Procès des attentats de « Charlie Hebdo » et de l’Hyper Cacher

Le procès est suspendu au moins jusqu'au 12 novembre. 

Ca devait reprendre aujourd'hui mais ça ne reprendra peut être pas ? Ali Riza Polat est toujours malade du Covid. Alors dans ces conditions là bah... ?

Le président a quand même ouvert l'audience pour expliquer que l'accusé Polat avait refusé de voir l'expert médical envoyé par la cour le 12 novembre, l'expert n'avait donc pas pu l'examiner. Mais l''expert est retourné voir Ali Riza Polat à la maison d'arrêt de la Santé le samedi 14 novembre, et la cour a fait transmettre ce message : si pas de soumission à l'expertise médicale, "il serait considéré comme refusant de se soumettre à l’audience". L'accusé Polat a accepté.

Le samedi 14 novembre 2020, l'expert médical a conclu que "les troubles digestifs" que l'accusé Polat "présente actuellement ne sont pas compatibles avec sa présence aux audiences". L'expert précise que "son état ne nécessite pas son transfert en hospitalisation".

L'expert ajoute qu'en cas de persistance des troubles, "une endoscopie digestive" pourrait avoir lieu la semaine prochaine. Pour l'instant, le procès reste suspendu. Le président annonce une suspension jusqu'au 23 novembre, "sous réserve d'une nouvelle expertise" médicale.

Et une visio depuis sa cellule est t-elle possible ?

Non il doit être présent à l'audience. Il doit assister à son procès.

Et s'il meurt avant la date du procés ?

Extinction des poursuites dans ce cas.  

L'audience est ouverte mais ..

Ali Riza Polat est toujours malade, suite à expertise, il n'est pas en mesure de comparaître. La visioconférence a été proposée la semaine dernière, on imagine bien la défense hurler au massacre (et franchement je ne comprends même pas qui a eu la "bonne" idée de proposer cette aberration, encore du n'importe quoi..). 

Je pense qu'on s'achemine forcément vers une suspension..

il y a 1 minute, January a dit :

 je ne comprends même pas qui a eu la "bonne" idée de proposer cette aberration

 

Le ministre de la justice.... sous couvert de faire fonctionner la justice en période de pandémie. 

Régis de Jorna, président, évoque les tribunes publiées par les avocats dans Le Monde, avocats qui s'opposaient donc à la reprise du procès avec la comparution de l'accusé Ali Riza Polat en visioconférence. Il précise avoir indiqué dès la semaine dernière aux avocats que la visioconférence ferait partie d'un "débat contentieux, dans les formes classiques d'un débat" et "pas forcément par tribune ou par intervention médiatique".

il y a 1 minute, Dzag a dit :

Le ministre de la justice.... sous couvert de faire fonctionner la justice en période de pandémie. 

En fait je voulais plutôt dire comment. C'est la démence sénile qui débute ou quoi ? De toute façon dans le cas qui nous occupe, que ce soit à distance ou non, il ne peut pas comparaître, il est malade, il n'est pas en pleine possession de ses moyens, 'fin... Complètement cinglé Dupond Moretti sur ce coup-là.

Me Coutant-Peyre : ce qu'il s'est passé au conseil des ministres mercredi 18 novembre est un coup d'Etat. Coup d'Etat organisé avec Eric Dupond Moretti et Monsieur Emmanuel Macron a signé. On a un président de la République qui décide de changer le code de procédure pénale ! Pour moi il n'y a plus de constitution ! Article 16 de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Vous avez envisagé la possibilité de faire comparaitre un homme, accusé, dans son cachot devant un écran (...) Vous étiez informé avant le Conseil des ministres ! 

Mon client ne serait jamais tombé malade s'il n'était pas accusé à la place d'autres. On a voulu par ailleurs faire un spectacle dans une durée qui n'est pas acceptable. Les accusés, les vrais coupables ne sont pas là, ils sont libres" (elle fait référence une nouvelle fois au volet Lillois notamment et à l'ADN M14 inconnu qui n'a jamais été identifié).

Ici, les accusés son traités comme des animaux, ils sont traités comme des animaux au zoo. Ce qui est arrivé devait arriver à un moment, à mon client ou à un autre. 

