Pour ou contre les procès filmés et diffusés ?

Dans un entretien publié lundi par « Le Parisien », le ministre de la justice a annoncé son souhait que les procès soient également diffusés. « La publicité des débats est une garantie démocratique », estime-t-il.

« Je suis pour que la justice soit désormais totalement filmée et diffusée. La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique », a déclaré le ministre au Parisien. « J’aimerais porter cela avant la fin du quinquennat », a-t-il ajouté. « Une réflexion est en cours », a confirmé la chancellerie à l’Agence France-Presse (AFP).

Le Conseil constitutionnel avait pourtant confirmé il y a moins d’un an l’interdiction de procéder à la captation d’images et d’enregistrements lors de procès et de les diffuser, estimant que cette mesure était « nécessaire » pour garantir la sérénité des débats et prévenir toute atteinte à la vie privée.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/28/eric-dupond-moretti-souhaite-que-les-proces-soient-filmes_6053927_3224.html

Sur quel article de la Constitution le Conseil constitutionnel fonde-t-il sa décision ?

Je serais plutôt favorable à la mesure, mais la publicité des débats ne doit pas aboutir à une justice-spectacle. Pour cela, une réforme permettant d'aller plus loin dans l'indépendance de la Justice me parait nécessaire.

il y a 13 minutes, Totof44 a dit :

Sur quel article de la Constitution le Conseil constitutionnel fonde-t-il sa décision ?

Le droit au respect de la vie privée ? Ce droit et la liberté individuelle qui va avec, c'est un poème au niveau de la constitution, c'est passionnant d'ailleurs. Si tu es intéressé, j'ai trouvé un résumé sur le site du conseil : https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-constitutionnalisation-du-droit-au-respect-de-la-vie-privee

Je serais moi aussi plutôt favorable, pour la pédagogie déjà, et d'accord pour la transparence. Mais j'hésite, pour une question effectivement de protection de la vie privée, voire de sécurité. 

Pour la sérénité des débats je ne pense pas que ça changerait grand chose, il y a déjà des caméras parfois et elles sont oubliées au bout de quelques minutes je pense. 

Reste à savoir aussi, que filme-t-on ? Les Assises, les jugements du quotidien en correctionnelle, les affaires familiales ? 

Diffuser ou???
De prime abord j’ai envie de dire contre, pour le respect de la vie privée comme déjà dit, et la peur que ça se termine en spectacle. 
 

Une chaîne spéciale je pense, comme aux USA (Court tv). 

il y a 7 minutes, January a dit :

Le droit au respect de la vie privée ? Ce droit et la liberté individuelle qui va avec, c'est un poème au niveau de la constitution, c'est passionnant d'ailleurs. Si tu es intéressé, j'ai trouvé un résumé sur le site du conseil : https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-constitutionnalisation-du-droit-au-respect-de-la-vie-privee

 

Je serais moi aussi plutôt favorable, pour la pédagogie déjà, et d'accord pour la transparence. Mais j'hésite, pour une question effectivement de protection de la vie privée, voire de sécurité. 

Pour la sérénité des débats je ne pense pas que ça changerait grand chose, il y a déjà des caméras parfois et elles sont oubliées au bout de quelques minutes je pense. 

Reste à savoir aussi, que filme-t-on ? Les Assises, les jugements du quotidien en correctionnelle, les affaires familiales ? 

Dans l'absolu, je suis d'accord. Le droit à la vie privée devrait être garanti. Mais le Conseil constitutionnel a vocation à prendre des décisions juridiques, pas politiques. Par conséquent, ses décisions doivent être fondées sur la Constitution en vigueur, la DDHC de 1789, le préambule de 1946 ou la Charte de l'Environnement de 2004. Or, je n'ai pas souvenir d'avoir vu ce droit mentionné dans l'un de ces textes. D'où mon étonnement.

Après, la publicité des débats n'est pas obligée de se faire sous forme vidéo. Elle peut aussi se faire par écrit. Que doit-on rendre public comme procès ? Je n'en sais rien. A priori, j'aurais envie de dire tous. Non ?

Je précise qu'on peut déjà trouver facilement des audiences correctionnelles filmées, elle datent de quelques années et les protagonistes ont du donner leur accord. 

il y a 15 minutes, January a dit :

Le droit au respect de la vie privée ?

Les procès sont pourtant accessibles à tous, sauf ceux à huis clos. 

Je suis pour, ça peut être pédagogique et andragogique.

les procès relatifs à l'extermination des juifs ont été filmés et sans l'accord des accusés.

