Une nouvelle constitution.

Je vois bien la France se doter, pour en finir avec les ambitions et les querelles stériles, d'un roi constitutionnel. Il vivrait à l'Elysée, et recevrait pour lui et sa famille proche une liste civile annuelle de 2-3 millions d'euros. Plus logement, frais de bouche, costumes officiels.

Ce roi aurait comme pouvoir la dissolution et pourrait donner des conseils. Plus quelques autres attributions. Point.

Il n'y aurait qu'une assemblée, celle des députés, élus pour sept ans.

Les ministres seraient recrutés à vie, en fonction de leur CV.

L'Assemblée élirait tous les ans un comité de l'Exécutif, chargé de proposer aux députés les lois. Il surveillerait également le travail des ministres. Pas de candidat aux élections de l'Exécutif. Vote libre.

Pour les questions exceptionnelles (déclaration de guerre etc...), le comité prendrait l'avis du roi et de l'Assemblée.

Ceci est une ébauche.

 

Et les sénateurs en EPAHD ?

Comment serait désigné le roi ? Pas par succession j'espère.

Il va falloir remonter les bois de justice pour restaurer " la veuve." Ah, ça ira, ça ira ...

J approuve le Roi....

Mais on l a déjà : le Cac 40.

Il touche des millions, à vie,etc...

 

Une autre proposition, parmi d'autres ...

Pour une nouvelle constitution.

Ne faut-il pas supprimer les élections et les partis politiques,  l'Assemblée Nationale et le Sénat et convoquer un Conseil National d'Orientation, par tirage au sort ? Du fait de la loi des grands nombres, ce Conseil comporterait plus de femmes que d'hommes, des actifs, des retraités, des chômeurs, des rentiers, des jeunes et des vieux, des salariés, cadres et non cadres, des employeurs, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des professions libérales et autres travailleurs indépendants, des personnes issues du privé plus nombreuses que celles issues du public, ... bref une réelle représentation de la population avec les vraies compétences, celles du terrain, des besoins, des solutions issues de l'expérience concrète de chacun, à l'opposée des "compétences" de nos élus qui sont celles des stratégies électorales, des magouilles, des ententes, des accords et des trahisons, des blocages des oppositions successives et alternées, toujours pour ce qui est contre et contre ce qui est pour, sclérosantes, paralysantes et inefficaces.

Ce Conseil national d’Orientation, constitué d’environ 1 000 représentants, aurait pour première mission de définir les grandes orientations de la politique du pays, les priorités. Il utiliserait des outils de travail modernes, tel qu’un système Intranet sécurisé, mis à leur disposition dans des sites dédiés dans les mairies, les sous-préfectures, les préfectures, voire à leur domicile.

De ce Conseil National d'Orientation serait issu un Conseil de Surveillance, par tirage au sort parmi les volontaires, chargé de désigner et de surveiller le Directoire. Le Directoire serait composé de personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines qui leur seront confiés : santé, relations internationales, industrie, commerce, enseignement, recherche, logement, urbanisme, armée, police, justice,... Les membres du Directoire seront révocables ad nutum, par le Conseil de Surveillance s'ils ne remplissent pas la mission qui leur a été confiée dans le cadre des décisions du Conseil d’Orientation. Lequel, aurait pour seconde mission de valider les décisions proposées par le Directoire.

Le Conseil d’Orientation serait renouvelé par tiers tous les ans. De fait, les membres du Conseil de Surveillance, issus de ce Conseil d’Orientation, seraient également renouvelés par tiers tous les ans. Nous aurions ainsi un système stable, dans lequel les représentants de la population ne serviraient plus leurs ambitions personnelles.

Nous en aurions fini avec les politicards "mal élus" professionnels que nous n'aurions plus à nourrir, des oppositions qui s’opposent à tout, tout le temps car « quand on est dans l’opposition, on s’oppose » (Francois Mitterrand),  les partis politiques que nous n'aurions plus à financer. Ce serait autant d’économies faites avec lesquels nous pourrions financer des choses plus utiles.

« Il est démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort, et oligarchique qu'elles soient électives » Aristote.

il y a 34 minutes, soldat inconnu a dit :

J approuve le Roi....

Mais on l a déjà : le Cac 40.

Il touche des millions, à vie,etc...

 

Lui tordre le cou !

Il y a 1 heure, pila a dit :

Je vois bien la France se doter, pour en finir avec les ambitions et les querelles stériles, d'un roi constitutionnel. Il vivrait à l'Elysée, et recevrait pour lui et sa famille proche une liste civile annuelle de 2-3 millions d'euros. Plus logement, frais de bouche, costumes officiels.

