Le terme "féminicide" dans le code pénal ? Inutile.

Longtemps peu utilisé en dehors des cercles militants féministes, le terme « féminicide » s’est imposé de manière spectaculaire dans le débat public ces derniers mois. 

[...]

Le rapport conclut que « l’inscription en droit du terme de féminicide semble poser davantage de difficultés qu’elle n’apporterait de véritables solutions à la prise en charge des femmes victimes de violences ». « Cela se révélerait inutile, voire contre-productif ».

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/02/18/l-inscription-du-terme-feminicide-dans-le-code-penal-jugee-inutile_6029987_3224.html

Bonne ou mauvaise nouvelle ? 

Pourquoi faire une différence entre le meurtre d'un homme et celui d'une femme ?? Je croyais qu'on voulait l'égalité des sexes! Un meurtre est un meurtre non ?? A la limite on peut le concevoir pour un enfant car l'aspect innocence et vulnérabilité de la victime doit permettre de durcir les peines avec des circonstances aggravantes .

il y a 39 minutes, January a dit :

Bonne ou mauvaise nouvelle ? 

Homicide, féminicide, infanticide sont des noms qui désignent tous les trois un meurtre, en précisant quel type de victime. Je ne vois pas dans cet usage de vocabulaire une atteinte quelconque à qui que ce soit. Certes les mots sont aussi utilisés comme des slogans dans certains cas…faut il s’en offusquer, je ne le pense pas.

il y a 5 minutes, Enchantant a dit :

Homicide, féminicide, infanticide sont des noms qui désignent tous les trois un meurtre, en précisant quel type de victime. Je ne vois pas dans cet usage de vocabulaire une atteinte quelconque à qui que ce soit. Certes les mots sont aussi utilisés comme des slogans dans certains cas…faut il s’en offusquer, je ne le pense pas.

 

homicide veut dire "personne qui tue une être humain", alors oui, différencier pour les personnes les plus vulnérables, comme les enfants, mais sinon, homme ou femme, un meurtre est un meurtre. 

Je trouve que c'est une bonne nouvelle. Le "féminicide" dans le code pénal, pour quoi faire ? Ce n'est pas ça qui va améliorer la prévention, et niveau justice, dans un meurtre entre conjoints il y a déjà circonstances aggravantes, c'est pris en compte. 

Les féministes râlent, tant pis.

Il y a 2 heures, soisig a dit :

mais sinon, homme ou femme, un meurtre est un meurtre.

Un gringalet de 50 kilos qui tue un môme de 16 ans qui lui va faire ses 95 kilos de muscles (sont sportifs les jeunes) c'est un infanticide. Normal, c'est un mineur. Les termes infanticide ou féminicide sont là pour souligner la rapport de force inégal entre l'auteur et la victime. Quid de l'égalité homme femme? si intellectuellement elle est incontestable, physiquement, c'est rarement le cas. Je trouve que c'est bien de mettre en évidence ce rapport de force car derrière un féminicide, il y a bien souvent une longue histoire de domination, d'humiliations en tous genres.

La députée de la majorité Fiona Lazaar remet ce mardi à la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée un rapport d'information sur la reconnaissance du terme féminicide. Il ne préconise pas son entrée dans le code pénal mais une plus vaste utilisation dans le langage courant et au sein «des institutions de la République».

https://www.liberation.fr/france/2020/02/18/a-l-assemblee-une-resolution-pour-developper-l-usage-institutionnel-du-terme-feminicide_1778764

Il y a 7 heures, January a dit :

 

 

 

Bonne ou mauvaise nouvelle ? 

Ni bonne, ni mauvaise nouvelle car comme il est dit dans le rapport, il n'y aucune utilité à ce qu'il soit rajouté dans le code pénal vu que cela ne changerait rien. L'important, c'est que l'on peut utiliser ce terme pour démontrer, les violences faites aux femmes...

