Assistante maternelle suspendue : une famille se retrouve sans solution.

Assistante maternelle suspendue : une famille se retrouve sans solution.

Voilà presque 7 ans que Sébastien Grosjean confiait sa fille à une assistante maternelle, la cadette a suivi il y a 3 ans. Mais la nourrice vient de voir son agrément suspendu, laissant la famille dans la panade depuis la rentrée. Le papa ne comprend pas « la rigidité » de la PMI sur ce dossier.

Sébastien Grosjean est un papa en colère. Depuis la rentrée, il doit jongler entre diverses solutions pour faire garder ses deux filles, de 9 et 3 ans. Cela faisait pourtant plus de six ans qu’il avait trouvé une assistante maternelle, qui faisait parfaitement le job, assure-t-il. « Pour les enfants, ce n’est pas ‘‘nounou’’, c’est ‘‘tata’’. Des liens très forts se sont créés au fil des années. »

« Jamais eu un problème »

Sauf que, depuis le 12 décembre dernier, la PMI (Protection maternelle et infantile) du Doubs a retiré l’agrément qui l’autorise, depuis octobre 2007, à garder 4 enfants. « Il y a eu un conflit avec un parent, la nourrice a ensuite refusé de reprendre ses enfants et, peu de temps après, elle a reçu des visites de la PMI » raconte Sébastien Grosjean ( 1 ). Puis le courrier lui signifiant son retrait d’agrément.

Suite de l'article.

Sans nounou ils se sont retrouvés Grosjean comme devant 

Le retrait d'agrément  ne peut normalement ce faire qu'après un passage en CCPD   . Une sorte de conseil de discipline .et pour le coup vais aller vous chercher la signification du cigle ..

Commission Consultative Paritaire Départementale. 

Décidément, l'administration.......

c'est qui GROSJEAN ?

pas l'ex cramé du volant

il y a une heure, PINOCCHIO a dit :

c'est qui GROSJEAN ?

pas l'ex cramé du volant

Nan lui il en a trois des gosses et il habite pas le doub 

Il y a 15 heures, goods a dit :

Assistante maternelle suspendue : une famille se retrouve sans solution.

Voilà presque 7 ans que Sébastien Grosjean confiait sa fille à une assistante maternelle, la cadette a suivi il y a 3 ans. Mais la nourrice vient de voir son agrément suspendu, laissant la famille dans la panade depuis la rentrée. Le papa ne comprend pas « la rigidité » de la PMI sur ce dossier.

Sébastien Grosjean est un papa en colère. Depuis la rentrée, il doit jongler entre diverses solutions pour faire garder ses deux filles, de 9 et 3 ans. Cela faisait pourtant plus de six ans qu’il avait trouvé une assistante maternelle, qui faisait parfaitement le job, assure-t-il. « Pour les enfants, ce n’est pas ‘‘nounou’’, c’est ‘‘tata’’. Des liens très forts se sont créés au fil des années. »

« Jamais eu un problème »

Sauf que, depuis le 12 décembre dernier, la PMI (Protection maternelle et infantile) du Doubs a retiré l’agrément qui l’autorise, depuis octobre 2007, à garder 4 enfants. « Il y a eu un conflit avec un parent, la nourrice a ensuite refusé de reprendre ses enfants et, peu de temps après, elle a reçu des visites de la PMI » raconte Sébastien Grosjean ( 1 ). Puis le courrier lui signifiant son retrait d’agrément.

Suite de l'article.

 

Rien n'empêche ce papa de s'arranger avec la nounou, pour qu'elle continue à garder les enfants. Il n'y a aucune obligation de faire garder ses enfants par une nourrice agrée. Il la paye en chèques emploie service, ainsi pourra t-il toujours déduire les frais de garde sur ses impôts. 

il y a 55 minutes, soisig a dit :

Rien n'empêche ce papa de s'arranger avec la nounou, pour qu'elle continue à garder les enfants. Il n'y a aucune obligation de faire garder ses enfants par une nourrice agrée. Il la paye en chèques emploie service, ainsi pourra t-il toujours déduire les frais de garde sur ses impôts. 

Pour cela il faut qu'il l'emploie a domicile .. 

Et c'est toujours révoltant de se voir retirer son agrément sans "procès " uniquement sur une dénonciation calomnieuse.

Il y a 2 heures, Sittelle a dit :

Pour cela il faut qu'il l'emploie a domicile .. 

 

Non, pas forcément : Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer la nounou qui garde ses enfants, que cette garde soit accomplie à son propre domicile ou au domicile de la personne

source

Il y a 2 heures, Sittelle a dit :

 

Et c'est toujours révoltant de se voir retirer son agrément sans "procès " uniquement sur une dénonciation calomnieuse.

