Le ministre Olivier Véran condamné après une plainte de Jeunes Médecins

Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre son verdict : « le ministre des solidarités et de la santé a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Le tribunal donne ainsi raison à l’ensemble de la communauté des Jeunes Médecins.

Pour rappel, Olivier Véran avait barré l'accès aux Jeunes Médecins du Ségur de la Santé, niant ainsi les processus démocratiques qui fondent notre République, et se reniant lui-même, lui qui avait été porte-parole d’un syndicat d’internes.

Alors que la communauté médicale s’est mobilisée sans relâche pour faire face à l'épidémie de COVID-19, l’attitude du Ministre interroge sur la réelle volonté de dialogue avancée par le gouvernement. En retrouvant sa place légitime grâce au Tribunal administratif, Jeunes Médecins se battra pour que le Ségur de la santé aboutisse à une profonde réforme du système de santé.

https://www.caducee.net/actualite-medicale/14958/le-ministre-olivier-veran-condamne-apres-une-plainte-de-jeunes-medecins.html

Du grand n'importe quoi... alors que le titre nous invite à croire que le ministre va se retrouver en prison après une condamnation de jeunes médecins... on réalise qu'en réalité un tribunal administratif dit qu'un syndicat appelé "Jeunes Médecins" a le droit de participer à la concertation lancée par le Gouvernement. Syndicat qui était pourtant déjà convié...

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/segur-de-la-sante-la-justice-ordonne-a-olivier-veran-d-integrer-jeunes-medecins-20200603

Il est ministre. De la santé. mais pourquoi diable fait il connerie sur connerie pour se décrédibilser ??

Sans suite, au suivant  !! 

Il y a 1 heure, Crabe_fantome a dit :

Du grand n'importe quoi... alors que le titre nous invite à croire que le ministre va se retrouver en prison après une condamnation de jeunes médecins... on réalise qu'en réalité un tribunal administratif dit qu'un syndicat appelé "Jeunes Médecins" a le droit de participer à la concertation lancée par le Gouvernement. Syndicat qui était pourtant déjà convié...

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/segur-de-la-sante-la-justice-ordonne-a-olivier-veran-d-integrer-jeunes-medecins-20200603

 

Absolument pas n'importe quoi, @poussiere666ne trahit en rien le contenu de l'ordonnance de jugement:

Citation

Dans ces conditions, l’organisation requérante est fondée à soutenir que, en refusant de la convier à ces négociations, le ministre des solidarités et de la santé a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Si le ministre des solidarités et de la santé a produit copie d’un courrier du 29 mai 2020, par lequel la directrice générale de l’offre de soins informe le président du syndicat Jeunes Médecins que son organisation « sera prochainement contactée par les services du ministère pour planifier une première réunion de négociation », puis a précisé, par un courrier enregistré postérieurement à la tenue de l’audience, que le syndicat requérant « intègre bien le comité Ségur national qui traite des quatre piliers », ces éléments, ne permettent pas, du fait de leur imprécision, de regarder comme certaine la participation du syndicat Jeunes Médecins, dès la deuxième semaine de négociation, non seulement au « comité Ségur national », au travers des quatre « piliers » sur lesquels il repose, mais également au « groupe Ségur national » chargé des questions relatives aux carrières et rémunérations.

https://www.caducee.net/upld/2020/06/20200603_JM_CDP_PJ_Ordonnace_TA.pdf

Et le ministère a bel et bien été condamné à indemniser le syndicat. 1000€ , sur fonds publics donc en fait, payés par toi et moi.

il y a 24 minutes, hybridex a dit :

Absolument pas n'importe quoi, @poussiere666ne trahit en rien le contenu de l'ordonnance de jugement:

 

https://www.caducee.net/upld/2020/06/20200603_JM_CDP_PJ_Ordonnace_TA.pdf

Et le ministère a bel et bien été condamné à indemniser le syndicat. 1000€ , sur fonds publics donc en fait, payés par toi et moi.

