Indépendance de la Justice

il y a 11 minutes, dippbis a dit :

Je ne fais pas la différence entre faits et opinions ?

déjà démontré plusieurs fois

il y a 11 minutes, dippbis a dit :

Assez drôle comme remarque quand plus bas tu confirmes ce que je dis .

oui et ça ne change rien à ce que j'ai dis à ton propos, je ne fait pas passer mon opinion pour des faits

il y a 2 minutes, cheuwing a dit :

déjà démontré plusieurs fois

oui et ça ne change rien à ce que j'ai dis à ton propos, je ne fait pas passer mon opinion pour des faits

Et bien ça c'est un scoop , tu as donc déjà démontré quelque chose ?

Tu dis tout et son contraire en un seul post , un record je pense ,et donc toi tu " démontres " ?

Et en plus " tu ne fais pas passer ton opinion pour des faits ?

Mais tu es est drôle au final ? C'est déjà ça .

Il y a 2 heures, dippbis a dit :

" en quoi cette soumission du Parquet est-elle un problème ? "

Tu es sérieux là ? Tu oses poser une telle question ?

Et oui la justice doit être indépendante , c'est même une condition Sine qua non .

Il s'agit du ministère public, pas du siège. Le ministère public constitue une partie dans un litige. Il représente la société, et a pour mission d'encourager le siège à appliquer la politique pénale du gouvernement. Il ne rend pas la Justice.

Il y a bien des cas dans lesquels le manque d'indépendance du Parquet est un problème, comme dans les affaires politico-judiciaires. Par exemple, les enquêtes contre le couple Balkani ont été étrangement interrompue lors de la présidence de Nicolas Sarkozy.

Mais pour le gros des affaires, où est le problème ?

Il y a 1 heure, cheuwing a dit :

 

bon courage ton interlocuteur ne sait pas faire la différence entre faits et son opinion qu'il établit en généralité

sinon par rapport au sujet tu pointes un fait lié au système de la 5e, le problème est que  le président est aussi  "le chef"  de la majorité parlementaire et donc du gouvernement

ce qui implique un manque de séparation claire entre les 3 pouvoirs

Pour le conseil constitutionnel , c'est un problème aussi, je ne comprends pas que ce ne soit pas des juristes spécialisés qui soient nommés

Ce n'est pas tant un problème de régime que de système politique. La Constitution indique dans son article 20 que c'est "le Gouvernement [qui] détermine et conduit la politique de la Nation". La Vème a traversé des périodes de cohabitation, et finalement, c'est au cours de ces périodes que les institutions ont le mieux fonctionné en termes d'équilibre des pouvoirs.

Sans même toucher à la Constitution, on pourrait prendre une mesure qui permettrait que le chef de majorité soit, non plus le président de la République, mais le premier ministre : en modifiant le calendrier électoral en plaçant les législative à mi-mandat présidentiel. Toujours sans toucher à la Constitution, on pourrait modifier le mode de scrutin des législatives, en introduisant un scrutin proportionnel qui permettrait d'avoir une Assemblée moins soumise à l'exécutif.

Admettons qu'on arrive à revenir à l'esprit des institutions, et que les futurs présidents se positionnent de nouveau comme arbitres au-dessus des clivages politiques, cela suffirait-il selon à toi à garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire, ou faudrait-il aller plus loin, en la reconnaissant, comme le propose François Bayrou par exemple, comme un pouvoir à part entière ?

Sur la Justice constitutionnelle, le mode désignation est similaire à celui qu'ont choisi d'autres Etats qui privilégient le contrôle de constitutionnalité a priori, ce qui était notre cas jusqu'à la réforme de 2008. C'est surtout depuis cette révision que ce mode de désignation est devenu totalement inadapté.

Il y a 2 heures, dippbis a dit :

Tu oses poser une telle question ?

En fait, ça n'est pas parce que je pose la question que je prends partie. Je joue un peu l'avocat du diable. D'ailleurs, avant de t'offusquer, regarde bien mes propos : en postant le sujet, je pose la même question formulée différemment :

Le 06/10/2019 à 19:56, Totof44 a dit :

1) Trouvez-vous normal que "le Président de la République [soit] le garant de l'indépendance de l'Autorité judiciaire" ?