Ce roi aurait comme pouvoir la dissolution et pourrait donner des conseils. Plus quelques autres attributions. Point.

Il n'y aurait qu'une assemblée, celle des députés, élus pour sept ans.

Les ministres seraient recrutés à vie, en fonction de leur CV.

L'Assemblée élirait tous les ans un comité de l'Exécutif, chargé de proposer aux députés les lois. Il surveillerait également le travail des ministres. Pas de candidat aux élections de l'Exécutif. Vote libre.

Pour les questions exceptionnelles (déclaration de guerre etc...), le comité prendrait l'avis du roi et de l'Assemblée.

Ceci est une ébauche.

 

En général, les royalistes me font rire. Sauf un avec qui j'avais discuté, car nous étions lui et moi exactement d'accord sur le rôle que devrait avoir le chef de l'Etat. Nous étions en désaccord sur son mode de désignation.

Cela m'amuse, car je crois qu'il faut remonter relativement loin dans l'histoire pour voir une République devenir ou redevenir une royauté. C'est donc un type de régime dépassé. Les quelques rois qui existent toujours dans les pays à peu près démocratiques ne servent à rien ou presque et coûtent fort cher.

Cela m'amuse aussi, car depuis la Révolution la famille de Bourbon et la famille d'Orléans se disputent le trône, et à cette rivalité entre légitimistes et orléanistes s'ajoutent tous les descendants de ceux qui ont prétendu être Louis XVII, d'autres qui voudraient revoir la loi salique et réclamer leur légitimité, cela fait un paquet de monde, si bien qu'aucun roi ne sera jamais légitime.

Si la France devait changer de régime, j'imagine que ce serait au profit d'un despotisme bonapartiste ou à l'inverse vers une meilleure démocratie.

Ce qui m'interpelle dans votre post, c'est qu'à aucun moment vous n'argumentez vos propositions. Vous ne dressez aucun état des lieux du fonctionnement actuel des institutions, ne proposez pas de raisonnement global qui ferait tenir le tout debout, ni n'expliquez en quoi un tel régime serait préférable.

Mais prenons un peu au sérieux certaines propositions.

Vous proposez un régime monocaméral. Si je ne suis pas le dernier à décrier le sénat, je suis favorable à l'existence d'une chambre haute, qui apporte un autre regard sur l'élaboration des lois et l'évaluation des politiques publiques, et qui constitue un contre-pouvoir équilibré qui ne soit ni dans la complaisance, ni dans l'obstruction permanente.

Pour la durée du mandat, je reconnais que cinq ans c'est trop court, mais il semble que les Français ont estimé que sept ans c'était trop long, donc je proposerais 6 ans.

Un pouvoir à vie est inconcevable à mon sens, et à ce sujet, le meilleur argumentaire que j'ai pu lire était celui de Condorcet, lorsqu'il proposait un plan de Constitution républicaine à la Convention Nationale :

"Tout pouvoir au-dessus duquel il ne s'en élève aucun autre, ne peut être confié à un seul individu, ni pour sa vie, ni pour un long espace de temps, sans lui conférer une influence attachée à sa personne et non à ses fonctions, sans offrir à son ambition des moyens de perdre la liberté publique, ou du moins de le tenter".

 

il y a 54 minutes, pluc89 a dit :

Ne faut-il pas supprimer les élections et les partis politiques,  l'Assemblée Nationale et le Sénat et convoquer un Conseil National d'Orientation, par tirage au sort ? Du fait de la loi des grands nombres, ce Conseil comporterait plus de femmes que d'hommes, des actifs, des retraités, des chômeurs, des rentiers, des jeunes et des vieux, des salariés, cadres et non cadres, des employeurs, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des professions libérales et autres travailleurs indépendants, des personnes issues du privé plus nombreuses que celles issues du public, ... bref une réelle représentation de la population avec les vraies compétences, celles du terrain, des besoins, des solutions issues de l'expérience concrète de chacun, à l'opposée des "compétences" de nos élus qui sont celles des stratégies électorales, des magouilles, des ententes, des accords et des trahisons, des blocages des oppositions successives et alternées, toujours pour ce qui est contre et contre ce qui est pour, sclérosantes, paralysantes et inefficaces.

