La loi Coluche est-elle immorale ?

Le 07/06/2021 à 20:10, Barbara lebol a dit :

Ce sujet n'est plus d'actualité. Pourquoi le citer ?

Parce que chacun estime que son don est pour le bien commun, donc afin de faire réagir j’illustre 

Le 07/06/2021 à 20:10, Barbara lebol a dit :

Votre sujet ce sont les niches fiscales ; il en existe de plus énormes que celles des dons des particuliers.

Non mon sujet porte sur la moralité de la loi Coluche 

Le 07/06/2021 à 20:10, Barbara lebol a dit :

Je ne juge pas immorale, loin de là, la fiscalité des dons des particuliers qui je vous le rappelle, payent en réel une partie de leurs dons ne bénéficiant pas de crédit d'impôt.

Tant que le plafond n’est pas dépassé et qu’ils déclarent pour toucher .... la totalité de leur don bénéficie d’une réduction d’impôt et non d’un crédit .... ainsi un pauvre donnant un euro lui donnera réellement cet euro ...

Le 07/06/2021 à 20:10, Barbara lebol a dit :

En revanche ce que je trouve totalement immoral, c'est de culpabiliser des petites gens,

Ils ne paient pas d’IR donc n’ont pas le droit à la niche 

Le 07/06/2021 à 20:10, Barbara lebol a dit :

 

sur de prétendues niches fiscales, totalement légales d'ailleurs ;

Comme celles que vous dénoncez

Le 07/06/2021 à 20:10, Barbara lebol a dit :

immoral aussi de ne pas faire le rapprochement avec les avantages exorbitants dont bénéficient certains hauts fonctionnaires, politiciens, journalistes, dont des niches fiscales.

Totalement légales , votre argument...

Par ailleurs encore une fois votre moralité se juge-t-elle à l’aune des avantages que les fonctionnaires auraient ?

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

Parce que chacun estime que son don est pour le bien commun, donc afin de faire réagir j’illustre

Eh bien ceux qui ont donné à GI ont estimé que c'était pour le bien commun et légal puisqu'ils ont pu obtenir un avoir fiscal.

Citation

 

Non mon sujet porte sur la moralité de la loi Coluche 

Tant que le plafond n’est pas dépassé et qu’ils déclarent pour toucher .... la totalité de leur don bénéficie d’une réduction d’impôt et non d’un crédit .... ainsi un pauvre donnant un euro lui donnera réellement cet euro ...

Ils ne paient pas d’IR donc n’ont pas le droit à la niche

Faux ! Ceux qui ne paye pas l'IR ont un crédit d'impôt, reversé sur leur compte par l'A. fiscale.

Citation

 

Comme celles que vous dénoncez

 

Totalement légales , votre argument...

Par ailleurs encore une fois votre moralité se juge-t-elle à l’aune des avantages que les fonctionnaires auraient ?

Pourquoi choisir de dénoncer seulement cette loi Coluche, qui ne s'applique que sur 1000 € de dons et non l'ensemble des niches fiscales aux montants beaucoup plus importants ?

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

Eh bien ceux qui ont donné à GI ont estimé que c'était pour le bien commun et légal puisqu'ils ont pu obtenir un avoir fiscal.

Mais exactement. C’était mon propos quand @Beebee ( je crois ) évoquait le bien commun . 

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

Faux ! Ceux qui ne paye pas l'IR ont un crédit d'impôt, reversé sur leur compte par l'A. fiscale.

Non c’est une réduction et non un crédit .

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.

=====

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations#

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

Pourquoi choisir de dénoncer seulement cette loi Coluche, qui ne s'applique que sur 1000 € de dons et non l'ensemble des niches fiscales aux montants beaucoup plus importants ?

Parce que ce n’est pas le sujet du topic qui porte sur la moralité du don sur niche fiscale .

Je suis bien d’accord avec vous que les niches fiscales de type crédit et non réduction d’impôt pour par exemple les services à la personne sont bien supérieurs, mais on ne profite pas de ces niches fiscales à des fins de dons désintéressés.

Le 05/06/2021 à 21:30, MarcThor a dit :

C'est tout simple: du fait de la réduction d'impôt... si tu donnes 4 euros, l'asso en reçoit 4, et toi, tu en récupères 3 en réduction d'impôt; les 3 euros sont donc pris sur le budget de l'état et ce sont donc tous les contribuables qui paient ces 3 euros ou les 3 euros manquent pour que l'état finance autre chose pour les citoyens, ce qui revient au même.

C'est le cas avec toutes ces réductions d'impôt, de toutes sortes.

