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Qu'est-ce que le "laissez-passer consulaire" qui met le feu aux poudres ?


metal guru

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metal guru Membre+ 33 584 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
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Article de septembre 2021

 

 

Le gouvernement français a annoncé mardi qu'il allait octroyer moins de visas aux ressortissants du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie d'ici "quelques semaines". En cause ? Trop peu de "laissez-passer consulaires" délivrés par ces pays, nécessaires au retour des immigrés refoulés de l'Hexagone. Mais de quoi s'agit-il exactement ?

L'obligation de quitter le territoire

En France, un migrant qui n'a pas obtenu l'asile ou qui est en situation irrégulière, reçoit généralement une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Celle-ci l'oblige à quitter le pays par ses propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans des situations limitées, elle peut aussi l'obliger à quitter la France sans délai, détaille le site du service public.

 

 

 

Le laissez-passer consulaire, en cas d'absence de papier d'identité

Cette OQTF s'adresse notamment aux ressortissants qui représentent une menace pour l'ordre public. Or, il s'agit bien de ces personnes-là que le gouvernement français souhaite expulser de ses frontières. Comprenez par là les auteurs d'actes de terrorisme ou fichés pour radicalisation, ainsi que ceux ayant commis des crimes et délits et autres infractions graves.

À la fin du délai de 30 jours, le migrant soumis à une OQTF toujours présent sur le territoire peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence. Dans ce cas, c'est l'administration française qui organisera son départ.

Plusieurs problèmes surviennent alors. D'abord, il n'est pas rare que ces cas de centres de rétention soient surpeuplés. Selon un rapport de la commission des finances des finances de 2009, cette donnée représentait alors 20 % des causes d'échec de l'éloignement de ces migrants.

D'autre part, pour qu'un étranger soit reconduit aux frontières, il est nécessaire de déterminer sa nationalité et que son pays accepte de le reconnaître comme son ressortissant. Or, les candidats au séjour le savent, et bien souvent, font disparaître leur passeport. L’État français est donc obligé d'obtenir un laissez-passer consulaire (LPC) du pays d'origine.

 

C'est donc là que le bât blesse. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur communiqués mardi, l'Algérie a délivré entre janvier et juillet 2021 un total de 31 laissez-passer consulaires pour 7 731 obligations de quitter la France (OQTF) prononcées, et 22 expulsions réalisées, soit un taux d'exécution de 0,2 %. Ce taux est de 2,4 % au Maroc et 4 % en Tunisie.

https://www.leprogres.fr/societe/2021/09/29/france-maghreb-qu-est-ce-que-le-laissez-passer-consulaire-qui-met-le-feu-aux-poudres

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 159 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
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il y a 5 minutes, metal guru a dit :

C'est donc là que le bât blesse. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur communiqués mardi, l'Algérie a délivré entre janvier et juillet 2021 un total de 31 laissez-passer consulaires pour 7 731 obligations de quitter la France (OQTF) prononcées, et 22 expulsions réalisées, soit un taux d'exécution de 0,2 %. Ce taux est de 2,4 % au Maroc et 4 % en Tunisie

Sauf que quand il fallait aller en Algérie Darmanin n’avait plus tout à fait le même discours disant que c’était un peu de la faute de la France. 

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 584 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, hanss a dit :

Sauf que quand il fallait aller en Algérie Darmanin n’avait plus tout à fait le même discours disant que c’était un peu de la faute de la France. 

Il dit ce qu'il veut, si ces chiffres sont vrais il y a quand même un souci parce que sans laisser passer consulaire ils ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine, on en fait quoi ?

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a 12 minutes, metal guru a dit :

Il dit ce qu'il veut, si ces chiffres sont vrais il y a quand même un souci parce que sans laisser passer consulaire ils ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine, on en fait quoi ?

Et bien c'est  justement  là  que le politique doit rentrer en action, c'est  au gouvernement de gérer  et régler  ce problème,  il est nommé pour ça non?

Ce n'est  pas nouveau. 

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 584 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, PASCOU a dit :

Et bien c'est  justement  là  que le politique doit rentrer en action, c'est  au gouvernement de gérer  et régler  ce problème,  il est nommé pour ça non?

Il est nommé pour s'ingérer dans les affaires d'autres pays ? Je ne savais pas !

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 159 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)
il y a 10 minutes, metal guru a dit :

Il dit ce qu'il veut, si ces chiffres sont vrais il y a quand même un souci parce que sans laisser passer consulaire ils ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine, on en fait quoi ?

Déjà on commence par le commencement ils viennent par où? Les dz et tounss plutôt par l’Italie et les Marlos et les populations d’Afrique sub saharienne viennent de Ceuta et Melilla villes européennes  en Afrique c’est jackpot pour eux. C’est là bas qu’il faut les envoyer. Pourquoi pas une coopération entre les pays les plus touchés pour ouvrir un centre de rétention plus grands. De là renvoyer ceux qui se disent Marlos chez eux ceux qui se disent dz idem c’est à côté. Et les pays feront le tri t’inquiètes pas pour eux. 

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, PASCOU a dit :

Et bien c'est  justement  là  que le politique doit rentrer en action, c'est  au gouvernement de gérer  et régler  ce problème,  il est nommé pour ça non?

Ce n'est  pas nouveau. 

J'ai lu avec attention le programme présidentiel de Marine Le Pen, et je n'ai rien vu sur la façon dont elle aurait géré et réglé le problème. Tu peux nous éclairer ? 

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 584 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
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il y a 1 minute, hanss a dit :

C’est là bas qu’il faut les envoyer.

