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Après la réforme des retraites, une large majorité de Français veut tourner la page…de la Ve République

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Mórrígan

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versys Membre 18 297 messages
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il y a 41 minutes, jacky29 a dit :

et pourquoi, Zébu, devrait-on changer la constitution ou l'amender? 

Jacky, nous avons un vrai problème avec notre constitution et nos institutions qui ne sont absolument plus adaptées aux réalités et impératifs actuels.

Notre système parlementaire en particulier se transforme en foire d'empoigne indigne dans lequel les formations partisanes parviennent avec une facilité  évidente à bloquer tout le bazar et un gouvernement qui, dans la même ambiance limite insurrectionnelle emploie un foutu 49-3 pour passer outre.

Un autre système s'avère nécessaire et sera tôt ou tard instauré. 

Bien entendu, il pourra s'avérer plus efficient, ou bien pire...

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 62 842 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
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il y a 43 minutes, versys a dit :

Jacky, nous avons un vrai problème avec notre constitution et nos institutions qui ne sont absolument plus adaptées aux réalités et impératifs actuels.

Notre système parlementaire en particulier se transforme en foire d'empoigne indigne dans lequel les formations partisanes parviennent avec une facilité  évidente à bloquer tout le bazar et un gouvernement qui, dans la même ambiance limite insurrectionnelle emploie un foutu 49-3 pour passer outre.

Un autre système s'avère nécessaire et sera tôt ou tard instauré. 

Bien entendu, il pourra s'avérer plus efficient, ou bien pire...

Plus efficient ou bien pire!

C'est bien là le "danger"...on sait ce qu'on perd...

Si les politiques étaient intelligents et ne jouaient pas comme dans une cour de maternelle à l'AN..les choses seraient différentes!

Les compromis en politique c'est aussi le jeu de la démocratie...

Alors quand certains n'ont que le mot démocratie à donner comme excuse, l'autre bien sur, ne la respectant pas, à leur avis...ce ne sont que des querelles stériles qui ne mènent nulle part!

Le 49-3 est légitime quand ceux de gauche en usent et en abusent...mais il ne l'est plus quand un gouvernement qui n'a pas l'heur de plaire fait en use "légitimement"...puisque dans la Constitution!

Querelle de poulailler! qui ne fait pas avancer le schmilblick!

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
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Il y a 1 heure, versys a dit :

Jacky, nous avons un vrai problème avec notre constitution et nos institutions qui ne sont absolument plus adaptées aux réalités et impératifs actuels.

Notre système parlementaire en particulier se transforme en foire d'empoigne indigne dans lequel les formations partisanes parviennent avec une facilité  évidente à bloquer tout le bazar et un gouvernement qui, dans la même ambiance limite insurrectionnelle emploie un foutu 49-3 pour passer outre.

Un autre système s'avère nécessaire et sera tôt ou tard instauré. 

Bien entendu, il pourra s'avérer plus efficient, ou bien pire...

je suis d'accord, Versys, mais actuellement, organiser une constituante est un tant soit peu délicat... guerre en Ukraine, sortie de deux ans de covid, économie difficile à remonter... bref, cela doit attendre un peu. 

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Membre, Posté(e)
hubert.de.montcalm Membre 4 401 messages
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il y a 41 minutes, jacky29 a dit :

je suis d'accord, Versys, mais actuellement, organiser une constituante est un tant soit peu délicat... guerre en Ukraine, sortie de deux ans de covid, économie difficile à remonter... bref, cela doit attendre un peu. 

Morbleu

C'est ben vrai, ça...(cf mémère Denis de la patte arrière-ptdr)

Tout comme l'entrisme islamiste à l'université, entre peur et soumission !

Pas vrai, l'intello de m'aideux..., deux donc .....

A trois, on saute.... (lol)

Explosivement

hub'

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
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Il y a 14 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ben non comme pour les LRs , RN ou hyper centre ils ont été élus par adhésion sinon leur légitimité se limite à dire non à ce tout ce que dit papa Macron . Ce serait triste pour eux .