C'est bien pour ça qu'il ne faut pas critiquer les radars mais au contraire les vénérer.. Je préfère que ce soit les délinquants qui paient plutôt que le contribuable !

Il y a 8 heures, DroitDeRéponse a dit :

Mais exactement. C’était mon propos quand @Beebee ( je crois ) évoquait le bien commun . 

Dès que je déborde quelque peu, vous me faites remarquer dans un post précédent que le sujet est  la moralité de la loi Coluche :

Il y a 16 heures, DroitDeRéponse a dit :

Non mon sujet porte sur la moralité de la loi Coluche 

Or, vous ne cessez d'évoquer des dons versés à Génération Identitaire. Ces dons bénéficiaient-ils de la loi Coluche concernant leur fiscalité ?

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Parce que ce n’est pas le sujet du topic qui porte sur la moralité du don sur niche fiscale .

Je suis bien d’accord avec vous que les niches fiscales de type crédit et non réduction d’impôt pour par exemple les services à la personne sont bien supérieurs, mais on ne profite pas de ces niches fiscales à des fins de dons désintéressés.

Là, vous sortez du cadre de la loi Coluche pour évoquer les réductions d'impôts pour les services à la personne.

Je sors aussi quelque peu du cadre de la loi Coluche pour évoquer les niches fiscales ( c'est le sujet) faramineuses, celles-ci, des députés ou de hauts fonctionnaires. Elles coutent beaucoup plus cher à la collectivité que les déductions d'impôts sur les dons au restos du coeur

https://www.lci.fr/conso-argent/niche-fiscale-des-deputes-avantage-legitime-ou-privilege-de-nantis-1531687.html

https://www.challenges.fr/politique/les-deputes-denoncent-la-myopie-de-l-etat-sur-les-niches-fiscales_658066

"Face à ceux qui interprètent la déduction d’impôt liée au mécénat comme un avantage fiscal, Frédéric Pascal, premier président de la Fonda (1981-1997), rappelle l’origine et l’esprit de cette législation, qui libère l’initiative individuelle."

"C’est l’amendement Coluche de 1989 qui a apporté une juste et formidable impulsion au mécénat. Dès les années 1970, ceux qui préconisaient une grande politique de mécénat afin de permettre l’éclosion d’une nouvelle vie associative de progrès voulaient que ce mécénat soit populaire. Ceci signifiait que les contribuables pauvres ou riches devaient avoir le même poids fiscal à travers leurs dons.

...

Comment tordre le cou à cette fausse interprétation de niche fiscale concernant cette liberté de donner une partie de ses impôts à un organisme qui sert l’intérêt général ?"

https://fonda.asso.fr/ressources/le-mecenat-nest-pas-une-niche-fiscale

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Mais exactement. C’était mon propos quand @Beebee ( je crois ) évoquait le bien commun . 

La loi Coluche  ne concerne que "les organisme d'aide aux personnes en difficulté". Ils sont clairement répertoriés en tant que tels. Ton don à GI relève d'un autre dispositif, qui ne rentre donc pas dans ce topic. A moins de l'élargir à l'ensemble des niches fiscales?

il y a 32 minutes, Barbara lebol a dit :

Or, vous ne cessez d'évoquer des dons versés à Génération Identitaire. Ces dons bénéficiaient-ils de la loi Coluche concernant leur fiscalité ?

Non, évidemment.

Il y a 5 heures, Barbara lebol a dit :

Dès que je déborde quelque peu, vous me faites remarquer dans un post précédent que le sujet est  la moralité de la loi Coluche :

Or, vous ne cessez d'évoquer des dons versés à Génération Identitaire. Ces dons bénéficiaient-ils de la loi Coluche concernant leur fiscalité ?

Non j’en ai parlé une fois en réponse à la question du bien commun . Depuis c’est vous qui faites une fixette

Citation

 

 

Là, vous sortez du cadre de la loi Coluche pour évoquer les réductions d'impôts pour les services à la personne.uni

Non uniquement pour vous expliquer que la niche fiscale don est une réduction d’impôt , celle de services un crédit .

De fait vous vous plantez à nouveau .... il s’agit cette fois de crédit d ‘impôt 

C’est un forum d’entraide , comme vous vous trompez sur ce sujet fiscal j’essaie de vous aider ...

