Confinement : verbalisations abusives et forces de l'ordre à la peine

Les témoignages pour amendes jugées abusives pendant le confinement se succèdent. Un reflet du flou juridique de règles édictées en urgence, regrettent les forces de l'ordre.

Des amendes pour avoir acheté du pain, des protections mensuelles ou encore, pour avoir fait du vélo. Ces dernières semaines, les témoignages de verbalisations jugées comme abusives se succèdent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Et parfois, les contrôles des forces de l'ordre prennent même une note plus dramatique encore.

Deux témoignages ont notamment suscité l'indignation il y a deux jours. Dans le Tarn, une septuagénaire qui a été verbalisée pour avoir voulu saluer son mari à travers la fenêtre de l'EHPAD où il réside. Dans le même temps, un habitant du Loire-et-Cher écope d'une amende sur l'île de Ré et est La gendarmerie «regrette» la verbalisation d'un homme voulant rendre visite à son père mourant. Ce dernier, hélas, est décédé ce mercredi.

Abus de pouvoir ? Incompréhension des règles en vigueur ? Effet de loupe ? Cas isolés ou non, ces amendes excessives, qui virent parfois au drame humain, sont en tout cas le révélateur d'un réel fossé entre les directives prises en urgences par le gouvernement pour instaurer le confinement, et le difficile travail d'appréciation, sur le terrain, par les forces de l'ordre.

Jointes par Le Figaro, les forces de gendarmerie sont parfaitement au courant des deux cas de verbalisations abusives rapportés dans le Tarn et sur l'île de Ré. Pour le cas de l'EHPAD, on reconnaît une véritable erreur d'appréciation : «les gendarmes ont pensé à un lieu à risque et ont verbalisé dans un premier temps, explique-t-on à la gendarmerie nationale. Mais ils se sont rapidement rendu compte qu'un rappel pédagogique aurait suffi humainement. Les gendarmes ont tout de suite appelé la famille pour reconnaître que cela avait été excessif. Ils ont traité avec les autorités judiciaires en local qui ont demandé au ministère public d'annuler la contravention.»

Capacité à prouver sa bonne foi

Pour le cas de l'île de Ré, la gendarmerie nationale souligne que la situation locale était plus complexe à apprécier pour le maréchal des logis en question, compte tenu du lieu en question et de la période : «L'île de Ré est un territoire attractif. Notamment avec le week-end pascal et le beau temps, il y a eu une augmentation de la circulation sur l'île et en accord avec la préfecture, nous avons reçu des consignes de fermeté édictées par le gouvernement.»

Dès lors, «le gendarme était dans la lettre» des consignes reçues. En l'occurrence, selon la gendarmerie nationale, une «note de bas de page», sur l'attestation dérogatoire de sortie, précise que les personnes bénéficiant de l'une des exceptions au confinement doivent «se munir (....) d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions». En application stricte des règles, l'habitant du Loir-et-Cher verbalisé aurait ainsi dû, par précaution, se munir d'une «attestation médicale» en plus de l'attestation habituelle. 

Selon son témoignage recueilli par France Inter, l'homme a toutefois appelé le médecin de son père, en vain. Côté gendarmerie, on avance que les appels de l'habitant auprès de la mairie et de la préfecture l'auraient également dissuadé de circuler sur l’Île de Ré. Il n'empêche, le résultat de cette verbalisation est que l'homme n'a pu embrasser son père une dernière fois avant sa mort. «Cela reste un drame pour nous», confie-t-on à la gendarmerie nationale. 

Tout en jugeant lui aussi cette verbalisation excessive - «un manque de discernement évident» -, le commissaire divisionnaire David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, rappelle qu'en cas de «nécessité familiale impérieuse», il vaut mieux être capable de «prouver sa bonne foi» : «pour la garde d'enfant, cela peut être un échange d'e-mail entre le père et la mère, par exemple. On peut toujours avoir un document sur soi emportant la conviction de l'agent.»

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/coronavirus/confinement-verbalisations-abusives-et-forces-de-lordre-à-la-peine/ar-BB12K0sS?li=AAaCKnE

Bienvenue sous Vichy

il y a 24 minutes, Bluehawk a dit :

Bienvenue sous Vichy

C'est dans l'article ça ?

Ha l, eau de vichy monte vite à la tête de blue hawck 

il y a 4 minutes, Dzag a dit :

C'est dans l'article ça ?

bonjour,

je ne crois pas....j'avais cet article dans les Google news et je ne l'ai pas vu !!!!!!!

bonne journée.

il y a 10 minutes, Dzag a dit :

C'est dans l'article ça ?

Non ça c'est moi.   

il y a 2 minutes, Bluehawk a dit :

Non ça c'est moi.   

On s, en doutait 

il y a 11 minutes, Dzag a dit :

C'est dans l'article ça ?

non , mais ça y ressemble ,dorénavant ont va dire sous le régime de Macron 

il y a 7 minutes, Bluehawk a dit :

Non ça c'est moi.   

dommage de ne pas scinder l'article de tes propos personnels...

il y a 1 minute, Dzag a dit :

dommage de ne pas scinder l'article de tes propos personnels...

Encore faudrait il être honnête. 

il y a 4 minutes, Dzag a dit :

dommage de ne pas scinder l'article de tes propos personnels...

