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Grenelle contre les violences conjugales: l’espoir d’un «plan Marshall»

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January

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Invité bilouiske
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il y a 15 minutes, Out of Paprika a dit :

On parle enfin du retrait de l'autorité parentale en cas de maltraitance sur conjoint. C'est un bon début ! Car non, on ne peut pas être un bon parent en collant des tartes à son conjoint(e).

C'est ce que je ne comprends pas : pourquoi on ne va pas au bout de la logique 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
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Il y a 3 heures, bilouiske a dit :

C'est ce que je ne comprends pas : pourquoi on ne va pas au bout de la logique 

 

Pour ma part je suis absolument contre le fait que la suppression de l'autorité parentale soit automatique. Si une mesure de ce genre est envisagée, il faut qu'elle soit appliquée au cas par cas, pas autrement et surtout pas "à chaud". L'intérêt de l'enfant, c'est à ça qu'il faudra penser pour statuer. 

 

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Invité bilouiske
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il y a 1 minute, January a dit :

 

Pour ma part je suis absolument contre le fait que la suppression de l'autorité parentale soit automatique. Si une mesure de ce genre est envisagée, il faut qu'elle soit appliquée au cas par cas, pas autrement et surtout pas "à chaud". L'intérêt de l'enfant, c'est à ça qu'il faudra penser pour statuer. 

 

j'ai cette idée de l'automatisme notamment après avoir entendu un juge du calaisis expliquer qu'un mari qui bat sa femme ne peut-être un bon père au nom des valeurs véhiculées...il me parait essentiel de soustraire alors aux vues des témoignages sur les cas...

Mais je dois avouer qu'il y a un souci dans cette idée : celui de la pension alimentaire car si l'on soustrait l'autorité du père , juridiquement on doit aussi ne plus envisager le paiement d'une pension alimentaire...et là c'est très emmerdant

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Invité Dzag
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il y a 1 minute, bilouiske a dit :

Mais je dois avouer qu'il y a un souci dans cette idée : celui de la pension alimentaire car si l'on soustrait l'autorité du père , juridiquement on doit aussi ne plus envisager le paiement d'une pension alimentaire...et là c'est très emmerdant

le priver d'autorité parentale n'a rien à voir avec les pensions a verser.

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
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il y a 3 minutes, bilouiske a dit :

Mais je dois avouer qu'il y a un souci dans cette idée : celui de la pension alimentaire car si l'on soustrait l'autorité du père , juridiquement on doit aussi ne plus envisager le paiement d'une pension alimentaire...et là c'est très emmerdant

Non non Dzag a raison, le priver d'AP ne le dispense pas forcément du versement d'une pension alimentaire. En revanche l'enfant lui, n'aura plus cette obligation alimentaire envers son parent (pourquoi son père ?? Tout de suite... Roooo ;) )

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Invité bilouiske
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il y a 2 minutes, Dzag a dit :

le priver d'autorité parentale n'a rien à voir avec les pensions a verser.

bin en fait si c'est cela le souci : la pension alimentaire est liée à l'autorité parentale justement exercée conjointement par les deux parents dans le cadre d'une séparation. Quand une décision de justice ôte l'autorité parentale à l'un des deux alors la pension n'est plus versée ou en tout cas on ne peut plus légalement l'exiger

à l’instant, January a dit :

Non non Dzag a raison, le priver d'AP ne le dispense pas forcément du versement d'une pension alimentaire. En revanche l'enfant lui, n'aura plus cette obligation alimentaire envers son parent (pourquoi son père ?? Tout de suite... Roooo ;) )

c'est pas ce que j'ai entendu ce matin de la bouche des avocats et des juges présents et cela a été évoqué comme problème "technique" (parce que les pères sont des immatures souvent :ninja:)

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Invité bilouiske
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Posté(e)

Après recherche perso cette fois-ci bin vous aviez raison@Dzag ET @January

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
108ans‚ ©,
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il y a 2 minutes, bilouiske a dit :

Après recherche perso cette fois-ci bin vous aviez raison@Dzag ET @January

C'est même plus étendu qu'on pourrait le penser, même sans l'AP :

Quels sont les droits et les devoirs du parent qui a perdu son autorité parentale ?

Le parent qui a perdu l’autorité parentale doit pouvoir rester informé des décisions importantes concernant ses enfants.