Scrutin à deux tours, tous les députés sont élus contre l'autre alternative arrivée au second tour dans leur circonscription.

Il y a 14 heures, DroitDeRéponse a dit :

Par ailleurs comment marche ta fameuse coalition forcée par les institutions si elle n’est constituée que de blocs combattant le reste de la coalition

Ce n'est pas moi mais toi qui a sorti l'expression.

Moi je suis pour un scrutin essentiellement proportionnel, dans lequel chacun des députés est en effet élu par adhésion à un programme.

Dès lors, il plus envisageable pour eux de tirer la politique menée vers leurs idées et d'accéder au compromis.

Et pour répondre à ta question, quand on ne parvient pas à la coalition, on fait des majorités de projets texte par texte.

Il y a 13 heures, DroitDeRéponse a dit :

Elle n’est donc pas majoritaire . 
Quant aux sondages la LFI est rigolote . Tantôt ça serait anti-démocratique et la desservirait dans sa conquête du pouvoir tantôt par magie le sondage du même institut serait pertinent . Pas très scientifique toussa

Plus que de faire comme si un sondage sur une idée était comparable à un sondage sur une intention de vote.

Et puis non, soyons honnêtes, les sondages sur les intentions de votes défavorisent les candidats mineurs d'une famille politique. En 2007, Marie-George Buffet en a souffert, en 2022 c'est Anne Hidalgo.

Il y a 13 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le droit est conspué par la LFI . Il n’est légitime que quand il sert ses intérêts

C'est FOG qui te l'a dit ?

Il y a 13 heures, DroitDeRéponse a dit :

La LFI sur ce besoin urgent n’a pas du tout réussi à réunir une majorité de français . Tu en es donc persuadé mais par pure croyance pourtant mise en défaut par les faits

La FI est pour moi la meilleure alternative sur un programme global de gouvernement. Je n'ai jamais voulu adhérer ni militer, car trop de désaccords avec eux. Là dessus, entre autre.

Mes réflexions m'ont amené à la conclusion que la VIème République ne peut pas être un programme. Parce que si on demande une constituante, c'est qu'on renvoie toute décision à celle-ci, et donc qu'on s'abstient de détailler ce en quoi elle consiste. Je crois que c'est nécessairement voué à l'échec.

Un projet de révision clairement rédigé peut être voté par une majorité. Au Parlement d'abord et par référendum après.

La réflexion pose comme postulat que la Vème n'a pas dit son dernier mot et que la crise que nous traversons n'est pas celle d'un régime, mais celle d'un système, c'est à dire d'une certaine lecture de nos institutions. On peut en adopter une autre, qui respecterait les dispositions des articles 5, 20, 21 et 24 de la Constitution. Les modifications à apporter ne viseraient qu'à fermer la porte à la lecture présidentialiste, selon laquelle le président serait le supérieur hiérarchique du premier ministre et leader de la majorité parlementaire.

J'avais détaillé les propositions dans le sujet "moderniser la Vème".

Je continue de penser que nombre d'entre elles peuvent être votées par la gauche, par les libéraux et par les gaullistes.

Il y a 14 heures, DroitDeRéponse a dit :

Enfin la réforme institutionnelle proposée par Macron a été bloquée par le sénat

C'est inexact. Le projet a été abandonné. Ton affirmation serait juste si le projet avait été discuté trois fois dans chaque assemblée. Je ne crois pas que ce soit le cas. Mais tout dans cette révision n'est pas du domaine constitutionnel. Une partie était du domaine de la loi ordinaire, et pouvait être adopté sans être voté par le Sénat.

Il y a 14 heures, DroitDeRéponse a dit :

Et les référendums à la Maduro cet homme qui a tant apporté à la démocratie selon Mélenchon et une partie de sa caste

Chavez, je ne dis pas. Mais à ma connaissance, Mélenchon n'a jamais considéré Maduro comme un camarade.

