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Est ce qu'on peut demander la nationalité d'un pays dont on est originaire


Petit ours

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Membre, Raphaël 🇦🇲🇵🇸, 21ans Posté(e)
Petit ours Membre 5 438 messages
Maitre des forums‚ 21ans‚ Raphaël 🇦🇲🇵🇸,
Posté(e)

Coucou 

Je voudrait savoir si c'était possible de demander la nationalité d'un pays dont un de nos ascendant  est originaire par exemple mon père est né en Argentine donc j'ai le droit de demander a être Argentins ou mon grand père maternel était américain donc je peut demander a l’être ? enfin j'imagine qu'il faut avoir vécue dans le pays avoir été un bon citoyens et parler la langue du pays couramment....je suis content d’être Français je me pose juste la question 

Merci d'avance et bonne journée 

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Membre, Debout les morts..., 76ans Posté(e)
Anatole1949 Membre 37 488 messages
76ans‚ Debout les morts...,
Posté(e)
il y a 5 minutes, Petit ours a dit :

Coucou 

Je voudrait savoir si c'était possible de demander la nationalité d'un pays dont un de nos ascendant  est originaire par exemple mon père est né en Argentine donc j'ai le droit de demander a être Argentins ou mon grand père maternel était américain donc je peut demander a l’être ? enfin j'imagine qu'il faut avoir vécue dans le pays avoir été un bon citoyens et parler la langue du pays couramment....je suis content d’être Français je me pose juste la question 

Merci d'avance et bonne journée 

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la loi de nationalité argentine du 22 mars 1984 énonce dans son article 1er b que sont argentins les enfants d'argentins d'origine qui, étant nés à l'étranger, optent pour cette nationalité. Son décret d'application n° 3213 du 28 septembre 1984 précisait que l'enfant né à l'étranger de parents argentins ne pouvait obtenir la nationalité argentine par option que s'il justifiait ne s'être pas vu attribuer la nationalité du pays de naissance. Dans ce cadre, il était admis, sur le fondement de l'article 21-1-2° du code de nationalité française alors en vigueur, que les enfants nés en France de parents argentins étaient français de naissance, la nationalité argentine ne leur étant pas attribuée de plein droit. Le décret du 28 septembre 1984 a fait l'objet d'une modification le 2 août 1995. Depuis cette date, il est permis aux parents argentins d'opter sans condition, au nom de leurs enfants mineurs nés à l'étranger, pour la nationalité argentine. En conséquence, les enfants de moins de dix-huit ans au 2 août 1995, saisis par les nouvelles dispositions, ne peuvent plus être considérés comme Français par simple naissance en France. La seule exception à cette règle concerne les enfants nés en France de parents argentins, déjà détenteurs d'un certificat de nationalité française, dès lors qu'ils peuvent justifier ne pas avoir opté pour la nationalité argentine postérieurement à la délivrance du certificat et avant l'âge de dix-huit ans. Cette position de l'administration française découle de l'articulation des textes de droit français et de droit argentin. L'attribution de la nationalité française sur le seul fait de la naissance en France est en effet conférée de manière exceptionnelle par notre droit afin d'éviter l'apatridie. Or, la possibilité qui a été offerte à partir de 1995 de transmettre par option la nationalité argentine aux enfants mineurs s'oppose à l'attribution de la nationalité française sur ce fondement sous réserve de l'exception susvisée.

Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

 

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 659 messages
Forumeur confit,
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Il y a 2 heures, Petit ours a dit :

je suis content d’être Français je me pose juste la question 

C’est bien de se poser certaines questions !

Dans la mesure ou ces questions ne font de tort à personne, la meilleure façon d’obtenir une bonne réponse, c’est encore de demander directement au Consulat d’Argentine ?

Ce n’est pas parce qu’il existe des règles et des lois chez nous en France, qu’elles s’appliquent automatiquement aux lois et aux règles de l’Argentine.

