LFI complice du terrorisme ?

Il y a 2 heures, Plouj a dit :

D'accord, mais ce bricolage n'empêche pas les votes.

C'est un peu comme aux présidentielles, si des électeurs votent le RN c'est des couillons qui suivent des magouilleurs, et la LFI ou NUPES c'est pareil quoi !

En fait, tout serait clair.... où donc d'ailleurs ?

 

 

En raison de l'absence de proportionnelles, les législatives n'ont jamais été très représentative...

il y a 1 minute, justicesociale1 a dit :

En raison de l'absence de proportionnelles, les législatives n'ont jamais été très représentative...

Pour une fois, j'ai l'impression que si !

il y a 11 minutes, Plouj a dit :

Pour une fois, j'ai l'impression que si !

Moi non.... Mais alors pas du tout...

En tout cas, moi les islamogauchistes ne me représentent pas, ne m'ont jamais représenté et ne me représenteront jamais...

Quand je vous ces complices de l'islamisme, défendre un salafiste, arriéré et raciste,... et se taire quand on essaye d'assassiner S.Rushdie.... Je comprends toute l'hypocrisie et le caractère mensonger de ces guignols, qui ont pris la gauche Française en otage.

Moi, l'un des hommes de gauche que je trouve respectable à l'heure actuelle, c'est J.Dray, qui a quitté le PS au moment où se créait la Nupeste bubonique.

à l’instant, justicesociale1 a dit :

En tout cas, moi les islamogauchistes ne me représentent pas

Moi non plus, mais si il y en a autant tout comme le RN c'est bien que ces partis représentent du monde, des votants ..

il y a 3 minutes, Plouj a dit :

Moi non plus, mais si il y en a autant tout comme le RN c'est bien que ces partis représentent du monde, des votants ..

Tant que sera un suffrage nominatif sans la moindre proportionnelle, cette représentativité sera toute relative.

Il y a 2 heures, justicesociale1 a dit :

Moi non.... Mais alors pas du tout...

En tout cas, moi les islamogauchistes ne me représentent pas, ne m'ont jamais représenté et ne me représenteront jamais...

Quand je vous ces complices de l'islamisme, défendre un salafiste, arriéré et raciste,... et se taire quand on essaye d'assassiner S.Rushdie.... Je comprends toute l'hypocrisie et le caractère mensonger de ces guignols, qui ont pris la gauche Française en otage.

Moi, l'un des hommes de gauche que je trouve respectable à l'heure actuelle, c'est J.Dray, qui a quitté le PS au moment où se créait la Nupeste bubonique.

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/julien-dray-regle-ses-comptes_785489.html

Il y a 5 heures, soisig a dit :

voila, tu illustres parfaitement le genre de propos que peuvent répandre les extrémistes de gauche. 

Tu te rends compte à quel point ton assertion est complètement conne?

Il y a 1 heure, ouest35 a dit :

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/julien-dray-regle-ses-comptes_785489.html

Même là, il est plus sympathique que les islamogauchistes à la sauce nupeste,... qui défendent ces arriérés de salafistes,... mais se gardent bien de dénoncer la fatwa que S.Rushdie....

Il y a 11 heures, soisig a dit :

et de quelle façon, une loi visant à interdire la propagande terroriste, est utilisée contre le citoyen ?

En adoptant une définition floue du terme "terrorisme". La dissolution de Nantes révoltée envisagée par cette ordure de Darmanin, c'est bien en utilisant une loi conçue initialement contre le terrorisme.

Il y a 11 heures, soisig a dit :

Je soutiendrais cette loi si effectivement, il est avéré qu'il y a des terroristes parmi les gilets jaunes

Oui enfin si on commence à mettre un tag sous la même appellation que la pose d'une bombe...

il y a 9 minutes, Totof44 a dit :

En adoptant une définition floue du terme "terrorisme". La dissolution de Nantes révoltée envisagée par cette ordure de Darmanin, c'est bien en utilisant une loi conçue initialement contre le terrorisme.

Oui enfin si on commence à mettre un tag sous la même appellation que la pose d'une bombe...

 

"Nantes révoltée"?!? bon debarras !

il y a 3 minutes, justicesociale1 a dit :

"Nantes révoltée"?!? bon debarras !

Je te comprends. Si j'apprenais que cnews, valeurs actuelles et autres médias de fascination étaient supprimés, quelque part je m'en réjouirais.