Citation

Je sors aussi quelque peu du cadre de la loi Coluche pour évoquer les niches fiscales ( c'est le sujet) faramineuses, celles-ci, des députés ou de hauts fonctionnaires. Elles coutent beaucoup plus cher à la collectivité que les déductions d'impôts sur les dons au restos du coeur

https://www.lci.fr/conso-argent/niche-fiscale-des-deputes-avantage-legitime-ou-privilege-de-nantis-1531687.html

https://www.challenges.fr/politique/les-deputes-denoncent-la-myopie-de-l-etat-sur-les-niches-fiscales_658066

 

Ben toujours HS et le même en plus

Citation

"Face à ceux qui interprètent la déduction d’impôt liée au mécénat comme un avantage fiscal, Frédéric Pascal, premier président de la Fonda (1981-1997), rappelle l’origine et l’esprit de cette législation, qui libère l’initiative individuelle."

"C’est l’amendement Coluche de 1989 qui a apporté une juste et formidable impulsion au mécénat. Dès les années 1970, ceux qui préconisaient une grande politique de mécénat afin de permettre l’éclosion d’une nouvelle vie associative de progrès voulaient que ce mécénat soit populaire. Ceci signifiait que les contribuables pauvres ou riches devaient avoir le même poids fiscal à travers leurs dons.

...

Sauf que comme c’est une réduction et non un crédit , pas de poids fiscal équivalent .

Oui donc un don à Génération Identitaire était une forme de mécénat comme de verser sa soulte à la cgt ou la mosquée du coin

Citation

Comment tordre le cou à cette fausse interprétation de niche fiscale concernant cette liberté de donner une partie de ses impôts à un organisme qui sert l’intérêt général ?"

https://fonda.asso.fr/ressources/le-mecenat-nest-pas-une-niche-fiscale

 

 

 

Du coup donner a génération identitaire c’était servir l’intérêt général . C’était mon propos à @Beebee sur cet aspect « bien commun « 

La main invisible du marché quoi 

Il y a 5 heures, Beebee a dit :

La loi Coluche  ne concerne que "les organisme d'aide aux personnes en difficulté". Ils sont clairement répertoriés en tant que tels. Ton don à GI relève d'un autre dispositif, qui ne rentre donc pas dans ce topic. A moins de l'élargir à l'ensemble des niches fiscales?

La loi Coluche repose sur cette niche fiscale , déduction fiscale supplémentaire.

La « loi Coluche » est un dispositif de la loi de finances française pour 1989 inscrit dans l'article 238 bis du Code général des impôts. Elle crée une déduction fiscale supplémentaire pour certaines associations, caritatives et humanitaires dites « organismes d’aide aux personnes en difficulté ». 
 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Loi_Coluche

Autre point :

Sous l'impulsion de La Fonda qui milite pour « la liberté de chacun de pouvoir disposer d'une petite part de son impôt^[3] », le 20 octobre 1988, la loi Coluche est votée par le gouvernement Rocard^[4], débloquant 50% de réductions d'impôts sur 400 francs de plafond^[5].

======
Mais bref peu importe sur la même niche fiscale on peut de fiscaliser à 66% au lieu de 75%
 

Si vous le souhaitez ajoutez au titre la loi Coluche et la niche fiscale associée . 

Il y a 19 heures, DroitDeRéponse a dit :

Génération identitaire :

Non j’en ai parlé une fois en réponse à la question du bien commun . Depuis c’est vous qui faites une fixette 

Oui donc un don à Génération Identitaire était une forme de mécénat comme de verser sa soulte à la cgt ou la mosquée du coin

 

Du coup donner a génération identitaire c’était servir l’intérêt général . C’était mon propos à @Beebee sur cet aspect « bien commun « 

La main invisible du marché quoi 

Si je ne connaissais pas l'excès indigne de votre mauvaise foi, le fait que vous citiez encore 2 fois "génération identitaire", tout en affirmant que vous n'en avez parlé qu'une seule fois, me mettrait franchement en colère.

Mais ça n'en vaut pas la peine §

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Non uniquement pour vous expliquer que la niche fiscale don est une réduction d’impôt , celle de services un crédit .

De fait vous vous plantez à nouveau .... il s’agit cette fois de crédit d ‘impôt 

C’est un forum d’entraide , comme vous vous trompez sur ce sujet fiscal j’essaie de vous aider ...

Si j'avais besoin d'un conseiller fiscal "honnête et impartial", ce n'est pas à vous que je m'adresserais.

Le 10/06/2021 à 00:40, DroitDeRéponse a dit :

Par ailleurs encore une fois votre moralité se juge-t-elle à l’aune des avantages que les fonctionnaires auraient ?

En tout cas, ma moralité se juge à ma réprobation affirmée face à certains influenceurs de forum !

il y a 8 minutes, Barbara lebol a dit :

En tout cas, ma moralité se juge à

l'argent que tu mets en Suisse ?

il y a 28 minutes, Barbara lebol a dit :

Si j'avais besoin d'un conseiller fiscal "honnête et impartial", ce n'est pas à vous que je m'adresserais.

