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Election présidentielle 2022 - sujet général

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January

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Membre, 76ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 76ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, hubert.de.montcalm a dit :

morbleu

ça, c'est de la valeur ajoutée de première bourre, je dis bravo !

le schmi le.....  le chemelleu........, le schmilblick présidentiel a avancé, à défaut de prendre de la "hoteur" !

incon-testablement

hub'

Qui joue peut perdre..............ou gagner!!!

Mathématiquement!!!

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Membre, 80ans Posté(e)
Clavier Membre 2 677 messages
Maitre des forums‚ 80ans‚
Posté(e)
il y a 15 minutes, Plouj a dit :

Lequel est le moins dangereux ? :hum:

Tu les empoignes tous les deux et tu verras bien.....:Belgique:

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MembreN, Sans N, 72ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
72ans‚ Sans N,
Posté(e)
Il y a 4 heures, versys a dit :

Ukraine est un bon exemple

Vu ta façon de voit l'Ukraine, vaudrait mieux prendre un autre exemple.

image.thumb.png.2f868873757c7a6bcaa8e53324c9a203.png

Dans l'UE, la France est le seul pays à avoir une défense nationale.

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Membre, Posté(e)
hubert.de.montcalm Membre 4 401 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, Pales a dit :

Qui joue peut perdre..............ou gagner!!!

Mathématiquement!!!

diantre

hello Pales, ben oui, mais vous oubliez l'essentiel, et ça me troue le..... popotin (le Q) !

ben, c'est le match nul, nul de chez nul, et plus nul que ça, tu meurs !

eh ben, c'est l'état politique du vieux pays today, pourtant

pathétiquement

hub'

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Membre, 76ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 76ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, Solatges a dit :

Vu ta façon de voit l'Ukraine, vaudrait mieux prendre un autre exemple.

image.thumb.png.2f868873757c7a6bcaa8e53324c9a203.png

Dans l'UE, la France est le seul pays à avoir une défense nationale.

Attal porte parole du GVT d'E Maron devrais parfois se taire avant de parler!!!

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MembreN, Sans N, 72ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
72ans‚ Sans N,
Posté(e)
il y a 8 minutes, Pales a dit :

Attal porte parole du GVT d'E Maron devrais parfois se taire avant de parler!!!

C'est étonnant de voir le nombre de cochonneries qui auront été débitées par les porte-mensonges de ces gouvernements micron.

Donc, vous avez bien compris, la France aide l'Ukraine contre la Russie depuis 2014. Donc l'OTAN attaque la Russie par l'Ukraine depuis le coup d'état du Maïdan... donc ...

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Membre, 69ans Posté(e)
Phylou Membre 12 835 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a 25 minutes, Solatges a dit :

C'est commecial. Les USA nous bloquent partout pour le Rafale, pas forcément les suisses qui ont obéï.

Pouir les sous-marins australiens, L'Allemagne et un autre pays membre de l'UE nous ont torpillés aussi. 

Tu ne peux pas t'empêcher de dire des conneries, c'est plus fort que toi.

l'Allemagne n'a rien à voir dans cette crise ni un autre pays de l'E.U.

C'est la Grande-Bretagne, qui n'est pas membre de l'E.U., les USA et l'Australie qui nous ont fait ce sale coup.

 

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MembreN, Sans N, 72ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
72ans‚ Sans N,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Phylou a dit :

l'Allemagne n'a rien à voir dans cette crise ni un autre pays de l'E.U.

Tout ce que tu ne sais pas et tout ce que tu ne comprends pas n'est pas automatiquement "une connerie". Renseigne toi mieux.

Tu vas aussi m'apprendre que les Allemands ont acheté des Rafales ces derniers temps ?

Modifié par Solatges
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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, Solatges a dit :

C'est étonnant de voir le nombre de cochonneries qui auront été débitées par les porte-mensonges de ces gouvernements micron.