Aquittator a oublié qu'un accusé devait être là, physiquement, et pas en visioconférence depuis son cachot, ce notamment pour pouvoir communiquer librement avec son avocat. Vous avez été informé à l'avance de ce qu'il se préparait, ce à la veille du conseil des Ministres. En tant que capitaine du cargo, je vous demande de suspendre jusqu'à ce que mon client puisse comparaitre physiquement à cette audience.

Me Guillaume Arnaud, avocat de la défense prend la parole lui aussi : Cette ordonnance veut juste ménager la chèvre et le chou. Je vous demande de prononcer son inégalité et de suspendre cette audience.

Me Szwarc, avocate de 15 parties civiles : Je suis aux côtés des victimes, je les accompagne. On nous a parlé de cachot, dans lequel serait Polat. Ce ne sont pas les conditions de détention en France. On nous a parlé d'absence de soins alors que vous avez dépêché à 3 reprises un expert (...) On ne peut pas dire qu'il y a eu d'absence de soins. Je vous demande la suspension pendant une semaine de ce procès. Les victimes ont deux soucis: un souci juridique d'abord.

Dès vendredi, le syndicat des avocats de France & le syndicat de la magistrature ont saisi le Conseil d'État contre une ordonnance du gouvernement permettant l'usage de la visio-conférence aux assises pendant l'état d'urgence sanitaire. Nous devons attendre l'arrêt du Conseil d'Etat qui devrait intervenir d'ici quelques jours. Par ailleurs, les victimes ont besoin que ce procès se tienne.

Vous nous avez fait connaître un complément d'expertise selon laquelle M. Polat est encombré par des vomissements, qui devraient cesser selon les experts d'ici 5 jours. Si M. Polat revient dans 5 jours parfait. S'il ne le peut pas, il pourrait y avoir des aménagements d'ici là pouvant garantir la communication de l'avocate de M. Polat avec son client. Je vous demande de suspendre cette audience. J'ai vu qu'il y avait des inquiétudes sur le délai raisonnable. Mais compte-tenu des conditions particulières, je vous demande de faire avec, en garantissant la sécurité juridique des victimes. Je vous demande de suspendre cette audience jusqu'à lundi prochain. 

Me Jean Reinhart avocat de la partie civile : Le Covid n'est plus présent chez M. Polat. Nous espérons qu'il pourra venir à cette audience. La sagesse est de savoir attendre. On est dans des difficultés sans nom mais la sagesse est d'attendre et d'avoir un procès avec de la dignité. Nous avons une ordonnance critiquable et qui sera critiquée. Nous avons un homme qui est jugé. Il doit être présent, il doit pouvoir nous écouter, nous avocats de la partie civile, écouter les réquisitions. Nous avons pas besoin d'un procès bousculé mais d'un procès serein et digne. 

Me Antoine Comte, avocat de la partie civile, lit un extrait de la fameuse ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale. 

Me Comte : Votre procès Monsieur le Président doit être historique mais ne peut devenir le cercueil d'un certain nombre de principes fondamentaux. Il vous appartient de refuser de reprendre cette audience tant que l'accusé ne peut comparaitre devant vous. 

Me Laurence Cechman, avocate de la partie civile s'oppose elle aussi à la reprise du procès avec un accusé qui comparaitrait en visioconférence: cette ordonnance vient semer la zizanie dans nos esprits. Le code de procédure pénal dans son article 307 vous autorise à suspendre pour un délai raisonnable ou pas. J'ai un mot de Mme Laurence Saada que je représente et dont le mari (Michel Saada) a été assassiné à l'Hyper Cacher : "Il a été nié toute humanité à son mari au seul motif qu'il était juif. Et moi je viendrais nier l'humanité de M. Polat ?" 

La balle est dans le camp des magistrats. L'Ordonnance qui a été prise par le gouvernement est juste aberrante. Personne ne peut se satisfaire de ça, pas même les juges.

Me Axel Metzker, avocat de la partie civile, qui est pour une reprise du procès dès aujourd'hui développe les arguments qu'il a présentés dans son blog hier. (c'est par ici :  https://blogs.mediapart.fr/axel-metzker/blog/221120/proces-des-attentats-de-2015-la-jurisprudence-barbie-de-1987-nous-oblige )

La force symbolique de la Jurisprudence Barbie de 1987. A savoir "qu’un procès d’assises historique peut juger un homme sans sa comparution". (indignation dans la salle). 

il y a 1 minute, Dzag a dit :

La balle est dans le camp des magistrats. L'Ordonnance qui a été prise par le gouvernement est juste aberrante. Personne ne peut se satisfaire de ça, pas même les juges.