Mais comprends aussi, si cela est dans tes capacités, que ce commentaire discrédite tout ton propos, si ce n'était pas déjà fait.

il y a 33 minutes, Totof44 a dit :

Je te comprends. Si j'apprenais que cnews, valeurs actuelles et autres médias de fascination étaient supprimés, quelque part je m'en réjouirais.

Mais comprends aussi, si cela est dans tes capacités, que ce commentaire discrédite tout ton propos, si ce n'était pas déjà fait.

Mais je m'en fous du crédit, que vous m'accorder ! Vous croyez que j'accorde le moindre crédit à vos propos ?

Le 16/08/2022 à 11:04, cheuwing a dit :

Donc si demain il est décidé par le pouvoir que les gilets jaunes sont des terroristes,  tu soutiendras cette loi. 

La réponse du conseil constitutionnel 

13. En premier lieu, d'une part, l'injonction de retrait susceptible d'être émise par l'autorité administrative compétente ne peut porter que sur des contenus à caractère terroriste précisément définis et limitativement énumérés à l'article 2 du règlement du 29 avril 2021. Son article premier prévoit, en outre, que ne peut être considéré comme ayant un caractère terroriste le contenu diffusé au public à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de prévention ou de lutte contre le terrorisme, y compris le contenu qui représente l'expression d'opinions polémiques ou controversées dans le cadre du débat public.

14. D'autre part, l'article 3 du même règlement prévoit que l'injonction de retrait émise par l'autorité administrative compétente doit comporter non seulement la référence au type de contenu concerné, mais aussi une motivation suffisamment détaillée expliquant les raisons pour lesquelles il est considéré comme ayant un caractère terroriste. 

15. Par ailleurs, la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004, désignée en son sein par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui est une autorité administrative indépendante, est obligatoirement informée de ces demandes de retrait et peut, en cas d'irrégularité, recommander à l'autorité compétente d'y mettre fin et, dans le cas où cette recommandation n'est pas suivie, saisir la juridiction administrative en référé ou sur requête qui doit être jugée dans le délai de soixante-douze heures. 

16. Ainsi, la détermination du caractère terroriste des contenus en cause n'est pas laissée à la seule appréciation de l'autorité administrative que les dispositions contestées désignent pour émettre des injonctions de retrait. 

17. En deuxième lieu, l'injonction de retrait, qui peut faire l'objet, de la part des fournisseurs de services d'hébergement ou de contenus, de recours en référé sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, est également susceptible, en application des dispositions de l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004, d'être contestée par la voie d'un recours spécifique en annulation devant le tribunal administratif. Celui-ci est alors tenu de statuer sur la légalité de cette injonction dans le délai de soixante-douze heures à compter de la saisine. En cas d'appel, la juridiction d'appel est tenue de statuer dans le délai d'un mois. Ainsi, les dispositions contestées permettent qu'il soit statué dans de brefs délais sur la légalité de l'injonction de retrait et, en cas d'annulation, que les contenus retirés, dont l'article 6 du règlement du 29 avril 2021 impose la conservation, soient rétablis. 

18. En dernier lieu, si les dispositions contestées de l'article 6-1-3 de la loi du 21 juin 2004 répriment par des sanctions pénales le manquement à l'obligation de retirer des contenus à caractère terroriste ou de bloquer l'accès à ces contenus, il résulte de l'article 3 du règlement du 29 avril 2021 qu'un tel manquement n'est pas constitué tant que le fournisseur de services d'hébergement ne peut pas se conformer à l'injonction reçue en raison d'un cas de force majeure, d'une impossibilité de fait qui ne lui est pas imputable ou des erreurs manifestes ou de l'insuffisance des informations que l'injonction contient. 

19. Il résulte de tout ce qui précède que les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d'expression et de communication. Par conséquent, ces dispositions, qui ne méconnaissent aucune autre exigence constitutionnelle, sont conformes à la Constitution.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2022841DC.htm

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Que contestes-tu ainsi que @Mr_Fox et @zebusoif ?

il y a 7 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La réponse du conseil constitutionnel 

 

La parole du conseil constitutionnel ne vaut rien.

Il s'est auto-désavoué à l'injonction de l'exécutif en moins de 6 mois sur le passe nazitaire. De plus il a annulé la DDHC.

Ce faisant il a révoqué la constitution de la Vème, et la France se retrouve à l'heure actuelle sans constitution, ce qui rend l'exercice du pouvoir par des instances non-constituées caduque.

Ca veut dire que ce sont des usurpateurs.

il y a 3 minutes, Mr_Fox a dit :

La parole du conseil constitutionnel ne vaut rien.

