Peut-on arrêter quelqu'un pour l'empêcher de commettre un crime avant qu'il commette ce crime ?

Bonjour, une personne m'a posée cette question, et je n'ai pas pu la répondre alors je la pose ici.

Vous en pensez quoi ?

La question est de savoir comment veux tu l’empêcher de commettre un crime ?

Que dit réellement l’article 73 du Code de Procédure Pénale ?

La loi stipule mot pour mot que : « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

https://www.droit-admin.com/que-dit-la-loi-sur-larrestation-par-de-simples-citoyens/

La réponse est non.
Même une personne suspectée d'un crime est considérée comme innocente jusqu'à ce qu'on établisse la preuve du contraire. C'est la présomption d'innocence.

Dans certaines circonstances, avec l'accord d'un juge, la police peut mettre quelqu'un sous surveillance, mais il faut des éléments probants solides pour obtenir une telle mesure.

Toutefois, il existe, depuis Sarkozy, une mesure dite de "rétention" qui donne la possibilité de garder sous surveillances des criminels que l'on estime susceptibles de récidiver. Voir l'article de Libération sur le sujet.

il y a 4 minutes, Plouj a dit :

La loi stipule mot pour mot que : « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

Ce n'est pas la question qui est posée.

En fait si les 3 précogs sont d'accord, il n'y a aucune raison de différer l'interpellation.

Mème en t'interposant entre l'assassin et la victime désignée  , ça ne change rien , a part mourir en héros  !  

Dans un film, oui

dans la réalité, non

il y a 5 minutes, guernica a dit :

Dans un film, oui

dans la réalité, non

 

Pourquoi non ??

Si on a connaissance des intentions de passage à l'acte d'un criminel, bien sûr qu'il faut l'en empêcher.

Sans quoi on peut être accusé de non assistance à personne en danger, voire de complicité.

il y a 18 minutes, Artelise a dit :

La réponse est non.

Je ne serai pas si catégorique. 

On a déjà déjoué des attentats et arrêté les gens qui s'apprêtaient à le commettre. 

Maintenant est ce qu'un attentat est considérée comme un crime, c'est éventuellement ce qui peut faire la nuance.

il y a 1 minute, versys a dit :

Pourquoi non ??

Si on a connaissance des intentions de passage à l'acte d'un criminel, bien sûr qu'il faut l'en empêcher.

Sans quoi on peut être accusé de non assistance à personne en danger, voire de complicité.

vu comment c'est formulé, je pensais plutôt au film minority report qui traite du sujet

il y a 1 minute, titenath a dit :

On a déjà déjoué des attentats et arrêté les gens qui s'apprêtaient à le commettre. 

Maintenant est ce qu'un attentat est considérée comme un crime, c'est éventuellement ce qui peut faire la nuance.

Ces gens ne sont pas arrêtés pour un crime qu'ils n'ont pas commis, mais la plupart du temps pour des délits moindre - possession d'arme de manière illégale, trafic d'arme, fraude.. ou que sais-je d'autre. C'est d'ailleurs, ce qui rend la traque et l'arrestation des terroristes (ou futurs terroristes) si difficile. Il faut déjà réunir suffisamment d'éléments de preuves pour prouver l'intention et les mettre sous surveillance et ensuite, intervenir au moment où leurs actes les trahis suffisamment pour pouvoir justifier une arrestation.

il y a 5 minutes, Artelise a dit :

Ces gens ne sont pas arrêtés pour un crime qu'ils n'ont pas commis, mais la plupart du temps pour des délits moindre

Ah c'est sûr que si l'auteur parle de la qualification de crime au moment de l'arrestation, ça ne peut exister que si le crime a eu lieu !

J'ai vu un reportage où on enlevait parfois leurs bébés à des jeunes parents, coupables d'aucun délit; ils leur enlevaient leurs enfants car ces parents avaient eux-mêmes été maltraités pendant leur enfance. Les autorités avaien peur qu'ils reproduisent ce qu'ils avaient subi.