On ne connait pas le contenu du "procès", on ne peut donc affirmer que la dénonciation soit calomnieuse. 

il y a 42 minutes, soisig a dit :

Non, pas forcément : Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer la nounou qui garde ses enfants, que cette garde soit accomplie à son propre domicile ou au domicile de la personne

source

On ne connait pas le contenu du "procès", on ne peut donc affirmer que la dénonciation soit calomnieuse. 

Effectivement ..

Sauf que l'article parle d'une lettre. et qu'un agrément ne peut être restrein ou suspendu qu'apreès un passage en CCPD j'en parle précédemment.

Ton lien parle des CESU.

Pour autant tu as le droit de travailler chez toi en ayant un agrément ou chez l'employeur sans agrément mais pas chez toi sans agrément.

il y a 36 minutes, Sittelle a dit :

Ton lien parle des CESU.

Pour autant tu as le droit de travailler chez toi en ayant un agrément ou chez l'employeur sans agrément mais pas chez toi sans agrément.

 

Le CESU remplace les chèques emploie service, depuis 2006. Et  tu peux garder des enfants, chez toi, sans agrément et être payée en CESU. Ma fille récupère deux enfants, le soir, après l'école et les garde jusqu'à ce que les parents viennent les chercher, et elle est payée en CESU. Elle n'a aucun agrément, elle travaille à coté. Les enfants du monsieur ont 9 et 3 ans, ils sont donc scolarisés. Il n'y a pas d'agrément exigés, quant il s'agit de garder des enfants, après l'école, le mercredi ou les vacances scolaires. 

il y a 21 minutes, soisig a dit :

Le CESU remplace les chèques emploie service, depuis 2006. Et  tu peux garder des enfants, chez toi, sans agrément et être payée en CESU. Ma fille récupère deux enfants, le soir, après l'école et les garde jusqu'à ce que les parents viennent les chercher, et elle est payée en CESU. Elle n'a aucun agrément, elle travaille à coté. Les enfants du monsieur ont 9 et 3 ans, ils sont donc scolarisés. Il n'y a pas d'agrément exigés, quant il s'agit de garder des enfants, après l'école, le mercredi ou les vacances scolaires. 

Peu importe que beaucoup le fasse cela reste illégal.

Mais puisque vous êtes persuadée d'avoir raison.

il y a 57 minutes, Sittelle a dit :

Peu importe que beaucoup le fasse cela reste illégal.

Mais puisque vous êtes persuadée d'avoir raison.

Oui j'ai raison, ce lien te le confirmera !

Il y a 3 heures, soisig a dit :

Oui j'ai raison, ce lien te le confirmera !

 

Je n'ai rien vu qui concerne l'accueil hors domicile sans agrément ..

Tant pis .. en réalité font bien comme ils veulent ..

Il y a 13 heures, soisig a dit :

Oui j'ai raison, ce lien te le confirmera !

 

Ton lien explique comment devenir salarié d'une entreprise dans ce domaine, pas la garde au domicile de la nounou.

C'est injuste, mais à moins de se lancer dans une guerre avec l'administration, il ne reste à cette employée que la solution de travailler non plus chez elle mais au domicile des employeurs, en temps qu'employée de maison et que les parents passent par le pajemploi pour la déclarer ce qui permet de percevoir les aides à la garde d'enfant et avoir la réduction d'impôt. 

Il y a 14 heures, soisig a dit :

Oui j'ai raison, ce lien te le confirmera !

 

Non tu as tort.

N'importe qui capable de comprendre ce qu'il lit en suivant ton lien, verra que pour devenir nounou sans agrément, ce n'est pas du tout la même chose qu'avec. Et qu'en premier lieu, la garde d'enfants se fait non plus à son domicile, mais au domicile des parents. Et je ne parle même pas de tout le reste.

Il y a 6 heures, Sittelle a dit :

Voila @soisig  cela m'a prit un peut de temps mais j'ai trouvé.

Sauf que tu es encore à coté de la plaque.

Tes liens sont relatifs aux assistantes maternelles, or tu n'as aucune obligation d'embaucher une assistante maternelle pour récupérer tes gosses à la sortie l'école, pour les garder le mercredi. Tu peux payer qui tu veux pour ça !

C'est très bien expliqué dans les liens que je t'avais mis précédemment, mais visiblement, il semble que ce soit une question de vie ou de mort pour toi, d'avoir raison  ... 

Mais bon, si tu n'as que ça à faire ... continues tes recherches et rassure toi, le ridicule ne tue pas ! 

il y a 1 minute, soisig a dit :

Sauf que tu es encore à coté de la plaque.

Tes liens sont relatifs aux assistantes maternelles, or tu n'as aucune obligation d'embaucher une assistante maternelle pour récupérer tes gosses à la sortie l'école, pour les garder le mercredi. Tu peux payer qui tu veux pour ça !

Sauf que ton lien dit : " L’agrément est indispensable pour devenir assistante maternelle et garder des enfants chez soi. "

(...)

"

Quelles sont les conditions pour devenir nounou sans agrément ?