La diffamation et la vie privée

Il y a 3 heures, Starqueen a dit :

Bonjour ,

Je me pose des questions au sujet de la diffamation depuis pas mal de temps.

D'après ce que j'ai lu un peu partout et dans différents domaines , je me rends compte que cette accusation n'est pas très claire.

Donc , la diffamation ce sont des choses qu'on raconte publiquement mais qui sont fausses.

Par déduction , on a le droit d'aller raconter partout ce que l'on veut , du moment que c'est la vérité.

Mais le droit à la vie privée alors ?

Je cite 3 exemples mais il y en a bien sûr des milliers d'autres

Exemple 1 :

Prenons une personne qui a une maladie et qui souhaite n'en parler à personne (c'est son droit le plus strict)

seul un bon voisin est mis dans la confidence mais ce voisin va aller le raconter un peu partout.

Donc ce n'est pas de la diffamation puisque c'est vrai , mais en même temps , il a révélé une info privée , non ?

Exemple 2 :

Une personne ayant déjà eu un enfant de placé en foyer ,  cette info est révélée dans toute sa rue.

Ce n'est pas de la diffamation puisque c'est vrai.

Mais du coup , à cause de cela , cette personne est mise à l'écart dans sa rue et on ne lui dit plus bonjour

Exemple 3 :

Je sais qu'untel va discrètement dans des bouiboui , un jour de colère j'en informe sa femme.

Qu'est ce que je risque  ?

 

Quelle est la frontière entre la révélation de faits réels (qui n'est donc pas de la diffamation)  et la vie privée ?

 

Merci

 

Tu as le droit de raconter et balancer tout ce que tu veux sur ta voisine, ton frère ou ta belle soeur. Après ce que tu iras raconter te risque des représailles de la part de celui ou celle que tu as balancé, mais rien de plus... Si par contre tu les insultes, ça risque d'être plus grave pour toi, surtout si il y a des témoins ou des preuves, sans ceci là aussi tu risques pas grand chose. .

Après entre raconter des faits et l'écrire par des preuves par exemple sur un réseau social, il y a une grosse différence. En le racontant tu risques rien ou pas grand chose car aucune preuve, si tu dis sur Facebook que ta belle soeur a un cancer, là aussi tu risques pas grand chose, si par contre sur Facebook tu dis que ta belle soeur a un cancer et que tu affiches ces résultats d'analyse là tu risques beaucoup plus.

Je pense qu'il ne faut pas confondre liberté d'expression avec insultes et déballage de la vie privée par des preuves. L'on ne peut pas condamner tous les racontars sur Facebook ou dans les bars, là ou ceci devient criminel c'est la mise en place/l'affichage des preuves de ce que l'on raconte. 

à l’instant, Starqueen a dit :

Non January tu ne comprends pas ce que je veux dire (ou peut-être que c'est moi qui suis brouillon)

Imagines , je vais à la police pour dire :"ma voisine va raconter partout que j'ai le sida"

le policier me demande si c'est vrai , ce à quoi je réponds "oui"

Alors le flic dit : "bah , en même temps si c'est vrai , elle ment pas" (donc , pas de diffamation)

et moi je dois trouver ça normal et rentrer gentiment chez moi

Mais , et la vie privée là-d'dans ??

Si ta voisine raconte que tu as le Sida c'est une atteinte à ta vie privée si tu l'as vraiment et de la diffamation si c'est faux ! Dans les deux cas ta voisine peut être condamnée !

il y a 2 minutes, Fuck Them All a dit :

En le racontant tu risques rien ou pas grand chose car aucune preuve, 

C'est faux, si plusieurs personnes font des attestations qui vont dans le même sens, elle sera condamnée pour atteinte à la vie privée si une des personnes concernées porte plainte ! Ça arrive très souvent !

il y a 5 minutes, metal guru a dit :

Si ta voisine raconte que tu as le Sida c'est une atteinte à ta vie privée si tu l'as vraiment et de la diffamation si c'est faux ! Dans les deux cas ta voisine peut être condamnée !

Bon déjà avoir le Sida en France est rare, ensuite je ne pense pas que l'on peut être condamnée pour ceci car il n'y a aucune preuve de ce qu'elle raconte sauf si il y a des témoins. 

il y a 35 minutes, metal guru a dit :

Non ce n'est pas pareil ! Si tu embrasses ton enfant c'est de la vie privée, si tu lui fais subir des sévices sexuel c'est un crime et si quelqu'un te voit il doit te dénoncer !