2) Trouvez-vous normal que ce même Président nomme les magistrats, même contre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en ce qui concerne les magistrats du Parquet ?

4) Que le Parquet soit soumis à l'autorité du Ministre de la Justice ?

Le 06/10/2019 à 19:56, Totof44 a dit :

Jean-Luc Mélenchon qui a sombré dans mon estime ces derniers mois dénonce une justice politique.

Après quelques recherches sur le fonctionnement de la justice dans notre pays, après avoir lu des analyses voici quelques questions qui me viennent :

1) Trouvez-vous normal que "le Président de la République [soit] le garant de l'indépendance de l'Autorité judiciaire" ?

2) Trouvez-vous normal que ce même Président nomme les magistrats, même contre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en ce qui concerne les magistrats du Parquet ?

3) Que le Président de la République ait le droit de grâce ?

4) Que le Parquet soit soumis à l'autorité du Ministre de la Justice ?

5) Que le projet de politique pénale soit adressé directement au Parquet sans être examiné par le Parlement ?

6) Que la Direction des Affaires judiciaire qui gère les moyens de la Justice soit placée sous l'autorité du Gouvernement ?

7) Que l'Inspection générale de la Justice soit placée sous l'autorité du Gouvernement ?

8) Que des magistrats puissent passer du Siège au Parquet ou du Parquet au Siège ?

9) Que les Ministres ayant commis des crimes ou des délits dans l'exercice de leurs fonctions soient jugés par une Cour bien clémente ?

10) Que le Conseil d'Etat cumule la fonction de cour suprême de l'ordre judiciaire et instance conseillère du Gouvernement ?

11) Que les membres du Conseil constitutionnel soient encore nommés de façon aussi politique ?

12) Qu'il n'y ait pas de jury populaire dans les tribunaux correctionnels ?

Bonjour,

Vous posez beaucoup de questions.

J’ai envie de faire le clown, par une petite boutade :

« Mon ministre de l’Intérieur détient la preuve que l’opposition est noyautée par des terroristes.

Et il a démontré que les contre-experts de cette enquête ont une interprétation idéologique des faits. »

Ça parait dérisoire, mais c’est souvent comme cela que ça se passe dans les semi-dictatures.

L’indépendance de la Justice est une composante essentielle de l’état de droit et même de la démocratie.

Mais l’indépendance ne signifie pas l’entre-soi incestueux.

C’est justement par le biais de l’indépendance totale de la Justice que le syndicat de la magistrature pourra faire de la politique les mains libres, alors que ce n’est pas sa vocation.

Nul n’est purement objectif, et il manque un principe de réalité puissant à tout cela.

Mettre un homme en prison est un acte de toute-puissance.

C’est pour cela que la Justice est l’institution qui compte le plus de recours et de contre-pouvoirs.

« Il vaut mieux laisser un coupable en liberté que de mettre un innocent en prison. »

Ça parait juste, mais si l’idéologie pragmatique (ou vengeresse) s’emparait politiquement du corporatisme judiciaire, cet adage pourrait sauter facilement.

Pour ce qui est du financement, il est proprement scandaleux que le financement de la Justice soit administré en amont.

Alors que le budget de la Sécu est administré en aval, c’est-à-dire en fonction des besoins.

A quoi bon voter pour des représentants qui votent des lois, si la Justice manque de budget pour les appliquer ?

La Justice est un organe vital, et son « irrigation sanguine », financière, devrait être déterminée par ses besoins et non pas par l’administration budgétaire.

Cordialement, Fraction

il y a 3 minutes, Fraction a dit :

Bonjour,

Vous posez beaucoup de questions.

J’ai envie de faire le clown, par une petite boutade :

« Mon ministre de l’Intérieur détient la preuve que l’opposition est noyautée par des terroristes.

Et il a démontré que les contre-experts de cette enquête ont une interprétation idéologique des faits. »

Ça parait dérisoire, mais c’est souvent comme cela que ça se passe dans les semi-dictatures.

 

L’indépendance de la Justice est une composante essentielle de l’état de droit et même de la démocratie.

Mais l’indépendance ne signifie pas l’entre-soi incestueux.

C’est justement par le biais de l’indépendance totale de la Justice que le syndicat de la magistrature pourra faire de la politique les mains libres, alors que ce n’est pas sa vocation.