Je suis d'accord sur les vertus du tirage au sort, et les vices de l'élection par le vote. Mais l'élection par le vote a aussi ses vertus, et le tirage au sort a aussi ses vices. C'est pourquoi je suis favorable au tirage au sort pour désigner les membres d'une chambre haute, mais je crois que pour la chambre basse, il est intéressant de permettre à chacun de faire le choix d'une ligne politique globale, de permettre au Peuple de mandater une majorité qui puisse gouverner.

il y a une heure, Totof44 a dit :

Je suis d'accord sur les vertus du tirage au sort, et les vices de l'élection par le vote.

Cela me fait toujours marrer… de croire que si un médecin ou un plombier tiré au sort aurait des vertus démocratiques et serait plus efficient et plus efficace en l’absence de formation, c’est puéril comme raisonnement ?

Que certains d’entre nous ait le sentiment d’être toujours les perdants, je peux l’admettre et l’entendre, que ces derniers s’imaginent que de modifier les règles du jeu politique, sans en préciser les contours et les effets, croyant devenir les gagnants de demain, d’une part ce n’est pas absolument certain, d’autre part, cela dénote un manque de réflexion ou de maturité de ces révoltés sur le sujet de l'exercice du pouvoir.   

Le royalisme........ Et pourquoi pas retourner vivre dans les cavernes.... 

Une monarchie n'a rien de rétrograde.  Voir les pays nordiques.

il y a 34 minutes, Amstello a dit :

Une monarchie n'a rien de rétrograde.  Voir les pays nordiques.

Les monarchies, ou du moins ce qu’il reste de leurs apparats, n’ont qu’un pouvoir symbolique, ce qui n’est pas rien non plus.

C’est sans doute pratique d’avoir une institution représentative de l’histoire longue d’un pays, en termes de diplomatie représentative, mais il faut bien reconnaître que le pouvoir politique, tant exécutif que législatif, en démocratie, ce sont les chambres des représentants élus qui l’exerce réellement. Non les rois ou les reines…En Angleterre, certains anglais se demande si cela vaut vraiment le coup de maintenir toutes ces dépenses, rien que pour l’apparat.

Mais, c’est au pays qui possède une monarchie, seuls de décider, si cela vaut le coup d’entretenir ces vestiges d’autrefois. Quant à nous, français, comme ont leur a coupé la tête, nous serions absolument incohérents avec notre propre histoire, si l’on essayait  de théâtraliser le retour de la monarchie.

Il y a 2 heures, Enchantant a dit :

Cela me fait toujours marrer… de croire que si un médecin ou un plombier tiré au sort aurait des vertus démocratiques et serait plus efficient et plus efficace en l’absence de formation, c’est puéril comme raisonnement ?

Que certains d’entre nous ait le sentiment d’être toujours les perdants, je peux l’admettre et l’entendre, que ces derniers s’imaginent que de modifier les règles du jeu politique, sans en préciser les contours et les effets, croyant devenir les gagnants de demain, d’une part ce n’est pas absolument certain, d’autre part, cela dénote un manque de réflexion ou de maturité de ces révoltés sur le sujet de l'exercice du pouvoir.   

La démocratie, c'est aussi la remise en cause perpétuelle des institutions. Je n'aime pas du tout cette rhétorique hautaine.

Donc puisque je demande un état des lieux et des objectifs, voici ma vision des choses :

Je pense que nous ne faisons pas face à une crise d'un régime, mais à celle d'un système politique. Je ne remets pas en cause le régime républicain parlementaire bi-représentatif de la 5ème République, et du reste, je ne crois pas que la situation politique actuelle soit comparable avec celles de 1789, 1792, 1848, 1870 ou 1945.

 

Après avoir lu et analysé le texte de constitution, après avoir lu et écouté des politologues, constitutionnalistes, philosophes, responsables politiques, journalistes et même mathématiciens, il me semble que le texte actuel comporte d'assez bonnes bases.

 

Toutefois, je pense qu'il est temps de passer à un régime qui face cohabiter la représentation et la démocratie directe. L'expression "démocratie participative" qui est moquée par la bande des réalistes, est en fait un pléonasme. Quant à "démocratie représentative" est un oxymore selon E. Chouard. Je n'irais pas jusque là, mais le fait est que la République française n'est pas une démocratie.

 

Une démocratie suppose un État de droits et une participation des citoyens aux affaires de la vie publique. Si le premier critère est à peu près respecté (quelques points à améliorer ici et là, et quelques reculs inquiétants observés ces derniers temps), le second ne l'est pas. En effet, le Peuple ne peut que voter. Ses autres moyens d'intervention se limitent à la pression, via les pétitions, les manifestations, et le groupement en lobbies. Mais la prise de décisions ne passe que par le vote.