Je suis bien d'accord , mais je ne parlais pas de crime , mais de diffamation/vie privée/calomnie

Il va de soi qu'être témoin d'une chose pareil , il n' y a pas à hésiter à dénoncer ,

dans ce cas on ne dénonce pas juste pour faire du mal , mais pour sauver quelqu'un

Citation

Tu écris n'importe quoi, je ne vois pas ce que le moyen de preuve ou le " compte rendu du tribunal " viennent faire ici !

Tu as dit que si tu arrives à prouver que j'ai volé , il n' y aura pas diffamation , mais comment veux-tu prouver cela ?

Ta parole ne suffit pas , tes 2 yeux non plus (la parole de l'un contre celle de l'autre)

Il faut qu'il y ait un jugement avant de dire si je suis une voleuse ou pas , ou vas tu l'obtenir ce jugement ?

il y a 6 minutes, metal guru a dit :

 

C'est faux, si plusieurs personnes font des attestations qui vont dans le même sens, elle sera condamnée pour atteinte à la vie privée si une des personnes concernées porte plainte ! Ça arrive très souvent !

Dans ce cas là il y a des preuves. Des témoins sont des preuves. 

il y a 1 minute, Fuck Them All a dit :

Bon déjà avoir le Sida en France est rare, ensuite je ne pense pas que l'on peut être condamnée pour ceci car il n'y a aucune preuve de ce qu'elle raconte. 

Que ça soit le Sida, la syphilis ou la chaude pisse n'est pas vraiment le sujet, maintenant je connais un peu la loi et les tribunaux, si tu colportes des bruits sur la maladie grave ou génate de quelqu'un alors qu'il n'a pas envie que ça se sache, soit tu diffames, soit tu fait une atteinte à sa vie privée et dans les deux cas avec des attestations tu peux être condamné, c'est comme ça !  

il y a 5 minutes, Fuck Them All a dit :

Dans ce cas là il y a des preuves. Des témoins sont des preuves. 

C'est sûr que si tu discutes avec ton épagneul ou ta tapisserie, personne ne viendra témoigner mais en m^^eme temps personne ne saura que l'autre est malade !

il y a 1 minute, metal guru a dit :

 si tu colportes des bruits sur la maladie grave ou génate de quelqu'un alors qu'il n'a pas envie que ça se sache, soit tu diffames, soit tu fait une atteinte à sa vie privée et dans les deux cas avec des attestations tu peux être condamné, c'est comme ça !  

Pour ceci il faut des preuves ! Si tu dis à un type que tu as une maladie grave et qu'il le répète un peu partout, va falloir le prouver ! Parce que les flics ne se déplacent pas pour rien et ne font pas des enquêtes pour rien... Beaucoup de chance que ça tombe dans un sans suite... 

il y a 10 minutes, Starqueen a dit :

Tu as dit que si tu arrives à prouver que j'ai volé , il n' y aura pas diffamation , mais comment veux-tu prouver cela ?

Il faut qu'il y ait un jugement avant de dire si je suis une voleuse ou pas , ou vas tu l'obtenir ce jugement ? 

Non mais sérieux ! Je n'ai pas besoin d'un jugement pour dire que tu es un voleur, par contre toi tu as besoin d'en avoir un si tu veux me faire condamner pour diffamation, et si 3 autres personnes t'on vu ou que l’enquête des flics révèle que tu es bien le voleur, je ne serai surement pas condamné !

il y a 6 minutes, Fuck Them All a dit :

Pour ceci il faut des preuves ! Si tu dis à un type que tu as une maladie grave et qu'il le répète un peu partout, va falloir le prouver ! Parce que les flics ne se déplacent pas pour rien et ne font pas des enquêtes pour rien... Beaucoup de chance que ça tombe dans un sans suite... 

Un peu partout ça veut dire d'autres personnes, si tu réunis deux ou trois attestations le mec pourra être condamné !

il y a 32 minutes, Fuck Them All a dit :

Tu as le droit de raconter et balancer tout ce que tu veux sur ta voisine, ton frère ou ta belle soeur. Après ce que tu iras raconter te risque des représailles de la part de celui ou celle que tu as balancé, mais rien de plus... Si par contre tu les insultes, ça risque d'être plus grave pour toi, surtout si il y a des témoins ou des preuves, sans ceci là aussi tu risques pas grand chose. .

Après entre raconter des faits et l'écrire par des preuves par exemple sur un réseau social, il y a une grosse différence. En le racontant tu risques rien ou pas grand chose car aucune preuve, si tu dis sur Facebook que ta belle soeur a un cancer, là aussi tu risques pas grand chose, si par contre sur Facebook tu dis que ta belle soeur a un cancer et que tu affiches ces résultats d'analyse là tu risques beaucoup plus.