Mais laissons le de côté, car là dessus nous sommes d'accord : un plébiscite n'est pas un outil démocratique.

Il y a 14 heures, DroitDeRéponse a dit :

Déjà rien que l’utilisation de l’article 11 comme propose par Mélenchon est limite , article rappelons qu’il selon la gauche a été utilisé illégalement par De Gaulle et qui relèverait de la démocrature

Je suis entièrement d'accord avec ça. C'est même plus que limite, c'est une des raisons pour lesquelles je ne crois plus en l'idée d'une VIème, et parmi les propositions que je formule dans le sujet "moderniser la Vème", il y a l'ajout des adjectifs "ordinaire et organique" après "tout projet de loi" dans cet article afin de définitivement trancher le débat.

 

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
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Il y a 7 heures, zebusoif a dit :

Le 49-3 est un vrai problème, l'executif a bien trop de pouvoir par rapport au législatif.

Soit il faut changer la constitution de la 5ème pour l'adapter, soit il faut changer de constitution.

S'il se limitait aux projets de loi budgétaires, ça pourrait aller.  Là, avant le 49.3, il y a eu 47-1, 44.3, 44.2...

Un régime parlementaire sans outil de ce type devient un régime d'assemblée instable. La motion de censure constructive qu'ont leur allemands est en réalité plus dure que notre 49.3.

Et puis ce qui ne va pas, c'est qu'en cas de désaccord entre exécutif et législatif, le législatif tombe alors que côté exécutif, ce ne sont que les adjoints du grand décideur.

Il y a 3 heures, jacky29 a dit :

et pourquoi, Zébu, devrait-on changer la constitution ou l'amender? 

Parce que le système présidentialiste monarchique n'est plus acceptable.

 

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Membre, Posté(e)
zebusoif Membre 19 414 messages
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il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Parce que le système présidentialiste monarchique n'est plus acceptable.

On avait besoin de la 5e constitution dans le contexte de l’époque, mais plus maintenant 

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
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Il y a 2 heures, Morfou a dit :

Le 49-3 est légitime quand ceux de gauche en usent et en abusent...mais il ne l'est plus quand

Il consiste à faire passer une loi rejetée non seulement par les parlementaires mais aussi l'opinion et l'ensemble des syndicats et quand il vient après tous les autres outils qui font que le parlementarisme n'est plus rationalisé mais piétiné.

il y a une heure, jacky29 a dit :

je suis d'accord, Versys, mais actuellement, organiser une constituante est un tant soit peu délicat... guerre en Ukraine, sortie de deux ans de covid, économie difficile à remonter... bref, cela doit attendre un peu. 

Justement, c'est bien une révision et non une refonte qu'il faut... Parce que la situation est encore trop calme.

Un nouveau régime nait nécessairement dans la douleur puisque les difficultés surmontables ne justifient pas de bouleversement.

il y a 31 minutes, zebusoif a dit :

On avait besoin de la 5e constitution dans le contexte de l’époque, mais plus maintenant 

Le fonctionnement monarchique de nos institutions n'est qu'une lecture. On peut en avoir une autre beaucoup plus parlementaire.

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Membre, Posté(e)
versys Membre 18 297 messages
Maitre des forums‚
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Il y a 2 heures, Morfou a dit :

Plus efficient ou bien pire!

C'est bien là le "danger"...on sait ce qu'on perd...

Si les politiques étaient intelligents et ne jouaient pas comme dans une cour de maternelle à l'AN..les choses seraient différentes!

Les compromis en politique c'est aussi le jeu de la démocratie...

Alors quand certains n'ont que le mot démocratie à donner comme excuse, l'autre bien sur, ne la respectant pas, à leur avis...ce ne sont que des querelles stériles qui ne mènent nulle part!

Le 49-3 est légitime quand ceux de gauche en usent et en abusent...mais il ne l'est plus quand un gouvernement qui n'a pas l'heur de plaire fait en use "légitimement"...puisque dans la Constitution!

