La France continue de plonger !

il y a une heure, jacky29 a dit :

je sais parfaitement ce qu'est une constituante, ouest, dans ma jeunesse, j'ai fait même du droit constitutionnel en auditeur libre... pour le seul plaisir de la chose... ce cher monsieur Mélenchon avait omis ce fait, pour lancer ce processus, il lui fallait être élu... et quand on voit le score qu'il a fait à la présidentielle... cette proposition était tout aussi illusoire que ses prétentions. mais c'était de l'article 11 et uniquement de celui-ci dont il était question. je rajoute car peu semble y penser, est que la constitution de 58 a été faite sur demande de De Gaulle et que c'est Debré qui oeuvra sans avoir recours à une constituante. 

Je vous ai dit .......dormez sur vos deux oreilles Mr Mélenchon ne prétendra plus et ne sera donc jamais Président ... ! Point barre !

" la constitution de 58 a été faite sur demande de De Gaulle et que c'est Debré qui oeuvra sans avoir recours à une constituante.  "

Ce que ne voulait pas JLM ... il voulait "nous" y associer et que sous une 6ème République le gouvernement gouverne bien et non pas que les mots de la fin soit entre les mains du seul monarque comme depuis 1958 (1958 est une autre époque et d'autres hommes .........c'était de Gaulle le Président qui "lui" ne profitait de son statut et de son autorité pour sa ceinture dorée ... Il avait a gérer une "autre" France que celle d'aujourd'hui ) !

... le programme de jlm est toujours trouvable je ne fais l'apologie de rien ... et pour moi "le petit chat est mort" ... : c'est-à-dire que la "politique" est morte depuis que le transfert de souveraineté et l'abandon de la monnaie contraignent les Présidents de la République française a se faire le Premier Ministre de Bruxelles. Mais le dire évidemment c'est casser le jouet des inconditionnels ...(les fondamentaux de l'UE sont brisés depuis Maastricht ... nous avons dit "non" et le président en fonction n'a pas "tenu" notre parole . Je ne suis pas a vous dire que je souhaite notre sortie de l'Europe mais mais justement d'arrêter de la défigurer !

J'ai quelques heures de vols qui permettent d'avoir un recul assez lointain  qui me donne à penser ce que je pense et de le dire ... de le dire courtoisement Madame !

il y a 34 minutes, ouest35 a dit :

Exact ... Obsolète

Mais voici comment JLM dans son programme utilisait l'article 11 ce qui sur le principe de la Assemblée constituante reste une transition pour passer a une 6ème République (sans doute constitutionnellement réformée ) !

https://www.publicsenat.fr/article/politique/l-assemblee-constituante-voulue-par-jean-luc-melenchon-est-elle-possible-58777

https://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/instaurer-une-vie-republique-cinq-questions-pas-si-betes-sur-la-promesse-de-jean-luc-melenchon_2142248.html

La différence avec l'avant 1958 "entre autre" il y faut au départ un Référendum ... S'il avait été élu ... cela voulait dire qu'il avait des chances que ça marche non (l'élu d'aujourd'hui comme ces prédécesseurs depuis 1958 son concurrent a les pleins pouvoirs et justement ce que ne voulait plus JLM ... ce qui le met évidemment au rang des " extrêmes gaucho ")

Je pense que Mélenchon est au fait de la Constitution et qu'il ne parle pas dans le vide lorsqu'il a fait son programme) !

Mon propos était surtout que de faire une A.Cte est une transition vers toujours une République (nommée 6ème par JLM) donc son programme sur ce point n'était pas "révolutionnaire" ! Pour le reste du programme ce n'est pas le sujet !

RE-précision : je ne suis pas GJs, pas Insoumise etc .... je suis une citoyenne lambda qui aime les choses "justes" et qui accepte de reconaitre quand elle se trompe : c'est une manière d'apprendre !

Bonne journée a vous.

Je pense, au contraire, que Mr Mélenchon parle dans le vide dans cette partie de son programme puisque vos deux liens confirment ce que j'ai précédemment écrit.

Extrait du lien vers Public Sénat:

"Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon Sorbonne, le répète : « l’article 11 ne permet pas de réviser la constitution ou de convoquer une constituante. » Il ajoute « ce que veut faire Jean-Luc Mélenchon est un coup d’Etat. »"

Et vous trouvez que son programme sur ce point n'était pas "révolutionnaire"?

il y a 26 minutes, Lionel59 a dit :

Je pense, au contraire, que Mr Mélenchon parle dans le vide dans cette partie de son programme puisque vos deux liens confirment ce que j'ai précédemment écrit.