Donc, vous avez bien compris, la France aide l'Ukraine contre la Russie depuis 2014. Donc l'OTAN attaque la Russie par l'Ukraine depuis le coup d'état du Maïdan... donc ...

prends de l'aldol, tu me sembles en avoir le plus grand besoin... et n'oublie pas le correcteur!:aie: 

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Membre, 70ans Posté(e)
petirobert Membre 6 976 messages
Maitre des forums‚ 70ans‚
Posté(e)

on a de la chance d avoir ce candidat , qu est-ce qu il est beau en plus , cordiale , proche du peuple , tous les pays d europe sont jaloux  que nous aillons  un si bel homme à la tête de l état, on fait des jaloux dans l union euroépenne et dans le monde je pense .  c est pour ça que les autres pays sont pas gentils avec nous; et cette france diverse , on dirait  que la photo a été prise au liban, mais non c est chez nous , c est une belle photo . le photographe est excellent , il a su immortaliser l instant, c est beau. 

macron.jpeg

Modifié par petirobert
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Membre, 88ans Posté(e)
ouest35 Membre 28 230 messages
Maitre des forums‚ 88ans‚
Posté(e)
Si vous n'avez pas la flemme de lire ce qui suit pour savoir ce qui vous attend après les législatives ... faites en sorte que le gagnant n'est pas la majorité !!!
Ingérable ... pas si sûr .... Même si Macron (ce qui mathématiquement sera lui... de justesse peut-être) il sera obligé de réviser son autoritarisme et son arrogance  : les oppositions n'ont pas que des mauvaises idées !!!!
......
 
"Si la victoire à la présidentielle est une étape nécessaire pour Macron ou Le Pen, elle est loin d’être suffisante. Ils ne pourront appliquer pleinement leur programme qu’en cas de victoire aux législatives.
 
Le président de la République peut-il vraiment tout faire ?
Les débats de l’élection présidentielle, qui voient s’affronter des candidats sur des programmes extrêmement précis, en donnent parfois l’impression. Mais si la victoire à la présidentielle est une étape nécessaire pour Emmanuel Macron ou Marine Le Pen, elle est loin d’être suffisante. La quasi-totalité des mesures promises par les deux candidats ne pourra être mise en œuvre que si le vainqueur du 24 avril obtient la majorité à l’Assemblée nationale lors des élections législatives.

Ce que dit la Constitution

Le texte est très clair sur la répartition des pouvoirs.

Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » ;

le Parlement vote les lois et peut renverser le gouvernement.

Le président, lui, est un « arbitre » qui assure le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » et « la continuité de l’Etat », et un garant de « l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Il est aussi le chef des armées et seul détenteur du « feu nucléaire ».

Selon la Constitution, ce n’est donc pas le président de la République qui doit décider de la politique intérieure du pays. Ses pouvoirs propres sont, en réalité, encadrés :
  • il est le garant de la Constitution et peut donc saisir le Conseil constitutionnel s’il estime qu’une loi en viole les principes (mais des parlementaires peuvent également le faire depuis 1974) ;
  • il nomme le premier ministre de son choix ;
  • il nomme trois des membres du Conseil constitutionnel, dont le président ;
  • il peut s’arroger des pouvoirs exceptionnels en cas de menace « grave et immédiate » sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux ;
  • il peut dissoudre l’Assemblée nationale ;
  • il peut, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, soumettre un projet de loi au référendum sur la base de l’article 11 (sur un nombre limité de sujets).

Toutes ses autres prérogatives sont soumises au contreseing (à la signature) du premier ministre et, s’il y a lieu, des ministres responsables. Or, en cas de cohabitation, ils ne sont pas nécessairement du même bord politique que le président.

Les présidents se conforment-ils à ce que dit le texte ?

Dans la plupart des cas, ces dispositions constitutionnelles sont diluées dans la pratique du pouvoir. Lorsqu’il obtient une majorité qui lui est favorable à l’Assemblée nationale, le président de la République s’affranchit de la lettre de la Constitution et prend la liberté de proposer des lois. Il empiète alors sur le rôle du gouvernement, et possède de fait un pouvoir important, souvent décrit comme plus fort que celui de la plupart de ses homologues.