 

Je me suis fais chier à mettre le lien de l'article du Figaro, si tu ne prends pas la peine de le lire parce que ça ne t'arrange pas c'est ton problème.  

il y a 42 minutes, hybridex a dit :

Absolument pas n'importe quoi, @poussiere666ne trahit en rien le contenu de l'ordonnance de jugement:

 

https://www.caducee.net/upld/2020/06/20200603_JM_CDP_PJ_Ordonnace_TA.pdf

Et le ministère a bel et bien été condamné à indemniser le syndicat. 1000€ , sur fonds publics donc en fait, payés par toi et moi.

 

Sérieux ? Même les amendes faut les payer pour eux 

il y a 12 minutes, Crabe_fantome a dit :

Je me suis fais chier à mettre le lien de l'article du Figaro, si tu ne prends pas la peine de le lire parce que ça ne t'arrange pas c'est ton problème.  

Moi j'ai mis en lien l'ordonnance de jugement elle même, c'est elle qui fait foi, pas ce qu'en dit le Figaro. Et si cette ordonnance ne t'arrange pas, ce n'est pas mon problème.

il y a 51 minutes, hybridex a dit :

Moi j'ai mis en lien l'ordonnance de jugement elle même, c'est elle qui fait foi, pas ce qu'en dit le Figaro. Et si cette ordonnance ne t'arrange pas, ce n'est pas mon problème.

Je crois que tu devrais remettre les choses à leur niveau... Un syndicat de médecin est invité à participer à une concertation organisée par le Gouvernement. L'invitation est flou pour un syndicat qui décide de porter plainte. Le tribunal estime que l'invitation est effectivement flou et propose 1000€ (ce qui remboursera les frais de tribunal et d'avocat). 

Et toi tu trouves qu'il y a du lourd dans cette histoire à faire bailler n'importe qui?! 

Quoiqu'il en soit, on ne peut pas nier la détermination de ce syndicat de médecin libéraux et hospitaliers à vouloir participer à cette concertation, encore une fois, organisée par le Gouvernement. Si tu as l'occasion de nous expliquer pourquoi ce syndicat en particulier a estimé que son invitation n'était pas claire pour eux... 

Il y a 2 heures, hybridex a dit :

Absolument pas n'importe quoi, @poussiere666ne trahit en rien le contenu de l'ordonnance de jugement:

 

https://www.caducee.net/upld/2020/06/20200603_JM_CDP_PJ_Ordonnace_TA.pdf

Et le ministère a bel et bien été condamné à indemniser le syndicat. 1000€ , sur fonds publics donc en fait, payés par toi et moi.

 

Pas le ministère 

ORDONNE
Article 1er : Il est enjoint au ministre des solidarités et de la santé de convoquer le syndicat Jeunes Médecins aux négociations du « Ségur de la santé » et de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations syndicales représentatives en l’invitant dans les groupes de travail portant sur les discussions des statuts pour lesquels le syndicat est considéré comme représentatif.
Article 2 : L’Etat versera au syndicat Jeunes Médecins la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Jeunes Médecins et au ministre des solidarités et de la santé publique.

=====
L’état est donc condamné et non Véran . Le ministre lui est par contre enjoint de ... normal puisque c’est le responsable juridique du ministère .

Seule la haute cour de justice peut condamner Véran dans l’exercice de sa fonction . Le tribunal administratif ne peut pas condamner un ministre, sauf erreur de ma part . 
Donc ce syndicat commet un abus de langage. Pas sûr qu’au jeu de la politisation et de la personnification il serve au mieux ses adhérents, mais bon c’est humain . 

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Pas le ministère 

ORDONNE
Article 1er : Il est enjoint au ministre des solidarités et de la santé de convoquer le syndicat Jeunes Médecins aux négociations du « Ségur de la santé » et de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations syndicales représentatives en l’invitant dans les groupes de travail portant sur les discussions des statuts pour lesquels le syndicat est considéré comme représentatif.
Article 2 : L’Etat versera au syndicat Jeunes Médecins la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Jeunes Médecins et au ministre des solidarités et de la santé publique.

=====
L’état est donc condamné et non Véran . Le ministre lui est par contre enjoint de ... normal puisque c’est le responsable juridique du ministère .

Seule la haute cour de justice peut condamner Véran dans l’exercice de sa fonction . Le tribunal administratif ne peut pas condamner un ministre, sauf erreur de ma part . 
Donc ce syndicat commet un abus de langage. Pas sûr qu’au jeu de la politisation et de la personnification il serve au mieux ses adhérents, mais bon c’est humain . 