Querelle de poulailler! qui ne fait pas avancer le schmilblick!

Je suis d'accord...

Sauf que les compromis, c'est exactement ce que la nature fondamentale des idéologies extrémistes qui règnent à l'AN rend impossible.

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
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il y a 11 minutes, versys a dit :

Je suis d'accord...

Sauf que les compromis, c'est exactement ce que la nature fondamentale des idéologies extrémistes qui règnent à l'AN rend impossible.

Bof, "régner" sur une institution piétinée, c'est un maigre pouvoir.

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
Posté(e)

Courte, mais intéressante interview d'Olivier Faure :https://www.lexpress.fr/politique/ps/olivier-faure-on-est-arrive-au-bout-de-la-ve-republique-TGC4MHO6IVAWZPDEM34AFOHZXI/?utm_source=newsshowcase&utm_medium=discover&utm_campaign=CCwQh53579eCi9U3GLfd5c-RwZKbiQEqKAgwEN6B5c6D19z4Hxi1rvqtxMmby5IBKg8IACoHCAow4eWVCTDZ_wQ&utm_content=bullets

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
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Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Parce que le système présidentialiste monarchique n'est plus acceptable.

 

bonjour "Zébu"... où as-tu vu que c'était une monarchie la France? et dans ce cas-là, crois-tu vraiment qu'un roi s'encombrerait d'une constitution? je suis d'accord avec toi, la constitution telle qu'elle est actuellement doit être modifiée... par contre, cela doit attendre un peu. si l'aristo. n'avait pas bavassé sur mon post, tu pourrais y répondre directement. 

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Membre, Posté(e)
zebusoif Membre 19 414 messages
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Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Le fonctionnement monarchique de nos institutions n'est qu'une lecture. On peut en avoir une autre beaucoup plus parlementaire.

si une lecture permet à certains d'accumuler le pouvoir, alors c'est dans cette direction que cela va, comme on peut le voir.

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
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Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Justement, c'est bien une révision et non une refonte qu'il faut... Parce que la situation est encore trop calme.

Le titre XVI de la Constitution, qui comprend un unique article - l'article 89 -, est consacré à la révision constitutionnelle. Cependant, par deux fois, le général de Gaulle a utilisé une autre procédure pour réviser la Constitution, soit l'article 11 de la Constitution. L'usage de ce dernier article en matière constitutionnelle a été controversé.

La procédure de révision organisée par l'article 89 de la Constitution

Trois étapes doivent être distinguées.

L'initiative

À l'origine d'une révision constitutionnelle, il peut y avoir :

  • soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision,

  • soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.

  • À ce jour, toutes les révisions ont été d'origine présidentielle.

    Le vote en termes identiques

    Une fois inscrit(e) à l'ordre du jour du Parlement, le projet ou la proposition de révision doit être voté(e) en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il s'agit d'un vote à la majorité simple. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, le Gouvernement ne peut pas donner à l'Assemblée nationale « le dernier mot » en lui demandant de statuer définitivement en cas de désaccord avec le Sénat. C'est dire que chaque assemblée dispose donc d'une sorte de droit de veto, toute révision étant bloquée si l'Assemblée ou le Sénat s'y oppose.

  • L'approbation par référendum ou par le Congrès à la majorité des 3/5

    Les règles relatives à l'adoption de la révision diffèrent selon que l'on a affaire à un projet ou à une proposition de révision.

    Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

    Pour les propositions de révision, le Président de la République doit nécessairement les présenter au référendum.

  • Le recours controversé à l'article 11 de la Constitution

    Par deux fois, l'article 11 de la Constitution a été mobilisé pour réviser la Constitution.

    Tout d'abord, en 1962, le général de Gaulle engage une révision constitutionnelle modifiant l'article 6 de la Constitution afin de prévoir l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (jusqu'alors le chef de l'État était élu par un collège électoral). Toutefois, devant l'hostilité parlementaire, notamment sénatoriale, le général de Gaulle décide de recourir à l'article 11 de la Constitution - et non à l'article 89 - qui permet au chef de l'État de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». Le 28 octobre 1962, le peuple français se prononce en faveur de cette révision constitutionnelle.