Les deux candidats espèrent d’ailleurs être dans cette situation, puisque la quasi-totalité de leurs propositions relèvent de prérogatives qui ne sont pas celles du président. Cela ne posera pas de problème majeur si le vainqueur de la présidentielle est soutenu par une majorité à l’Assemblée : il aura toute la latitude pour appliquer son programme.

En revanche, dans le cas contraire, Emmanuel Macron ou Marine Le Pen se retrouveraient en situation de cohabitation. Cela s’est produit trois fois depuis le début de la Ve République (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002). Dans ces trois cas, le président de la République a nommé un premier ministre de la même couleur politique que la majorité à l’Assemblée, même si la Constitution ne l’y oblige pas. Pour quelle raison ? Parce que s’il désigne un chef de gouvernement qui n’est pas issu de la majorité parlementaire, l’Assemblée risque de renverser le gouvernement par une motion de censure.

Ainsi, alors que Jacques Chirac, président de droite, était à l’Elysée de 1997 à 2002, c’est bien la politique du Parti socialiste qui a été appliquée durant cinq ans par le gouvernement de Lionel Jospin. Dans cette configuration, le candidat qui sera élu le 24 avril serait entravé par la cohabitation, et la mise en œuvre de son programme serait largement compromise.

Concrètement, que pourraient faire Macron ou Le Pen sans majorité ?

Même si cela n’a jamais été fait, le nouveau président pourrait décider d’ignorer la majorité parlementaire et nommer un gouvernement de son propre bord politique. Mais cela conduirait vraisemblablement à une succession de renversements des gouvernements ou de dissolutions de l’Assemblée. Autrement dit, à une paralysie lourde des institutions.

Le nouvel élu ne pourrait donc pas faire grand-chose.

Il n’aurait pas beaucoup plus de marges de manœuvre en nommant un gouvernement de cohabitation. Les régimes de retraite, l’assurance-chômage, l’éducation, les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi de la nationalité, la fiscalité des entreprises, les emplois publics, les sanctions pénales, le droit du travail, la défense nationale… Tous ces thèmes sont du domaine de la loi et relèvent du pouvoir du Parlement, et du gouvernement qui en est issu.
 
Même la possibilité de « gouverner par ordonnances » ne permettrait pas au président d’appliquer son programme : seul le gouvernement peut prendre des ordonnances, et uniquement sur autorisation du Parlement. La seule possibilité du président est de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. Ce qui signifie qu’il peut bloquer s’il le souhaite, les décisions d’un gouvernement qui lui est opposé.

Le président de la République a bien un pouvoir de nomination pour les « emplois civils et militaires » : les préfets, les conseillers d’Etat, les ambassadeurs, les recteurs d’académie, les directeurs d’administration centrale… Ces nominations nécessitent cependant le contreseing du premier ministre ou des ministres concernés, qui n’est pas acquis en cas de cohabitation. Seules exceptions : la défense et les affaires étrangères, considérées comme les « domaines réservés » du président.

Restent les traités, qui sont négociés et ratifiés par le chef de l’Etat. Mais l’article 53 de la Constitution prévoit que « les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi ». Dans la pratique, environ un tiers des traités et accords conclus par la France doivent ainsi obtenir l’aval du Parlement pour entrer en vigueur.

Qu’en est-il de la convocation du référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution ?

Cet article donne le pouvoir au président de convoquer un référendum pour que les citoyens se prononcent sur des projets de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent », ou bien pour « autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». C’est ainsi, par exemple, qu’a été autorisée la ratification du traité de Maastricht en 1992, et refusée celle du traité établissement une constitution pour l’Europe, en 2005.

 

C’est aussi sur la base de cette disposition que Marine Le Pen souhaite mettre en œuvre sa réforme constitutionnelle, dont dépend une large partie de son programme. La Constitution prévoit pourtant une procédure spécifique de révision (article 89) qui nécessite le vote des assemblées parlementaires. Préférer l’article 11 à des fins de réforme constitutionnelle est une manière de court-circuiter le Parlement. Ce n’est pas impossible : le général De Gaulle l’a fait par deux fois, en 1962 et en 1969, quitte à susciter les critiques pour avoir « tordu l’esprit du texte ».