 

Or, lorsque nous sommes appelés à voter pour un référendum, celui-ci est souvent proposé davantage comme un plébiscite, reléguant la question posée au second plan. A la question posée, nous ne pouvons que répondre "oui" ou "non", sans nuance, sans réserve. Mais surtout, le résultat du vote importe peu aux dirigeants, qui, après avoir passé une campagne à nous expliquer comment nous devions voter, insatisfaits du résultat, décident de revoter à notre place.

 

En ce qui concerne les élections, lorsque celles-ci s'opèrent par un vote, elles aboutissent mécaniquement à donner le pouvoir à une oligarchie. Pour faire court, il est beaucoup plus facile à un homme blanc cisgenre, portant un nom d'origine franco-française, issu d'une CSP+, âgé de 35 à 75 ans d'accéder à un mandat, que pour une femme noire naturalisée, portant un nom étranger, et issu de la classe ouvrière. De ce fait, nos "représentants" sont en fait les représentants d'une caste de privilégiés, qui prendront, dans l'ensemble, des mesures qui leurs seront favorables à eux plutôt qu'à l'intérêt collectif.

 

Cela ne s'arrête pas là. Si nous nous étions habitué aux élus qui ne tiennent pas leurs promesses, le parti socialiste au pouvoir à inauguré des politiques en oppositions avec leurs promesses. Là-dessus, aucun moyen pour l'électeur de contraindre les dirigeants à appliquer leurs promesses, seuls les moyens de pression sont à notre disposition. Alors que l'élu est censé est le délégué du Peuple, que ce  dernier doit être la tête et l'élu ses bras, les élus fons ce qu'ils veulent du mandat qui leur est confié, et enjolivent leurs bilans lorsqu'il s'agit d'être réélu. Que l'un déshonore sa fonction en trempant dans des affaires de corruption, dans bien des cas, il ne quittera ses fonctions que s'il l'accepte (exemple Thomas Thévenoud), dans d'autres, on lui trouve un autre poste ailleurs (exemples Richard Ferrand ou Sylvie Goulard).

 

Ajoutons que le mode de scrutin utilisé pour l'élection présidentielle et les législatives, permet à un candidat réunissant une majorité toute relative d'électeurs de prendre le pouvoir, quant bien même il susciterait le rejet d'une majorité absolue des autres électeurs. Et même ceux qui ont voté pour l'un des finalistes ont pu voter "utile" ou "stratégique", puisque les sondages lui ont expliqué que seuls deux à quatre candidats étaient en mesure de l'emporter, un vote à la faveur d'un autre serait un vote perdu, inutile.

 

Il ne faudrait pas non omettre de souligner le rôle déterminant dans une élection de la couverture médiatique dont peut bénéficier un candidat, celui du budget de sa campagne ou encore celui des sondages sur les intentions de votes qui peuvent avoir un effet de prophétie auto-réalisatrice, notamment en encourageant le vote utile, donc un vote qui ne correspond pas aux réelles aspirations de l'électeur.

 

Ajoutons aussi les abandons de souveraineté qui ont été cédés à des autorités non élues à l'échelle européenne, et qui prétendent déterminer notre avenir sans nous, voire contre nous.

 

Enfin, dans un scrutin, l'électeur ne peut que choisir parmi les candidats que lui imposent les appareils politiques. Et celui qui voudrait tous les rejeter est un sans-voix, car le vote blanc n'est pas pris en compte.

 

Mais il y a un second constat, celui du déséquilibre des pouvoirs entre l'assemblée, le gouvernement et le président de la république. Ce déséquilibre a été causé par l'élection du Président au suffrage universel, par le quinquennat, par le scrutin majoritaire des législatives, par le pouvoir propre et quasi-discrétionnaire du président de dissoudre l'assemblée, et par les habitudes.

 

Alors que le Premier ministre est censé déterminer et conduire la politique de la nation, alors qu'il est censé être responsable devant les députés, il agit désormais uniquement sur instructions du Président de la République. L'hypothèse de l'adoption d'une motion de censure est dans les faits hautement improbable pour ne pas dire impossible, et le Président s'est arrogé le droit de révoquer son Premier ministre, ce qui n'est pas autorisé contrairement à une idée répandue.