C'est un peu vrai, mais je dis "bonne" parce-que pour une fois j'ai l'impression qu'on a voulu privilégier "l'égalité" contre le féminisme. Et j'avoue, ça me plaît 

Il y a 4 heures, Frank_N a dit :

Un gringalet de 50 kilos qui tue un môme de 16 ans qui lui va faire ses 95 kilos de muscles (sont sportifs les jeunes) c'est un infanticide. Normal, c'est un mineur. Les termes infanticide ou féminicide sont là pour souligner la rapport de force inégal entre l'auteur et la victime. Quid de l'égalité homme femme? si intellectuellement elle est incontestable, physiquement, c'est rarement le cas. Je trouve que c'est bien de mettre en évidence ce rapport de force car derrière un féminicide, il y a bien souvent une longue histoire de domination, d'humiliations en tous genres.

Certes, ensuite... le terme Roux-ticide, gros(se)-ticide, maigre-ticide, ....

Soyons déjà clair sur le terme d'homicide volontaire ou involontaire 

Il y a 9 heures, LAKLAS a dit :

Pourquoi faire une différence entre le meurtre d'un homme et celui d'une femme ?? Je croyais qu'on voulait l'égalité des sexes! Un meurtre est un meurtre non ?? A la limite on peut le concevoir pour un enfant car l'aspect innocence et vulnérabilité de la victime doit permettre de durcir les peines avec des circonstances aggravantes .

C'est la même chose pour les agressions ou les crimes racistes, pourtant la justice française considère que c'est une circonstance aggravante. Cela dit je suis d'accord avec toi et j'ai toujours trouvé cela inepte : les caractéristiques ou les qualités/défauts que le bourreau prête à la victime ne devraient jamais entrer en ligne de compte dans l'évaluation d'un crime ou délit car cela revient à faire une différence entre les victimes.

Il y a 2 heures, January a dit :

C'est un peu vrai, mais je dis "bonne" parce-que pour une fois j'ai l'impression qu'on a voulu privilégier "l'égalité" contre le féminisme. Et j'avoue, ça me plaît 

J'attendrais impatiemment la même décision pour le racisme qui reste une circonstance aggravante.

Même si objectivement la victime a subi les mêmes violences il est considéré plus grave aujourd'hui en France de s'en prendre à une victime en raison de sa supposée race.

Je me demande en quoi la reconnaissance du féminicide serait contre productive tandis que la reconnaissance de l'aspect raciste de crimes ou délits est passée comme dans du beurre.

Cela dit nous n'avons pas accès à l'intégralité de l'article qui est réservé aux abonnés donc peut-être que certains arguments ou certaines données spécifiques au cas des femmes me manque.

@jécouteUn mec qui tue une femme dans un accident de la route, ce n'est pas un féminicide, c'est un accident mortel. Un homme qui tue une femme pour lui voler son sac à main, ce n'est pas un féminicide, juste un crime crapuleux. Un mec qui tue une femme lors d'une scène de violence "ordinaire" ça, c'est un féminicide. Une femme qui se donne la mort parce que sont conjoint la maltraite depuis des années et qu'elle n'en peut plus, ça aussi c'est un féminicide. Les mecs qui tuent leur femme n'ont, pour la grande majorité, pas l'intention de donner la mort. Si vous regardez bien, la plupart sont des pervers qui n'existent qu'à travers la domination qu'ils exercent sur leur victime. Supprimer la femme c'est les amputer, ce n'est pas leur intérêt. Alors, parler d'homicide volontaire ou non n'a aucun sens.

Il y a 2 heures, jécoute a dit :

Certes, ensuite... le terme Roux-ticide, gros(se)-ticide, maigre-ticide, ....

Soyons déjà clair sur le terme d'homicide volontaire ou involontaire 

Tout à fait mais j'insiste : le caractère raciste d'un crime ou délit est reconnu par la loi depuis des années, même si c'est inepte.

En quoi une victime qui se fait fracasser le crâne au cri de "Sale bicot !" ou "Face de craie !" mérite-t-elle davantage de considération qu'une victime qui se fait fracasser le crâne au cri de "Fils de pute !" ?

Comme d'habitude....des revendications pour la forme ,pour le côté victimaire, juridique, un mot de plus pour stigmatiser encore et encore les hommes..... et rien, ou si peu, pour le fond, pas de  propositions pour faire diminuer la violence conjugale..