La situation n’est cependant plus la même qu’au début de la Ve République. Le Conseil constitutionnel s’est toujours refusé à examiner la constitutionnalité d’une loi référendaire une fois que celle-ci a été adoptée, mais, depuis 2000, il s’est déclaré compétent pour juger la légalité du décret soumettant un texte au référendum.

Dit autrement, si le Conseil constitutionnel est saisi, il peut se prononcer sur la conformité ou non de la convocation d’un référendum avec la Constitution – ce qu’il ne faisait pas à l’époque du général De Gaulle.

Or, les juristes s’accordent largement sur le fait qu’une révision de la Constitution ne peut se faire sur la base de l’article 11. Il est ainsi possible, si la rue de Montpensier était amenée à statuer sur la question, qu’elle déclarerait une telle procédure inconstitutionnelle.

 

De surcroît, l’article 11 prévoit que le président peut convoquer un référendum « sur proposition du gouvernement (…) ou sur proposition conjointe des deux assemblées ».

Sans compter que, si la majorité parlementaire acquise au président soutient la plupart du temps ses réformes, le plébiscite référendaire est beaucoup moins automatique. Gouverner par référendum présenterait ainsi un risque majeur pour le président de la République : celui d’être directement désavoué par les électeurs en cours de mandat.

La situation d’un président et d’un gouvernement en désaccord sur la présentation d’un texte au référendum, comme ce serait le cas si Marine Le Pen n’obtenait pas de majorité à l’Assemblée nationale, ne s’est jamais présentée, et rendrait l’utilisation de l’article 11 encore plus incertaine.

Sans compter que, si la majorité parlementaire acquise au président soutient la plupart du temps ses réformes, le plébiscite référendaire est beaucoup moins automatique. Gouverner par référendum présenterait ainsi un risque majeur pour le président de la République : celui d’être directement désavoué par les électeurs en cours de mandat.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/04/13/quels-sont-les-pouvoirs-d-un-president-de-la-republique-avec-ou-sans-majorite-a-l-assemblee-nationale_6122017_4355770.html

 

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Membre, 59ans Posté(e)
Corsitude Membre 1 363 messages
Forumeur vétéran‚ 59ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, jacky29 a dit :

prends de l'aldol, tu me sembles en avoir le plus grand besoin... et n'oublie pas le correcteur!:aie: 

Si on le payait à la connerie dite, il serait milliardaire le pauvre :D

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MembreN, Sans N, 72ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
72ans‚ Sans N,
Posté(e)
à l’instant, jacky29 a dit :

prends de l'aldol

L'halopéridol est commercialisé sous le nom de "Haldol". Ton correcteur devrait le savoir.

La séquence où Attal dit très officiellement "la France arme l'Ukraine depuis 2014" fait 6 Mo, donc ne passe pas sur les pièces jointes.

Au passage, sur les 14 000 morts qu'avaient fait Kiev au Donbass avant l'arrivée des Russes, combien avec des armes françaises ?

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Membre, 80ans Posté(e)
Clavier Membre 2 677 messages
Maitre des forums‚ 80ans‚
Posté(e)
il y a 29 minutes, Solatges a dit :

C'est commecial. Les USA nous bloquent partout pour le Rafale, pas forcément les suisses qui ont obéï.

 

 

Ils n'ont pas obéi , ils se sont couchés devant le chantage aux échanges bancaires 

ils avaient besoin d'un bon avion, les USA leur ont fourgué un mauvais

Ils voulaient un chasseur,  les USA leur ont fourgué un bombardier.

Ils voulaient un avion pas cher, les USA leur ont fourgué un très cher à l'heure de vol en leur expliquant qu'ils n'avaient pas besoin de trop voler avec car ils fournissaient le simulateur (qui n'existe pratiquement pas encore) 

Des amis vraiment attendrissants les meuricains....