    Ensuite, en 1969, le général de Gaulle décide de recourir de nouveau à l'article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple français une révision constitutionnelle portant sur la régionalisation et la transformation du Sénat. Le 27 avril 1969, le peuple français rejette cette réforme et, le 28 avril 1969, le général de Gaulle décide de démissionner.  

  • L'étendue du pouvoir de révision

    Selon le Conseil constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé, c'est-à-dire le pouvoir de réviser la Constitution, « est souverain » (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne, cons. 19). Ainsi, une révision constitutionnelle peut avoir pour objet d'abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle.

    Toutefois, certaines limites temporelles et matérielles s'imposent au pouvoir constituant dérivé.

    D'une part, des limites temporelles interdisent de réviser la Constitution :

  • « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » (art. 89, al. 4, de la Constitution) ;

  • durant les situations d'empêchement ou de vacance de la présidence de la République (dernier alinéa de l'art. 7 de la Constitution) ;

  • D'autre part, une limite matérielle interdit de revenir sur la forme républicaine du Gouvernement (dernier alinéa de l'article 89 de la Constitution).

     

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
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cela pour dire que même une révision ne se fait en deux coups de cuillères à pot. et que vu les contextes international et européen, cela peut attendre.

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
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il y a 25 minutes, zebusoif a dit :

Il y aura toujours une excuse pour ne pas le faire

non, zébu, il y a la réalité géopolitique de cette année si particulière. si tu refuses de voir la possibilité que d'ici même pas la fin de l'année, Poutine peut donner l'ordre de balancer sa force de dissuasion qui ne servira plus à ça mais bien à rayer le monde humain. c'est que tu es le bisounours total et complet; idem avec certaines inquiétudes quand on se penche sur cette étrange volonté de faire de Formose une colonie chinoise, sans omettre non plus, ce qui est en train de pointer son bout de nez et qui se nomme changement climatique... et ainsi de suite... donc, on ne pourra faire une révision que l'année prochaine si rien ne nous a pété à la figure! au juste, tu veux du Semtex pour viser ton cher président à vie? :D

il y a 31 minutes, zebusoif a dit :

Il y aura toujours une excuse pour ne pas le faire

et je rajoute que j'ai pris la peine de mettre au propre ce que veut dire demander une révision constitutionnelle... tu devrais voir que cela ne se fait pas en 5 minutes... et que même si plusieurs députés demandaient de mettre la question en débat, il faudrait au moins un bon semestre pour en discuter. 

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
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Il y a 18 heures, jacky29 a dit :

bonjour "Zébu"... où as-tu vu que c'était une monarchie la France? et dans ce cas-là, crois-tu vraiment qu'un roi s'encombrerait d'une constitution? je suis d'accord avec toi, la constitution telle qu'elle est actuellement doit être modifiée... par contre, cela doit attendre un peu. si l'aristo. n'avait pas bavassé sur mon post, tu pourrais y répondre directement. 

"monarchie" peut désigner un système dans lequel un seul et ses délégués exercice le pouvoir. C'est le cas en France.

Oui, un roi peut s'encombrer d'une constitution, ce fut le cas jadis en France, et c'est toujours le cas dans plusieurs pays d'Europe, mais ce n'est pas tellement le sujet.

Les rois européens n'ont aucun pouvoir, ne servent à rien et coûtent cher à leurs peuples.

Notre monarque républicain n'est certes que quinquennal, mais durant ce laps de temps, il exerce plus de pouvoirs que n'importe quel autre chef d'État ou de gouvernement d'un pays démocratique.

Pourquoi ne faut il pas réviser la Constitution maintenant ? Tarder à le faire risque de laisser la crise pourrir et de nous amener à une situation aussi chaotique que celle des années 50, où il ne sera plus envisageable de réviser, mais où il faudra partir d'une page blanche.

