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La France est-elle encore un état de droit ?

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Membre, 74ans Posté(e)
boeingue Membre 23 346 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
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pour résumer les islamistes ont tous les droits , et peuvent faire n'importe quoi !!

à une autre époque ils auraient été éliminé   , en toute discrétion !

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Membre, 59ans Posté(e)
italove Membre 9 294 messages
Maitre des forums‚ 59ans‚
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Il y a 11 heures, justicesociale1 a dit :

La France, c'est la poubelle du Magrheb, malheureusement. Et ils n'arrêtent pas leur déchets.

Il faut que l'état de droit revienne en France :France:

Aujourd'hui les délinquants n'ont plus de barrière,  ils se croient invulnérables même face aux policiers qui ont peur de plus en plus de sortir leur arme !  Un comble ! 

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Membre, Posté(e)
pluc89 Membre 11 360 messages
Maitre des forums‚
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Il y a 2 heures, Monsieur XXX121XXX a dit :

Je suis Mexicain de naissance ,

Apparemment vous connaissez aussi mal la France que le Mexique :

"D’une année à l’autre, le Mexique reste l’un des pays les plus dangereux et meurtriers au monde pour les journalistes. Le président López Obrador, au pouvoir depuis décembre 2018, n’a toujours pas entrepris les réformes nécessaires pour endiguer la spirale de violence  contre la presse."

https://rsf.org/fr/pays/mexique

Mais continuez, ici vous ne risquez rien, même le ridicule ne tue plus !

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Membre, 44ans Posté(e)
Madoro Membre 84 messages
Forumeur activiste‚ 44ans‚
Posté(e)
Il y a 15 heures, justicesociale1 a dit :

La France, c'est la poubelle du Magrheb, malheureusement. Et ils n'arrêtent pas leur déchets.

Bien content que tes poubelles soient ramassées par des personnes venues du Maghreb justement, faute de bons Français qui ne veulent pas le faire. 

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Membre, 70ans Posté(e)
jacky29 Membre 38 663 messages
Maitre des forums‚ 70ans‚
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Il y a 9 heures, dede 2b a dit :

Elle n'a pas force de loi mais elle peux pallier aux insuffisances de la loi!

https://www.juripredis.com/fr/la-jurisprudence-dossier/comment-definir-la-jurisprudence/quel-est-le-role-de-la-jurisprudence-#:~:text=Le rôle de créateur de,aux insuffisances de la loi.

Je cites:

La jurisprudence a donc un rôle polyvalent, elle intervient quand il y a un manque dans la législation soit en adaptant le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.

Néanmoins, le législateur peut toujours intervenir pour intégrer la jurisprudence dans un texte juridique, ou mettre fin à une jurisprudence. Tel a été le cas en matière de circulation et de l’adoption de la loi badiner en 1985

cites tant que tu veux, la jurisprudence n'a pas force de loi. point barre. mais elle fait partie intégrante de ce que inclut la locution état de droit.  

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Membre, Posté(e)
voileux Membre 7 613 messages
Mentor‚
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Il y a 6 heures, italove a dit :

Il faut que l'état de droit revienne en France :France:

Aujourd'hui les délinquants n'ont plus de barrière,  ils se croient invulnérables même face aux policiers qui ont peur de plus en plus de sortir leur arme !  Un comble ! 

Cela c'est particulièrement faux , l'octogénaire tuée par un crs (Marseille) n'a eu aucun jugement , l'ordure qui l'a tuée est toujours flic

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Membre, Posté(e)
Pierrot89 Membre 7 064 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Le Droit est une cascade de juridictions et de possibilités de recours :

- procès, condamnation, appel, cours de cassation, cour européenne car il est toujours préférable de laisser la liberté à un suspect que de condamner un innocent.

 

Quant au Mexique la traduction juridique est pauvre dans ce pays très violent et corrompu.

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Membre, 59ans Posté(e)
italove Membre 9 294 messages
Maitre des forums‚ 59ans‚
Posté(e)
il y a 31 minutes, voileux a dit :

Cela c'est particulièrement faux , l'octogénaire tuée par un crs (Marseille) n'a eu aucun jugement , l'ordure qui l'a tuée est toujours flic

Ne changez pas de sujet,  l'état de droit doit revenir en France. 