 

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, ouest35 a dit :
Si vous n'avez pas la flemme de lire ce qui suit pour savoir ce qui vous attend après les législatives ... faites en sorte que le gagnant n'est pas la majorité !!!
Ingérable ... pas si sûr .... Même si Macron (ce qui mathématiquement sera lui... de justesse peut-être) il sera obligé de réviser son autoritarisme et son arrogance  : les oppositions n'ont pas que des mauvaises idées !!!!
......
 
"Si la victoire à la présidentielle est une étape nécessaire pour Macron ou Le Pen, elle est loin d’être suffisante. Ils ne pourront appliquer pleinement leur programme qu’en cas de victoire aux législatives.
 
Le président de la République peut-il vraiment tout faire ?
Les débats de l’élection présidentielle, qui voient s’affronter des candidats sur des programmes extrêmement précis, en donnent parfois l’impression. Mais si la victoire à la présidentielle est une étape nécessaire pour Emmanuel Macron ou Marine Le Pen, elle est loin d’être suffisante. La quasi-totalité des mesures promises par les deux candidats ne pourra être mise en œuvre que si le vainqueur du 24 avril obtient la majorité à l’Assemblée nationale lors des élections législatives.

Ce que dit la Constitution

Le texte est très clair sur la répartition des pouvoirs.

Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » ;

le Parlement vote les lois et peut renverser le gouvernement.

Le président, lui, est un « arbitre » qui assure le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » et « la continuité de l’Etat », et un garant de « l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Il est aussi le chef des armées et seul détenteur du « feu nucléaire ».

Selon la Constitution, ce n’est donc pas le président de la République qui doit décider de la politique intérieure du pays. Ses pouvoirs propres sont, en réalité, encadrés :
  • il est le garant de la Constitution et peut donc saisir le Conseil constitutionnel s’il estime qu’une loi en viole les principes (mais des parlementaires peuvent également le faire depuis 1974) ;
  • il nomme le premier ministre de son choix ;
  • il nomme trois des membres du Conseil constitutionnel, dont le président ;
  • il peut s’arroger des pouvoirs exceptionnels en cas de menace « grave et immédiate » sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux ;
  • il peut dissoudre l’Assemblée nationale ;
  • il peut, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, soumettre un projet de loi au référendum sur la base de l’article 11 (sur un nombre limité de sujets).

Toutes ses autres prérogatives sont soumises au contreseing (à la signature) du premier ministre et, s’il y a lieu, des ministres responsables. Or, en cas de cohabitation, ils ne sont pas nécessairement du même bord politique que le président.

Les présidents se conforment-ils à ce que dit le texte ?

Dans la plupart des cas, ces dispositions constitutionnelles sont diluées dans la pratique du pouvoir. Lorsqu’il obtient une majorité qui lui est favorable à l’Assemblée nationale, le président de la République s’affranchit de la lettre de la Constitution et prend la liberté de proposer des lois. Il empiète alors sur le rôle du gouvernement, et possède de fait un pouvoir important, souvent décrit comme plus fort que celui de la plupart de ses homologues.

Les deux candidats espèrent d’ailleurs être dans cette situation, puisque la quasi-totalité de leurs propositions relèvent de prérogatives qui ne sont pas celles du président. Cela ne posera pas de problème majeur si le vainqueur de la présidentielle est soutenu par une majorité à l’Assemblée : il aura toute la latitude pour appliquer son programme.

En revanche, dans le cas contraire, Emmanuel Macron ou Marine Le Pen se retrouveraient en situation de cohabitation. Cela s’est produit trois fois depuis le début de la Ve République (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002). Dans ces trois cas, le président de la République a nommé un premier ministre de la même couleur politique que la majorité à l’Assemblée, même si la Constitution ne l’y oblige pas. Pour quelle raison ? Parce que s’il désigne un chef de gouvernement qui n’est pas issu de la majorité parlementaire, l’Assemblée risque de renverser le gouvernement par une motion de censure.