Dommage ça vous éviterait de parler réduction d’impôt quand il s’agit d’un crédit, et d’un crédit quand il s’agit d’une réduction .

il y a 14 minutes, Barbara lebol a dit :

En tout cas, ma moralité se juge à ma réprobation affirmée face à certains influenceurs de forum !

Votre moralité se juge a pas grand chose du coup .

Quitte a payer des impôts, autant qu'une partie soit directement donné à une asso...

Il y a 12 heures, DroitDeRéponse a dit :

 

Dommage ça vous éviterait de parler réduction d’impôt quand il s’agit d’un crédit, et d’un crédit quand il s’agit d’une réduction .

 

Votre moralité se juge a pas grand chose du coup .

 

MDR ! Dit celui qui prend la précaution  de défiscaliser ses dons à l'église pour se faire restituer une partie des dits  dons mais dans le même temps se pose des questions d'ordre moral sur cette restitution qui sera financée par tous les Francais !

On voit que vous connaissez le crédit d'impôt puisque vous en êtes utilisateur... utilisateur avec des  états d'âme, toutefois ! 

Il y a 10 heures, Docteur CAC a dit :

Quitte a payer des impôts, autant qu'une partie soit directement donné à une asso...

DDR souhaiterait faire supprimer ou pose la question de cette "niche fiscale" qui obligerait tous les Français à financer pour partie  les dons de la loi Coluche.

Le 06/06/2021 à 17:06, Placid88 a dit :

PIB 2020 2278 milliards, on est bien loin des 4000

pardon. j'ai mis des chiffres sans vérifier. mais les faits sont les mêmes.

https://www.google.com/search?q=pib+france&rlz=1C1RXQR_frFR936FR936&oq=PIB&aqs=chrome.1.69i57j0i433l2j0i433i457j0i402j0i433j0j0i433l3.6759j1j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8

en 2019   2716 milliards de dollars us

en 2000   1362 milliards de dollars us

et quant je suis née

en 1969   141.9 milliards de dollars us

bien sur tout cela ne veut rien dire car le pouvoir d'achat lui est plutôt en baisse.

les prix en 2020 sont quasi les mêmes en euros que ceux en francs en 1990 alors que le smic est passé de 5000 francs à 1300 euros.

et puis ce n'est pas une niche qui réduit 75% des impôts d'un riche mais 75% du don dans la limite de 1000 euros soit maxi 750 euros et dans la limite de 20% de ses impôts sur le revenu.

on est pas sur un truc de ouf non plus.

sachant en plus qu'une large majorité des français qui donne au restos du cœur ne sont pas ou quasi pas imposable.

mais je vois ce qui attire l'œil de certain, c'est la somme des donateurs particulier qui avoisine les 60 millions d'euros.

on ne parle pas des 50 000 bénévole qui travail gratos et du million de gens qui crèveraient de fin sans ça et qu'au final si c'était l'état qui prenait tout ça en charge ben ça couterait bien plus cher.

Il y a 6 heures, Lugy Lug a dit :

sachant en plus qu'une large majorité des français qui donne au restos du cœur ne sont pas ou quasi pas imposable.

Ils ne bénéficient alors pas de la loi Coluche...

La loi Coluche est une loi pour les riches ...

il y a 9 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

Ils ne bénéficient alors pas de la loi Coluche...

La loi Coluche est une loi pour les riches ...

 

 

non

la loi Coluche est une loi qui incite le citoyen à faire un don .

l'incitation sert simplement l'état à se mettre en retrait de ses obligations. je sais ce n'est qu'un point de vu et plutôt de gauche mais si l'état ne faisait pas ce geste il lui en couterait bien plus.

personnellement je pense que la moralité est plus une affaire de foi que de loi. 

on pourrait se demander si cette loi est judicieuse, efficace, juste, rentable, etc, etc.... mais morale.

ce qui serait morale, serait que personne ne meure de faim ou de froid.

c'est dingue, vous dites ça comme si il y avait une obligation de don. ce qui vous chagrine au fond c'est l'idée que les riches payent pour les pauvres sans vous poser la question au fond, le pourquoi les riches sont riches et aussi par une vu de l'esprit que les patrons payent pour tout ça à travers les charges d'entreprises sans qu'il ne vous effleure l'esprit que ces charges sont en réalité une part du salaire du travailleur et non une part des dividendes du patron qui lui, bien souvent est salarié et actionnaire.

il y a 5 minutes, Lugy Lug a dit :

non

la loi Coluche est une loi qui incite le citoyen à faire un don .

Tu le dis toi même , ce sont les non imposables qui donnent . La loi Coluche ne les concerne pas