Erreur de Pôle emploi en votre défaveur : garder des nerfs d’acier

C’est une histoire invraisemblable, comme Pôle emploi en produit parfois. Celle d’un trop-perçu réclamé avec force à un demandeur d’emploi…qui en réalité ne devait rien. C’est l’histoire de son combat acharné face à l’institution. Une bataille qui en dit long sur la difficulté à prouver son intégrité, alors que les droits des chômeurs vont encore être diminués par la réforme de l’assurance chômage, le 1er novembre prochain.

https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/erreur-de-pole-emploi-en-votre-defaveur-garder-des-nerfs-dacier-10214554

Pôle emploi est une broyeuse. Bien souvent, au lieu de remettre les chômeurs au travail, elle les démolie jusqu'à les mettre complètement hs, donc cette histoire ne m'étonne pas.

on n'a que l'avis du client pas celle de pôle emploi Mais il donne lui même une explication , au moins pour la deuxième période ...
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Citation

 

"J’ai décidé de mettre un terme à mon auto-entreprise, ouverte en juillet 2013. Ça n’avait pas marché. J’avais d’ailleurs repris une activité salariée au milieu de l’année 2014. » Depuis, la société était une coquille vide que Paul voulait voir disparaître pour de bon. « A la chambre de commerce et d’industrie (CCI) mon interlocutrice m’a gentiment proposé une fermeture administrative anticipée. Pour me faciliter la tâche. En clair : faire comme si l’entreprise avait cessé d’exister le jour de sa création. Ça m’allait bien. Je voulais faire table rase du passé. » Paul ne le savait pas encore, mais un redoutable engrenage venait de s’actionner.

 

Malgré les preuves, Pôle emploi s’entête

 

Trois ans et demi plus tard, au printemps 2019, Paul refait surface après une période difficile. Il décide de reprendre sa vie en main. « Je cherche des béquilles pour me relever et mes béquilles financières, ce sont des droits au chômage que j’ai obtenus en travaillant. » C’est là que le couperet tombe. Quand il se réinscrit à Pôle emploi, on lui notifie par courrier un trop-perçu de 9246€. Motif « vous avez reçu un paiement qui ne vous était pas dû ». Paniqué, Paul se renseigne et découvre l’origine de cette prétendue dette. En 2013 puis début 2014, il avait perçu, au total, plus de 9000€ d’ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise. L’aide remplace les classiques allocations chômage. Elle est versée en deux fois et couvre une large période. Problème : selon le document de la CCI, l’entreprise n’a jamais existé."

 

là je vois bien pourquoi pôle emploi lui réclame les 9246euros versés au titre de la création d'entreprise fermée au moment de la création et reprise d'une activité salariée ... faut pas exagérer non plus ...

et puis après le média inconnu qui relate cet incident s'élève contre la réforme de l'assurance chômage ..; ;c'est vrai que les règles sont un peu plus contraignante , mais en revanche

les  indépendant pourront bénéficier de l'assurance chômage ,

on pourra démissionner pour réaliser un projet personnel après cinq ans de travail salarié et bénéficier de l'assurance chômage

Pôle Emploi lance une nouvelle offre d'accompagnement et de services à destination des demandeurs d'emploi, des entreprises et des travailleurs précaires

Un système de bonus-malus est instauré à compter du 1er janvier 2020 dans les entreprises de plus de 11 salariés afin de lutter contre l'enchaînement des CDD ou des missions d'intérim

C'est un peu facile de demander près de 10000€ à Pôle emploi pour construire une entreprise et fermer ceci quelques mois après....

Autrefois, l'ANPE avait pour mission de trouver du travail aux chômeurs, aujourd'hui, pole emploi a pour mission de faire baisser les chiffres du chômage.

La différence est certes subtile mais elle est essentielle

De toute façon, un trop perçu, c'est donc de l'indu, du code civil, nullement du code pénal, que l'on soit de bonne ou mauvaise foi, et vu qu'ils se servent à la source. 

Au "bénéficiaire" de voir, s'il est préférable de profiter de son trop-perçu là tout de suite, quitte à "rembourser" par la suite, ou aller voir l'organisme verseur lequel , en général (enfin je précise : en général) ignore votre "plainte pour trop perçu" vous condamnant plus tard à rembourser, comme l'équité de toute façon commande, si on est honnête.

C'est pas terrible mais l'erreur est humaine, le seul souci c'est qu'il faut alors savoir à quand exactement on aura cessé de "rembourser" (les organismes verseurs, à ce moment-là justement) sont pas forcément enclins.

Quand tu as un trop perçu, c'est souvent une erreur du Pôle emploi qui a mal fait ses calculs et qui t'a trop versé, plutôt que si c'était toi qui avait fraudé.

Moi je ne veux pas d'histoires, on m'a déjà réclamé 400 euros, je leur ai fait un chèque et on en parle plus et le mois suivant, ils me les redonnent quand même.

Faites attention aussi quand vous arrivez en fin de droit et que vous demandez une aide de fin de droit. Parce qu'après, pour retoucher l'ARE plus tard, ce n'est pas automatique, il faut refaire une demande d'indemnisation pour l'ARE. Je préfère vous prévenir, ça vous évitera d'avoir un mois non travaillé sans indemnités.