Il s'est auto-désavoué à l'injonction de l'exécutif en moins de 6 mois sur le passe nazitaire. De plus il a annulé la DDHC.

Ce faisant il a révoqué la constitution de la Vème, et la France se retrouve à l'heure actuelle sans constitution, ce qui rend l'exercice du pouvoir par des instances non-constituées caduque.

Ca veut dire que ce sont des usurpateurs.

 

Ca veut dire que tu n’as donc rien à répondre aux points circonstanciés du conseil constitutionnel concernant cette loi .

CQFD

Il y a 5 heures, DroitDeRéponse a dit :

Que contestes-tu ainsi que @Mr_Fox et @zebusoif ?

le pouvoir judiciaire est théoriquement séparé de du pouvoir exécutif, cependant je ne suis pas sûr que ce soit le cas pour l'autorité administrative.

Il y a 9 heures, Totof44 a dit :

Je te comprends. Si j'apprenais que cnews, valeurs actuelles et autres médias de fascination étaient supprimés, quelque part je m'en réjouirais.

Mais comprends aussi, si cela est dans tes capacités, que ce commentaire discrédite tout ton propos, si ce n'était pas déjà fait.

PS : Je m'en fous de "Nantes révoltée". Encore un groupuscule d'extrémiste, composé d'une vingtaine de guignols, qui se prennent pour le peuple à eux seuls,... un peu comme les antifas... L'essentiel, c'est les islamistes... Et si cette loi peut éviter qu'il y ait un nouveau S.Paty, alors c'est une bonne loi !

Il y a 8 heures, Mr_Fox a dit :

La parole du conseil constitutionnel ne vaut rien.

Il s'est auto-désavoué à l'injonction de l'exécutif en moins de 6 mois sur le passe nazitaire. De plus il a annulé la DDHC.

Ce faisant il a révoqué la constitution de la Vème, et la France se retrouve à l'heure actuelle sans constitution, ce qui rend l'exercice du pouvoir par des instances non-constituées caduque.

Ca veut dire que ce sont des usurpateurs.

 

Apparemment leur parole a plus de valeur... et plus d'impact que la vôtre !

Il y a 3 heures, zebusoif a dit :

le pouvoir judiciaire est théoriquement séparé de du pouvoir exécutif, cependant je ne suis pas sûr que ce soit le cas pour l'autorité administrative.

L’Autorité de régulation est séparée de l’exécutif.

Par ailleurs 

16. Ainsi, la détermination du caractère terroriste des contenus en cause n'est pas laissée à la seule appréciation de l'autorité administrative que les dispositions contestées désignent pour émettre des injonctions de retrait. 

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

L’Autorité de régulation est séparée de l’exécutif.

Par ailleurs 

16. Ainsi, la détermination du caractère terroriste des contenus en cause n'est pas laissée à la seule appréciation de l'autorité administrative que les dispositions contestées désignent pour émettre des injonctions de retrait. 

je préfère quand c'est le judiciaire

Il y a 8 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ca veut dire que tu n’as donc rien à répondre aux points circonstanciés du conseil constitutionnel concernant cette loi .

CQFD

Il n'y a rien à démontrer je ne prends pas connaissance des points de droit d'un organe qui a annulé le droit.

Il y a 1 heure, justicesociale1 a dit :

Apparemment leur parole a plus de valeur... et plus d'impact que la vôtre !

Elle a plus de poids, pas plus de valeur. Parce que malgré l'affichage tapageur de leur trahison de la république, tout un tas de policiers qui devraient les placer sous les verrous continuent de leur obéir. 

Il te suffit de lire les articles 1 et 2 de la DDHC pour réaliser que ce pays n'est pas dirigé par la Vème République. C'est simple, fais-le :

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Ces 2 articles sont annulés par la décision du passe sanitaire. Puis ils sont ré-annulés ainsi que la décision du passe sanitaire par la décision du passe vaccinal.

Toute personne qui prétend aujourd'hui que la DDHC qui est annexée à la constitution est respecté ne sait pas lire les 3 lignes citées ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel annulant le texte fondateur de la république, et annulant aussi le conseil constitutionnel dans sa décision antérieure en prenant une décision contradictoire mais sans révoquer la précédente, donc en violation de la cohérence du droit, la seule position tenable si les institutions se violent elles-mêmes, c'est d'admettre leur nature.

Ces institutions sont arbitraires, elles ne respectent pas la constitution alors même que leur rôle est de vérifier que toute forme de droit dans le pays est bel et bien conforme à la constitution. Cette nature est donc l'usurpation. La légitimité à dire le droit d'un tel organe est nulle.