Nul n’est purement objectif, et Il manque un principe de réalité puissant à tout cela.

 

Mettre un homme en prison est un acte de toute-puissance.

C’est pour cela que la Justice est l’institution qui compte le plus de recours et de contre-pouvoirs.

« Il vaut mieux laisser un coupable en liberté que de mettre un innocent en prison. »

Ça parait juste, mais si l’idéologie pragmatique (ou vengeresse) s’emparait idéologiquement du corporatisme judiciaire, cet adage pourrait sauter facilement.

 

Pour ce qui est du financement, il est proprement scandaleux que le financement de la Justice soit administré en amont.

Alors que le budget de la Sécu est administré en aval, c’est-à-dire en fonction des besoins.

A quoi bon voter pour des représentants qui votent des lois, si la Justice manque de budget pour les appliquer.

La Justice est un organe vital, et son « irrigation sanguine », financière, devrait être déterminée par ses besoins et non pas par l’administration budgétaire.

Cordialement, Fraction

Intéressant. Je crois qu'on n'est assez d'accord. Indépendance vis-à-vis de l'exécutif notamment, mais pas d'indépendance absolue, car en démocratie la Souveraineté réside dans le Peuple, et toute autorité en émane, d'une façon ou d'une autre.

François Bayrou s'est prononcé en faveur de l'idée d'un Garde des Sceaux élu directement par le Parlement, indépendant du Gouvernement. Un constitutionnaliste dont le nom m'échappe pense lui que le poste de ministre de la Justice devrait tout simplement disparaitre, au profit d'un renforcement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Que pensez-vous de ces idées, ou en avez-vous d'autres à suggérer ?

il y a 18 minutes, Totof44 a dit :

Un constitutionnaliste dont le nom m'échappe

Il s'agit de Dominique Rousseau

il y a 14 minutes, Totof44 a dit :

Intéressant. Je crois qu'on n'est assez d'accord. Indépendance vis-à-vis de l'exécutif notamment, mais pas d'indépendance absolue, car en démocratie la Souveraineté réside dans le Peuple, et toute autorité en émane, d'une façon ou d'une autre.

François Bayrou s'est prononcé en faveur de l'idée d'un Garde des Sceaux élu directement par le Parlement, indépendant du Gouvernement. Un constitutionnaliste dont le nom m'échappe pense lui que le poste de ministre de la Justice devrait tout simplement disparaitre, au profit d'un renforcement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Que pensez-vous de ces idées, ou en avez-vous d'autres à suggérer ?

Je n’ai pas de réponse péremptoire à votre question.

Les juges sont élus dans certains états de droit.

Faut-il sacraliser le bon sens populaire, jusqu’à lui offrir le pouvoir de condamner, comme dans les jurys populaires ?

Ou alors, le métier de juge (et de garde des sceaux) sont-ils l’objet d’une compétence que le peuple et ses représentants ne possèdent pas en soi ?

J’ai souvent une réponse multilatérale à des problèmes qui semblent faussement basics.

Le Premier Ministre est à la fois nommé par le Président et cautionné par l’Assemblée.

Cette recette multilatérale rendra la 5^ème République centenaire, et même davantage, je l'espère.

Pourquoi ne pas appliquer cette recette contractuelle, entre le transcendant et l'immanent, au Parquet et au Garde des Sceaux ?

Le pouvoir et le contre-pouvoir doivent rester consanguins malgré leurs conflits d'intérêts.

Cette consanguinité est un élément de cohésion du système.

Ce n'est pas la ménagère qui juge les relations commerciales, sinon, le système ne serait pas viable.

Cordialement, Fraction

l,indépendance de la justice , j,en ai parlé a mon cheval ,il est parti au galop , je le cherche depuis 3 ojurs.

Il y a 4 heures, Fraction a dit :

Je n’ai pas de réponse péremptoire à votre question.

 

Les juges sont élus dans certains états de droit.

Faut-il sacraliser le bon sens populaire, jusqu’à lui offrir le pouvoir de condamner, comme dans les jurys populaires ?

Ou alors, le métier de juge (et de garde des sceaux) sont-ils l’objet d’une compétence que le peuple et ses représentants ne possèdent pas en soi ?

J’ai souvent une réponse multilatérale à des problèmes qui semblent faussement basics.