 

L'assemblée nationale, quant à elle, élue dans la foulée du Président de la République, n'est plus qu'une chambre d'enregistrement, et le pouvoir législatif est finalement dans les mains du Gouvernement, lequel agit conformément aux volontés du Président de la République. Puisque le Gouvernement dispose de l'initiative des lois, du droit d'amendement, de séances parlementaires dont il décide de l'ordre du jour, puisqu'il peut limiter la durée des débats sur un texte de loi, puisqu'il peut faire passer des lois sans vote par le recours au 49.3, sans amendement parlementaire par le recours au 44.3, sans débat parlementaire par le recours aux ordonnances ; puisque le domaine de la loi est strictement limité, le reste étant du domaine réglementaire, donc entre les mains de l'exécutif, et d'autres articles de moindre importance, contribuent à soumettre le Parlement aux volontés du Gouvernement (mais qui sont en réalité celles du Président de la République).

 

Et puis, il y a l'archaïsme de certaines institutions, en particulier le Sénat et le Conseil constitutionnel.

 

Avec le premier, la constitution se viole elle-même. Parvenant à nous dire que la France est une République une et indivisible, et en instituant une assemblée supposée représenter les collectivités, tout en nous disant que les Français de l'étranger y sont représentés. Elle nous dit que le suffrage est toujours universel, mais qu'il peut être indirect. En réalité, le scrutin à deux degrés est une nouvelle forme de vote censitaire, instaurant une chambre du conservatisme, comme l'a toujours été la chambre haute dans l'histoire de nos institutions, qu'elle se nomme sénat, chambre des pairs ou conseil des anciens. Ce qui permet à la constitution de ne pas respecter le principe éminemment démocratique posé par les constituants de 1793 selon lequel "un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures."

 

Le second a bien évolué depuis 1958. Comme la constitutionnalité des lois peut être désormais jugée a posteriori (ce qui est une belle avancée), il n'est plus concevable que les membres du Conseil constitutionnel soient toujours nommés de façon aussi politique. Du reste, il est possible d'avoir là des juges amenés à juger la de constitutionnalité ou de l'inconstitutionnalité d'une loi qu'ils ont pu par le passé voter, voire porter ou combattre.

 

La sixième république consisterait à convoquer une constituante pour enterrer la 5ème. C'est ce que propose Chouard ou Mélenchon (avec leurs nuances). Outre les problèmes légaux que cela peut poser (cette procédure n'est pas prévue par la constitution), je pense que c'est une erreur d'analyse. Car si le régime a ouvert la voie à un système hyper-présidentialisé, je ne crois pas qu'il mérite d'être radicalement changé, mais qu'il a vocation a évoluer (certes en profondeur), à la fois pour rééquilibrer les pouvoirs, et pour permettre une participation active des citoyens dans les affaires de la vie publique. A l'inverse, le projet C6R d'Arnaud Montebourg et Bastien François, consiste en une révision profonde, une 5ème bis, mais insuffisante à mon goût.

 

Voici donc les objectifs que devraient suivre à mon sens une révision institutionnelle (sans que tout passe nécessairement dans la Constitution) :

1° Rendre sa Souveraineté au Peuple Français

2° Libérer les élections des jougs que j'ai dénoncé plus haut

3° Viser l'éradication de la corruption qui gangrène la vie publique

4° Rendre le Parlement plus représentatif

5° Permettre au Gouvernement de gouverner conformément aux souhaits de l'Assemblée

6° Limiter le champ de compétences du Président de la République aux questions institutionnelles, diplomatiques et militaires afin qu'il redevienne cet arbitre au-dessus des clivages politiques

7° Revoir le processus législatif pour un "bicamérisme rationalisé" avec une chambre basse qui propose et décide et une chambre haute qui est consultée et participe à l'approbation des lois

8° Rendre chaque élu responsable devant ses mandats (donc révocable) avec les gardes-fous qui s'imposent

9° Confisquer le pouvoir constituant au partis politiques

10° Renforcer l'indépendance de la Justice

11° Dépolitiser la Justice constitutionnelle

12° Adopter des échelles de décentralisation plus pertinentes

 

Il y a 9 heures, Amstello a dit :

Une monarchie n'a rien de rétrograde.  Voir les pays nordiques.

ils servent strictement à rien , à part alimenter les magasines peoples , en nous racontant leurs salades, ce sont des parasites de la société, qui vivent aux crochets des autres, et leurs lignés se perpétuent à l'infini, en continuant comme leurs prédécesseurs, avec leurs peuples de moutons qui les acceptent aussi 

il y a 22 minutes, PINOCCHIO a dit :

ils servent strictement à rien , à part alimenter les magasines peoples , en nous racontant leurs salades, ce sont des parasites de la société, qui vivent aux crochets des autres, et leurs lignés se perpétuent à l'infini, en continuant comme leurs prédécesseurs, avec leurs peuples de moutons qui les acceptent aussi 

Ils paient leurs impôts comme chaque citoyen.