Ainsi, alors que Jacques Chirac, président de droite, était à l’Elysée de 1997 à 2002, c’est bien la politique du Parti socialiste qui a été appliquée durant cinq ans par le gouvernement de Lionel Jospin. Dans cette configuration, le candidat qui sera élu le 24 avril serait entravé par la cohabitation, et la mise en œuvre de son programme serait largement compromise.

Concrètement, que pourraient faire Macron ou Le Pen sans majorité ?

Même si cela n’a jamais été fait, le nouveau président pourrait décider d’ignorer la majorité parlementaire et nommer un gouvernement de son propre bord politique. Mais cela conduirait vraisemblablement à une succession de renversements des gouvernements ou de dissolutions de l’Assemblée. Autrement dit, à une paralysie lourde des institutions.

Le nouvel élu ne pourrait donc pas faire grand-chose.

Il n’aurait pas beaucoup plus de marges de manœuvre en nommant un gouvernement de cohabitation. Les régimes de retraite, l’assurance-chômage, l’éducation, les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi de la nationalité, la fiscalité des entreprises, les emplois publics, les sanctions pénales, le droit du travail, la défense nationale… Tous ces thèmes sont du domaine de la loi et relèvent du pouvoir du Parlement, et du gouvernement qui en est issu.
 
Même la possibilité de « gouverner par ordonnances » ne permettrait pas au président d’appliquer son programme : seul le gouvernement peut prendre des ordonnances, et uniquement sur autorisation du Parlement. La seule possibilité du président est de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. Ce qui signifie qu’il peut bloquer s’il le souhaite, les décisions d’un gouvernement qui lui est opposé.

Le président de la République a bien un pouvoir de nomination pour les « emplois civils et militaires » : les préfets, les conseillers d’Etat, les ambassadeurs, les recteurs d’académie, les directeurs d’administration centrale… Ces nominations nécessitent cependant le contreseing du premier ministre ou des ministres concernés, qui n’est pas acquis en cas de cohabitation. Seules exceptions : la défense et les affaires étrangères, considérées comme les « domaines réservés » du président.

Restent les traités, qui sont négociés et ratifiés par le chef de l’Etat. Mais l’article 53 de la Constitution prévoit que « les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi ». Dans la pratique, environ un tiers des traités et accords conclus par la France doivent ainsi obtenir l’aval du Parlement pour entrer en vigueur.

Qu’en est-il de la convocation du référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution ?

Cet article donne le pouvoir au président de convoquer un référendum pour que les citoyens se prononcent sur des projets de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent », ou bien pour « autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». C’est ainsi, par exemple, qu’a été autorisée la ratification du traité de Maastricht en 1992, et refusée celle du traité établissement une constitution pour l’Europe, en 2005.

 

C’est aussi sur la base de cette disposition que Marine Le Pen souhaite mettre en œuvre sa réforme constitutionnelle, dont dépend une large partie de son programme. La Constitution prévoit pourtant une procédure spécifique de révision (article 89) qui nécessite le vote des assemblées parlementaires. Préférer l’article 11 à des fins de réforme constitutionnelle est une manière de court-circuiter le Parlement. Ce n’est pas impossible : le général De Gaulle l’a fait par deux fois, en 1962 et en 1969, quitte à susciter les critiques pour avoir « tordu l’esprit du texte ».

La situation n’est cependant plus la même qu’au début de la Ve République. Le Conseil constitutionnel s’est toujours refusé à examiner la constitutionnalité d’une loi référendaire une fois que celle-ci a été adoptée, mais, depuis 2000, il s’est déclaré compétent pour juger la légalité du décret soumettant un texte au référendum.

Dit autrement, si le Conseil constitutionnel est saisi, il peut se prononcer sur la conformité ou non de la convocation d’un référendum avec la Constitution – ce qu’il ne faisait pas à l’époque du général De Gaulle.

Or, les juristes s’accordent largement sur le fait qu’une révision de la Constitution ne peut se faire sur la base de l’article 11. Il est ainsi possible, si la rue de Montpensier était amenée à statuer sur la question, qu’elle déclarerait une telle procédure inconstitutionnelle.

