Aller au contenu

Le député LREM Stéphane Trompille condamné pour harcèlement sexuel.


goods

Messages recommandés

Membre+, Posté(e)
goods Membre+ 35 581 messages
Posté(e)

Le député LREM Stéphane Trompille condamné pour harcèlement sexuel.

Le député de l'Ain a été condamné aux prud'hommes pour harcèlement sexuel et licenciement nul d'une ancienne collaboratrice, chargée de sa communication.

20388024lpw-20388133-article-lrem-jpg_7132411_660x281.jpg

Le député LREM de l'Ain Stéphane Trompille a été condamné pour harcèlement sexuel et licenciement nul d'une ancienne collaboratrice par le conseil des prud'hommes de Bourg-en-Bresse. L'homme politique de 35 ans, élu député de la 4e circonscription de l'Ain en 2017, était accusé par une ancienne collègue, chargée de sa communication et de ses relations presse.

Dans son jugement rendu le 20 mai, que l'Agence France-Presse a pu consulter mardi, le conseil souligne que, « sous le couvert de plaisanteries de mauvais goût et sexistes », Stéphane Trompille a adopté « un comportement attentatoire à la santé » de cette femme de 32 ans. Par exemple, le député envoyait des messages à sa collaboratrice en lui demandant : « Tu bosses ou tu te touches là ? »

La collaboratrice, seule femme de l'équipe, a souffert d'un « mal-être au travail, accompagné de stress et d'une perte de poids », note le tribunal. La jeune femme a sollicité un rendez-vous avec le médecin du travail en janvier 2018 en précisant à Stéphane Trompille que ses conditions de travail lui semblaient inappropriées. En réponse, Stéphane Trompille a déclenché une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, effective en février 2018.

Suite de l'article.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 43ans Posté(e)
Dedictio Membre 2 014 messages
Forumeur vétéran‚ 43ans‚
Posté(e)

Reconnu coupable il y a un an, il n'est toujours pas exclu d'LREM.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 559 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 36 minutes, Dedictio a dit :

Reconnu coupable il y a un an, il n'est toujours pas exclu d'LREM.

Parce qu'il a fait appel et que l'appel est suspensif, ça veut dire que pour l'instant le jugement n'est pas validé !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
Posté(e)
il y a 40 minutes, Dedictio a dit :

Reconnu coupable il y a un an, il n'est toujours pas exclu d'LREM.

Je ne vois pas pour quoi, il correspond totalement au profil des LREM.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Dedictio Membre 2 014 messages
Forumeur vétéran‚ 43ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, metal guru a dit :

Parce qu'il a fait appel et que l'appel est suspensif, ça veut dire que pour l'instant le jugement n'est pas validé !

N'est pas suspensif d'une décision de parti, néanmoins.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 559 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Dedictio a dit :

N'est pas suspensif d'une décision de parti, néanmoins.

Non, sauf que s'il se fait virer et qu'en appel il est blanchi il pourra faire une action contre l'organisme ou parti qui l'a exclu sans attendre la condamnation !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Dedictio Membre 2 014 messages
Forumeur vétéran‚ 43ans‚
Posté(e)

A aucun moment, d'autant si les statuts le précise. Il pourra toujours être réintégrer. Cela procéderait d'avancées significatives dans la réconciliation entre français et politiciens. Et ce n'est d'ailleurs pas sa première frasque.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 559 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 14 minutes, Dedictio a dit :

A aucun moment, d'autant si les statuts le précise. Il pourra toujours être réintégrer. Cela procéderait d'avancées significatives dans la réconciliation entre français et politiciens. Et ce n'est d'ailleurs pas sa première frasque.