Concernant zineb redouane,  l'algérienne qui a reçu une Grenade et qui est morte d'un arrêt cardiaque sur la table d'opération,  le procureur de la République Xavier Tarabeux "A ce stade, on ne peut pas établir de lien de cause à effet entre la blessure et le décès", avait-il affirmé.

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Membre, 53ans Posté(e)
guernica Membre 22 528 messages
Maitre des forums‚ 53ans‚
Posté(e)
à l’instant, boeingue a dit :

c'est un faux mexicain et un vrai cornichon !!!

un faux mexicain et un vrai russe ! lol !

il y a 1 minute, new caravage a dit :

Tiens un cinglé de plus!!

          

et celui là, c'est du lourd !!!

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Membre, 74ans Posté(e)
boeingue Membre 23 346 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
à l’instant, guernica a dit :

un faux mexicain et un vrai russe ! lol !

à défaut d' envahir l' Ukraine  il envahit le forum !!!!!!!!

lui aussi n'a méme pas conscience de sa stupidité !!!!!!

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Membre, 53ans Posté(e)
guernica Membre 22 528 messages
Maitre des forums‚ 53ans‚
Posté(e)
à l’instant, boeingue a dit :

à défaut d' envahir l' Ukraine  il envahit le forum !!!!!!!!

lui aussi n'a méme pas conscience de sa stupidité !!!!!!

remarques, il est marrant.....Un mexicain ! on dirait une caricature dans un vieux film sur la guerre froide....

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Membre, 48ans Posté(e)
Elisa* Membre 11 710 messages
Maitre des forums‚ 48ans‚
Posté(e)
il y a 46 minutes, Pierrot89 a dit :

Le Droit est une cascade de juridictions et de possibilités de recours :

- procès, condamnation, appel, cours de cassation, cour européenne car il est toujours préférable de laisser la liberté à un suspect que de condamner un innocent.

 

Quant au Mexique la traduction juridique est pauvre dans ce pays très violent et corrompu.

Tout à fait, ce système juridique, quoique critiquable à certains égards, reste néanmoins l’un des principes fondamentaux de toute démocratie. Preuve que la France est bel et bien un État de droit, n’en déplaise à ceux qui le réfutent !

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Membre, Posté(e)
justicesociale1 Membre 1 182 messages
Mentor‚
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Il y a 4 heures, Madoro a dit :

Bien content que tes poubelles soient ramassées par des personnes venues du Maghreb justement, faute de bons Français qui ne veulent pas le faire. 

Ce mensonge là, il commence à se faire vieux.... Vous avez au moins une génération de retard voir deux...

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Membre, 53ans Posté(e)
guernica Membre 22 528 messages
Maitre des forums‚ 53ans‚
Posté(e)
à l’instant, justicesociale1 a dit :

Ce mensonge là, il commence à se faire vieux.... Vous avez au moins une génération de retard voir deux...

Exact....Je les vois tous les jours, il y a des blancs, des rasta, des iroquois.....Salaire d'un employé à la Ville de Paris, 1700 et des brouettes, c'est sûr que ça pue, mais ils ont l'air de bien se marrer aussi...

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Membre, Posté(e)
voileux Membre 7 613 messages
Mentor‚
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Il y a 12 heures, italove a dit :

Ne changez pas de sujet,  l'état de droit doit revenir en France. 

Concernant zineb redouane,  l'algérienne qui a reçu une Grenade et qui est morte d'un arrêt cardiaque sur la table d'opération,  le procureur de la République Xavier Tarabeux "A ce stade, on ne peut pas établir de lien de cause à effet entre la blessure et le décès", avait-il affirmé.

Au niveau faux cul , difficile de faire mieux, quel peut être l'abruti qui peut émettre de tels propos, aurait elle été opérée si une ordure incompétente n'avait pas tiré au quatrième...De plus ce mensonge me dégoûte , ce flic n'est pas jugé car sur 5 qui tiraient ,l'IGPN ne sait pas qui a tiré ou plutôt à chercher à planquer ...