Ils sont devenus surtout une autorité morale après avoir perdu tout pouvoir politique.

En Europe du Nord, le roi (ou la reine) est le "primum inter pares", le premier des égaux.

 

Il y a 7 heures, Totof44 a dit :

Donc puisque je demande un état des lieux et des objectifs, voici ma vision des choses :

Je pense que nous ne faisons pas face à une crise d'un régime, mais à celle d'un système politique. Je ne remets pas en cause le régime républicain parlementaire bi-représentatif de la 5ème République, et du reste, je ne crois pas que la situation politique actuelle soit comparable avec celles de 1789, 1792, 1848, 1870 ou 1945.

 

Après avoir lu et analysé le texte de constitution, après avoir lu et écouté des politologues, constitutionnalistes, philosophes, responsables politiques, journalistes et même mathématiciens, il me semble que le texte actuel comporte d'assez bonnes bases.

 

Toutefois, je pense qu'il est temps de passer à un régime qui face cohabiter la représentation et la démocratie directe. L'expression "démocratie participative" qui est moquée par la bande des réalistes, est en fait un pléonasme. Quant à "démocratie représentative" est un oxymore selon E. Chouard. Je n'irais pas jusque là, mais le fait est que la République française n'est pas une démocratie.

 

Une démocratie suppose un État de droits et une participation des citoyens aux affaires de la vie publique. Si le premier critère est à peu près respecté (quelques points à améliorer ici et là, et quelques reculs inquiétants observés ces derniers temps), le second ne l'est pas. En effet, le Peuple ne peut que voter. Ses autres moyens d'intervention se limitent à la pression, via les pétitions, les manifestations, et le groupement en lobbies. Mais la prise de décisions ne passe que par le vote.

 

Or, lorsque nous sommes appelés à voter pour un référendum, celui-ci est souvent proposé davantage comme un plébiscite, reléguant la question posée au second plan. A la question posée, nous ne pouvons que répondre "oui" ou "non", sans nuance, sans réserve. Mais surtout, le résultat du vote importe peu aux dirigeants, qui, après avoir passé une campagne à nous expliquer comment nous devions voter, insatisfaits du résultat, décident de revoter à notre place.

 

En ce qui concerne les élections, lorsque celles-ci s'opèrent par un vote, elles aboutissent mécaniquement à donner le pouvoir à une oligarchie. Pour faire court, il est beaucoup plus facile à un homme blanc cisgenre, portant un nom d'origine franco-française, issu d'une CSP+, âgé de 35 à 75 ans d'accéder à un mandat, que pour une femme noire naturalisée, portant un nom étranger, et issu de la classe ouvrière. De ce fait, nos "représentants" sont en fait les représentants d'une caste de privilégiés, qui prendront, dans l'ensemble, des mesures qui leurs seront favorables à eux plutôt qu'à l'intérêt collectif.

 

Cela ne s'arrête pas là. Si nous nous étions habitué aux élus qui ne tiennent pas leurs promesses, le parti socialiste au pouvoir à inauguré des politiques en oppositions avec leurs promesses. Là-dessus, aucun moyen pour l'électeur de contraindre les dirigeants à appliquer leurs promesses, seuls les moyens de pression sont à notre disposition. Alors que l'élu est censé est le délégué du Peuple, que ce  dernier doit être la tête et l'élu ses bras, les élus fons ce qu'ils veulent du mandat qui leur est confié, et enjolivent leurs bilans lorsqu'il s'agit d'être réélu. Que l'un déshonore sa fonction en trempant dans des affaires de corruption, dans bien des cas, il ne quittera ses fonctions que s'il l'accepte (exemple Thomas Thévenoud), dans d'autres, on lui trouve un autre poste ailleurs (exemples Richard Ferrand ou Sylvie Goulard).

 

Ajoutons que le mode de scrutin utilisé pour l'élection présidentielle et les législatives, permet à un candidat réunissant une majorité toute relative d'électeurs de prendre le pouvoir, quant bien même il susciterait le rejet d'une majorité absolue des autres électeurs. Et même ceux qui ont voté pour l'un des finalistes ont pu voter "utile" ou "stratégique", puisque les sondages lui ont expliqué que seuls deux à quatre candidats étaient en mesure de l'emporter, un vote à la faveur d'un autre serait un vote perdu, inutile.

 

Il ne faudrait pas non omettre de souligner le rôle déterminant dans une élection de la couverture médiatique dont peut bénéficier un candidat, celui du budget de sa campagne ou encore celui des sondages sur les intentions de votes qui peuvent avoir un effet de prophétie auto-réalisatrice, notamment en encourageant le vote utile, donc un vote qui ne correspond pas aux réelles aspirations de l'électeur.