Il a le droit de contester devant le juge aux affaires familiales les décisions importantes prises par le conjoint qui a l’autorité parentale au nom de l’intérêt des enfants.

Le parent qui s’est vu retirer l’autorité parentale peut bénéficier d'un droit de visite et d’hébergement. Ce droit ne peut lui être refusé qu’en cas de motifs graves.

Le parent qui n’a plus l’autorité parentale reste néanmoins l’un des parents de ses enfants. Il doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, selon ses ressources.

Il conserve aussi un droit de surveillance concernant l’entretien et l’éducation de ses enfants (consultation des bulletins scolaires, accès aux dossiers médicaux des enfants etc.).

 

J'ai trouvé là

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/autorite-parentale-exclusive

 

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Membre, 144ans Posté(e)
Bio choc Membre 144 messages
Baby Forumeur‚ 144ans‚
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Il aurait été plus objectif de le nommer grenelle des violences faites aux femmes.

 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
108ans‚ ©,
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Faire évoluer le secret médical

Que faire lorsque l’on est tenu au secret médical mais que l’on soigne une patiente présentant des signes de violences conjugales ? Très souvent sous l’emprise psychologique de leur conjoint violent, les victimes n’osent pas parler. C’est pourquoi « nous voulons permettre à un médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime majeure, des faits de violences conjugales en cas de risques sérieux de renouvellement de celles-ci », ont indiqué les experts. 

 

:o  'sont tombés sur la tête..

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Invité libredeparler
Invités, Posté(e)
Invité libredeparler
Invité libredeparler Invités 0 message
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Alors voyons voir un peu ce que nous propose ce Grenelle des violences conjugales..

..Je vois sur le site de la ministre, et d'entrée l'on constate qu'il s'agit du grenelle des femmes victimes... on ne parle que de mauvais père et de femmes victimes... bon passons, les victimes étant majoritairement des femmes... mais de la part d'une ministre on aurait pu s'attendre à de l'impartialité....mais d'une ministre-féministe c'était vu d'avance.

Alors dans les mesures, on trouve..

Les hébergements d'urgence, je connais fût un temps j'étais dans une association où nous proposions ces hébergements pour les cas urgents, c'est une bonne chose, tout en étant conscient que l'adresse de ces hébergements étaient connus, et donc les femmes restaient très exposés à un conjoint violent...toutefois ils sont indispensables..à voir quand ils verront le jour..

D'où l'importance de ce dispositif anti-rapprochement qui doit être imposé de suite.

Quant à la grille d'évaluation au moment de la plainte.... il faudra de sacrés changements de mentalités dans la police et gendarmerie, pour qu'un signalement de violence soit pris en compte dès la première fois... je n'y crois pas beaucoup....

 

Quant à la suppression de l'autorité parentale, des droits de visites, etc... pourquoi pas, à condition de passer par une commission composée à minima de travailleurs sociaux et de représentants de la justice, afin de traiter cas par cas dans l'intérêt des enfants.

Important est également l'aspect financier, car lors d'une séparation forcée et rapide, se pose la question des finances et là il est indispensable de mettre une aide financière en place dés le premier jour... il y a des milliards pour les banques, donc si la violence conjugale est une priorité, l'état trouvera les finances...le conjoint violent étant à mettre à contribution .

Sinon rien ou presque rien sur l'éducation, rien sur la responsabilité du choix du conjoint...

Car  si toutes les mesures citées sont importantes et vont contribuer à diminuer légèrement le nombre de crimes...nous savons parfaitement que si le conjoint violent a décider du tuer sa/son compagne, ou ex compagne, il le fera!

Donc si rien n'est fait pour diminuer le nombre de machos et de femmes soumises, le nombre de crimes ne diminuera pas significativement...et cela est une question d'éducation...de la crèche à la maison de retraite en passant par l'école, le lieu de travail, etc...

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 11 minutes, libredeparler a dit :

Important est également l'aspect financier, car lors d'une séparation forcée et rapide, se pose la question des finances et là il est indispensable de mettre une aide financière en place dés le premier jour... il y a des milliards pour les banques, donc si la violence conjugale est une priorité, l'état trouvera les finances...le conjoint violent étant à mettre à contribution .

Et si le conjoint violent est mis dehors et qu'il est sans revenu on l'aide aussi, hébergement, soins, aide financière.