J'en sais rien je ne connais pas ce mec mais un peu le droit, si tu te fais exclure d'un organisme sans motif sérieux et que ça te cause un préjudice moral ou matériel, tu as de grandes chances d'obtenir réparation si tu vas en justice quand la décision finale te blanchit. Par contre la cassation n'est pas suspensive, c'est à dire que s'il est reconnu coupable en appel il pourra être exclu pour les motifs de sa condamnation même s'il se pourvoit en cassation ensuite !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Dedictio Membre 2 014 messages
Forumeur vétéran‚ 43ans‚
Posté(e)

Je n'ai effectivement pas ton doctorat en droit. Cependant j'ai pris connaissance des status. Et avant même une décision, le bureau exécutif peut saisir le conseil d'éthique qui rendra conseil. Tel n'a pas été le cas. Il peut s'auto-saisir : tel n'a pas été le cas. Or il est garant de la charte qui stipule : "Nous savons que la recomposition de la vie politique que nous avons amorcée devra encore triompher de l’abstention électorale et de la montée des populismes. Face à l’ampleur de ces défis, nous reconnaissons que notre responsabilité est immense. Nous avons une conscience aigüe de l’urgence, car les attentes des Français ont trop souvent donné lieu à des désillusions. Parce qu’il nous appartient de leur redonner confiance dans la politique, notre engagement porte avant tout sur l’efficacité de notre action.". Donc une suspension ne souffrirait d'aucune entorse au droit, puisque le député est signataire.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 559 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, Dedictio a dit :

Donc une suspension ne souffrirait d'aucune entorse au droit, puisque le député est signataire. 

Une suspension provisoire ou un retrait pourrait être en effet envisagé si la personne est d'accord, je répondais à ta phrase qui parlait d'exclusion !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Dedictio Membre 2 014 messages
Forumeur vétéran‚ 43ans‚
Posté(e)

Et je la maintiens. Un simple vote différent valut à Sébastien Nadot l'exclusion du groupe parlementaire, pas du parti, certes. Pour une phrase critique (et légère) de J.-.M. Blanquer, Aurélien Taché endura la commission des conflits et dû s'excuser pour ne pas être exclu. Agnès Thill fut exclue pour ses propos anti-PMA, délit d'opinion en bonne et due forme. Cédric Villani fut exclut aussi. Après ce passif, la mansuétude interroge donc. Enfin "interroge" : c'est rhétorique évidemment.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité XX_Deretour
Invités, Posté(e)
Invité XX_Deretour
Invité XX_Deretour Invités 0 message
Posté(e)

On pourrait en déduire que le pouvoir leur monte à la tête ou descend direct dans le futal ^^

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 559 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, Dedictio a dit :

Et je la maintiens. Un simple vote différent valut à Sébastien Nadot l'exclusion du groupe parlementaire, pas du parti, certes. Pour une phrase critique (et légère) de J.-.M. Blanquer, Aurélien Taché endura la commission des conflits et dû s'excuser pour ne pas être exclu. Agnès Thill fut exclue pour ses propos anti-PMA, délit d'opinion en bonne et due forme. Cédric Villani fut exclut aussi. Après ce passif, la mansuétude interroge donc. Enfin "interroge" : c'est rhétorique évidemment.

Après ça dépend des individus et des préjudices qu'ils estiment subir en se faisant exclure, d'autant plus que s'il y a des procédures en cours ou des accords amiables pour les éviter, le grand public n'est pas forcément au courant ! Les partis politiques sont des personnes morales de droit privé , il faut voir dans les statuts les modalités qui peuvent amener à l'exclusion ou à la suspension !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 72ans Posté(e)
new caravage Membre 36 333 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, bibifricotin a dit :

Je ne vois pas pour quoi, il correspond totalement au profil des LREM.

Ca c'est pas faux,comme Griveaux !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, XX_Deretour a dit :

On pourrait en déduire que le pouvoir leur monte à la tête ou descend direct dans le futal ^^

Oui, c'est ssez curieux!

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Debout les morts..., 76ans Posté(e)
Anatole1949 Membre 37 567 messages
76ans‚ Debout les morts...,
Posté(e)
il y a 6 minutes, PASCOU a dit :

Oui, c'est ssez curieux!

 

Quand on voit tous les procès, condamnations et autres casseroles que les gens du RN tirent derrière eux....

S'il fallait les exclure du parti, le RN serait vide !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 43ans Posté(e)
Dedictio Membre 2 014 messages
Forumeur vétéran‚ 43ans‚
Posté(e)

Troll.

Et fameuse jurisprudence : "il n'a rien fait m'sieur l'juge, et puis eux là-bas ils font pareil de toutes manières !"

Le fait est qu'aussi pourris puissent-être ses membres, le RN se nourrit des promesses de "politique autrement" qui ressemblent trait pour trait aux mauvaises pratiques d'hier.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×