouvé!), barbouillage à la peinture sur tous les murs, volets tordus, et des tas d'immondices dans toute la maison! alors des gens qui s'arrogent le droit d'entrer chez une personne pour s'installer à sa place... c'est vraiment à coups de fusil qu'on devrait avoir le droit d'agir pour récupère son bien. 

 Alors là ,moi en 18 ans de gestion de hlm,je n'ai pu règler rapidement qu'un seul cas de squatt et encore ça s'est fait en passant au dessus de la loi,mais les associations n'ont pas osé me faire chier,car il y avait prostitution en appartement et de mineurs qui  plus est .    Bon il a fallu que je sorte mon Penn Baz pour accélèrer la libération des lieux ,on a rien sans rien!

Il y a 3 heures, new caravage a dit :

 Alors là ,moi en 18 ans de gestion de hlm,je n'ai pu règler rapidement qu'un seul cas de squatt et encore ça s'est fait en passant au dessus de la loi,mais les associations n'ont pas osé me faire chier,car il y avait prostitution en appartement et de mineurs qui  plus est .    Bon il a fallu que je sorte mon Penn Baz pour accélèrer la libération des lieux ,on a rien sans rien!

c'est quoi un Pen Baz ? ça pourrait être utile à d'autres !

à l’instant, Ximène a dit :

c'est quoi un Pen Baz ? ça pourrait être utile à d'autres !

Le Pen Baz est le bâton de marche traditionnel breton en bois dur et bien sec,le noyer est très bien pour ça,le cornouiller, et bien  sur notre bon vieux chène !

il y a une heure, new caravage a dit :

Le Pen Baz est le bâton de marche traditionnel breton en bois dur et bien sec,le noyer est très bien pour ça,le cornouiller, et bien  sur notre bon vieux chène !

un bon manche de pioche , quoi , ici on l'appelle lâassa !

Il y a 6 heures, Ximène a dit :

c'est quoi un Pen Baz ? ça pourrait être utile à d'autres !

un bon bâton, ximène, bien solide et à forte capacité de nuire! rires! 

il y a 1 minute, jacky29 a dit :

un bon bâton, ximène, bien solide et à forte capacité de nuire! rires! 

oui , mais vu ma carrure , attention au retour de bâton !

il y a 4 minutes, Ximène a dit :

oui , mais vu ma carrure , attention au retour de bâton !

alors je viendrais te soutenir avec un 30.30, fusil qui peut servir à abattre un cerf. t'es rassurée? rires! 

il y a 7 minutes, jacky29 a dit :

un bon bâton, ximène, bien solide et à forte capacité de nuire! rires! 

Traditionnel,bio,bilan carbone neutre ,un must !

il y a 9 minutes, jacky29 a dit :

alors je viendrais te soutenir avec un 30.30, fusil qui peut servir à abattre un cerf. t'es rassurée? rires! 

j'ai quand même mieux aimé l'intervention musclée des forces de police pour maitriser le gaillard et sa famille assez virulents !

il y a 1 minute, Ximène a dit :

j'ai quand même mieux aimé l'intervention musclée des forces de police pour maitriser le gaillard et sa famille assez virulents !

je peux comprendre... sourire.