Une pédopsychiatre toulousaine a été condamnée par le conseil de l'ordre des médecins à une suspension d'activité de 3 mois après qu'elle ait signalé des maltraitances sur une enfant.

Dans son jugement, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui reproche d'avoir saisi le juge pour enfants à la place du procureur de la République et, en conséquence, d'avoir enfreint le secret médical. Un fait qu'elle dénie. "J'ai fait un courrier au juge des enfants dans le cadre de la loi qui autorise le secret partagé, explique le Dr Eugénie Izard. J'ai suivi en cela l'article 2 du code de déontologie sur les droits des personnes vulnérables".

Et il est indéniable que la communication d'éléments de danger à un juge pour enfant est autorisée par les dispositions de l’article L.226-2-2 du code de l’action sociale et des familles, issues de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et qui autorisent le partage de tels éléments qualifiés "d’informations préoccupantes".

"Incroyable", c'est le terme qu'emploie la médecin pour qualifier cette accusation et les cinq années de procédure qui viennent de l'opposer au conseil de l'ordre. Deux jugements ont été rendus : l'un en sa faveur et aux dépends de l'ordre qui a dû l'indemniser à hauteur de 1.000 €, l'autre lui donne tort et lui interdit en appel d'exercer durant 3 mois.

SOURCE

Oui c'est un blanc dans la loi, les professionnel-les liées au secret professionnel/médical n'ont pas le droit de dévoiler le secret des propos même de mineurs, mais dans le même temps ils sont tenus par la loi de dénonce les situations des mineurs en danger. 

Donc les professionnel-les sont dans un étau légal et de conscience dont ils doivent se démerder, dénoncer ou respecter le secret médical ou professionnel et en supporter les conséquences.

Bonjour à toutes et tous, c'est dingue cette histoire, quand je bossais sur Lyon, un pédiatre avait (après concertation des soignants) écrit à un juge pour enfant pour dénoncer des parents témoin de Jéhovah qui refusaient une transfusion à leur petite fille... le juge avait statué en faveur du pédiatre qui donc avait pu prescrire la transfusion.....

Alors je ne comprends plus.... un pédiatre comme cette dame se rend vite compte des sévices subi par un enfant ! faudrait revoir le code de déontologie des toubib..... d'un côté taire ces faits lâches peut être répréhensibles, d'un autre côté dénoncer est répréhensible ! alors que faire ?

il y a 1 minute, Beltégeuse a dit :

d'un côté taire ces faits lâches peut être répréhensibles, d'un autre côté ne pas dénoncer est répréhensible ! alors que faire ?

bonjour,

c'est pour cela que je ne comprends pas bien la mise en accusation....à moins que cela soit dû au fait que le père était médecin, mais même là, je ne comprends pas vraiment la décision de la "justice médicale".

on voudrait faire taire que l'on ne s'y prendrait pas autrement....il faut laver le linge sale en famille, surtout ne rien ébruiter !

sacré conseil de l'ordre et toutes ses instances .......( même choses pour les infirmiers  !!!!! )

bonne journée et j'espère que la raison prévaudra ( mais excusez moi si concernant le médical, j'ai quelques doutes ! )

il y a 2 minutes, pic et repic a dit :

bonjour,

c'est pour cela que je ne comprends pas bien la mise en accusation....à moins que cela soit dû au fait que le père était médecin, mais même là, je ne comprends pas vraiment la décision de la "justice médicale".

on voudrait faire taire que l'on ne s'y prendrait pas autrement....il faut laver le linge sale en famille, surtout ne rien ébruiter !

sacré conseil de l'ordre et toutes ses instances .......( même choses pour les infirmiers  !!!!! )

bonne journée et j'espère que la raison prévaudra ( mais excusez moi si concernant le médical, j'ai quelques doutes ! )

Coucou Pic, une fois, une seule fois, je préparais un enfant pour que l'interne puisse l'ausculter.... bon sang, le dos du petit semblait avoir été lacéré,pas endroit même ça saignait..... heureusement que l'interne était d'origine asiatique comme les parent de ce petit, c'est une coutume chez les asiatiques de racler le dos avec une pièce de monnaie pour faire sortir le mal.... pour faire sortir la maladie.

