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Les 1 600 propriétaires de péniches pourraient ne plus payer de taxe foncière.

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Membre+, Posté(e)
goods Membre+ 35 581 messages
Posté(e)

Les 1 600 propriétaires de péniches pourraient ne plus payer de taxe foncière.

Sur un même quai, certaines péniches sont assujetties à la taxe foncière et d’autres pas, sans raison objective. Pour mettre fin à un flou législatif, un amendement au Projet de loi de finances vient d’être déposé, demandant l’exonération de la taxe foncière pour tous.

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C'est peut-être, un cadeau de Noël avant l’heure. Les 1 600 familles propriétaires d’une péniche en France pourraient, à l’avenir, ne plus payer la taxe foncière. C’est l’objectif d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) qui vient d’être déposé par le député MoDem Jean- Noël Barrot. Il veut mettre fin à un flou législatif qui débouche sur une inégalité de traitement entre les contribuables flottants. Exemple dans l’Essonne, où Raphaël et sa famille vivent depuis quatre ans sur une péniche, à Corbeil-Essonnes. « Sur notre quai, per- sonne ne paie la taxe foncière, explique l’artificier, également président par intérim de la Fédération des associations de défense de l’habitat fluvial (ADHF). Nous recevons un courrier des impôts avec la taxe sur les ordures ménagères (Teom) mais la foncière est à zéro euro. C’est normal, car nous ne vivons pas sur du foncier bâti, avec un emplacement cadastré. » 

Source et suite de l'article.

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Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 42ans Posté(e)
sovenka Membre 8 389 messages
42ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
Posté(e)

Ah que ça doit être chouette de vivre sur une péniche :blush:

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 26 290 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)
Le 30/10/2021 à 12:56, sovenka a dit :

Ah que ça doit être chouette de vivre sur une péniche :blush:

Comment appelle t'on le sexe de la femme en Portugais  ?  l'éclouge  (écluse) c'est la que le péniche il rentre  !!

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)
Le 30/10/2021 à 14:08, Tor boudine a dit :

Question 'égalité' on pouvait aussi decider de faire payer la taxe foncière...á tous !

Gné ?

Tu veux faire payer une taxe sur le foncier à ceux qui n’en posséde pas ? Elle est où l’égalité ? Parce que là, c’est plutôt de l’illégalité.

Des fois je me dis qu’il vaudrait mieux être aveugle et sourd plutôt que de lire ou d’entendre des conneries pareilles. :sleep:

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Membre, 114ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 114ans‚
Posté(e)
Le 30/10/2021 à 12:32, goods a dit :

Les 1 600 propriétaires de péniches pourraient ne plus payer de taxe foncière.

Sur un même quai, certaines péniches sont assujetties à la taxe foncière et d’autres pas, sans raison objective. Pour mettre fin à un flou législatif, un amendement au Projet de loi de finances vient d’être déposé, demandant l’exonération de la taxe foncière pour tous.

image.png

C'est peut-être, un cadeau de Noël avant l’heure. Les 1 600 familles propriétaires d’une péniche en France pourraient, à l’avenir, ne plus payer la taxe foncière. C’est l’objectif d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) qui vient d’être déposé par le député MoDem Jean- Noël Barrot. Il veut mettre fin à un flou législatif qui débouche sur une inégalité de traitement entre les contribuables flottants. Exemple dans l’Essonne, où Raphaël et sa famille vivent depuis quatre ans sur une péniche, à Corbeil-Essonnes. « Sur notre quai, per- sonne ne paie la taxe foncière, explique l’artificier, également président par intérim de la Fédération des associations de défense de l’habitat fluvial (ADHF). Nous recevons un courrier des impôts avec la taxe sur les ordures ménagères (Teom) mais la foncière est à zéro euro. C’est normal, car nous ne vivons pas sur du foncier bâti, avec un emplacement cadastré. » 

Source et suite de l'article.

c'est justifié ... les propriétaires de péniche paient déjà la taxe d'amarrage qui correspond à un location du terrain , c'est 500 à 1000 euros par mois ... s'ils louent l'emplacement c'est qu'il ne leur appartient pas .... 

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Membre+, Posté(e)
goods Membre+ 35 581 messages
Posté(e)
Le 30/10/2021 à 14:59, stvi a dit :

c'est 500 à 1000 euros par mois ... 

 

La vignette.

À cela s’ajoute la vignette de 45 euros par jour. C’est le coût du stationnement et de l’habitation sur l’eau. Elle peut être réglée par mois auprès des autorités compétentes.

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Membre, 57ans Posté(e)
Tor boudine Membre 4 072 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)
Le 30/10/2021 à 15:40, Ines Presso a dit :

Gné ?