 

Ajoutons aussi les abandons de souveraineté qui ont été cédés à des autorités non élues à l'échelle européenne, et qui prétendent déterminer notre avenir sans nous, voire contre nous.

 

Enfin, dans un scrutin, l'électeur ne peut que choisir parmi les candidats que lui imposent les appareils politiques. Et celui qui voudrait tous les rejeter est un sans-voix, car le vote blanc n'est pas pris en compte.

 

Mais il y a un second constat, celui du déséquilibre des pouvoirs entre l'assemblée, le gouvernement et le président de la république. Ce déséquilibre a été causé par l'élection du Président au suffrage universel, par le quinquennat, par le scrutin majoritaire des législatives, par le pouvoir propre et quasi-discrétionnaire du président de dissoudre l'assemblée, et par les habitudes.

 

Alors que le Premier ministre est censé déterminer et conduire la politique de la nation, alors qu'il est censé être responsable devant les députés, il agit désormais uniquement sur instructions du Président de la République. L'hypothèse de l'adoption d'une motion de censure est dans les faits hautement improbable pour ne pas dire impossible, et le Président s'est arrogé le droit de révoquer son Premier ministre, ce qui n'est pas autorisé contrairement à une idée répandue.

 

L'assemblée nationale, quant à elle, élue dans la foulée du Président de la République, n'est plus qu'une chambre d'enregistrement, et le pouvoir législatif est finalement dans les mains du Gouvernement, lequel agit conformément aux volontés du Président de la République. Puisque le Gouvernement dispose de l'initiative des lois, du droit d'amendement, de séances parlementaires dont il décide de l'ordre du jour, puisqu'il peut limiter la durée des débats sur un texte de loi, puisqu'il peut faire passer des lois sans vote par le recours au 49.3, sans amendement parlementaire par le recours au 44.3, sans débat parlementaire par le recours aux ordonnances ; puisque le domaine de la loi est strictement limité, le reste étant du domaine réglementaire, donc entre les mains de l'exécutif, et d'autres articles de moindre importance, contribuent à soumettre le Parlement aux volontés du Gouvernement (mais qui sont en réalité celles du Président de la République).

 

Et puis, il y a l'archaïsme de certaines institutions, en particulier le Sénat et le Conseil constitutionnel.

 

Avec le premier, la constitution se viole elle-même. Parvenant à nous dire que la France est une République une et indivisible, et en instituant une assemblée supposée représenter les collectivités, tout en nous disant que les Français de l'étranger y sont représentés. Elle nous dit que le suffrage est toujours universel, mais qu'il peut être indirect. En réalité, le scrutin à deux degrés est une nouvelle forme de vote censitaire, instaurant une chambre du conservatisme, comme l'a toujours été la chambre haute dans l'histoire de nos institutions, qu'elle se nomme sénat, chambre des pairs ou conseil des anciens. Ce qui permet à la constitution de ne pas respecter le principe éminemment démocratique posé par les constituants de 1793 selon lequel "un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures."

 

Le second a bien évolué depuis 1958. Comme la constitutionnalité des lois peut être désormais jugée a posteriori (ce qui est une belle avancée), il n'est plus concevable que les membres du Conseil constitutionnel soient toujours nommés de façon aussi politique. Du reste, il est possible d'avoir là des juges amenés à juger la de constitutionnalité ou de l'inconstitutionnalité d'une loi qu'ils ont pu par le passé voter, voire porter ou combattre.

 

La sixième république consisterait à convoquer une constituante pour enterrer la 5ème. C'est ce que propose Chouard ou Mélenchon (avec leurs nuances). Outre les problèmes légaux que cela peut poser (cette procédure n'est pas prévue par la constitution), je pense que c'est une erreur d'analyse. Car si le régime a ouvert la voie à un système hyper-présidentialisé, je ne crois pas qu'il mérite d'être radicalement changé, mais qu'il a vocation a évoluer (certes en profondeur), à la fois pour rééquilibrer les pouvoirs, et pour permettre une participation active des citoyens dans les affaires de la vie publique. A l'inverse, le projet C6R d'Arnaud Montebourg et Bastien François, consiste en une révision profonde, une 5ème bis, mais insuffisante à mon goût.