Mais dans le cas du topic, c'est incompréhensible.... cette pédiatre a constaté des sévices et (pour moi), elle n'a pas rompu le secret médical, faut pas pousser non plus hein !

Bises Pic

Il faut bien lire l'article, ce n'est pas juste parce qu'elle a dénoncé des maltraitances qu'elle a des soucis !

c'est une histoire lamentable !

il faut protéger les enfants , pas les ordures !

Ça vous arrive de lire les articles avant de donner un avis tranché ?

Sur le fond du dossier, il indique qu'il s'agit d'une affaire juridique instruite du temps de son prédécesseur. Le médecin souligne que le Dr Eugénie Izard a été jugée coupable en première instance et en appel sur la façon qu'elle a eu de prendre en charge un enfant. Cette décision émane, rappelle-t-il, de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins présidée par des conseillers d'Etat.

Il précise : "la plainte que nous avons reçue venait du père de l'enfant. Nous l'avons instruite. Le tribunal correctionnel a donné la garde exclusive au père. Il a décidé que pour leur santé mentale, il fallait les confier au père. Ce sont des éléments correctionnels donc on peut supposer une instrumentalisation".

Il y a 1 heure, Beltégeuse a dit :

un pédiatre comme cette dame se rend vite compte des sévices subi par un enfant !

Elle n'est pas pédiatre, est est pédopsychiatre.

il y a 50 minutes, metal guru a dit :

Il faut bien lire l'article, ce n'est pas juste parce qu'elle a dénoncé des maltraitances qu'elle a des soucis !

ah parce que maintenant il faudrait lire les sujets avant d'y répondre ?

C'est un sujet qui a déjà été abordé par @January il y a quelques jours à peine. Ce sont toujours des situations complexes. La principale difficulté réside dans le fait de vouloir ménager des intérêts contradictoires. Il y a une procédure à suivre. Stricte. Là elle n'a pas été respecté, d'où la condamnation. Alors moralement on peut juger cela aberrant, mais cette procédure à aussi des visées de protection de la parole des victimes. Bref c'est un sujet complexe.

il y a 1 minute, jul77 a dit :

ah parce que maintenant il faudrait lire les sujets avant d'y répondre ? 

Tu n'es même pas obligé de lire le titre et tu peux répondre Kamoulox partout si tu veux, mais cela sera peut être moins pertinent que si tu donnais ton avis en sachant un peu de quoi tu parles ! 

Il y a 3 heures, Jane Doe. a dit :

Oui c'est un blanc dans la loi, les professionnel-les liées au secret professionnel/médical n'ont pas le droit de dévoiler le secret des propos même de mineurs, mais dans le même temps ils sont tenus par la loi de dénonce les situations des mineurs en danger. 

Donc les professionnel-les sont dans un étau légal et de conscience dont ils doivent se démerder, dénoncer ou respecter le secret médical ou professionnel et en supporter les conséquences.

 

Sauf erreur, un psy par exemple doit dénoncer un patient qui va commettre un acte criminel non ?

il y a 9 minutes, metal guru a dit :

Tu n'es même pas obligé de lire le titre et tu peux répondre Kamoulox partout si tu veux, mais cela sera peut être moins pertinent que si tu donnais ton avis en sachant un peu de quoi tu parles ! 

Ah....  su tu le dis.

il y a 9 minutes, LulzLamo a dit :

Sauf erreur, un psy par exemple doit dénoncer un patient qui va commettre un acte criminel non ?

Le souci ce n'est pas la denonciation, c'est la procédure qui permet de denoncer.  Autrefois le problème se posait, aujourd'hui la violation du secret médical ou professionnel est encadrée pour permettre à un médecin de dénoncer des faits sans risquer d'être poursuivi. Mais encore faut-il respecter les conditions de la violation.

il y a 3 minutes, LulzLamo a dit :

Sauf erreur, un psy par exemple doit dénoncer un patient qui va commettre un acte criminel non ?