Le Premier Ministre est à la fois nommé par le Président et cautionné par l’Assemblée.

Cette recette multilatérale rendra la 5^ème République centenaire, et même davantage, je l'espère.

Pourquoi ne pas appliquer cette recette contractuelle, entre le transcendant et l'immanent, au Parquet et au Garde des Sceaux ?

 

Le pouvoir et le contre-pouvoir doivent rester consanguins malgré leurs conflits d'intérêts.

Cette consanguinité est un élément de cohésion du système.

Ce n'est pas la ménagère qui juge les relations commerciales, sinon, le système ne serait pas viable.

Cordialement, Fraction

Dans l'esprit initial, c'était effectivement cela : le Gouvernement devait bénéficier de la double légitimité du Président et de l'Assemblée. Mais entre l'esprit du régime et sa traduction en système il y un écart, et il appert que les députés, loin de se constituer en contre-pouvoir vis-à-vis de l'exécutif adoptent une posture docile, pour ne pas dire soumise voire servile. De ce côté, je serais plutôt favorable à une assemblée élue au scrutin proportionnel avec prime majoritaire, et un premier ministre élu au jugement majoritaire, dans l'objectif d'avoir un gouvernement rassembleur, qui s'appuie sur une majorité qui dépasse son seul parti.

J'ai peine à croire que la Vème ait encore de beaux jours devant elle... mais il serait présomptueux de prédire l'avenir. J'écoutais récemment un cours sur le général Boulanger, et il semble que beaucoup pensait à l'époque que la IIIème était sur le point de tomber. Que je ne prenne pas mes désirs pour des réalités. Ceci dit, je lisais un article écrit par un autre constitutionnaliste, qui expliquait que la Vème a disparu en 1962, que la VIème a disparu en 1974, que la VII a disparu en 2002, et que la VIIIème a disparu en 2008. A quand la Xème ?

Bref, pour en revenir aux modes de désignation, dans les autres domaines, je vois les choses un peu de la même façon : plutôt que de faire nommer une personne à un poste par deux entités qui tombent d'accord, je préfère que chacune de ces entités choisisse les personnes séparément, pour ainsi permettre aux uns de neutraliser les éventuels excès des autres.

Mais le Parquet a un fonctionnement particulier, où chacun de ses membres agit au nom de l'institution. Ce n'est donc pas un parquetier qui jouera le rôle de contre-pouvoir d'un autre. Mais, on pourrait envisager un système où une institution propose (le ministre de la Justice par exemple), une autre approuve (le Conseil Supérieur de la Magistrature par exemple), et une troisième nomme (le président de la République par exemple).

Pour le Ministère de la Justice, je serais d'avis de laisser la politique pénale, les affaires civiles, le Sceaux, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse au gouvernement, et de transférer la gestion des moyens de la Justice et l'Inspection générale de la Justice au Conseil Supérieur de la Magistrature. En ce qui concerne le Ministre lui-même, je serais d'avis que lui et les autres principaux ministres (Intérieur, Affaires étrangères, Défense, Transition écologique, Finances et Education) soient approuvés à titre individuel par le Parlement.

Reste à voir comment nommer les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, et d'ailleurs, de voir si on conserve sa double-formation (une compétente à l'égard du Siège, l'autre à l'égard du Parquet) ou si on fusionne les deux.

Faut-il sacraliser le bon sens populaire ? D'abord, je n'aime pas tellement le terme "sacraliser" lorsqu'on parle des institutions, car ce terme nous vient du lexique religieux. Passons. La notion de bon sens est propre à chacun, et là je vois le bon sens, vous ne le verrez pas nécessairement et vice-versa. Les jury ne réagisse pas de la même façon selon le contexte dans lequel ils interviennent. Aux Etats-Unis, les accusés sont beaucoup plus sous le coup de la vindicte populaire qu'ici. Dans nos Cours d'Assises, les jurés sont accompagnés par des magistrats professionnels, et prennent leurs décisions beaucoup plus en ayant mûri leurs réflexions et en cherchant ce que veut la Justice qu'en voulant venger la victime. C'est la différence entre le Peuple et la foule. La Justice est rendue au nom du Peuple Français. J'estime qu'il devrait être présent lorsqu'il s'agit de la prononcer.