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
Il y a 2 heures, libredeparler a dit :

Donc si rien n'est fait pour diminuer le nombre de machos et de femmes soumises

Arrête un peu avec ça, t'es saoûlant. Tu n'as jamais rencontré d'hommes violents cassés depuis longtemps ? D'hommes qui pètent un câble sous l'effet de l'alcool ? 

Tous ces cas et ils sont majoritaires n'ont rien à voir avec des hommes machos et des femmes soumises. 

J'ai un p! de caractère et c'est depuis toujours. Et pourtant, enceinte de ma première fille je me planquais sous une table pour qu'il ne puisse pas m'atteindre. Est-ce que ça te parle ça ? Pas enceinte, je me battais avec lui, et j'ai fini par prendre un coup de couteau. Il n'était pas macho et je n'étais pas soumise. Il était cassé par des années de maltraitance de sa mère et par le suicide de son père, devant lui avec son arme de service (police), il était plein de colère et il n'a jamais voulu se soigner, il a commencé à boire aussi, trop. 

Voilà, ça c'est une toute petite partie de mon histoire, elle ressemble à des milliers d'autres, mais tes machos et tes femmes soumises, c'est pas 50% des cas.

Pour tout le reste je valide tes propos, suis d'accord. 

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Membre, 120 LOLA 120, 106ans Posté(e)
120lola120 Membre 3 108 messages
106ans‚ 120 LOLA 120,
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Le 31/10/2019 à 08:43, January a dit :

Arrête un peu avec ça, t'es saoûlant. Tu n'as jamais rencontré d'hommes violents cassés depuis longtemps ? D'hommes qui pètent un câble sous l'effet de l'alcool ? 

Tous ces cas et ils sont majoritaires n'ont rien à voir avec des hommes machos et des femmes soumises. 

J'ai un p! de caractère et c'est depuis toujours. Et pourtant, enceinte de ma première fille je me planquais sous une table pour qu'il ne puisse pas m'atteindre. Est-ce que ça te parle ça ? Pas enceinte, je me battais avec lui, et j'ai fini par prendre un coup de couteau. Il n'était pas macho et je n'étais pas soumise. Il était cassé par des années de maltraitance de sa mère et par le suicide de son père, devant lui avec son arme de service (police), il était plein de colère et il n'a jamais voulu se soigner, il a commencé à boire aussi, trop. 

Voilà, ça c'est une toute petite partie de mon histoire, elle ressemble à des milliers d'autres, mais tes machos et tes femmes soumises, c'est pas 50% des cas.

Pour tout le reste je valide tes propos, suis d'accord. 

Un récit surprenant dans ses conclusions.

Se faire conditionner par un homme violent qui s'appuie sur ses propres drames et penser qu'on pourra jouer les anges sauveurs, c'est une forme de soumission.

Accepter de rester dans ce climat de violence en étant enceinte, c'est accepter une violence in utéro pour l'enfant.

En fait, le schéma de base a été reproduit.

Ce qui explique sans doute certaines de tes positions concernant les femmes battues.

Eviter les situations où il y a cumul de victimes (3 générations > cercle vicieux)

me semble préférable.

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Membre, Cóínnéóídh mé do bhás, Posté(e)
Mórrígan Membre 14 008 messages
Cóínnéóídh mé do bhás,
Posté(e)
Le 29/10/2019 à 07:07, January a dit :

Bon... Eh bien c'est aujourd'hui que le grenelle rend ses conclusions.

"Aucune victime ne doit plus repartir sans connaître ses droits et savoir où trouver du soutien", tranche Marlène Schiappa, qui estime que les policiers et gendarmes sont "parfois démunis devant les violences conjugales". Elle révèle qu'une "grille d'évaluation du danger" est en cours d'élaboration par le ministère de l'Intérieur, en collaboration "avec des associations".

Définir les "suicides forcés" dans la loi ?

réquisitionner les armes à feu ?

Et autres

https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/grenelle-des-violences-conjugales-schiappa-veut-un-protocole-clair-pour-l-accueil-des-victimes-par-les-policiers-et-les-gendarmes_3679419.html

 

On saura l'année prochaine si on a avancé ou pas. Moi je n'y crois pas. Dans tout ce que je lis il n'y a rien qui soit mis en place pour lutter à la racine, alors tout ça, c'est vain. 

"Suicides forcés", comment les distinguer par exemple d'un chantage au suicide qui aurait mal tourné ? 