Extrait du lien vers Public Sénat:

"Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon Sorbonne, le répète : « l’article 11 ne permet pas de réviser la constitution ou de convoquer une constituante. » Il ajoute « ce que veut faire Jean-Luc Mélenchon est un coup d’Etat. »"

Et vous trouvez que son programme sur ce point n'était pas "révolutionnaire"?

Pas dans le sens faucille et marteau Lionel ! Ni vous ni moi ne seront témoin d'une suite : donc continuons sur notre lancée ... jusqu'en 2027,  à chauffer le siège de patron de l'Europe a notre président actuel ! La où je serais je n'aurais plus ni peur ni froid et ouf poussière d'étoile je rigolerais de m'être tant fait suer !

jlm a bien parlé de faire d'abord un Référendum ... donc "nous pouvions dire oui ou non ... Et n'avait-il pas dit "que si le Peuple" le désavouait il jetterait l'éponge ... donc par conséquence on repartait aux urnes ! ????

A moins que vous pensiez qu'avec ce réfendum il aurait d'un "non" maastrichien fait un "oui" passage en force ? Et là c'est entrer dans des supputaions baroques ... la guerre de Troyes n'a pas eu  lieu et elle est définitivement perdue ... Soyez en paix le lion est mort !

il y a 5 minutes, Lionel59 a dit :

Je pense, au contraire, que Mr Mélenchon parle dans le vide dans cette partie de son programme puisque vos deux liens confirment ce que j'ai précédemment écrit.

Extrait du lien vers Public Sénat:

"Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon Sorbonne, le répète : « l’article 11 ne permet pas de réviser la constitution ou de convoquer une constituante. » Il ajoute « ce que veut faire Jean-Luc Mélenchon est un coup d’Etat. »"

Et vous trouvez que son programme sur ce point n'était pas "révolutionnaire"?

Jean Luc Mélenchon est un homme intelligent.... il sait très bien que son programme, inspiré d'une idéologie sans avenir, n'a pas la moindre chance de rassembler.

Il compte donc beaucoup (comme MLP d'ailleurs...) sur un mouvement insurrectionnel genre gilets jaunes pour créer les conditions de résonance pouvant donner un minimum de crédit à ses thèses.

Dans le même esprit, Mélenchon ne pourra asseoir son "système" de gouvernance que grâce au COUP D'ETAT que vous citez...

il y a 1 minute, versys a dit :

Jean Luc Mélenchon est un homme intelligent.... il sait très bien que son programme, inspiré d'une idéologie sans avenir, n'a pas la moindre chance de rassembler.

Il compte donc beaucoup (comme MLP d'ailleurs...) sur un mouvement insurrectionnel genre gilets jaunes pour créer les conditions de résonance pouvant donner un minimum de crédit à ses thèses.

Dans le même esprit, Mélenchon ne pourra asseoir son "système" de gouvernance que grâce au COUP D'ETAT que vous citez...

Parce que Mélenchon vous pensez qu'avecson score des européennes est un danger pour la nation ... Mais vous êtes sérieux là ?

à l’instant, ouest35 a dit :

Parce que Mélenchon vous pensez qu'avecson score des européennes est un danger pour la nation ... Mais vous êtes sérieux là ?

S'il avait été élu, il aurait été un véritable danger pour la nation, oui, effectivement!

Les français n'étant pas aussi idiot qu'il l'avait prévu...il est resté à sa place, et c'est très bien comme ça...qu'il continue donc à copiner avec un voleur tel que Lula...

il y a 1 minute, Morfou a dit :

S'il avait été élu, il aurait été un véritable danger pour la nation, oui, effectivement!

Les français n'étant pas aussi idiot qu'il l'avait prévu...il est resté à sa place, et c'est très bien comme ça...qu'il continue donc à copiner avec un voleur tel que Lula...

Si ........ mais il n'a pas été élu mais bien raplatit ! Rétroactivement n'ayez pas peur comme je le dis a Lionnel "le lion est mort" !!!

à l’instant, ouest35 a dit :

Si ........ mais il n'a pas été élu mais bien raplatit ! Rétroactivement n'ayez pas peur comme je le dis a Lionnel "le lion est mort" !!!