Je pense qu'il ne faut pas confondre liberté d'expression avec insultes et déballage de la vie privée par des preuves. L'on ne peut pas condamner tous les racontars sur Facebook ou dans les bars, là ou ceci devient criminel c'est la mise en place/l'affichage des preuves de ce que l'on raconte.

Si je dis qu'elle a un cancer sans preuve , c'est de la diffamation

Et si je dis qu'elle a un cancer en mettant les preuves , c'est de l'atteinte à la vie privée

Retour à la case départ 

il y a 30 minutes, metal guru a dit :

Si ta voisine raconte que tu as le Sida c'est une atteinte à ta vie privée si tu l'as vraiment et de la diffamation si c'est faux ! Dans les deux cas ta voisine peut être condamnée !

C'est ce que je disais au début , dans les 2 cas t'es donc condamné , que ce soit vrai ou pas

Citation

C'est faux, si plusieurs personnes font des attestations qui vont dans le même sens, elle sera condamnée pour atteinte à la vie privée si une des personnes concernées porte plainte ! Ça arrive très souvent !

Le pauvre qui tombe sur un gars qui arrive à se faire faire 10/15 attestations , devient 2 fois victime

il y a 25 minutes, Fuck Them All a dit :

Dans ce cas là il y a des preuves. Des témoins sont des preuves. 

Pas toujours , il y en qui font de fausses déclarations pour appuyer la plainte d'un proche ,

et comme le juge , juge sur pièce , c'est quand même pris en compte (c'est grave ça)

il y a 26 minutes, Fuck Them All a dit :

Bon déjà avoir le Sida en France est rare

J'ai cité le sida comme j'aurai cité le typhus , peu importe

il y a 21 minutes, metal guru a dit :

Que ça soit le Sida, la syphilis ou la chaude pisse n'est pas vraiment le sujet, maintenant je connais un peu la loi et les tribunaux, si tu colportes des bruits sur la maladie grave ou génate de quelqu'un alors qu'il n'a pas envie que ça se sache, soit tu diffames, soit tu fait une atteinte à sa vie privée et dans les deux cas avec des attestations tu peux être condamné, c'est comme ça !  

Alors , si dans les 2 cas on est condamné , pour quoi faire une loi avec diffamation ,

une autre avec atteinte vie privée , puisque dans les 2 cas , rapporter des vérités ou des ragots est puni

il y a 7 minutes, metal guru a dit :

Un peu partout ça veut dire d'autres personnes, si tu réunis deux ou trois attestations le mec pourra être condamné !

Oui donc preuves et témoins. Chose pas si simple que ça à réunir. Et ensuite selon le degré des preuves et des témoins il faut encore que ceci soit suffisamment fiable pour ouvrir une enquête. Puis ensuite que la personne ait la possibilité d'avoir un bon avocat pour la défendre... Ça reste quand même un parcours du combattant. 

il y a 1 minute, Starqueen a dit :

'est ce que je disais au début , dans les 2 cas t'es donc condamné , que ce soit vrai ou pas

Oui mais pas pour la même cause !

il y a 2 minutes, Starqueen a dit :

Pas toujours , il y en qui font de fausses déclarations pour appuyer la plainte d'un proche ,

Les juges font justement très attention avec les attestations de personnes proches, quand ce sont des membres de la famille souvent ils ne prennent pas en compte les témoignages selon les affaires !

il y a 17 minutes, metal guru a dit :

Non mais sérieux ! Je n'ai pas besoin d'un jugement pour dire que tu es un voleur, par contre toi tu as besoin d'en avoir un si tu veux me faire condamner pour diffamation

Ben tiens donc , et pourquoi ça ?

Tu peux m'accuser d'une chose sans jugement (donc sans preuve) , mais moi je dois prouver que tu diffames

C'est étonnant comme raisonnement

Me voir monter dans une voiture ne fait pas de moi une voleuse

il y a 16 minutes, metal guru a dit :

 et si 3 autres personnes t'on vu ou que l’enquête des flics révèle que tu es bien le voleur, je ne serai surement pas condamné !