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 63 390 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Anatole1949 a dit :

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la loi de nationalité argentine du 22 mars 1984 énonce dans son article 1er b que sont argentins les enfants d'argentins d'origine qui, étant nés à l'étranger, optent pour cette nationalité. Son décret d'application n° 3213 du 28 septembre 1984 précisait que l'enfant né à l'étranger de parents argentins ne pouvait obtenir la nationalité argentine par option que s'il justifiait ne s'être pas vu attribuer la nationalité du pays de naissance. Dans ce cadre, il était admis, sur le fondement de l'article 21-1-2° du code de nationalité française alors en vigueur, que les enfants nés en France de parents argentins étaient français de naissance, la nationalité argentine ne leur étant pas attribuée de plein droit. Le décret du 28 septembre 1984 a fait l'objet d'une modification le 2 août 1995. Depuis cette date, il est permis aux parents argentins d'opter sans condition, au nom de leurs enfants mineurs nés à l'étranger, pour la nationalité argentine. En conséquence, les enfants de moins de dix-huit ans au 2 août 1995, saisis par les nouvelles dispositions, ne peuvent plus être considérés comme Français par simple naissance en France. La seule exception à cette règle concerne les enfants nés en France de parents argentins, déjà détenteurs d'un certificat de nationalité française, dès lors qu'ils peuvent justifier ne pas avoir opté pour la nationalité argentine postérieurement à la délivrance du certificat et avant l'âge de dix-huit ans. Cette position de l'administration française découle de l'articulation des textes de droit français et de droit argentin. L'attribution de la nationalité française sur le seul fait de la naissance en France est en effet conférée de manière exceptionnelle par notre droit afin d'éviter l'apatridie. Or, la possibilité qui a été offerte à partir de 1995 de transmettre par option la nationalité argentine aux enfants mineurs s'oppose à l'attribution de la nationalité française sur ce fondement sous réserve de l'exception susvisée.

Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

 

:crazy: comme d'hab. la simplicité est de mise dans cette loi!

à l’instant, Enchantant a dit :

C’est bien de se poser certaines questions !

Dans la mesure ou ces questions ne font de tort à personne, la meilleure façon d’obtenir une bonne réponse, c’est encore de demander directement au Consulat d’Argentine ?

Ce n’est pas parce qu’il existe des règles et des lois chez nous en France, qu’elles s’appliquent automatiquement aux lois et aux règles de l’Argentine.

Cette position de l'administration française découle de l'articulation des textes de droit français et de droit argentin. L'attribution de la nationalité française sur le seul fait de la naissance en France est en effet conférée de manière exceptionnelle par notre droit afin d'éviter l'apatridie

-----------Ce genre de loi ne peut qu'être associée à celle du pays étranger concerné...le problème est que ce pays peut avoir changé quelques "tirés" dans sa loi et que la France n'en n'ait pas été avisée...d'où le bon conseil de s'adresser directement au Consulat d'Argentine!

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Membre, Directeur, Administrateur, 42ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 685 messages
42ans‚ Directeur, Administrateur,
Posté(e)
Il y a 4 heures, Petit ours a dit :

Coucou 

Je voudrait savoir si c'était possible de demander la nationalité d'un pays dont un de nos ascendant  est originaire par exemple mon père est né en Argentine donc j'ai le droit de demander a être Argentins ou mon grand père maternel était américain donc je peut demander a l’être ? enfin j'imagine qu'il faut avoir vécue dans le pays avoir été un bon citoyens et parler la langue du pays couramment....je suis content d’être Français je me pose juste la question 

Merci d'avance et bonne journée 

Je pense que c'est peine perdue. Si ton père est née Argentine mais qu'il n'y pas la nationalité, je ne vois pas pourquoi tu l'aurais... Ensuite si ton grand-père est américain mais que ta mère n'est pas américaine, je ne vois pas pourquoi tu pourrais être américain. 

Mon grand-père était suisse, et pourtant je ne peux pas obtenir la nationalité suisse. 

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Membre, Un oiseau la tête en bas !, Posté(e)
Sittelle Membre 12 416 messages
Un oiseau la tête en bas !,
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Il y a 4 heures, Fuck Them All a dit :

Je pense que c'est peine perdue. Si ton père est née Argentine mais qu'il n'y pas la nationalité, je ne vois pas pourquoi tu l'aurais... Ensuite si ton grand-père est américain mais que ta mère n'est pas américaine, je ne vois pas pourquoi tu pourrais être américain. 

Mon grand-père était suisse, et pourtant je ne peux pas obtenir la nationalité suisse. 

Si ta grand mère avait été helvétique tu aurais peu être pu récupérer ta nationalité suisse .. c'est ballot pour une simple question de sex ...

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Membre, Directeur, Administrateur, 42ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 685 messages
42ans‚ Directeur, Administrateur,
Posté(e)
Il y a 2 heures, Sittelle a dit :

Si ta grand mère avait été helvétique tu aurais peu être pu récupérer ta nationalité suisse .. c'est ballot pour une simple question de sex ...

Je pense que ça aurait rien changé.

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