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Frais de notaire

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Membre 1ans Posté(e)
lycan77 Membre 11 562 messages
Forumeur alchimiste‚ 1ans
Posté(e)

Bonjour à toutes et à tous,

 

Avec ma femme, nous sommes en train d'acquérir un bien immobilier d'une valeur de 214 000 euros. Sur le compromis de vente a été établie la somme de 15 518 euros pour les frais de notaire. Or, nous recevons un décompte financier de 17 250 euros de la part de l'Office notarial relatifs aux "frais d'achat" de ce bien hors prorata du montant de la taxe foncière qui nous incombe au titre de l'année fiscale 2021 (881 euros).

J'ai tenté en vain de joindre par courriel l'office notarial et en particulier le clerc de notaire qui a procédé à l'établissement de ce décompte. D'où ma question: dans le cadre d'une acquisition immobilière, le notaire peut-il librement surfacturer certains de ses actes ? Quand je fais la simulation sur le site de l'ANIL (agence nationale d'information pour le logement), je retrouve pourtant exactement la même somme que celle établie sur le compromis de vente: 15 518 euros.

Alors, pour tous ceux et celles qui voudront bien m'aider à m'éclairer sur ce dossier, vous êtes les bienvenus !  :)

 

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MembreR 20ans Posté(e)
arrial MembreR 965 messages
Forumeur accro‚ 20ans
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il y a 5 minutes, lycan77 a dit :

Avec ma femme …

Il est possible que la différence corresponde à un pourcentage prélevé par la commune, et non au bénéfice du notaire.

Suffit de bigorner []pour savoir …

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Membre 151ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 36 004 messages
Forumeur alchimiste‚ 151ans
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Il a peut être pas aimé que tu comptabilises une cuisine équipée à 35 000€ dans les 214 000€ :smile2:

PS: avant que la blague fasse un bide: les frais de notaire sont calculé sur l'immobilier et non sur le prix du bien. Ainsi un appartement à 250 000€, s'il est attesté (facture des anciens propriétaires par exemple ou devis du cuisiniste) que la cuisine coute 10 000€, les frais de notaire sont calculé sur 250 000 - 10 000 = 240 000€... De quoi de faire un joli resto.

 

Sinon il faudrait voir ce qu'il touche vraiment; ce qu'on appelle les frais de notaire c'est essentiellement les frais que l'Etat va prendre. Je pense que tu peux lui demander la facture détailler. Autre détail: pour le même prix acquéreurs et vendeurs ont chacun droit d'avoir son notaire. Prendre 1 seul notaire peut être pratique

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Invité Cracounet
Invités Posté(e)
Invité Cracounet
Invité Cracounet Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 6 heures, lycan77 a dit :

Bonjour à toutes et à tous,

 

Avec ma femme, nous sommes en train d'acquérir un bien immobilier d'une valeur de 214 000 euros. Sur le compromis de vente a été établie la somme de 15 518 euros pour les frais de notaire. Or, nous recevons un décompte financier de 17 250 euros de la part de l'Office notarial relatifs aux "frais d'achat" de ce bien hors prorata du montant de la taxe foncière qui nous incombe au titre de l'année fiscale 2021 (881 euros).

J'ai tenté en vain de joindre par courriel l'office notarial et en particulier le clerc de notaire qui a procédé à l'établissement de ce décompte. D'où ma question: dans le cadre d'une acquisition immobilière, le notaire peut-il librement surfacturer certains de ses actes ? Quand je fais la simulation sur le site de l'ANIL (agence nationale d'information pour le logement), je retrouve pourtant exactement la même somme que celle établie sur le compromis de vente: 15 518 euros.

Alors, pour tous ceux et celles qui voudront bien m'aider à m'éclairer sur ce dossier, vous êtes les bienvenus !  :)

 

Déjà ces actes lui-même sont une surfacturation. 

Moi même pour un achat de 143 000 euros sur un appartement j'ai payé 12 500 euros pour le notaire. 

En plus de cela le vendeur qui m'a vendu la maison a lui-même donné quasiment la même somme si je me trompe pas , si ça ce n'est pas de la surfacturation. 

Modifié par Cracounet
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Membre 101ans Posté(e)
Ines Presso Membre 9 963 messages
Forumeur alchimiste‚ 101ans
Posté(e)
il y a 3 minutes, Cracounet a dit :

Déjà ces actes lui-même sont une surfacturation. 

Moi même pour un achat de 143 000 euros sur un appartement j'ai payé 12 500 euros pour le notaire. 