Il y a quelques temps un homme s'est immolé par le feu sur le parking de l'entreprise où est salariée sa conjointe puisqu'elle l'a quitté (maltraitée psychologiquement et physiquement) et refusait toujours de se remettre en couple avec lui. D'autres laissent des lettres pleines de reproches à leur conjoint(e) alors qu'ils étaient tyrans et se suicident. C'est leur vérité, une vérité qui peut être difficile à démêler du reste. 

Quel intérêt d'avoir des armes à feu à domicile ? 

Le 3919 qui existe pourtant depuis 2007, a connu un franc succès (malheureusement) ces derniers temps. 

Des fonds seront distribuées aux diverses associations qui manquent toujours de moyens. 

L'État peut se porter aujourd'hui garant lorsque des femmes victimes de violences conjugales souhaitent louer un appartement.

Par ailleurs, M.Schiappa travaille avec le secrétaire d'État chargé à la protection de l'enfance. Dix unités de prise en charge du psychotraumatisme dans plusieurs hôpitaux ont été lancées. 

Depuis l'année dernière déjà, commettre des violences conjugales en présence d'un enfant constitue une circonstance aggravante plus durement sanctionnée. 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
108ans‚ ©,
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il y a une heure, Léna-Postrof a dit :

"Suicides forcés", comment les distinguer par exemple d'un chantage au suicide qui aurait mal tourné ? 

 

Oui, comment savoir, j'ai du coup décidé d'en faire un sujet à part entière. 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
108ans‚ ©,
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Où en est l'audit des commissariats et des gendarmeries ?

Placée sous la houlette du ministère de l’Intérieur, l’exécution concrète de cet audit est confiée aux inspections générales de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie (IGGN).

On sait que ces deux instances mènent des audits réguliers sur l’activité des policiers et des gendarmes mais celui-ci, qui a débuté au mois de septembre, «est d’une ampleur assez rare», selon les dires de l’Intérieur. Il concerne en effet, d’après les annonces officielles, près de 400 commissariats et brigades de gendarmeries et 500 victimes de violences. En termes de méthode, outre des entretiens menés auprès de ces personnes reçues par les forces de l’ordre, les responsables de cet audit devraient se plier à l’exercice des «visiteurs ou visiteuses-témoins» afin de mieux cerner l’accueil réservé aux victimes.

Devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, le 10 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur a divulgué des éléments de calendrier. 

«D’ici à la fin de cette année, plus de 400 commissariats et brigades auront fait l’objet d’un audit anonyme», a ainsi précisé Christophe Castaner, ajoutant toutefois que ce dispositif devrait s’étendre au-delà de janvier 2020 : «L’audit ne doit pas s’arrêter là. L’objectif chiffré de fin d’année porte sur 400 gendarmeries ou commissariats et sur 500 femmes. S’arrêter en janvier ne serait pas bon. Je le dis à ceux qui nous écoutent – en qui j’ai toute confiance, mais que j’entends bien contrôler – nous poursuivrons. Cela dit, un point précis de ce que nous contrôlons pourra avoir lieu à la fin 2019.»

https://www.liberation.fr/checknews/2019/11/14/grenelle-contre-les-violences-conjugales-ou-en-est-l-audit-des-commissariats-et-gendarmeries_1763122

 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 083 messages
108ans‚ ©,
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"Il y a un problème de preuves", estime Nicole Belloubet

"Les victimes avouent rarement qu’elles ont subi des violences conjugales ; elles arrivent en avançant de fausses raisons, qu’elles sont tombées, par exemple. Mais, à Dax, les médecins les amènent à verbaliser. Et ils ne les laissent pas repartir sans avoir contacté une association qui les accompagne immédiatement. Le système est organisé de sorte qu’il n’y ait pas de faille."

https://www.europe1.fr/societe/nicole-belloubet-sur-les-feminicides-la-chaine-penale-nest-pas-satisfaisante-3931723

 

Les victimes avouent ? "avouent" ? Mais Madame Belloubet vous êtes tombée sur la tête ma parole ! 

C'est ça un "problème de preuves" ? 

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Membre, 67ans Posté(e)
Condorcet Membre 10 257 messages
Baby Forumeur‚ 67ans‚
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il y a 55 minutes, January a dit :

Les victimes avouent ? "avouent" ? Mais Madame Belloubet vous êtes tombée sur la tête ma parole ! 

C'est ça un "problème de preuves" ? 

Quel est le problème ? :hum:

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