Je n'ai jamais eu "peur" de ce soi-disant "lion"...les marxistes en France n'ont plus la cote depuis des décennies...

il y a 3 minutes, ouest35 a dit :

Pas dans le sens faucille et marteau Lionel ! Ni vous ni moi ne seront témoin d'une suite : donc continuons sur notre lancée ... jusqu'en 2027,  à chauffer le siège de patron de l'Europe a notre président actuel ! La où je serais je n'aurais plus ni peur ni froid et ouf poussière d'étoile je rigolerais de m'être tant fait suer !

Votre propos est quelque peu fataliste et un rien nostalgique....

Il est vrai que le dernier sursaut d'espoir des travailleurs français date de... 1981 avec l'avènement triomphal du "Programme commun", depuis, ils n'ont cessé d'avaler des couleuvres et assistent aujourd'hui avec effarement aux frasques mélenchoniennes... alors qu'ils pensaient, à un moment, pouvoir compter sur le camarade Jean Luc pour défendre leurs intérêts... 

il y a 1 minute, versys a dit :

Votre propos est quelque peu fataliste et un rien nostalgique....

Il est vrai que le dernier sursaut d'espoir des travailleurs français date de... 1981 avec l'avènement triomphal du "Programme commun", depuis, ils n'ont cessé d'avaler des couleuvres et assistent aujourd'hui avec effarement aux frasques mélenchoniennes... alors qu'ils pensaient, à un moment, pouvoir compter sur le camarade Jean Luc pour défendre leurs intérêts... 

Juste réaliste ... et sans illusions !

il y a 41 minutes, ouest35 a dit :

Parce que Mélenchon vous pensez qu'avec

il y a 41 minutes, ouest35 a dit :

Parce que Mélenchon vous pensez qu'avecson score des européennes est un danger pour la nation ... Mais vous êtes sérieux là ?

son score des européennes est un danger pour la nation ... Mais vous êtes sérieux là ?

TOUS les extrêmes sont des dangers, il me semble que l'histoire pas si ancienne que ça, le démontre clairement !

il y a 15 minutes, Morfou a dit :

Je n'ai jamais eu "peur" de ce soi-disant "lion"...les marxistes en France n'ont plus la cote depuis des décennies...

Super ... un ange passe !

à l’instant, ouest35 a dit :

Super ... un ange passe !

Il n'est ni un Dieu ni un ange votre Mélenchon...juste un marxiste beau parleur qui s'adore!

Il a ses adorateurs/inconditionnels, et les autres, pas de juste milieu! moi je fais parti des autres, ceux qui s'amusent de ce pantin...bien malin...40 ans à s'enrichir grâce à la  politique sans rien laisser à la postérité...

il y a une heure, Lionel59 a dit :

Je pense, au contraire, que Mr Mélenchon parle dans le vide dans cette partie de son programme puisque vos deux liens confirment ce que j'ai précédemment écrit.

Extrait du lien vers Public Sénat:

"Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon Sorbonne, le répète : « l’article 11 ne permet pas de réviser la constitution ou de convoquer une constituante. » Il ajoute « ce que veut faire Jean-Luc Mélenchon est un coup d’Etat. »"

Et vous trouvez que son programme sur ce point n'était pas "révolutionnaire"?

Je fais une petite marche arrière Lionnel : vous n'avez cité que le premier intervenant Dominique Rousseau mais les experts ne sont pas tous d'accord (pas lu tout lien vous êtes arrêté sur ce qui va dans votre sens apparemment) :

"Dans un article du Monde du 13 avril, Marie-Anne Cohendet, professeur de droit à Paris 1 ne s’oppose pas juridiquement à l’utilisation de l’article voulue par Jean-Luc Mélenchon : « C’est la procédure la plus démocratique qui soit pour adopter une Constitution. Utiliser l’article 11 est une violation de la Constitution mais peut-on s’en passer ? Non. Est-ce dramatique ? Oui si c’est pour mettre  en place un régime autoritaire. Non, si c’est pour mettre en place une Constituante.»

Pour répondre aux critiques des constitutionnalistes, Charlotte Girard, maitresse de conférences en droit constitutionnel à Paris X, auteur de cette partie du programme de La France insoumise, avance deux arguments: « C’est un projet de loi référendaire qui a pour but de créer un nouveau corps mais pas une constitution.

La question posée sera : êtes-vous pour la convocation d’une constituante ?