Il semble que Metzker, ça lui va.  Regarde son article, ça vaut le coup. 

Extrait :  Il ne nous semble pas que ce soit en dénigrant notre Garde des Sceaux Monsieur ERIC DUPONT MORETTI, le meilleur d’entre nous, AQUITATOR que l’on puisse y parvenir. Ce n’est pas parce que la Défense conteste une ordonnance prévoyant la visioconférence en matière de crise sanitaire, c’est-à-dire provisoirement, que les Droits de l’homme sont abolis en France. Que la Défense veuille faire des référés contre cette ordonnance, qu’elle le fasse si leurs clients les ont mandatés. Nous les avocats des parties civiles, nous représentons d’abord nos clients et j’aurai préféré que ce soit les clients qui signent la Tribune. Nous les parties civiles devons plaider pour satisfaire nos clients et tenter de soulager leurs douleurs incommensurables. La main ne doit pas trembler, nous devons plaider maintenant !

il y a 6 minutes, January a dit :

Regarde son article, ça vaut le coup.

Quelle crédibilité lui accorder quand il compare l'absence d'un accusé pour raison de maladie à qui l'on impose une visio et la volonté d'un vieillard de ne pas comparaître volontairement....

Me Elie Korchia, avocat de la partie civile : J'ai longuement échangé avec Zarie Sibony (caissière de l'Hyper Cacher) que je représente. Elle m'a dit : "la justice que vous représentez, vous n'avez pas fait tout ça pour ça". Je peux comprendre que la Chancellerie, le ministère de la Justice aient voulu trouver une porte de sortie à un procès qui doit se terminer. Mais cette porte de sortie, cette issue de secours,c'est un cul-de-sac. Nous avions besoin d'un débat contradictoire ce matin. Mais avec le rapport d'expertise que vous nous avez communiqué hier,qui dit que M. Polat pourrait être présent d'ici 5 jours, il est du bon sens de suspendre. La cour se fera honneur en renvoyant ce procès à la semaine prochaine. 

Me Senyk et Me Barré, avocates de la partie civile, prennent la parole à deux voix: Nous sommes viscéralement attachées à la dignité des personnes qui font ce procès, quel que soit le côté de la barre où elles se trouvent. Votre cour peut décider de terminer ce procès dans la dignité en ordonnant une suspension. 

il y a 1 minute, Dzag a dit :

Quelle crédibilité lui accorder quand il compare l'absence d'un accusé pour raison de maladie à qui l'on impose une visio et la volonté d'un vieillard de ne pas comparaître volontairement....

Absolument aucune, nous sommes d'accord.

Me Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo : Pour sauver ce procès du naufrage que nous avons frôlé ce week-end. Ces 3 jours ont été assez cauchemardesques. On nous a mis dans une situation compliquée. Ce procès est regardé dans le monde entier. Si on n'est pas à la hauteur des enjeux de ce procès, nous serons tous responsables d'un échec. On a le devoir d'être à la hauteur tous ensembles.  Les parties civiles, les avocats, la cour, les accusés, tout le monde veut en finir. Nous ne vous demandons qu'une semaine. C'est la seule chose que nous vous demandons. Nous vous demandons de laisser à M. Polat la chance de se rétablir. Nous avons un accusé qui veut être là mais qui ne peut être là car il est malade. Je me refuse à faire de M. Polat une victime. 

Me Patrick Klugman, avocat de la partie civile : depuis l'intervention du Garde des Sceaux sur une chaîne d'information ce week-end, nous savons que cette ordonnance n'a été prise que pour cette audience. Nous vous demandons que le garde des Sceaux n'influe pas sur ces procès en cours, que l'accusé puisse bénéficier des droits qu'il a. Nous demandons une suspension d'une semaine. 