Il y a 18 heures, zebusoif a dit :

si une lecture permet à certains d'accumuler le pouvoir, alors c'est dans cette direction que cela va, comme on peut le voir.

Oui. Il faut adopter les modifications qui permettront de couper le lien hiérarchique qui s'est progressivement installé entre président et premier ministre.

Il y a 18 heures, jacky29 a dit :

Le titre XVI de la Constitution, qui comprend un unique article - l'article 89 -, est consacré à la révision constitutionnelle. Cependant, par deux fois, le général de Gaulle a utilisé une autre procédure pour réviser la Constitution, soit l'article 11 de la Constitution. L'usage de ce dernier article en matière constitutionnelle a été controversé.

La procédure de révision organisée par l'article 89 de la Constitution

Trois étapes doivent être distinguées.

L'initiative

À l'origine d'une révision constitutionnelle, il peut y avoir :

  • soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision,

  • soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.

  • À ce jour, toutes les révisions ont été d'origine présidentielle.

    Le vote en termes identiques

    Une fois inscrit(e) à l'ordre du jour du Parlement, le projet ou la proposition de révision doit être voté(e) en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il s'agit d'un vote à la majorité simple. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, le Gouvernement ne peut pas donner à l'Assemblée nationale « le dernier mot » en lui demandant de statuer définitivement en cas de désaccord avec le Sénat. C'est dire que chaque assemblée dispose donc d'une sorte de droit de veto, toute révision étant bloquée si l'Assemblée ou le Sénat s'y oppose.

  • L'approbation par référendum ou par le Congrès à la majorité des 3/5

    Les règles relatives à l'adoption de la révision diffèrent selon que l'on a affaire à un projet ou à une proposition de révision.

    Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

    Pour les propositions de révision, le Président de la République doit nécessairement les présenter au référendum.

  • Le recours controversé à l'article 11 de la Constitution

    Par deux fois, l'article 11 de la Constitution a été mobilisé pour réviser la Constitution.

    Tout d'abord, en 1962, le général de Gaulle engage une révision constitutionnelle modifiant l'article 6 de la Constitution afin de prévoir l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (jusqu'alors le chef de l'État était élu par un collège électoral). Toutefois, devant l'hostilité parlementaire, notamment sénatoriale, le général de Gaulle décide de recourir à l'article 11 de la Constitution - et non à l'article 89 - qui permet au chef de l'État de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». Le 28 octobre 1962, le peuple français se prononce en faveur de cette révision constitutionnelle.

    Ensuite, en 1969, le général de Gaulle décide de recourir de nouveau à l'article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple français une révision constitutionnelle portant sur la régionalisation et la transformation du Sénat. Le 27 avril 1969, le peuple français rejette cette réforme et, le 28 avril 1969, le général de Gaulle décide de démissionner.  

  • L'étendue du pouvoir de révision

    Selon le Conseil constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé, c'est-à-dire le pouvoir de réviser la Constitution, « est souverain » (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne, cons. 19). Ainsi, une révision constitutionnelle peut avoir pour objet d'abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle.

    Toutefois, certaines limites temporelles et matérielles s'imposent au pouvoir constituant dérivé.

    D'une part, des limites temporelles interdisent de réviser la Constitution :

  • « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » (art. 89, al. 4, de la Constitution) ;

  • durant les situations d'empêchement ou de vacance de la présidence de la République (dernier alinéa de l'art. 7 de la Constitution) ;

  • D'autre part, une limite matérielle interdit de revenir sur la forme républicaine du Gouvernement (dernier alinéa de l'article 89 de la Constitution).

     

Tout à fait.

Il y a 18 heures, jacky29 a dit :

cela pour dire que même une révision ne se fait en deux coups de cuillères à pot. et que vu les contextes international et européen, cela peut attendre.