En plus de cela le vendeur qui m'a vendu la maison a lui-même donné quasiment la même somme si je me trompe pas , si ça ce n'est pas de la surfacturation. 

C’est dingue cette façon d’accuser quand on ne connaît absolument rien du sujet duquel on parle. Ce que tu fais est de la diffamation. Tu l’accuses de surfacturation sous prétexte que le vendeur a lui aussi payé des frais sans que tu saches bien sûr comment la facture est établie. Bin vas-y sources, preuves à l’appui pour cette accusation gratuite. 
Mais je sais bien que tu n’y arriveras pas . :sleep:

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Invité Cracounet
Invités Posté(e)
Invité Cracounet
Invité Cracounet Invités 0 message
Posté(e)
il y a 10 minutes, Ines Presso a dit :

C’est dingue cette façon d’accuser quand on ne connaît absolument rien du sujet duquel on parle. Ce que tu fais est de la diffamation. Tu l’accuses de surfacturation sous prétexte que le vendeur a lui aussi payé des frais sans que tu saches bien sûr comment la facture est établie. Bin vas-y sources, preuves à l’appui pour cette accusation gratuite. 
Mais je sais bien que tu n’y arriveras pas . :sleep:

Parce que je me souviens qu'il a signé des chèques devant moi ce jours-là, je sais qu'il y avait pour son syndic, des taxes d'habitation etc... C'était en 2018 ça date, mais ce que je sais c'est qu'il a payé aussi en plus de ça les frais de notaire.

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Membre 101ans Posté(e)
Ines Presso Membre 9 963 messages
Forumeur alchimiste‚ 101ans
Posté(e)
il y a 10 minutes, Cracounet a dit :

Parce que je me souviens qu'il a signé des chèques devant moi ce jours-là, je sais qu'il y avait pour son syndic, des taxes d'habitation etc... C'était en 2018 ça date, mais ce que je sais c'est qu'il a payé aussi en plus de ça les frais de notaire.

Ta réponse prouve ton ignorance et que tu accuses sans savoir à quoi correspondent exactement les frais payés. As-tu seulement pensé un instant que le calcul de certains frais comme le syndic etc, puissent être calculés au prorata afin que chacun paye ce qu’il doit sur l’année. Bin à l’évidence non.

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Animatrice 43ans Posté(e)
titenath Animatrice 37 836 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 43ans
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Dans les frais de notaire il y a les émoluments du notaire qui sont calculés sur un barème appliqué par tranches. Donc non le notaire ne fait pas ce qu'il veut.

Le montant des frais de notaire dans le compromis est estimé, le jour de l'achat il est affiné en fonction des biens meubles qui seront déduits du prix d'achat. En tout état de cause, le trop payé sera restitué dans les 3 mois maximum en fonction de la réalité des taxes dues par l'acheteur et versées par le notaire dans le cadre de l'acquisition.

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MembreR 20ans Posté(e)
arrial MembreR 965 messages
Forumeur accro‚ 20ans
Posté(e)
Il y a 3 heures, Invité Cracounet a dit :

En plus de cela le vendeur qui m'a vendu la maison a lui-même donné quasiment la même somme si je me trompe pas , si ça ce n'est pas de la surfacturation. 

Non.

C'est l'acheteur qui paie les frais de notaire.

« En règle générale, c'est l'acquéreur qui s'acquitte des frais d'acte appelés à tort frais de notaire au moment de la signature de l'acte de vente définitif. Mais, il est possible que le vendeur se charge lui-même de les payer, grâce à la clause acte en main. »

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Membre 50ans Posté(e)
guernica Membre 1 739 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
Posté(e)

dans les frais de notaire, il y a surtout ce que tu dois à l'Etat pour la vente de ton bien et la plus value

un appartement estimé par exemple à 120 000 e, que tu revends 3/4 ans après 220 000 e, l'état va te prendre un pourcentage sur la plus value,   et c'est compris dans les frais de notaire. Lui touche un pourcentage bien moindre et transmet le reste à l'état

 

il y a 1 minute, guernica a dit :

dans les frais de notaire, il y a surtout ce que tu dois à l'Etat pour la vente de ton bien et la plus value

un appartement estimé par exemple à 120 000 e, que tu revends 3/4 ans après 220 000 e, l'état va te prendre un pourcentage sur la plus value,   et c'est compris dans les frais de notaire. Lui touche un pourcentage bien moindre et transmet le reste à l'état, ce sont les impôts sur la plus value

 

 

Modifié par guernica
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