Depuis 2013, plus de 100 milliards d’euros de Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ont été alloués aux entreprises. Dernièrement, un article paru dans Libération mettait en lumière qu’une partie des sommes empochées par le groupe Michelin pour conserver ou créer des emplois, lui avait servi à délocaliser sa production à l’étranger. En réalité, un tel détournement n’est pas vraiment un cas isolé. Explication.

https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/ces-entreprises-qui-empochent-les-milliards-du-cice-en-licenciant-11064797

Le CICE est abrogé conformément au programme de campagne 2017 pour lequel les français ont voté .

 Sujet réchauffé ?
 

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/suppression_cice/fiche_information_suppression_cice_janvier_2019.pdf

e.
2. Objectifs de la suppression du CICE et de son remplacement par une baisse de charges employeurs
Le remplacement du CICE par une baisse pérenne de charges sociales employeurs constituera une simplification majeure pour la fiscalité du travail. La baisse de cotisations, permise par l’instauration d’allègements généraux, a une incidence immédiate sur les marges, là où le gain de trésorerie dégagé par le CICE n’était pas contemporain dans ses effets.
La baisse de cotisations sera accentuée au niveau des bas salaires, afin de soutenir la demande de travail peu qualifié, autour du salaire minimum.

il y a 13 minutes, Rap2F a dit :

Depuis 2013, plus de 100 milliards d’euros de Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ont été alloués aux entreprises. Dernièrement, un article paru dans Libération mettait en lumière qu’une partie des sommes empochées par le groupe Michelin pour conserver ou créer des emplois, lui avait servi à délocaliser sa production à l’étranger. En réalité, un tel détournement n’est pas vraiment un cas isolé. Explication.

https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/ces-entreprises-qui-empochent-les-milliards-du-cice-en-licenciant-11064797

Ils ne mettent pas de gilet jaune ça c'est  sûr. 

Des vautours apatrides.

il y a 17 minutes, PASCOU a dit :

Ils ne mettent pas de gilet jaune ça c'est  sûr. 

Des vautours apatrides.

Le CICE a été abrogé. Promesse de campagne tenue 

il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le CICE a été abrogé. Promesse de campagne tenue 

 

Oui,oui comme la taxe d'habitation.. 

il y a 8 minutes, PASCOU a dit :

Oui,oui comme la taxe d'habitation.. 

Le CICE était un crédit d’impôt , pas une taxe

il y a 28 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le CICE a été abrogé. Promesse de campagne tenue 

 

Abrogé contre une réduction de charges sociales... Le coût pour l'État n'est que transféré...

il y a 39 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le CICE était un crédit d’impôt , pas une taxe

 

Je parlais de la promesse, faut suivre.

Il y a 1 heure, Kyoshiro02 a dit :

Abrogé contre une réduction de charges sociales... Le coût pour l'État n'est que transféré...

Tout à fait. Les patrons escrocs pourront continuer à s'en mettre plein les poches.

Depuis le 1^er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été transformé en un allègement de cotisations sociales pérennes et à effet immédiat. Les entreprises qui n'ont pas utilisé tout leur CICE avant cette transformation conservent le droit de s'en servir pour le paiement des impôts de 2019 à 2021.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326

" De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc. "

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N10812

Il y a 4 heures, Kyoshiro02 a dit :

Abrogé contre une réduction de charges sociales... Le coût pour l'État n'est que transféré...

Différence énorme l’allègement de charge n’est pas delocalisable , et est directement lié ... au recrutement 

Il y a 5 heures, DroitDeRéponse a dit :

Différence énorme l’allègement de charge n’est pas delocalisable , et est directement lié ... au recrutement 

Le CICE est lié à la masse salariale tout comme les cotisations sociales et non au recrutement... Si tu licencies une personne qui coûte 10k€ mensuel pour recruter 2 personnes qui coûtent 5k€ mensuel, il n'y aura pas de différence...

Il y a 3 heures, Kyoshiro02 a dit :

Le CICE est lié à la masse salariale tout comme les cotisations sociales et non au recrutement...

Pour « bénéficier » d’une baisse de cotisation sur un salaire proche du Smic , il faut ... avoir des employés proches du smic . La baisse de cotisation n’est donc absolument pas delocalisable .

Il y a 3 heures, Kyoshiro02 a dit :

tu licencies une personne qui coûte 10k€ mensuel pour recruter 2 personnes qui coûtent 5k€ mensuel, il n'y aura pas de différence...

Aucune des 3 n’est concernée par l’allègement de charges . De quoi parles tu ?

Il y a 21 heures, PASCOU a dit :

Ils ne mettent pas de gilet jaune ça c'est  sûr. 

Des vautours apatrides.

Les Français ne veulent plus de pneus poids lourd et tracteur fabriqué en France, pour cause de concurrence bien moins cher. Alors on fait quoi ? Mettre un coup de pied au cul des transporteurs et des paysans pour qu'ils achètent Français, ou, comme de coutume on subventionne au frais des contribuables une société moribonde, pour que ça ferme 2 ans plus tard, avec les salariés qui pleurent en faisant de l'écologie, cramant palettes et pneus. 