30 ans de lynchage féministe, et la violence conjugale, ce terrible fléau, non seulement ne diminue pas, mais a augmenté en  2019...

En général, quand pendant des décennies, une posture ne permet pas de résoudre un problème.....il convient de reconsidérer cette posture pour la changer, ou du moins la modifier... mais quand la posture est devenue une religion, il n'est pas concevable de la modifier.... pour le plus grand malheur des femmes battues.

-"Vous êtes régulièrement battue par votre conjoint Madame ?"

-"Sachez que grâce à notre combat vous serez désormais, si votre conjoint vous assassine, victime d'un féminicide et non plus d'un meurtre...nous sommes à vos côtés..... sic !

L'absence de dénomination spécifique des circonstances aggravantes

De très nombreuses autres circonstances aggravantes découlent de la particularité de la victime. Mais quoi qu'il en soit, le code pénal mentionne cette particularité sans lui conférer une dénomination particulière. Parmi celles-ci, la peine est aggravée en cas de meurtre sur "un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs", mais les mots parricide et matricide ne sont pas dans le code pénal. Ou sur un "mineur de quinze ans", mais le mot infanticide n'est pas dans le code pénal (1). Ou quand le crime est commis contre une victime à raison de sa "prétendue race", mais la notion de crime raciste n'est pas dans le code pénal (2). Enfin quand le crime est commis contre une victime en raison de "son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée", mais la notion de crime homophobe n'est pas non plus dans le code pénal (3).

Tous ces éléments permettent de retenir que si l'usage du mot "féminicide" est intéressant d'un point de vue sociétal en ce qu'il désigne un phénomène bien identifié, son ajout dans la loi n'apporterait rien au processus et aux débats judiciaires. Mais en plus, tenter d'intégrer ce terme dans notre législation risquerait d'entraîner d'inutiles difficultés juridiques comme mentionné plus haut, et des remarques possiblement acerbes d'autres victimes typées ne bénéficiant pas d'un traitement identique.

http://www.huyette.net/2019/10/faut-il-inscrire-le-feminicide-dans-le-code-penal.html

(1)  Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A20958FD36231E9E9FB375FE0851CA81.tplgfr22s_1?idArticle=LEGIARTI000033975336&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200101

(2) Lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l'une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu'il suit :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A20958FD36231E9E9FB375FE0851CA81.tplgfr22s_1?idArticle=LEGIARTI000033975349&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200101

(3) Lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l'une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu'il suit :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A20958FD36231E9E9FB375FE0851CA81.tplgfr22s_1?idArticle=LEGIARTI000033975343&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200101&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Pour améliorer l'acceptabilité du terme auprès des banlieues le terme de meuficide aurait été proposé.

il y a 24 minutes, Frank_N a dit :

@jécouteUn mec qui tue une femme dans un accident de la route, ce n'est pas un féminicide, c'est un accident mortel. Un homme qui tue une femme pour lui voler son sac à main, ce n'est pas un féminicide, juste un crime crapuleux. Un mec qui tue une femme lors d'une scène de violence "ordinaire" ça, c'est un féminicide. Une femme qui se donne la mort parce que sont conjoint la maltraite depuis des années et qu'elle n'en peut plus, ça aussi c'est un féminicide. Les mecs qui tuent leur femme n'ont, pour la grande majorité, pas l'intention de donner la mort. Si vous regardez bien, la plupart sont des pervers qui n'existent qu'à travers la domination qu'ils exercent sur leur victime. Supprimer la femme c'est les amputer, ce n'est pas leur intérêt. Alors, parler d'homicide volontaire ou non n'a aucun sens.

J'ai peur que les choses soient loin d'être aussi claires, en 2010 j'ai le souvenir que fut relaté sur France Info l'incident suivant :

Un accident de la route raciste.

