CEDH: la France condamnée pour avoir remis un homme à la Roumanie.

CEDH: la France condamnée pour avoir remis un homme à la Roumanie.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour avoir remis à la Roumanie un homme faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen (MAE), en dépit de possibles mauvaises futures conditions de détention.

Les sept juges ont considéré à l'unanimité que les autorités françaises avaient violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdisant les traitements inhumains et dégradants. Les «éléments d'information recueillis (sur les futures conditions de détention du requérant en Roumanie, ndlr) constituaient pourtant une base factuelle suffisamment solide pour qu'elles doivent refuser d'exécuter le MAE litigieux», a expliqué, dans un communiqué, l'instance judiciaire du Conseil de l'Europe.

Le requérant est un Roumain condamné en 2015 en Roumanie à sept ans et six mois d'emprisonnement «pour des faits de traite des êtres humains commis courant 2010 en Roumanie et en France», indique la CEDH. Cet homme est revenu en France après son procès et en avril 2016, la Roumanie a émis un mandat d'arrêt européen pour qu'il exécute sa peine de prison. L'homme a contesté l'arrêt décidant de sa remise aux autorités roumaines, insistant sur les conditions de sa future détention en Roumanie, mais son pourvoi a été rejeté et il a finalement été remis aux autorités roumaines en août 2016.
Suite de l'article.

Il reste  après lecture,que l'état français n'est pas devin et qu'il ne peut être condamné sur la supposition de futures possibles condition de détention.

Il y a 2 heures, goods a dit :

en dépit de possibles mauvaises futures conditions de détention.

Il y a 2 heures, goods a dit :

pour des faits de traite des êtres humains commis courant 2010 en Roumanie et en France»

Possibles mauvaises futures conditions de détention, traites d'êtres humains. Au gnouf !

Du temps de Ceaucescu, il n'aurait pas eu l'occasion de se plaindre à la CEDH. D'ailleurs à cette époque on était quand même moins emmerdé par les gangs de roms qui sévissent actuellement en France, finalement ça avait du bon la présidence de Nicolae.

on ne va pas pleurer sur son sort !

une saloperie pareil !

Il y a 19 heures, goods a dit :

CEDH: la France condamnée pour avoir remis un homme à la Roumanie.

Que cela vous serve de leçon, France! Ne remettez jamais un homme à l'Algérie

la fin de l'empire roumain fut une catastrophe !

aprés la disparition de Ceaucescu  primus  ce fut les grandes invasions roumaines !!

Dans ce cas on ne renverrait absolument personne de notre pays. Mais les prisons reflètent la société, non ? La société de ce voyou ? C'est donc ce qu'il mérite, et la CEDH commence sérieusement à nous faire braire.

La CEDH dépend du Conseil de l'Europe, qui serait bien bien inflitré par les agents de Soros.

Comment lutter contre une pareille puissance financière sachant que les hommes sont corruptibles ?

si les Bulgares promettent de lui construire une cellule plaqué or ,l'arrêt n'est plus valable .... 

La Roumanie fait partie de l’Union Européenne. Cette décision est donc complètement conne . A moins que l’UE et le CEDH considèrent que certains états membre n’y ont pas leur place ?