Je crois que tu pinailles à tort. Au pénal la personne du ministre ne peut être condamné que par la haute cour de justice. Mais en bon français on peut très bien être condamné au civil, sans notion de faute

https://lechommerces.fr/axa-condamne-a-indemniser-la-perte-dexploitation/

Il y a 2 heures, Crabe_fantome a dit :

Je crois que tu devrais remettre les choses à leur niveau... Un syndicat de médecin est invité à participer à une concertation organisée par le Gouvernement. L'invitation est flou pour un syndicat qui décide de porter plainte. Le tribunal estime que l'invitation est effectivement flou et propose 1000€ (ce qui remboursera les frais de tribunal et d'avocat). 

Et toi tu trouves qu'il y a du lourd dans cette histoire à faire bailler n'importe qui?! 

 

Quoiqu'il en soit, on ne peut pas nier la détermination de ce syndicat de médecin libéraux et hospitaliers à vouloir participer à cette concertation, encore une fois, organisée par le Gouvernement. Si tu as l'occasion de nous expliquer pourquoi ce syndicat en particulier a estimé que son invitation n'était pas claire pour eux... 

Tu foires. C'est le juge qui a constaté que "l'invitation" était d'une part trop tardive car arrivée comme par hasard après la plainte et d'autre part trop floue pour garantir que le droit à participer de ce syndicat soit garantie.

Si ça te fait bailler rien ne t'empêche  d'aller dormir. Ça vaudra mieux que de t'enferrer pour défendre à tout prix une boulette.

Pourquoi prétends tu que je trouve qu'il y a du lourd là dedans? Je n'ai strictement rien écrit dans ce sens

il y a une heure, hybridex a dit :

Je crois que tu pinailles à tort. Au pénal la personne du ministre ne peut être condamné que par la haute cour de justice. Mais en bon français on peut très bien être condamné au civil, sans notion de faute

https://lechommerces.fr/axa-condamne-a-indemniser-la-perte-dexploitation/

Mais c’est un tribunal administratif . C’est l’état qui est condamné . Rappeler le droit ce n’est pas pinailler . Il a sa logique , le tribunal administratif ordonne au boss de faire le nécessaire et condamne l’état pour sa faute administrative. 
Dire que non un tel n’est pas condamné si ce n’est pas vrai , ce n’est pas pinailler . Si je te disais condamné alors que tu ne l’étais pas . Serait-ce pinailler ?

Je ne crois pas . Le jugement est clair . L’état , c’est écrit en toute lettre . Mais non je pinaille ... ben voyons . 
Si je dis faux n’hésite pas à citer le jugement que tu publies ....

Il y a 1 heure, hybridex a dit :

Tu foires. C'est le juge qui a constaté que "l'invitation" était d'une part trop tardive car arrivée comme par hasard après la plainte et d'autre part trop floue pour garantir que le droit à participer de ce syndicat soit garantie.

Si ça te fait bailler rien ne t'empêche  d'aller dormir. Ça vaudra mieux que de t'enferrer pour défendre à tout prix une boulette.

Pourquoi prétends tu que je trouve qu'il y a du lourd là dedans? Je n'ai strictement rien écrit dans ce sens

En plus tout le monde sait que c'est olivier veran lui même qui fait les courriers et répond au téléphone... 

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Mais c’est un tribunal administratif . C’est l’état qui est condamné . Rappeler le droit ce n’est pas pinailler . Il a sa logique , le tribunal administratif ordonne au boss de faire le nécessaire et condamne l’état pour sa faute administrative. 
Dire que non un tel n’est pas condamné si ce n’est pas vrai , ce n’est pas pinailler . Si je te disais condamné alors que tu ne l’étais pas . Serait-ce pinailler ?

Je ne crois pas . Le jugement est clair . L’état , c’est écrit en toute lettre . Mais non je pinaille ... ben voyons . 
Si je dis faux n’hésite pas à citer le jugement que tu publies ....