Me Méhana Mouhou, avocat de la partie civile : Le rapport d'expertise indique que M. Polat ne peut comparaître physiquement, mais uniquement depuis la maison d'arrêt. M. Polat n'a pas de problème sur le plan de sa santé vitale d'après le rapport. M. Polat de quoi souffre-t-il ? Il souffre d'une toux, d'une diarrhée et d'un vomissement (...) On a le diagnostic. M. Polat n'a plus le Covid. De quoi souffre M. Polat ? une toux, qu'il prenne un antitussif. Des vomissements ? d'accord. On nous dit 4 ou 5 jours... Dans un procès historique, dont la cour a un défi historique, nous sommes suspendus à la toux et au vomissement de M. Polat.. 

Un autre avocat de la partie civile : Ce débat est susceptible de nous emmener dans un piège. Vous nous contraindriez à faire le choix entre plusieurs principes auxquels nous sommes attachés. L'état de santé de M. Polat évolue. Nous avons attendu 6 ans nous pouvons attendre quelques jours. Ca n'est pas possible de plaider devant un écran sur lequel apparaitrait un homme qui serait allongé sur un brancard. 

Me Jean-Michel Bourlès, avocat général : Tout d'abord, soyons très clairs : le parquet national antiterroriste n'est pas allé demandé nuitamment au Garde des Sceaux qu'une disposition soit prise pour ce procès. Nous sommes dans une situation sanitaire exceptionnelle. En France on a eu des dizaines de milliers de morts, des centaines de milliers de personnes malades. La situation est compliquée, le droit s'en trouve impacté.Eelle est où notre liberté d'aller et venir librement, de se réunir ... On doit s'adapter à la crise. Tout le monde doit s'adapter. La situation délicate de M. Polat nécessite aussi que nous nous adaptions.

 L'expert indique que peut-être dans 4 ou 5 jours M. Polat ne vomira plus. Ce peut-être m'inquiète. Nous n'avons à ce jour aucune garantie. Si l'expert nous disait que l'on peut reprendre dans une semaine, que l'état de santé de M. Polat le permet, je vous dirais banco. Allons-y, suspendons. Mais nous n'avons aucune garantie. L'expert nous dit que l'accusé peut suivre les débats en visioconférence depuis la maison d'arrêt. Il y a une semaine ça n'était légalement pas possible mais aujourd'hui on a un texte qui le permet. Cette mesure (la comparution d'un accusé en visioconférence) a été prise parce qu'il convient d'éviter de suspendre sans fin une audience ou de la renvoyer à une session ultérieure. Le recours n'est pas suspensif, le texte s'applique en l'état. J'entends que certains pensent que ce texte serait une atteinte aux droits de la défense, je ne vois pas pourquoi. M. Polat a pu assister à la majorité des débats, interroger les témoins parler avec son avocate.. Dans la phase qui vient M. Polat n'a pas à parler, il doit écouter. Il est là uniquement pour entendre les plaidoiries, les réquisitions. Sa présence physique ne me parait pas essentielle. Aujourd'hui nous ne savons pas quand M. Polat pourra être physiquement dans cette salle. Des personnes ont été atteintes du Covid et après des mois elles n'ont pu reprendre une vie normale. 

Je ne sais pas ce qu'il en sera de M. Polat et je n'ai pas de garantie que dans 4 ou 5 jours il ira mieux et qu'il pourra être physiquement présent à l'audience. Si suspension il devait y avoir aujourd'hui, ça devra être la dernière (...) En tout état de cause M. le président, votre décision sera souveraine et elle devra être suivie.

Me Jean Chevais, avocat de la défense : Nous sommes tous d'accord sur une chose, tout le monde veut finir ce procès, et ce, dans de bonnes conditions. Il faut que vous trouviez la voix de la sagesse qui nous permette de sortir de ce procès par la grande porte. Nous demandons une suspension d'audience d'une semaine. 

Me Marie Dosé, avocate de la défense : La visioconférence, ça n'est pas seulement un écran entre vous et l'accusé, c'est un monde entre vous et l'accusé. Très sincèrement, je ne pensais pas que le parquet aurait un avis aussi ferme sur ce point. En visioconférence on n'atteint pas ses juges. On entend les bruits de la prison derrière son écran (...) Un accusé qui prononcerait ses derniers mots derrière un écran.. Sauver ce procès c'est aussi faire sortir le pouvoir exécutif de cette salle. 

Finalement tout le monde semble assez d'accord, sauf évidemment, sans grande surprise l'AG. La balle est dans le camp des juges. On aura une assez bonne idée, selon la décision rendue, de ce qu'on appelle l'indépendance de la justice.