C'est bien connu qu'à peu près tous les parents maltraitants ont été maltraités eux-même; cependant, c'est nettement exagérer d'empêcher les gens d'avoir des enfants sur la seule base de cette théorie. 

C'était en Angleterre, il y a quelques années.

il y a une heure, audkaa a dit :

Bonjour, une personne m'a posée cette question, et je n'ai pas pu la répondre alors je la pose ici.

Vous en pensez quoi ?

Si tu es informé qu'un crime va être commis, la question ne se pose pas, tu files voir les flics et tu les en informes.  

à l’instant, soisig a dit :

Si tu es informé qu'un crime va être commis, la question ne se pose pas, tu files voir les flics et tu les en informes.  

Combien de femmes sont allées voir les flics en expliquant que leur mari ou ex allait les tuer et combien ont dû attendre d'être morte avant qu'il ne se passe quoi que ce soit ?

il y a 2 minutes, titenath a dit :

Combien de femmes sont allées voir les flics en expliquant que leur mari ou ex allait les tuer et combien ont dû attendre d'être morte avant qu'il ne se passe quoi que ce soit ?

du coup, tu laisserais une personne se faire zigouiller, en considérant que c'est la fatalité ? Ou alors, tu t'interposes ? 

C'est ton choix. Le mien serait d'aller directement chez les flics, car c'est leur boulot de protéger les citoyens. Alors c'est vrai qu'il arrive que des flics fassent mal leur travail, mais je n'ai jamais été une fan des amalgames.  

il y a 2 minutes, soisig a dit :

du coup, tu laisserais une personne se faire zigouiller, en considérant que c'est la fatalité ? Ou alors, tu t'interposes ? 

Bah tu peux aller chez les flics hein. Sauf qu'ils te répondront que tant qu'il n'est pas passé à l'acte ils ne pourront rien faire.

Et c'est normal, tu ne vas pas enfermer quelqu'un pour quelque chose qu'il n'a pas encore fait. 

il y a 12 minutes, soisig a dit :

Si tu es informé qu'un crime va être commis, la question ne se pose pas, tu files voir les flics et tu les en informes.  

Que les flics soient informés, c'est une chose. ça ne leur donne toujours pas le droit d'aller arrêter quelqu'un tant qu'aucun crime et/ou délit n'ai été commis !
Quant à la question de savoir si on peut s'interposer pour empêcher un crime ou un délit dont on serait témoin, c'est autre chose.

il y a 4 minutes, titenath a dit :

Combien de femmes sont allées voir les flics en expliquant que leur mari ou ex allait les tuer et combien ont dû attendre d'être morte avant qu'il ne se passe quoi que ce soit ?

Oui c’est effarant de ne pouvoir être entendue et protégée néanmoins que faire d’autres ?
Se planquer si on en a la possibilité si l’on est concernée…

« Peut-on arrêter quelqu'un pour l'empêcher de commettre un crime avant qu'il commette ce crime ? »

Ben c’est bien hasardeux… ça dépend des circonstances : y a-t-il eu menaces, violences, mains courantes, témoignages ou est-ce une présomption d’acte criminel sur un tiers et sur quelle base ?

J’opterais, sans grande conviction, pour aller directement voir les gendarmes ou les policiers, tout leur expliquer en espérant qu’il soit possible de trouver un motif mineur pour neutraliser cet individu en l’inculpant avant que le drame ne se produise.

De toute façon, tant qu’il n’y a pas passage à l’acte… 

il y a 1 minute, Elisa* a dit :

J’opterais, sans grande conviction, pour aller directement voir les gendarmes ou les policiers, tout leur expliquer en espérant qu’il soit possible de trouver un motif mineur pour neutraliser cet individu en l’inculpant avant que le drame ne se produise.

Le neutraliser le temps de faire sa valise et se planquer quelque part, avec l'aide d'associations, d'amis (s'il en reste) ou de la famille.

Mais clairement la police ou la gendarmerie ne pourra probablement le garder que quelques heures.