C'est vrai j'avais lu un peu vite:

Citation

L’Etat versera au syndicat Jeunes Médecins la somme de 1 000€

Le ministre n'a droit qu'à une injonction qui le désavoue si on lit l'ensemble des attendus

Citation

Il est enjoint au ministre des solidarités et de la santé de convoquer le syndicat Jeunes Médecins

Sur un plan strictement juridique tu as entièrement raison, et sur le plan institutionnel il est préférable d'être précis,  ça sonne bel et bien quand même comme une condamnation au sens commun du terme.

à l’instant, Crabe_fantome a dit :

En plus tout le monde sait que c'est olivier veran lui même qui fait les courriers et répond au téléphone... 

Je vois que tu prends de l'altitude en sanctifiant ton ministre

Saint Vèran plus haute commune d'Europe!

Tout le monde sait qu'il n'en a rien à foutre que tel ou tel syndicat soit présent ou pas à la négociation et qu'il délègue le choix des participants au petit télégraphiste.

il y a 19 minutes, hybridex a dit :

C'est vrai j'avais lu un peu vite:

Voilà . En tant que ministre il ne peut être condamné pour son action de ministre que par la HCJ

Citation

Le ministre n'a droit qu'à une injonction qui le désavoue si on lit l'ensemble des attendus

Ca ne le désavouerait que si cette décision / manquement émane de lui , qu’en sais tu ?
Le tribunal enjoint le chef d’établissement quand c’est une boîte , le responsable de l’administration donc le ministre de tutelle quand il s’agit de l’état . 

Citation

Sur un plan strictement juridique tu as entièrement raison, et sur le plan institutionnel il est préférable d'être précis,  ça sonne bel et bien quand même comme une condamnation au sens commun du terme.

L’etat est condamné à verser 1000h . L’administration à ne pas oublier ce syndicat fraîchement créé . Son ministre de tutelle puisqu’il faut bien un responsable de chair et d’os est donc enjoint à imposer à son administration cette décision du tribunal administratif. On n’est pas sur YT , il n’est pas question de sens commun mais de droit . Après si des citoyens veulent voir des condamnés qui n’existent pas C’est leur liberté de penser .

il y a 9 minutes, hybridex a dit :

Je vois que tu prends de l'altitude en sanctifiant ton ministre

Saint Vèran plus haute commune d'Europe!

Tout le monde sait qu'il n'en a rien à foutre que tel ou tel syndicat soit présent ou pas à la négociation et qu'il délègue le choix des participants au petit télégraphiste.

 

Ils étaient bel et bien sur la liste . Mais le tribunal a estimé que ce n’était pas assez précis 

Le ministre des solidarités et de la santé a produit un mémoire, enregistré le 30 mai 2020 à 13h01, indiquant que le syndicat requérant « intègre bien le comité Ségur national qui traite des quatre piliers ».
Le syndicat Jeunes Médecins a produit un mémoire, enregistré le 30 mai 2020 à 14h49, qui relève que le dernier courrier du ministre permet au syndicat d’intégrer l’organe national mais pas le «groupe Ségur national spécifique autour des carrières et des rémunérations ».

....

ces éléments, ne permettent pas, du fait de leur imprécision, de regarder comme certaine la participation du syndicat Jeunes Médecins, dès la deuxième semaine de négociation, non seulement au « comité Ségur national », au travers des quatre « piliers » sur lesquels il repose, mais également au « groupe Ségur national » chargé des questions relatives aux carrières et rémunérations. Il y a lieu, par conséquent, d’enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de convoquer le syndicat Jeunes Médecins aux négociations du « Ségur de la santé » et de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations syndicales représentatives en l’invitant dans les groupes de travail portant sur les discussions des statuts pour lesquels le syndicat est considéré comme représentatif.

il y a 24 minutes, hybridex a dit :

Je vois que tu prends de l'altitude en sanctifiant ton ministre

Saint Vèran plus haute commune d'Europe!

Tout le monde sait qu'il n'en a rien à foutre que tel ou tel syndicat soit présent ou pas à la négociation et qu'il délègue le choix des participants au petit télégraphiste.

 

Non en fait j'en ai rien à foutre, je ne suis pas politisé. C'est juste que c'est la nouvelle la plus ennuyeuse de la soirée... 

Le 06/06/2020 à 16:37, BELUGA a dit :

Il est ministre. De la santé. mais pourquoi diable fait il connerie sur connerie pour se décrédibilser ??

parce que c'est la République  (des copains)   exemplaire ....