Mais en attendant tu ne peux pas m'accuser sur tes seuls dires et raconter partout ce que tu as vu

(me voir monter dans une voiture)

il y a 6 minutes, Starqueen a dit :

Si je dis qu'elle a un cancer sans preuve , c'est de la diffamation

 

Je peux très bien mettre sur Facebook que ma belle soeur a un cancer. Ensuite, en quoi c'est de la diffamation ? Je n'ai pas cité son nom ni son prénom, j'ai juste dit que ma belle soeur avait un cancer, ceci est beaucoup trop vaste pour parler de diffamation. 

il y a 2 minutes, Fuck Them All a dit :

Oui donc preuves et témoins. Chose pas si simple que ça à réunir. Et ensuite selon le degré des preuves et des témoins il faut encore que ceci soit suffisamment fiable pour ouvrir une enquête. Puis ensuite que la personne ait la possibilité d'avoir un bon avocat pour la défendre... Ça reste quand même un parcours du combattant. 

Pas besoin d’enquête, tu peux assigner au civil pour faire cesser le trouble et même demander réparation du préjudice !

il y a 14 minutes, metal guru a dit :

Un peu partout ça veut dire d'autres personnes, si tu réunis deux ou trois attestations le mec pourra être condamné !

ça c'est grave , parce que j'ai déjà vu bon nombres de personnes faire de fausses attestations

les attestations sont peut-être vérifiées quand il y a un crime , mais pas pour de petites condamnations

il y a 3 minutes, metal guru a dit :

Pas besoin d’enquête, tu peux assigner au civil pour faire cesser le trouble et même demander réparation du préjudice !

Dans ce cas là il te faut un avocat ! Et ce n'est pas parce que tu assignes au civil, que tu gagneras ton procès. Tu peux porter plainte contre tout ce que tu veux, assigner qui tu veux au civil. Ensuite faut quand même gagner son procès, et c'est pas si simple même si tu penses avoir un bon dossier. Et quand tu n'as pas assez de revenus pour te payer un avocat, que tu as un avocat commis d'office qui en a strictement rien à faire, c'est pas gagné ! 

il y a 4 minutes, Starqueen a dit :

Ben tiens donc , et pourquoi ça ?

Tu peux m'accuser d'une chose sans jugement (donc sans preuve) , mais moi je dois prouver que tu diffames

C'est étonnant comme raisonnement

Tu ne comprends toujours pas, j'ai dit que si tu voulais que je sois condamné il te fallait un jugement !

il y a 8 minutes, Starqueen a dit :

Mais en attendant tu ne peux pas m'accuser sur tes seuls dires et raconter partout ce que tu as vu 

Bien sur que je peux t'accuser et raconter ce que j'ai vu !

il y a 2 minutes, Fuck Them All a dit :

Dans ce cas là il te faut un avocat ! 

Pas si c'est devant le tribunal d'instance, tu peux te défendre toi même ou te faire représenter ou assister par d'autres personnes dont un avocat mais aussi un membre de ta famille !

il y a 6 minutes, metal guru a dit :

 

Pas si c'est devant le tribunal d'instance, tu peux te défendre toi même ou te faire représenter ou assister par d'autres personnes dont un avocat mais aussi un membre de ta famille !

Oui pour les litiges de moins de 10 000€. 

il y a 10 minutes, metal guru a dit :

Les juges font justement très attention avec les attestations de personnes proches, quand ce sont des membres de la famille souvent ils ne prennent pas en compte les témoignages selon les affaires !

En cas de crime peut-être mais pas dans les délits mineurs , vu qu'en plus t'es même pas obligé de te déplacer

J'en ai fait l’amère expérience avec un client de mon mari (artisan) qui ne voulait pas payer

Le client a argué qu'il y avait des tâches sur la moquette , il a tapé une lettre à la place de ses locataires dans laquelle

les locataires confirmaient qu'il y avait bien des tâches à leur arrivée dans le logement  , ça a suffit pour le juge

Le client a été autorisé à ne payer que la moitié

On a eu beau hurler à la fausse lettre et demander le passage d'un expert pour constater , rien à faire

il y a 6 minutes, Fuck Them All a dit :

Je peux très bien mettre sur Facebook que ma belle soeur a un cancer. Ensuite, en quoi c'est de la diffamation ? Je n'ai pas cité son nom ni son prénom, j'ai juste dit que ma belle soeur avait un cancer, ceci est beaucoup trop vaste pour parler de diffamation. 

Après , ta belle sœur peut aller sur Facebook et savoir que tu parles d'elle ,

d'autres personnes qui te connaissent peuvent aussi deviner de qui tu parles

Surtout que sur facebook , les gens mettent leur vrai nom (au pire un pseudo reconnaissable)

Sur ce forum par exemple , on peut dire ce genre de chose sans que ça n'éveille les soupçons de qui que ce soit ,

vu qu'on est anonyme total

il y a 12 minutes, metal guru a dit :

Bien sur que je peux t'accuser et raconter ce que j'ai vu !

Tu peux tout ce que tu veux , mais il y a les conséquences derrière