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Membre, 70ans Posté(e)
jacky29 Membre 38 663 messages
Maitre des forums‚ 70ans‚
Posté(e)
Il y a 14 heures, voileux a dit :

Cela c'est particulièrement faux , l'octogénaire tuée par un crs (Marseille) n'a eu aucun jugement , l'ordure qui l'a tuée est toujours flic

désolée, voileux mais "l'ordure" comme tu dis était un CRS dépêché pour encadrer une manif non déclarée, cette bande d'imbéciles, les GJ, ont voulu déborder les CRS et ont commencé à manifester dans une rue étroite, conséquence; cette bande de cons est directement responsable de la mort de cette femme, si la manifestation avait été déclarée et encadrée comme il se doit, cette femme ne serait pas morte ce jour-là. responsabilité du fait des choses.  

Modifié par jacky29
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Membre, 86ans Posté(e)
ouest35 Membre 25 764 messages
Maitre des forums‚ 86ans‚
Posté(e)

Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.

Le respect de la hiérarchie des normes

Le concept d’État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée".

La hiérarchie des normes implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur. Par exemple, en France, au sommet de la hiérarchie des normes figure le bloc de constitutionnalité (composé de la Constitution de 1958 et de plusieurs textes tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946). Viennent ensuite les traités internationaux, les lois et les règlements. À la base de la hiérarchie des normes figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

L'égalité devant la loi

L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition essentielle d’un État de droit. Cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personne morales pour les organisations. L'État est lui-même considéré comme une personne morale.

La séparation des pouvoirs

Pour être effectivement appliqué, l’État de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'un despote. Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés :

  • le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ;
  • le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif) ;
  • le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).

voir les détails "à consulter"  sur https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition

et pour parfaire ... Europe  ...http://www.senat.fr/rap/r20-457/r20-457_mono.html

 

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Membre, 70ans Posté(e)
jacky29 Membre 38 663 messages
Maitre des forums‚ 70ans‚
Posté(e)
il y a 10 minutes, ouest35 a dit :

Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.

Le respect de la hiérarchie des normes

Le concept d’État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée".

La hiérarchie des normes implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur. Par exemple, en France, au sommet de la hiérarchie des normes figure le bloc de constitutionnalité (composé de la Constitution de 1958 et de plusieurs textes tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946). Viennent ensuite les traités internationaux, les lois et les règlements. À la base de la hiérarchie des normes figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

L'égalité devant la loi

L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition essentielle d’un État de droit. Cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personne morales pour les organisations. L'État est lui-même considéré comme une personne morale.

La séparation des pouvoirs

Pour être effectivement appliqué, l’État de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'un despote. Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés :

  • le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ;
  • le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif) ;
  • le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).

voir les détails "à consulter"  sur https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-letat-de-droit-definition

et pour parfaire ... Europe  ...http://www.senat.fr/rap/r20-457/r20-457_mono.html

 

oui et alors, ouest? serions-nous, comme en Russie, passibles de 15 ans de taule pour avoir porté un écriteau disant "non à la guerre"? 

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Membre, 44ans Posté(e)
Madoro Membre 84 messages
Forumeur activiste‚ 44ans‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, justicesociale1 a dit :

Ce mensonge là, il commence à se faire vieux.... Vous avez au moins une génération de retard voir deux...

Je ne pense pas, non. Sauf à être sdf, ce genre de travail n'est pas du tout dans les recherches des bons Français de souche.

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Membre, Posté(e)
justicesociale1 Membre 1 182 messages
Mentor‚
Posté(e)
il y a une heure, Madoro a dit :

Je ne pense pas, non. Sauf à être sdf, ce genre de travail n'est pas du tout dans les recherches des bons Français de souche.

"Français de souche"..... D'accord ! Je vois le genre...

Parce que vous croyez que les enfants d'immigrés de la deuxième ou de la troisième génération, sont si différents ?

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