La question sera accompagnée des modalités de création de la constituante.

De plus l’article 11 permet de proposer  un projet de loi portant entre autre sur l’organisation des pouvoirs publics. »

Ce projet de loi référendaire n’appelle donc pas à une modification ou à la création d’une nouvelle constitution. C’est donc sur cette subtilité que  Jean-Luc Mélenchon  entend entamer son projet de création de nouvelle Constitution. Une fois le referendum approuvé,  la constituante entamera la rédaction de la Constitution.

Deuxième argument : « Depuis 1962, le Conseil Constitutionnel s’est déclaré incompétent pour un contrôle en matière de loi référendaire. Il n’examine pas le fond de la loi.» Jean-Luc Mélenchon prévoit deux ans au maximum pour créer cette constitution. « Au bout de ces deux ans, la Constitution sera soumise au peuple par referendum. »

C’est à ce moment que le Conseil Constitutionnel pourrait s’opposer au projet de nouvelle constitution. En effet, nous nous retrouverions face aux mêmes arguments avancés par les constitutionnalistes. Il serait à ce moment difficile de ne pas entrer dans un rapport de force. A la question posée : irez-vous jusqu’au bout du processus ? Charlotte Girard répond oui. Elle ajoute : « Est-ce que neuf personnes issues de l’Ancien Régime peuvent s’opposer à la volonté d’une majorité du peuple ? Je ne crois pas. »

Un rapport de force n'est pas un coup d'Etat ... vous pensez que toutes les lois votées actuellement ne font pas l'objet de bras de fer a l'Assemblée ... ?

Juste en passant j'essaie juste de comprendre les processus et de regarder les différents avis ! Mr Mélenchon en tant qu'individu n'est pas mon souci !

Bonne journée à vous

il y a 10 minutes, ouest35 a dit :

Je fais une petite marche arrière Lionnel : vous n'avez cité que le premier intervenant Dominique Rousseau mais les experts ne sont pas tous d'accord (pas lu tout lien vous êtes arrêté sur ce qui va dans votre sens apparemment) :

"Dans un article du Monde du 13 avril, Marie-Anne Cohendet, professeur de droit à Paris 1 ne s’oppose pas juridiquement à l’utilisation de l’article voulue par Jean-Luc Mélenchon : « C’est la procédure la plus démocratique qui soit pour adopter une Constitution. Utiliser l’article 11 est une violation de la Constitution mais peut-on s’en passer ? Non. Est-ce dramatique ? Oui si c’est pour mettre  en place un régime autoritaire. Non, si c’est pour mettre en place une Constituante.»

Pour répondre aux critiques des constitutionnalistes, Charlotte Girard, maitresse de conférences en droit constitutionnel à Paris X, auteur de cette partie du programme de La France insoumise, avance deux arguments: « C’est un projet de loi référendaire qui a pour but de créer un nouveau corps mais pas une constitution.

La question posée sera : êtes-vous pour la convocation d’une constituante ?

La question sera accompagnée des modalités de création de la constituante.

De plus l’article 11 permet de proposer  un projet de loi portant entre autre sur l’organisation des pouvoirs publics. »

Ce projet de loi référendaire n’appelle donc pas à une modification ou à la création d’une nouvelle constitution. C’est donc sur cette subtilité que  Jean-Luc Mélenchon  entend entamer son projet de création de nouvelle Constitution. Une fois le referendum approuvé,  la constituante entamera la rédaction de la Constitution.

Deuxième argument : « Depuis 1962, le Conseil Constitutionnel s’est déclaré incompétent pour un contrôle en matière de loi référendaire. Il n’examine pas le fond de la loi.» Jean-Luc Mélenchon prévoit deux ans au maximum pour créer cette constitution. « Au bout de ces deux ans, la Constitution sera soumise au peuple par referendum. »

C’est à ce moment que le Conseil Constitutionnel pourrait s’opposer au projet de nouvelle constitution. En effet, nous nous retrouverions face aux mêmes arguments avancés par les constitutionnalistes. Il serait à ce moment difficile de ne pas entrer dans un rapport de force. A la question posée : irez-vous jusqu’au bout du processus ? Charlotte Girard répond oui. Elle ajoute : « Est-ce que neuf personnes issues de l’Ancien Régime peuvent s’opposer à la volonté d’une majorité du peuple ? Je ne crois pas. »

Un rapport de force n'est pas un coup d'Etat ... vous pensez que toutes les lois votées actuellement ne font pas l'objet de bras de fer a l'Assemblée ... ? 