Il y a 9 heures, Totof44 a dit :

Il s'agit du ministère public, pas du siège. Le ministère public constitue une partie dans un litige. Il représente la société, et a pour mission d'encourager le siège à appliquer la politique pénale du gouvernement. Il ne rend pas la Justice.

Il y a bien des cas dans lesquels le manque d'indépendance du Parquet est un problème, comme dans les affaires politico-judiciaires. Par exemple, les enquêtes contre le couple Balkani ont été étrangement interrompue lors de la présidence de Nicolas Sarkozy.

Mais pour le gros des affaires, où est le problème ?

Le problème c'est le parquet , faut le dire combien de fois ?

N'étant pas indépendant , c'est un problème .

pas de demi mesure , ou c'est indépendant ou ce n'est rien , rien de fiable en tout cas , point barre .

il y a une heure, dippbis a dit :

Le problème c'est le parquet , faut le dire combien de fois ?

N'étant pas indépendant , c'est un problème .

pas de demi mesure , ou c'est indépendant ou ce n'est rien , rien de fiable en tout cas , point barre .

Je laisse tomber, je n'obtiendrai pas d'argument ni d'idée de ta part je crois.

Il y a 16 heures, Totof44 a dit :

Dans l'esprit initial, c'était effectivement cela : le Gouvernement devait bénéficier de la double légitimité du Président et de l'Assemblée. Mais entre l'esprit du régime et sa traduction en système il y un écart, et il appert que les députés, loin de se constituer en contre-pouvoir vis-à-vis de l'exécutif adoptent une posture docile, pour ne pas dire soumise voire servile. De ce côté, je serais plutôt favorable à une assemblée élue au scrutin proportionnel avec prime majoritaire, et un premier ministre élu au jugement majoritaire, dans l'objectif d'avoir un gouvernement rassembleur, qui s'appuie sur une majorité qui dépasse son seul parti.

J'ai peine à croire que la Vème ait encore de beaux jours devant elle... mais il serait présomptueux de prédire l'avenir. J'écoutais récemment un cours sur le général Boulanger, et il semble que beaucoup pensait à l'époque que la IIIème était sur le point de tomber. Que je ne prenne pas mes désirs pour des réalités. Ceci dit, je lisais un article écrit par un autre constitutionnaliste, qui expliquait que la Vème a disparu en 1962, que la VIème a disparu en 1974, que la VII a disparu en 2002, et que la VIIIème a disparu en 2008. A quand la Xème ?

Bref, pour en revenir aux modes de désignation, dans les autres domaines, je vois les choses un peu de la même façon : plutôt que de faire nommer une personne à un poste par deux entités qui tombent d'accord, je préfère que chacune de ces entités choisisse les personnes séparément, pour ainsi permettre aux uns de neutraliser les éventuels excès des autres.

Mais le Parquet a un fonctionnement particulier, où chacun de ses membres agit au nom de l'institution. Ce n'est donc pas un parquetier qui jouera le rôle de contre-pouvoir d'un autre. Mais, on pourrait envisager un système où une institution propose (le ministre de la Justice par exemple), une autre approuve (le Conseil Supérieur de la Magistrature par exemple), et une troisième nomme (le président de la République par exemple).

Pour le Ministère de la Justice, je serais d'avis de laisser la politique pénale, les affaires civiles, le Sceaux, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse au gouvernement, et de transférer la gestion des moyens de la Justice et l'Inspection générale de la Justice au Conseil Supérieur de la Magistrature. En ce qui concerne le Ministre lui-même, je serais d'avis que lui et les autres principaux ministres (Intérieur, Affaires étrangères, Défense, Transition écologique, Finances et Education) soient approuvés à titre individuel par le Parlement.

Reste à voir comment nommer les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, et d'ailleurs, de voir si on conserve sa double-formation (une compétente à l'égard du Siège, l'autre à l'égard du Parquet) ou si on fusionne les deux.