J'ai trouvé la décision du conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019817QPC.htm

Il s'appuie sur sur l'article 11 de la DDHC, portant sur la liberté d'expression, article qui confie le soin à la loi de la garantir. Par ailleurs, le Conseil estime que la publicité des débats est déjà garantie, donc que la loi visée est conforme à la Constitution.

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Que doit-on rendre public comme procès ? Je n'en sais rien. A priori, j'aurais envie de dire tous. Non ?

Exemption des huis clos bien entendu. Il est de droit dans les cas de viol, torture/barbarie avec agression sexuelle, ou pour empêcher la divulgation d'un secret de la défense nationale, et au tribunal pour enfants. (il doit être demandé, il est de droit mais ne se met pas en place "de facto". Et s'il n'est pas demandé et ordonné par le tribunal, il doit alors être accepté des parties). 

Filmer c'est une chose, mettre en scène c'en est une autre. A partir du moment où on commence à filmer en différé et donc en coupant les noms au montage et où le film consiste en 1 plan fixe, de loin, visages méconnaissables, voix transformées, c'est parfaitement envisageable. Les citoyens se feront une idée précise de leur tribunaux mais ils n'ont pas besoin d'avoir accès aux identités des victimes et des criminels. 

Les gens se font toujours une idée du film où il faut une musique genre Pirates des caraïbes en fond, des gros plans, des scènes d'actions... mais la Justice n'a pas vocation à amuser le peuple. 

Voilà: plan fixe, noms et visages cachés, voix modifiées... 

il y a 12 minutes, Juliette-56 a dit :

Les procès sont pourtant accessibles à tous, sauf ceux à huis clos. 

Oui, les audiences sont publiques. Mais il n'y a que les procès d'Assises retentissants qui attirent un peu de public. Et encore, les quelques premiers jours. Même les journalistes se désintéressent des "petites audiences de province". Les salles sont surtout remplies d'étudiants en dehors des journalistes et des parties concernées de près ou de loin par les faits jugés (associations, élus, etc..).

Le jour où des procès seront retransmis à la télé je pense qu'il y aura un véritable engouement pour ça, et puis, comme tout le reste, les gens se lasseront, vite vite, passer à autre chose, en mode boulimie. Il ne restera alors que les gens vraiment intéressés par le Droit (et le pays), c'est un peu pour ça que je ne crains pas vraiment "la justice spectacle". 

Par contre il faudrait vraiment que tout soit très bien expliqué, des intervenants (et pas un debrief à la fin du procès mais bel et bien des intervenants pendant le procès, ce qui permettrait aussi de diffuser avec un léger différé, au cas où suspension, ça permet de garder un programme dynamique). Des interventions aussi pourquoi pas, des spectateurs qui posent des questions..

J'imagine que là, beaucoup vont regarder au début mais au bout d'un moment ça ne les intéressera plus : c'est chiant et compliqué le Droit, et il se passe peu de choses spectaculaires dans les procès. Quant à voir les bobines des accusés ou des victimes c'est pas gagné, ils peuvent demander à être floutés. Là tout de suite, y a moins d'intérêt pour beaucoup de gens. 

Faire de la publicité de la délinquance, en voilà une idée qui a l'air bonne et qui ne l'est pas...

Totalement contre, pas envie de voir du crédit de donné aux coupables...

Contre parce que certaines personnes filmées ne  seront pas d'accord et c'est surtout elles qui sont concernées. 

Lit de Justice tenu par Louis XV. Ou qu'il est le peuple ? Mais il y a bien les juges à toge.

Les procès sont parfois filmés, j'en ai vu quelques uns à la TV, relatifs aux délinquants de la route.

C'est un vieux débat. Le projet est dans les tiroirs depuis longtemps. Avant de se prononcer sur "pour" ou "contre". Ce serait intéressant de savoir de quels procès il serait question, tous ? les Assises ? les Cours d'Appel ?  sous quelles conditions ? Avec accords des différents intervenants ?

oui, sans restriction aucune, je serais pour que l'on puisse filmer et donc regarder et pouvoir se faire sa propre opinion sur un  procès ; cela permettrais aussi de remettre en question la façon dont on juge et constater enfin la connerie de certain (juge)

contre, irrémédiablement contre, la justice n'est pas un spectacle, on ne se divertit pas du malheur des autres

il y a 55 minutes, The_Dalek a dit :

contre, irrémédiablement contre, la justice n'est pas un spectacle, on ne se divertit pas du malheur des autres

Ça dépend. Moi par exemple voir tes posts me font marrer.