J'avoue que, précisément, la montée des courants illibéraux est un argument supplémentaire. Personne ne sait qui succédera à Macron en 2027. Et si c'était le Pen, cette femme si complaisante avec les militaires qui adressent leurs injonction avec menace de putsch, avec l'impérialiste Poutine, avec le réactionnaire Orban, avec les groupuscules terroristes qui manifestent visage masqué ou ceux qui ont voulu attenter à la vie d'un maire et de sa famille...

Il faut que cette révision suive tranquillement son cours pour entrer en application avant. 

À défaut d'être d'accord sur tout le fond d'une telle réforme, nous pouvons l'être sur le fait que ce ne sont pas choses qui se traitent dans l'urgence.

Il y a 17 heures, jacky29 a dit :

si tu refuses de voir la possibilité que d'ici même pas la fin de l'année, Poutine peut donner l'ordre de balancer sa force de dissuasion qui ne servira plus à ça mais bien à rayer le monde humain. c'est que tu es le bisounours total et complet

Il sera toujours temps de suspendre la discussion à ce moment là.

Il y a 17 heures, jacky29 a dit :

sans omettre non plus, ce qui est en train de pointer son bout de nez et qui se nomme changement climatique

Ceci est justement un argument pour une révision. Les institutions actuelles n'encouragent pas les politiques de long terme.

Il y a 17 heures, jacky29 a dit :

tu devrais voir que cela ne se fait pas en 5 minutes... et que même si plusieurs députés demandaient de mettre la question en débat, il faudrait au moins un bon semestre pour en discuter.

Au bas mot. Et c'est heureux.

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
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il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

"monarchie" peut désigner un système dans lequel un seul et ses délégués exercice le pouvoir. C'est le cas en France.

Oui, un roi peut s'encombrer d'une constitution, ce fut le cas jadis en France, et c'est toujours le cas dans plusieurs pays d'Europe, mais ce n'est pas tellement le sujet.

Les rois européens n'ont aucun pouvoir, ne servent à rien et coûtent cher à leurs peuples.

Notre monarque républicain n'est certes que quinquennal, mais durant ce laps de temps, il exerce plus de pouvoirs que n'importe quel autre chef d'État ou de gouvernement d'un pays démocratique.

Pourquoi ne faut il pas réviser la Constitution maintenant ? Tarder à le faire risque de laisser la crise pourrir et de nous amener à une situation aussi chaotique que celle des années 50, où il ne sera plus envisageable de réviser, mais où il faudra partir d'une page blanche.

crois-tu que notre doux sire Louis le 14ème s'emmerdait la vie avec une constitution? ou plus tôt dans le temps, notre sire Louis dit le 11ème faisait de même? je ne le pense pas, rires! 

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Oui. Il faut adopter les modifications qui permettront de couper le lien hiérarchique qui s'est progressivement installé entre président et premier ministre.

il semble que pour couper le lien, il faut d'abord revoir la constitution car il me parait évident que c'est bien le président de la république qui nomme le premier ministre... 

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Tout à fait.

J'avoue que, précisément, la montée des courants illibéraux est un argument supplémentaire. Personne ne sait qui succédera à Macron en 2027. Et si c'était le Pen, cette femme si complaisante avec les militaires qui adressent leurs injonction avec menace de putsch, avec l'impérialiste Poutine, avec le réactionnaire Orban, avec les groupuscules terroristes qui manifestent visage masqué ou ceux qui ont voulu attenter à la vie d'un maire et de sa famille...

Il faut que cette révision suive tranquillement son cours pour entrer en application avant. 

À défaut d'être d'accord sur tout le fond d'une telle réforme, nous pouvons l'être sur le fait que ce ne sont pas choses qui se traitent dans l'urgence.

Il sera toujours temps de suspendre la discussion à ce moment là.

Ceci est justement un argument pour une révision. Les institutions actuelles n'encouragent pas les politiques de long terme.

Au bas mot. Et c'est heureux.

pour tout le reste, nous sommes d'accord.

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