Vente d'un appartement.

Bonsoir.

Voici ma situation. J'ai hérité de ma tante-marraine et mère adoptive d'un appartement dans lequel vivent deux personnes âgées (qui ne sont pas en couple). Ces personnes ont des revenus très modestes. Elles ont servi la marâtre de ma tante, puis ma tante quand celle-ci était en retraite (cuisine, ménage, dame de compagnie...). Ce monsieur et cette dame amélioraient leur ordinaire avec ce "petit boulot".

Ma tante leur a fait don de l'occupation de l'appartement jusqu'à leur décès; ou leur départ volontaire. Notez que j'entretiens de bonnes relations avec eux. Mais ce logis me coûte 3000 €, voire un peu plus par an. Charges de l'immeuble, taxe foncière. Cela va faire 10 ans que je paie cette somme.

Je voudrais vendre l'appartement, tout en faisant que ces personnes restent dans l'appartement.

Quelqu'un ici connait-il une solution légale svp ? Merci.

Elles payent un loyer actuellement ?

il y a 4 minutes, titenath a dit :

Elles payent un loyer actuellement ?

Non non; suivant la volonté testamentaire de ma tante, elles sont hébergées gracieusement.

il y a 1 minute, pila a dit :

Non non; suivant la volonté testamentaire de ma tante, elles sont hébergées gracieusement.

Je ne suis pas suffisamment calée mais pour moi la volonté testamentaire s'arrête le jour où tu le vends.

Y'a peut être une astuce pour vendre le bien avec ces personnes dedans, faudrait que tu vois avec ton notaire, mais je ne pense pas que tu trouves quelqu'un qui te l'achète pour y héberger gratuitement des gens.... et qui en plus va leur coûter 3000 euros par an.

il y a 9 minutes, pila a dit :

Non non; suivant la volonté testamentaire de ma tante, elles sont hébergées gracieusement.

il y a 1 minute, titenath a dit :

Je ne suis pas suffisamment calée mais pour moi la volonté testamentaire s'arrête le jour où tu le vends.

Y'a peut être une astuce pour vendre le bien avec ces personnes dedans, faudrait que tu vois avec ton notaire, mais je ne pense pas que tu trouves quelqu'un qui te l'achète pour y héberger gratuitement des gens.... et qui en plus va leur coûter 3000 euros par an.

Un cadeau empoisonné.

@pila ou les reloger à tes frais... Ton notaire te renseignera.

Ça ressemble à un viager, garde ton appt pila, si non tu vas l'offrir au lieu de la vendre.
 

Je posais la question car je ne verrai le notaire qu'en mars (autre problème à résoudre à cette date). Merci.

Il y a 1 heure, pila a dit :

Bonsoir.

Voici ma situation. J'ai hérité de ma tante-marraine et mère adoptive d'un appartement dans lequel vivent deux personnes âgées (qui ne sont pas en couple). Ces personnes ont des revenus très modestes. Elles ont servi la marâtre de ma tante, puis ma tante quand celle-ci était en retraite (cuisine, ménage, dame de compagnie...). Ce monsieur et cette dame amélioraient leur ordinaire avec ce "petit boulot".

Ma tante leur a fait don de l'occupation de l'appartement jusqu'à leur décès; ou leur départ volontaire. Notez que j'entretiens de bonnes relations avec eux. Mais ce logis me coûte 3000 €, voire un peu plus par an. Charges de l'immeuble, taxe foncière. Cela va faire 10 ans que je paie cette somme.

Je voudrais vendre l'appartement, tout en faisant que ces personnes restent dans l'appartement.

Quelqu'un ici connait-il une solution légale svp ? Merci.

 

Bonsoir

Avez-vous pensé à la vente en viager occupé ? En tout cas, un notaire vous renseignera à coup sûr ...

Si par disposition testamentaire ces personnes ont acquis l'usufruit de cet appartement, tandis que toi tu es nu-propriétaire, tu ne peux pas les déloger et tu ne peux pas vendre tant qu'ils sont en vie. Mais il n'y a que le notaire pour te confirmer dans quels termes exactement ont été exprimées les volontés testamentaires.

Il y a 11 heures, Alexterieur a dit :

Bonsoir

Avez-vous pensé à la vente en viager occupé ? En tout cas, un notaire vous renseignera à coup sûr ...

Pila pourrait peut être vendre en viager, mais avec 3 têtes, les deux résidents + la sienne voir quatre têtes si sa femme a des parts. Plus il y a de têtes, plus le bouquet sera faible surtout que Pila est encore jeune. Le mieux est peut être de continuer à payer jusqu'à la mort des gens... 

Aucune disposition possible si ces gens ont acquis l'usufruit. C'est ça qu'il faut arriver à déterminer précisément avec le notaire..

Il suffit de les emmurer.

Pila, quelle est la valeur locative de ce logement ?

ça se fait tout les jours de vendre des logements occupés.Suffit de trouver quelqu'un qui accepte de ne pas toucher de loyer

il y a 33 minutes, Est.ce.des.ailles a dit :

ça se fait tout les jours de vendre des logements occupés.Suffit de trouver quelqu'un qui accepte de ne pas toucher de loyer

Qui achèterait un appartement pour loger d'illustres inconnus à titre gratuit ?

Il y a 3 heures, titenath a dit :

Qui achèterait un appartement pour loger d'illustres inconnus à titre gratuit ?

Un investisseur immobilier qui négociera le prix de l'appartement en fonction d'un certain nombre de futurs loyers non payés. Ou alors qui fera baisser le prix de 30 ou 40 K€ puis dédommagera de 10 ou 20 K€ les locataires afin de casser le bail.

Si...si.... je connais bien quelqu'un habitué à ce genre d'investissement.

Il y a 12 heures, titenath a dit :

Qui achèterait un appartement pour loger d'illustres inconnus à titre gratuit ?

Les mêmes que ceux qui achèteraient un viager