C'est déjà le cas mon propos est après le lien et c'est également très dommage que tu fasse du hors sujet en ne répondant pas au sujet du topic. 

il y a 1 minute, new caravage a dit :

Encore faudrait il être honnête. 

ah bah tu as raison finalement.... malhonnête jusqu'au bout... le mec t'explique que c'est bien scindé.... après avoir modifié son post initial.

Le tristesse incarnée !

il y a 1 minute, Bluehawk a dit :

C'est le cas, mon propos est après le lien et c'est également très dommage que tu fasse tu hors sujet en répondant pas au topic. 

ouais, ouais, cause toujours....

Bienvenu sous vichy... Mais paye la gueule de tes grands résistants ! Que des gens connards qui se croient au dessus des lois et des boomers qui pensent avoir connu pire avec mai 68. J'entends encore Jean Moulin se marrer dans sa tombe... À son époque c'était pas un prune que tu te mangeait, c'était des pruneaux plomb et acier. Accessoirement tu étais torturé pour des informations... Et surtout, surtout, lorsque les sirènes hurlaient, le confinement était plus que respecté... T'avais pas un connard qui allait faire ses courses sous les bombes. 

Alors oui le confinement c'est chiant pour tout le monde, surtout lorsqu'il fait beau. Mais il n'y a pas de raison que des gens soient irrespectueux vis à vis des autres en se positionnant au dessus des lois. Putain, j'ai cru lire ce fdp qui se fait choper à 260 sur l'autoroute avec sa BMW en hurlant que sa bagnole est ultra sécurisé et qu'il y avait personne... À partir du moment où il y avait les flics, ils ont mis la vie de personnes en danger. 

Dans cette autre démocratie qu'est la Corée du Sud, briser le confinement c'est 2500€.

Allez, encore un sujet contre les salauds de flics qui font respecter les lois en vigueur, au risque de leurs propres vies...

D'ailleurs, les prisons sont pleines d'erreurs judiciaires et de victimes innocentes ... 

ça me fait penser à cette dame, dans le village proche de chez moi, qui hurle à qui veut bien l'entendre, qu'elle trouve scandaleux d'avoir eu une prune, alors qu'elle allait faire ses courses, juste à coté de chez elle. Elle ne voyait pas pourquoi elle devait présenter une attestation ... encore une qui n'a pas compris que les directives s'adressent à tous ... 

il y a 14 minutes, Dzag a dit :

ah bah tu as raison finalement.... malhonnête jusqu'au bout... le mec t'explique que c'est bien scindé.... après avoir modifié son post initial.

Le tristesse incarnée !

ouais, ouais, cause toujours....

J'ai rien modifiée, j'ai juste changée la taille de ma phrase, elle a toujours été après le titre, pas de ma faute si certains peuvent pas comprendre, je ne suis pas votre papa. 

il y a 1 minute, Bluehawk a dit :

J'ai rien modifiée, j'ai juste changée la taille de ma phrase, elle a toujours été après le titre, pas de ma faute si certains peuvent pas comprendre, je ne suis pas votre papa. 

tu es pathétique. Tu assumes tellement pas tes propos que tu tentes de faire croire qu'ils ne t'appartiennent pas. Retourne à tes combats de carnaval, bozo.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on n'a pas mis de contrôles à l'entrée de l'Ile de Ré par exemple ? 

Après pour les contrôles abusifs , j'ai du mal à le croire 

Il y a 2 heures, Crabe_fantome a dit :

Que des gens connards qui se croient au dessus des lois 

 

Sans oublier cet enculé qui voulait profiter de l'excuse que son père était mourant pour aller à l’île de Ré, tssst, j'te jure, les gens alors ,ils pensent qu'a leur gueule , hein !

En attendant, open bar sur les routes.... devant chez moi, depuis le début de la semaine, ça roule de plus en plus et ça jogge à donfe….

Je viens d'entendre le témoignage d'un chauffeur routier qui constate une augmentation sensible de la circulation sur autoroutes de véhicules particuliers avec trois et même quatre personnes à bord et….. pas un seul gendarme pour contrôler sur les péages...

Comme quoi parler de déconfinement et annoncer des chiffres de nouveaux cas en baisse se traduit immédiatement par un énorme relâchement qu'on risque de payer très cher.

il y a 18 minutes, bouddean a dit :

Sans oublier cet enculé qui voulait profiter de l'excuse que son père était mourant pour aller à l’île de Ré, tssst, j'te jure, les gens alors ,ils pensent qu'a leur gueule , hein !

Alors déjà faudrait aussi avoir la version du flic pour savoir si le mec dit la vérité ou pas. Rarement dans un tribunal on écoute d'une personne pour la juger, donc peut être que le mec raconte des bobards sur ceci ou cela. 

Ensuite le mec avait juste à cocher ça sur sa feuille pour passer: Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

il y a 6 minutes, Crabe_fantome a dit :

Alors déjà faudrait aussi avoir la version du flic pour savoir si le mec dit la vérité ou pas. Rarement dans un tribunal on écoute d'une personne pour la juger, donc peut être que le mec raconte des bobards sur ceci ou cela. 

Ensuite le mec avait juste à cocher ça sur sa feuille pour passer: Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

 

 

réécoute bien la vidéo mon petit lapin , on en a rien à branler de son attestation! il reste chez lui,  il paye son amende, et il ferme sa gueule,  on a très bien compris qu'il mentait, il voulait profiter de la situation pour aller à la plage .