C'est pareil pour les bagnoles, 45% des français achètent une marque étrangère...et ne parlons pas portable et électroménager...

Il y a 21 heures, PASCOU a dit :

Je parlais de la promesse, faut suivre.

Elle est tenue 

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/fiscalite-et-prelevements-obligatoires

Le programme d'Emmanuel Macron concernant la fiscalité et les prélèvements obligatoires

• Le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi mis en place en 2013 manque d’efficacité parce que sa forme (crédit d’impôt plutôt qu’allègement direct) et son décalage temporel (il est utilisable entre un et quatre ans après le versement des salaires) l’ont rendu complexe et illisible. De plus, beaucoup d’entreprises, françaises et étrangères, craignent qu’il ne soit supprimé sans être remplacé. Cette instabilité perçue réduit encore son efficacité.
• Par ailleurs, des entreprises (notamment celles de l’Economie Sociale et Solidaire), alors qu’elles créent de l’emploi et de la valeur, ne bénéficient pas du CICE.
• Il faut donc simplifier le dispositif et le rendre permanent. À l’occasion, il faut également le renforcer sur les bas salaires, pour soutenir l’emploi. Les moins qualifiés sont en effet les premières victimes du chômage : trois chômeurs sur dix n’ont pas dépassé le brevet des collèges, trois autres n’ont pas dépassé le BEP.

• PROPOSITIONS

• Nous transformerons le CICE en allègement pérenne de charges pour faciliter l’embauche, notamment des salariés peu qualifiés.

• Nous en ferons un allègement étendu à l’ensemble des entreprises (y compris le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire), et intensifierons l’effort sur les bas salaires : nous atteindrons 0 charges générales au niveau du SMIC.
• =================
• Tu n’as pas l’habitude qu’un programme soit respecté?

Il y a 1 heure, Scrongneugneu a dit :

Les Français ne veulent plus de pneus poids lourd et tracteur fabriqué en France, pour cause de concurrence bien moins cher. Alors on fait quoi ? Mettre un coup de pied au cul des transporteurs et des paysans pour qu'ils achètent Français, ou, comme de coutume on subventionne au frais des contribuables une société moribonde, pour que ça ferme 2 ans plus tard, avec les salariés qui pleurent en faisant de l'écologie, cramant palettes et pneus. 

C'est pareil pour les bagnoles, 45% des français achètent une marque étrangère...et ne parlons pas portable et électroménager...

Mais cest le rôle de l'état de réguler le capitalisme.

L' état aujourd'hui  c'est  Bruxelles .

En dehors de nous faire " suer" avec les trotinettes et autres conneries, l' état  néolibéral ouvre une voie royale aux profiteurs apatrides de tous poils.

Le vers est dans le fruit.

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Elle est tenue 

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/fiscalite-et-prelevements-obligatoires

Le programme d'Emmanuel Macron concernant la fiscalité et les prélèvements obligatoires

• Le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi mis en place en 2013 manque d’efficacité parce que sa forme (crédit d’impôt plutôt qu’allègement direct) et son décalage temporel (il est utilisable entre un et quatre ans après le versement des salaires) l’ont rendu complexe et illisible. De plus, beaucoup d’entreprises, françaises et étrangères, craignent qu’il ne soit supprimé sans être remplacé. Cette instabilité perçue réduit encore son efficacité.
• Par ailleurs, des entreprises (notamment celles de l’Economie Sociale et Solidaire), alors qu’elles créent de l’emploi et de la valeur, ne bénéficient pas du CICE.
• Il faut donc simplifier le dispositif et le rendre permanent. À l’occasion, il faut également le renforcer sur les bas salaires, pour soutenir l’emploi. Les moins qualifiés sont en effet les premières victimes du chômage : trois chômeurs sur dix n’ont pas dépassé le brevet des collèges, trois autres n’ont pas dépassé le BEP.

• PROPOSITIONS

• Nous transformerons le CICE en allègement pérenne de charges pour faciliter l’embauche, notamment des salariés peu qualifiés.

• Nous en ferons un allègement étendu à l’ensemble des entreprises (y compris le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire), et intensifierons l’effort sur les bas salaires : nous atteindrons 0 charges générales au niveau du SMIC.
• =================
• Tu n’as pas l’habitude qu’un programme soit respecté?

Il me semble qu'au moment du CICE Monsieur Macron était aux manettes a Bercy et un des laborieux décideurs !

Devenus candidat, ces amis lobbistes et banquiers ne lui ont-ils pas montré "l'imperfection" du système ? et en homme de leur milieu a changer le braquet (pour leurs intérêts et non celui des bas salaires) !

il y a 23 minutes, ouest35 a dit :

Il me semble qu'au moment du CICE Monsieur Macron était aux manettes a Bercy et un des laborieux décideurs !

Devenus candidat, ces amis lobbistes et banquiers ne lui ont-ils pas montré "l'imperfection" du système ? et en homme de leur milieu a changer le braquet (pour leurs intérêts et non celui des bas salaires) !