N'importe quel incident peut être qualifié n'importe comment sur la base de catégories délirantes. Il s'avère que si tu consultes les médias fréquemment tu as remarqué que depuis environ 2 ans la totalité des médias français ont adopté les catégories americaines issues des travaux de sociologues americains, à savoir on se met à faire des comptes. Combien de noirs, combien de femmes, pas évidemment combien de maghrébins vu que ce n'est pas une catégorie americaine.

Tu peux lire ici même des intervenants bien éduqués et de milieu aisés, tenir ce genre de propos totalement délirant, conduisant par exemple à estimer que B.Grivaux est victime de revenge porn alors que ce n'est pas son ex qui a lancé une vidéo de lui pour se venger mais un type lambda ayant des visées politiques.
On ne peut pas se contenter de se reposer sur la confiance dans le public et sa capacité d'analyse tout en laissant se développer des concepts inanes.

il y a 7 minutes, Mr_Fox a dit :

Tu peux lire ici même des intervenants bien éduqués et de milieu aisés, tenir ce genre de propos totalement délirant, conduisant par exemple à estimer que B.Grivaux est victime de revenge porn alors que ce n'est pas son ex qui a lancé une vidéo de lui pour se venger mais un type lambda ayant des visées politiques.
On ne peut pas se contenter de se reposer sur la confiance dans le public et sa capacité d'analyse tout en laissant se développer des concepts inanes.

Hum... il me semble que tu sur interprète.

La question du revenge porn a été abordée non pas parce que c'est de quoi il s'agit avec BG, mais parce que c'était l'occasion d'en parler. Méconnu du grand public, cela fait des ravages chez les jeunes adultes voir des ados et la justice est complètement à coté de la plaque. Des 100 aines de plaintes et pratiquement pas de condamnations. Quelques suicides. J'ai pas franchement d'opinion là dessus, ne postant pas de photos de ma queue sur le net, mais seulement celles de ma voisine qui ne sait pas que j'ai vue sur sa salle de bain, mais c'était l'occasion d'évoquer ces nouveaux délits que ne traite pas la justice pour le moment.

il y a 19 minutes, Forum0123 a dit :

L'absence de dénomination spécifique des circonstances aggravantes

De très nombreuses autres circonstances aggravantes découlent de la particularité de la victime. Mais quoi qu'il en soit, le code pénal mentionne cette particularité sans lui conférer une dénomination particulière. Parmi celles-ci, la peine est aggravée en cas de meurtre sur "un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs", mais les mots parricide et matricide ne sont pas dans le code pénal. Ou sur un "mineur de quinze ans", mais le mot infanticide n'est pas dans le code pénal (1). Ou quand le crime est commis contre une victime à raison de sa "prétendue race", mais la notion de crime raciste n'est pas dans le code pénal (2). Enfin quand le crime est commis contre une victime en raison de "son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée", mais la notion de crime homophobe n'est pas non plus dans le code pénal (3).

Tous ces éléments permettent de retenir que si l'usage du mot "féminicide" est intéressant d'un point de vue sociétal en ce qu'il désigne un phénomène bien identifié, son ajout dans la loi n'apporterait rien au processus et aux débats judiciaires.

http://www.huyette.net/2019/10/faut-il-inscrire-le-feminicide-dans-le-code-penal.html

(1)  Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A20958FD36231E9E9FB375FE0851CA81.tplgfr22s_1?idArticle=LEGIARTI000033975336&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200101

(2) Lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l'une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu'il suit :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A20958FD36231E9E9FB375FE0851CA81.tplgfr22s_1?idArticle=LEGIARTI000033975349&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200101

(3) Lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l'une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu'il suit :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A20958FD36231E9E9FB375FE0851CA81.tplgfr22s_1?idArticle=LEGIARTI000033975343&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200101&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Merci, car issu de ton premier lien je lis que les meurtres commis par un ancien ou actuel conjoint sont reconnus comme circonstances aggravantes. Donc en quelque sorte les féminicides sont déjà reconnus comme circonstance aggravante, ou au moins certains d'entre eux.

Cela dit je ne comprends toujours pas pourquoi c'est une circonstance aggravante, car selon moi il est aussi grave d'agresser ou de tuer quelqu'un pour une raison X que pour une raison Y, et ce peu importe X et Y.