Juste en passant j'essaie juste de comprendre les processus et de regarder les différents avis ! Mr Mélenchon en tant qu'individu n'est pas mon souci !

Bonne journée à vous

vous pensez que toutes les lois votées actuellement ne font pas l'objet de bras de fer a l'Assemblée ... ?

------C'est ce que l'on appelle la démocratie, non? le contraire d'un état autoritaire comme l'on voudrait bien nous le vendre...

il y a une heure, Morfou a dit :

Il n'est ni un Dieu ni un ange votre Mélenchon...juste un marxiste beau parleur qui s'adore!

Il a ses adorateurs/inconditionnels, et les autres, pas de juste milieu! moi je fais parti des autres, ceux qui s'amusent de ce pantin...bien malin...40 ans à s'enrichir grâce à la  politique sans rien laisser à la postérité...

C'est pour vous que l'Ange passe !

à l’instant, ouest35 a dit :

C'est pour vous que l'Ange passe !

Merci, j'avais compris...

Il y a 23 heures, jacky29 a dit :

Mélenchon ne sera pas président, il a quitté le navire en tant que député, il ne représente que lui. tu devrais le savoir, non?

je précise que je l'ai parcouru en notant des incohérences flagrantes... pour des spécialistes du droit constitutionnel, ils me semblent prendre leur désir pour des réalités... j'en reste comme deux ronds de flan!  

je connais cet article, tu devrais le relire, tu y verrais que pour faite naitre une constituante, il faut mettre en place un processus légal et non pas des désirs d'illuminés dans ton genre. 

Ceci est un exemple et prit sur Mélenchon car je sais que lui en parle . Le sujet c'est pas Mélenchon qu'il puisse devenir président ou pas mais  le procédé de la constituante . Comprends tu la différence  avant de faire de l'écume à la pensée de Mélenchon ?

Madame est donc une experte en ça AUSSI ?

J'ai un problème de joint de culasse , tu peux m'aider aussi ? Arrête un peu  .

Tu voulais une explication , en voilà et surtout sur le coté légal que tu ne connaissais pas de toute évidence ce qui ne t'as pas empêché comme d'habitude d'ouvrir ta bouche trop vite .Notre Schiappa du forum .

Il y a 14 heures, Lionel59 a dit :

Une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ne permet pas de créer une Assemblée Constituante.

"L'expression "pouvoirs publics" désigne le gouvernement et l'ensemble des services chargés de l'administration d'un Etat ou d'une collectivité territoriale. Elle peut aussi désigner plus spécifiquement telle ou telle administration." 

Les "prétendus experts" ont donc raison.

Article 11 de la constitution , met toi à la page .

ça c'est du concret et pas du bla bla .

Il y a 1 heure, Morfou a dit :

Il n'est ni un Dieu ni un ange votre Mélenchon...juste un marxiste beau parleur qui s'adore!

Il a ses adorateurs/inconditionnels, et les autres, pas de juste milieu! moi je fais parti des autres, ceux qui s'amusent de ce pantin...bien malin...40 ans à s'enrichir grâce à la  politique sans rien laisser à la postérité...

Toi tu fais parti des autres donc ?

Les autres c'est qui les adorateurs d'un escroc comme Fillon par exemple, tu veux dire ?

Il y a 2 heures, Anatole1949 a dit :

TOUS les extrêmes sont des dangers, il me semble que l'histoire pas si ancienne que ça, le démontre clairement !

J'imagine que pour toi , Bayrou est aussi un extrémiste . N'importe quoi .

Et ton Macron c'est pas un extrémiste peut être ?

Et lui c'est pas peut être , c'est factuel .

Il y a 2 heures, versys a dit :

Jean Luc Mélenchon est un homme intelligent.... il sait très bien que son programme, inspiré d'une idéologie sans avenir, n'a pas la moindre chance de rassembler.

Il compte donc beaucoup (comme MLP d'ailleurs...) sur un mouvement insurrectionnel genre gilets jaunes pour créer les conditions de résonance pouvant donner un minimum de crédit à ses thèses.

Dans le même esprit, Mélenchon ne pourra asseoir son "système" de gouvernance que grâce au COUP D'ETAT que vous citez...

Mais que d'inepties .