Complotisme à deux balles . Et en plus il n’était alors même pas à Bercy . C’est comme si je vous demandais si vos amis insoumis vous avaient demandé de propager cette propagande

Par ailleurs Hollande était tenu par son aile gauche et devait trouver une mesure permettant de remonter les taux de marge et éviter le décrochage eco sans pour autant se mettre à dos sa gauche marxiste. Il a sorti cet entre deux , génie de l’usine à gaz française, il fallait trouver un compromis. Le but a été particulièrement atteint , mais ce n’est pas lisible pour le citoyen. Une baisse de prélèvement donne bien moins l’impression d’un cadeau ( qui n’en est pas un ) tout en bénéficiant bien plus à notre tissu économique 

Le CICE est trop complexe pour les petites boites et peu lisible . Le dispositif a mis plusieurs années à monter en charge . Tandis que le transfert des cotisations sociales pour partie sur la CSG couple avec le transfert du CICE est universel ( concerne tous les salariés) . 
Reste l’écueil de la trappe à SMIC....

Mais il faut Aussi tenir compte de l’équilibre des caisses . Ça ne peut qu’être évolutif et conditionné aux performances économiques.

il y a 32 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Complotisme à deux balles . Et en plus il n’était alors même pas à Bercy . C’est comme si je vous demandais si vos amis insoumis vous avaient demandé de propager cette propagande

Le CICE est trop complexe pour les petites boites et peu lisible . Le dispositif a mis plusieurs années à monter en charge . Tandis que le transfert des cotisations sociales pour partie sur la CSG couple avec le transfert du CICE est universel ( concerne tous les salariés) . 
Reste l’écueil de la trappe à SMIC....

Mais il faut Aussi tenir compte de l’équilibre des caisses . Ça ne peut qu’être évolutif et conditionné aux performances économiques.

" Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et qui emploient des salariés. Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1^er janvier 2013." (Wiki)

" En mai 2012, il accepte la proposition de François Hollande, rencontré en 2007 lors d'un dîner chez Jacques Attali, de rejoindre l'Elysée en tant que secrétaire général adjoint de la présidence. Le 26 août 2014, il est nommé Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique dans le deuxième gouvernement de Manuel Valls. Le 30 août 2016, Emmanuel Macron annonce sa démission du gouvernement "

En 2014 ministre OK mais dans les arcanes de l'Elysées depuis 2012 pourquoi en 2014 n'at-il pas pris le taureau par les cornes !!!

J'ai le droit de penser que Monsieur Macron ne travaille pas pour la République dont les citoyens (nous) mais pour ceux qui détiennent la planche a billets ! Ni la France, ni la majorité des pays ne sont gouverné par la politique régulant le social et l'économie ... mais bien La Finance qui est une entité difficile a maitrisé mais qui aujourd'hui a le Pouvoir réel ... C'est ainsi ! On a beau nous distraire avec les guéguerres intestines, les religions, les refus, les exclusions pour occuper la hargne du bon peuple (gare a la guerre civile) ... la machine infernale continue son irrésistible ascension !

Notre Président je vous l'accorde n'en est absolument pas l'initiateur il n'était pas né que déjà on en voyait les prémices mais aujourd'hui il en est un très fidèle serviteur de cette machinerie (que de simples lambdas ne peuvent vraiment appréhender juste pressentir) et ceci pour la première fois dans l'histoire moderne sans aucun complexe certain de son influence persuasif (juste ce qui lui manque c'est ce petit quelque chose qui lui donnerait a montrer quelques émotions et bienveillance envers la gente humaine et c'est par là que la cuirasse de robot bien sage tombera en quenouille) Que mon avis : je constate ceci mais je n'ai rien contre l'homme un autre dans la même situation et même attitude me donnerait également une grande peur et incertitude pour l'avenir des grands et petits minots qui me suivent ... Qu'on ne me dise pas "ah ah et si ça avait été un tel ou un tel ..." Ce serait ridicule car c'est lui qui est là dans la fonction ... donc c'est lui "notre théoriquement" garant de notre Liberté Egalité dans la Fraternité, la Paix sociale et Universelle. Comme soeur Anne ça poudroie beaucoup bouchant l'horizon mais je ne vois rien de semblable de manière "saine" venir ! ... J'ai beau cultiver mon optimiste,  l'ambiance présente est exécrable ... mais je veux quand même croire a la petite fleur bleue de prise de conscience de tout un chacun pour que ce monde mortifère change !

Bonne journée

Il y a 1 heure, PASCOU a dit :

Mais cest le rôle de l'état de réguler le capitalisme.

L' état aujourd'hui  c'est  Bruxelles .

En dehors de nous faire " suer" avec les trotinettes et autres conneries, l' état  néolibéral ouvre une voie royale aux profiteurs apatrides de tous poils.

Le vers est dans le fruit.

Quel langage ! Tu te trompes se siècle. L'Etat n'est pas là pour maintenir des entreprises moribondes à coup de subventions, mais doit, non seulement correctement gérer nos services publics en limitant les gaspillages inutiles, aussi, doit donner un cap d'avenir ( que sabotent certains partis et syndicats sclérosés ) et aider les entreprises qui innovent et investissent afin de créer des emplois et des richesses.

Tout le reste n'est que du baratin.