Oui et il peut être accuser de violer le secret professionnel et être poursuivi et condamné. C est rare mais ça arrive.

il y a 5 minutes, jul77 a dit :

Le souci ce n'est pas la denonciation, c'est la procédure qui permet de denoncer. 

Le souci c'est aussi que les articles de presse semblent prendre le parti de la pédopsychiatre en simplifiant au maximum le déroulé de la procédure et en utilisant un titre qui ne reflète peut être pas la réalité de la situation !

il y a 4 minutes, jul77 a dit :

Ah....  su tu le dis.

Le souci ce n'est pas la denonciation, c'est la procédure qui permet de denoncer. 

Ok donc une procédure administrative à suivre, je ne savais pas. 

à l’instant, Jane Doe. a dit :

Oui et il peut être accuser de violer le secret professionnel et être poursuivi et condamné. C est rare mais ça arrive.

C'est du Macron "le en même temps", apparemment une procédure doit être respecté, que faut-il faire respecter la procédure ou le cas échéant sauver la vie d'un enfant, serment d'Hippocrate, déclaration de Genève / serment du médecin...

Mais peut-être le tortionnaire étant lui-même médecin, sachant avec un réseau, ceci expliquant cela...   

il y a 2 minutes, LulzLamo a dit :

Ok donc une procédure administrative à suivre, je ne savais pas. 

C'est du Macron "le en même temps", apparemment une procédure doit être respecté, que faut-il faire respecter la procédure ou le cas échéant sauver la vie d'un enfant, serment d'Hippocrate, déclaration de Genève / serment du médecin...

Mais peut-être le tortionnaire étant lui-même médecin, sachant avec un réseau, ceci expliquant cela...   

Non ce n est pas du macron c est comme ça depuis des décennies. C est un problème qui est soulevé depuis très longtemps. Même les professionnel-les ne sont pas d accord sur la question.

C est un cas de conscience avant tout, qui implique de nombreux paramètres. Il y a autant de réponses que de situations et de professionnel-les.

il y a 13 minutes, LulzLamo a dit :

C'est du Macron 

Non. Il est innocent !

Le sujet est tapageur si on s'en tient à "oh pauvre docteur punie d'avoir voulu aider un enfant en détresse" 

Les choses sont plus complexes que ça. Aujourd'hui les médecins, au sens large, peuvent denoncer des faits, mais encore faut-il qu'ils respectent une procédure et des conditions strictes. Là il semble que cela n'est pas été le cas. 

Le titre du topic :

Toulouse : une pédopsychiatre interdite d'exercer après avoir dénoncé des maltraitances sur une enfant

Dans l'article qui est dessous la cause n'est pas tout à fait la même: Le Conseil de l'ordre reproche à la pédopsychiatre "l'immixtion dans les affaires de famille". Elle aurait conseillé la mère de l'enfant sur le contenu et la diffusion d'une vidéo réalisée par celle-ci, qui illustrait la maltraitance parentale par le biais de Playmobil. Le conseil estime que des éléments de cette vidéo permettent d'identifier le père, qui est lui-même médecin.

il y a 2 minutes, jul77 a dit :

Le sujet est tapageur si on s'en tient à "oh pauvre docteur punie d'avoir voulu aider un enfant en détresse" 

Tu voudrais dire qu'il ne faut pas s'en tenir au titre mais que c'est mieux de lire l'article ? Je suis d'accord !

il y a 3 minutes, Jane Doe. a dit :

Non ce n est pas du macron c est comme ça depuis des décennies. C est un problème qui est soulevé depuis très longtemps. Même les professionnel-les ne sont pas d accord sur la question.

C est un cas de conscience avant tout, qui implique de nombreux paramètres. Il y a autant de réponses que de situations et de professionnel-les.

Ok désolé pour le en même temps, reste que les paramètres, enfin pour les seules infos que j'ai se résument assez facilement, protéger ou ne pas protéger un enfant.

Maintenant si on parle de procédure, de lois, elles sont là pour posser un certain cadre, mais rien n'est gravé dans le marbre, la question ne devrait-elle pas se résumer à une seule chose, l'enfant été il en danger ou pas ?