Tu veux faire payer une taxe sur le foncier à ceux qui n’en posséde pas ? Elle est où l’égalité ? Parce que là, c’est plutôt de l’illégalité.

Des fois je me dis qu’il vaudrait mieux être aveugle et sourd plutôt que de lire ou d’entendre des conneries pareilles. :sleep:

 

Calme toi sinon tu ne le passera pas !!!

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Membre, 82ans Posté(e)
dede 2b Membre 27 616 messages
Maitre des forums‚ 82ans‚
Posté(e)
Le 30/10/2021 à 12:56, sovenka a dit :

Ah que ça doit être chouette de vivre sur une péniche :blush:

Moi qui habite à 4 km de la capitale de la batellerie et qui y a un client je vais voir ce qu'ils en pense! Même en bas de chez moi!

PS: Ah, ils ont déjà installé le PC chez le Pirate!

Restaurant Aux Pirates de Saint-Malo à La Frette-sur-Seine (95530) - Menu,  avis, prix et réservation sur TheFork

https://www.thefork.fr/restaurant/aux-pirates-de-saint-malo-r63300

Modifié par dede 2b
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Membre, paradoxe sur pattes, 55ans Posté(e)
koadeg Membre 4 276 messages
55ans‚ paradoxe sur pattes,
Posté(e)

J'ai toujours rêvé d'habiter une péniche. Certains aménagements sont magnifiques. Quant à avoir la possibilité de "déménager" sans l'inconvénient des cartons, une totale liberté de mouvements....

Bon, ça reste du domaine du rêve parce que je ne connais pas les implications au quotidien. Mais quand même

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Membre, 37ans Posté(e)
Prosarko Membre 2 295 messages
Maitre des forums‚ 37ans‚
Posté(e)
Le 30/10/2021 à 12:32, goods a dit :

Les 1 600 propriétaires de péniches pourraient ne plus payer de taxe foncière.

Sur un même quai, certaines péniches sont assujetties à la taxe foncière et d’autres pas, sans raison objective. Pour mettre fin à un flou législatif, un amendement au Projet de loi de finances vient d’être déposé, demandant l’exonération de la taxe foncière pour tous.

image.png

C'est peut-être, un cadeau de Noël avant l’heure. Les 1 600 familles propriétaires d’une péniche en France pourraient, à l’avenir, ne plus payer la taxe foncière. C’est l’objectif d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) qui vient d’être déposé par le député MoDem Jean- Noël Barrot. Il veut mettre fin à un flou législatif qui débouche sur une inégalité de traitement entre les contribuables flottants. Exemple dans l’Essonne, où Raphaël et sa famille vivent depuis quatre ans sur une péniche, à Corbeil-Essonnes. « Sur notre quai, per- sonne ne paie la taxe foncière, explique l’artificier, également président par intérim de la Fédération des associations de défense de l’habitat fluvial (ADHF). Nous recevons un courrier des impôts avec la taxe sur les ordures ménagères (Teom) mais la foncière est à zéro euro. C’est normal, car nous ne vivons pas sur du foncier bâti, avec un emplacement cadastré. » 

Source et suite de l'article.

La plus grosse connerie du monde. 

Vivre en péniche. 

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Membre, 82ans Posté(e)
dede 2b Membre 27 616 messages
Maitre des forums‚ 82ans‚
Posté(e)
Le 30/10/2021 à 16:48, koadeg a dit :

Bon, ça reste du domaine du rêve parce que je ne connais pas les implications au quotidien. Mais quand même

Faut aimer, mais attention l'entretien, c'est pas donné!

maintenant il y a péniche et péniche, certaines ont un jardin attenant ....en bordure du fleuve!

Si une péniche d'habitation, qu'elle soit une résidence principale ou secondaire, est amarrée mais n'est pas fixée à quai à perpétuelle demeure, elle est considérée comme mobile. Et donc comme un bien mobilier. Il n'y a d'ailleurs pas besoin que la péniche dispose d'un moteur. Il faut juste qu'elle puisse facilement bouger sans dégâts. La péniche n'entre alors plus dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). En revanche si elle est fixée à perpétuelle demeure, elle fera partie du patrimoine taxable au titre de l'impôt sur la fortune immobilière.

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  • 1 an après...
Membre, 75ans Posté(e)
boeingue Membre 23 346 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)

je découvre l'article !!

ça doit étre agréable de vivre sur une péniche , un voilier , un house boat  !!

en eau douce évidemment  !

il y a pas mal de fleuves et de canaux pour se déplacer peinard !

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