Faut-il sacraliser le bon sens populaire ? D'abord, je n'aime pas tellement le terme "sacraliser" lorsqu'on parle des institutions, car ce terme nous vient du lexique religieux. Passons. La notion de bon sens est propre à chacun, et là je vois le bon sens, vous ne le verrez pas nécessairement et vice-versa. Les jury ne réagisse pas de la même façon selon le contexte dans lequel ils interviennent. Aux Etats-Unis, les accusés sont beaucoup plus sous le coup de la vindicte populaire qu'ici. Dans nos Cours d'Assises, les jurés sont accompagnés par des magistrats professionnels, et prennent leurs décisions beaucoup plus en ayant mûri leurs réflexions et en cherchant ce que veut la Justice qu'en voulant venger la victime. C'est la différence entre le Peuple et la foule. La Justice est rendue au nom du Peuple Français. J'estime qu'il devrait être présent lorsqu'il s'agit de la prononcer.

Bonjour,

Vous connaissez mieux que moi le fonctionnement des institutions.

Mon approche personnelle est davantage conceptuelle que technique.

Lorsqu'on demande à 100 personnes d'estimer le poids d'une vache, le résultat moyen est plus proche de la réalité que l'estimation d'un expert.

Mais lorsque le jugement est combiné, complexe, ce génie intuitif disparaît : on a besoin d'assister le jugement.

Pardonnez ce propos quelque peu sexiste, mais en matière de séduction, on dit souvent : "l'homme propose, la femme dispose".

C'est à dire que le jugement horizontal approbateur du génie intuitif sait ce qu'il aime, mais il ne sait pas formaliser ni objectiver ce qu'il veut.

Cette formalisation et cette objectivation nécessitent une compétence et un arbitrage.

On retrouve cette configuration asymétrique dans toute offre et toute demande.

Cordialement, Fraction

Il y a 14 heures, Totof44 a dit :

Je laisse tomber, je n'obtiendrai pas d'argument ni d'idée de ta part je crois.

Et oui , moi je ne fais pas dans l'incantation mais dans les faits .

Il y a 9 heures, dippbis a dit :

Et oui , moi je ne fais pas dans l'incantation mais dans les faits .

tu fais dans la plainte radicale.

Il y a 15 heures, Totof44 a dit :

tu fais dans la plainte radicale.

Je fais dans les faits, tu devrais t'y mettre aussi .

il y a une heure, dippbis a dit :

Je fais dans les faits, tu devrais t'y mettre aussi .

J'y suis.

Le ‎07‎/‎10‎/‎2019 à 10:56, Enchantant a dit :

D'une façon générale...

L’indépendance des pouvoirs en démocratie, ne signifie pas que ces derniers ne soient pas soumis eux même a contrôle.

Le contrôle des politiques c’est la voix des urnes, en partie les parlementaires, en partie les médias.

Il faut bien que le contrôle des fonctionnaires se fasse d’une façon ou d’une autre, c’est normal que le politique puisse avoir un droit de regard sur leurs activités, et des sanctions à appliquer en cas de manquement ou d’abus.

Il en est de même pour la liberté de la presse, si celle-ci était aussi indépendante qu’elle le prétend, en toute logique elle ne devrait toucher aucune subvention de la part du contribuable pour exister, ce qui est loin d'être le cas.

Bref par extension, si la seule loi du marché devait arbitrer tous nos intérêts contradictoires de citoyens, vous seriez le premier à gueuler à l’injustice…

Les droits ont aussi leur limite, je reconnais que c’est dur à admettre, pour ceux qui croient qu'un pouvoir indépendant devrait être absolument libre et sans compte à rendre ?

Et   le  Conseil  de   la  Haute   magistrature  ne   peut-il  pas être  une  autorité  administrative indépendante   de   déontologie    sous   réserve   des    pouvoirs   de   nomination  de  ses    membres par  les   présidant des   Cours suprêmes  de    justice   ?

Le ‎08‎/‎10‎/‎2019 à 11:52, Totof44 a dit :

Il s'agit du ministère public, pas du siège. Le ministère public constitue une partie dans un litige. Il représente la société, et a pour mission d'encourager le siège à appliquer la politique pénale du gouvernement. Il ne rend pas la Justice.

Il y a bien des cas dans lesquels le manque d'indépendance du Parquet est un problème, comme dans les affaires politico-judiciaires. Par exemple, les enquêtes contre le couple Balkani ont été étrangement interrompue lors de la présidence de Nicolas Sarkozy.

Mais pour le gros des affaires, où est le problème ?

Le   juge    d'instruction   est   nommé par   le ministre   de  la   justice après   avis facultatif (et    non    pas    par   un   avis conforme)  du conseil  de   la Haute   magistrature  ?