Tu veux envoyer qui et à quel endroit ? :hum:

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 159 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)
à l’instant, metal guru a dit :

Tu veux envoyer qui et à quel endroit ? :hum:

Maghrébins en situation irrégulière et ceux d’Afrique à Ceuta c’est de là bas d’où ils viennent. 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a 9 minutes, metal guru a dit :

Il est nommé pour s'ingérer dans les affaires d'autres pays ? Je ne savais pas !

Ne dis pas n' importe quoi, sinon tu vas dire que la diplomatie c'est  de l' ingérence ?

Tu peux par des moyens légaux faire pression pour trouver des accords,  ça  se fait régulièrement,  non?

On a des échanges  commerciaux.. 

 

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 584 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, hanss a dit :

Maghrébins en situation irrégulière et ceux d’Afrique à Ceuta c’est de là bas d’où ils viennent. 

Tu dois les renvoyer dans leur pays, Ceuta c'est l'Espagne, tu crois qu'ils vont vouloir récupérer tous les migrants sans papier ou sans permis de séjour ?

à l’instant, PASCOU a dit :

Ne dis pas n' importe quoi, sinon tu vas dire que la diplomatie c'est  de l' ingérence ?

Tu peux par des moyens légaux faire pression pour trouver des accords,  ça  se fait régulièrement,  non?

Tu devrais expliquer aux diplomates comment ils doivent faire pour que les Algériens acceptent de récupérer leurs nationaux expulsés, tu vas les menacer de ne plus les alimenter en gaz ?

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 159 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)
à l’instant, metal guru a dit :

Tu dois les renvoyer dans leur pays, Ceuta c'est l'Espagne, tu crois qu'ils vont vouloir récupérer tous les migrants sans papier ou sans permis de séjour ?

En fait le souci selon les pays d’origine et qui n’a pas été démenti par Darmanin c’est de prouver la nationalité et l’identité des sans papiers parce que la France n’a pas les moyens de le faire et pis ils perdent la mémoire pour gagner du temps . Donc direction Ceuta et Melilla ( villes qui les laissent passer ) en centre de rétention et reconduite à la frontière puisque les frontières existent encore, voilà là il y en a tant qui se disent marocains, t’inquiètes ils vont vite recouvrer la mémoire concernant leur identité. 

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 159 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)

Ça se fait déjà là bas quand ils sont attrapés il faut le faire dans le sens inverse. 

Le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé jeudi les refoulements automatiques de migrants clandestins des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte du Maroc. Une pratique très critiquée par les organisations de défense des droits de l'Homme.
https://www.cercledesvoisins.org/blog/index.php/rubriques/actualite/3892-ceuta-et-melilla-la-justice-espagnole-valide-les-refoulements-automatiques-de-migrants-illegaux

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 584 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, hanss a dit :

Le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé jeudi les refoulements automatiques de migrants clandestins des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte du Maroc.

Ils les refoulent, ça veut dire qu'ils ne les laissent pas entrer, c'est différent que de prendre un individu dans un pays, de le transporter dans un autre dont il n'est pas originaire !

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Membre, Posté(e)
versys Membre 18 533 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 33 minutes, hanss a dit :

Maghrébins en situation irrégulière et ceux d’Afrique à Ceuta c’est de là bas d’où ils viennent. 

Et tu les renvois comment, en avion, en bateau ??

Ceuta, c'est en Espagne, pas vraiment leur pays d'origine.

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Membre, Voyageur, 71ans Posté(e)
Plouj Membre 114 766 messages
71ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 9 minutes, hanss a dit :

Ça se fait déjà là bas quand ils sont attrapés il faut le faire dans le sens inverse. 

Le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé jeudi les refoulements automatiques de migrants clandestins des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte du Maroc. Une pratique très critiquée par les organisations de défense des droits de l'Homme.
https://www.cercledesvoisins.org/blog/index.php/rubriques/actualite/3892-ceuta-et-melilla-la-justice-espagnole-valide-les-refoulements-automatiques-de-migrants-illegaux

Pourquoi ne te présentes-tu pas comme députée ??

Je vote pour toi immédiatement...

il y a 32 minutes, soisig a dit :

J'ai lu avec attention le programme présidentiel de Marine Le Pen, et je n'ai rien vu sur la façon dont elle aurait géré et réglé le problème. Tu peux nous éclairer ? 

Personne ne parle du RN mais du gouvernement actuel incapable de s'en sortir...

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 159 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, metal guru a dit :

Ils les refoulent, ça veut dire qu'ils ne les laissent pas entrer, c'est différent que de prendre un individu dans un pays, de le transporter dans un autre dont il n'est pas originaire !

Oui mais ils ne sont pas plus originaires de l’endroit où ils sont refoulés. Tu prends un malien par ex qui se fait refouler d’Espagne il est pas renvoyé au Mali mais au Maroc et le Maroc s’en occupe. 

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
à l’instant, Plouj a dit :

Personne ne parle du RN mais du gouvernement actuel incapable de s'en sortir...

Je ne suis pas "personne", j'en parle et ma question s'adressait à @Pascou, en réponse à son intervention. 

 

 

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 159 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, Plouj a dit :

Pourquoi ne te présentes-tu pas comme députée ??

Je vote pour toi immédiatement...

Suis pas dans ta circonscription :D

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 584 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, hanss a dit :

Oui mais ils ne sont pas plus originaires de l’endroit où ils sont refoulés. Tu prends un malien par ex qui se fait refouler d’Espagne il est pas renvoyé au Mali mais au Maroc et le Maroc s’en occupe.

Mais parce que le Malien se trouve déjà de son plein gré sur le territoire marocain, il y est arrivé tout seul, on l'empêche juste de renter en Espagne !

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