 

Voici donc les objectifs que devraient suivre à mon sens une révision institutionnelle (sans que tout passe nécessairement dans la Constitution) :

1° Rendre sa Souveraineté au Peuple Français

2° Libérer les élections des jougs que j'ai dénoncé plus haut

3° Viser l'éradication de la corruption qui gangrène la vie publique

4° Rendre le Parlement plus représentatif

5° Permettre au Gouvernement de gouverner conformément aux souhaits de l'Assemblée

6° Limiter le champ de compétences du Président de la République aux questions institutionnelles, diplomatiques et militaires afin qu'il redevienne cet arbitre au-dessus des clivages politiques

7° Revoir le processus législatif pour un "bicamérisme rationalisé" avec une chambre basse qui propose et décide et une chambre haute qui est consultée et participe à l'approbation des lois

8° Rendre chaque élu responsable devant ses mandats (donc révocable) avec les gardes-fous qui s'imposent

9° Confisquer le pouvoir constituant au partis politiques

10° Renforcer l'indépendance de la Justice

11° Dépolitiser la Justice constitutionnelle

12° Adopter des échelles de décentralisation plus pertinentes

 

En France, il ya aussi le problème du double emploi de la fonction présidentielle et celle de premier ministre.

Qui est le véritable chef de l'Exécutif ?

il y a 4 minutes, Amstello a dit :

Ils paient leurs impôts comme chaque citoyen.

Ils sont devenus surtout une autorité morale après avoir perdu tout pouvoir politique.

En Europe du Nord, le roi (ou la reine) est le "primum inter pares", le premier des égaux.

 

Si c'est toi qui le dit , tant mieux , pour moi ce sont des parasites  c'est tout, quand à la moralité n'en parlons pas il y en a un dernièrement pointé du doigt, mais c'est un parmi les autres derrière , les scandales à répétitions sont fréquents chez eux, vite étouffés d'ailleurs

https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/le-prince-andrew-accuse-davoir-participe-a-des-orgies-avec-des-mineures-de-nouvelles-revelations-explosives_436782

il y a 3 minutes, PINOCCHIO a dit :

Si c'est toi qui le dit , tant mieux , pour moi ce sont des parasites  c'est tout, quand à la moralité n'en parlons pas il y en a un dernièrement pointé du doigt, mais c'est un parmi les autres derrière , les scandales à répétitions sont fréquents chez eux, vite étouffés d'ailleurs

https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/le-prince-andrew-accuse-davoir-participe-a-des-orgies-avec-des-mineures-de-nouvelles-revelations-explosives_436782

Tu parles de la monarchie britannique, que je ne range pas dans les nordiques !  Alors oui, dans ce cas, je suis d'accord avec toi. !

On dit "un sujet britannique" et "un citoyen suédois", pas besoin d'un dessin...

il y a 1 minute, Amstello a dit :

Tu parles de la monarchie britannique, que je ne range pas dans les nordiques !  alors oui, dans ce cas, je suis d'accord avec toi. !

On dit "un sujet britannique" et "un citoyen suédois", pas besoin d'un dessin...

ça change rien à l'affaire  ceux là sont comme tout le monde ,ils ont leurs failles aussi, qui ne sont pas toujours dévoilées au grand jour, le Nord c'est loin, et peut être aussi qu'ils ont des principes que les autres n'ont pas, mais tout se sait un jour, avec cette royauté qui sert à rien , c'est bien pour ça que nous on en veut plus , c'est la différence que l'on a avec eux

il y a 18 minutes, PINOCCHIO a dit :

ça change rien à l'affaire  ceux là sont comme tout le monde ,ils ont leurs failles aussi, qui ne sont pas toujours dévoilées au grand jour, le Nord c'est loin, et peut être aussi qu'ils ont des principes que les autres n'ont pas, mais tout se sait un jour, avec cette royauté qui sert à rien , c'est bien pour ça que nous on en veut plus , c'est la différence que l'on a avec eux

J'ai simplement voulu montrer qu'une monarchie n'est pas incompatible avec une démocratie moderne.

Quant aux scandales et aux dépenses inutiles,  vos présidents n'ont rien à envier aux royals...

il y a 12 minutes, Amstello a dit :

J'ai simplement voulu montrer qu'une monarchie n'est pas incompatible avec une démocratie moderne.

Quant aux scandales et aux dépenses inutiles,  vos présidents n'ont rien à envier aux royals...

ça , c'est notre affaire, on sait bien leur rappeler en temps et en heure, quand on les met au pied du mur,sur les médias , ils ont du mal à passer à travers, il y a  pas d'échappatoire là , il faut rendre des comptes, mais bon tu adopte encore ce principe de royauté nostalgique chez toi, on a pas revenir là dessus, on aura pas les mêmes opinions  c'est tout