 

De surcroît, l’article 11 prévoit que le président peut convoquer un référendum « sur proposition du gouvernement (…) ou sur proposition conjointe des deux assemblées ».

Sans compter que, si la majorité parlementaire acquise au président soutient la plupart du temps ses réformes, le plébiscite référendaire est beaucoup moins automatique. Gouverner par référendum présenterait ainsi un risque majeur pour le président de la République : celui d’être directement désavoué par les électeurs en cours de mandat.

La situation d’un président et d’un gouvernement en désaccord sur la présentation d’un texte au référendum, comme ce serait le cas si Marine Le Pen n’obtenait pas de majorité à l’Assemblée nationale, ne s’est jamais présentée, et rendrait l’utilisation de l’article 11 encore plus incertaine.

Sans compter que, si la majorité parlementaire acquise au président soutient la plupart du temps ses réformes, le plébiscite référendaire est beaucoup moins automatique. Gouverner par référendum présenterait ainsi un risque majeur pour le président de la République : celui d’être directement désavoué par les électeurs en cours de mandat.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/04/13/quels-sont-les-pouvoirs-d-un-president-de-la-republique-avec-ou-sans-majorite-a-l-assemblee-nationale_6122017_4355770.html

 

oui et alors, ouest, où veux-tu en venir? le referendum est un amusement monstrueux car à chaque fois qu'il y a eu un referendum populaire, les gens n'ont jamais répondu à la question initiale mais ont voté pour ou contre le président en exercice. 

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Membre, 69ans Posté(e)
Phylou Membre 12 835 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, Solatges a dit :

Tout ce que tu ne sais pas et tout ce que tu ne comprends pas n'est pas automatiquement "une connerie". Renseigne toi mieux.

Tu vas aussi m'apprendre que les Allemands ont acheté des Rafales ces derniers temps ?

On parle des sous-marins et du sale coup que nous ont fait la bande des trois et toi tu nous ramènes les Rafales que ne nous ont pas acheté les Allemands.

T'es vraiment un boulet.

 

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MembreN, Sans N, 72ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
72ans‚ Sans N,
Posté(e)
il y a 2 minutes, ouest35 a dit :
 
"Si la victoire à la présidentielle est une étape nécessaire pour Macron ou Le Pen, elle est loin d’être suffisante. Ils ne pourront appliquer pleinement leur programme qu’en cas de victoire aux législatives.

C'est théoriquement vrai, mais nous venons de voir que macron a l'habitude de se passer des autres (sauf McKinsey) pour gouverner.

Les résultats de la présidentielle montrent qu'il n'y aura que des députés godillots si macron passe.

Combien de députés RN cette legislature ? Epsilone.

Si MlP aura besoin des autres pour gouverner, ce n'est pas le cas de macron qui dispose déjà de 60 députés professionnels LR.

il y a 4 minutes, Clavier a dit :

Ils n'ont pas obéi , ils se sont couchés devant le chantage aux échanges bancaires 

Simple supposition. Biden leur a peut-être offert des cadeaux, ce qui est certain c'est qu'ils ont été sensibles à ses arguments, pas qu'ils ont obéi.

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Membre, 70ans Posté(e)
petirobert Membre 6 976 messages
Maitre des forums‚ 70ans‚
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n' empêche que tous les autres pays européens ont la proportionnelle, ceux qui nous disent que nous devons suivre l europe pour les traités , la retraite, l énergie, l économie, le social, la sécurité, le chomage, le code du travail, ne nous disent jamais  que des élections  à la proportionnelle seraient bienvenues en France comme dans les autres pays européens .

c est bizarre de coincer uniquement sur  le  sujet de la proportionnelle, la promettre  depuis des années à chaque  élection et ne jamais la mettre en place comme les autres pays  de la CEE. C est quoi qui coince en France,  que les français ne savent pas bien voter ou bien  c est la caste  politique qui refuse de  partager le pouvoir, par peur de se retrouver à pole emploi, pourtant  qui fonctionne si bien.

Modifié par petirobert
  • Merci 1
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MembreN, Sans N, 72ans Posté(e)
Membre, 69ans Posté(e)
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