La suppression du droit du sol ?

il y a 17 minutes, Lionel59 a dit :

Il y a des droits attachés à la nationalité, si on la perd on perd également ces droits. 

cf https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/nature-des-droits-attaches-a-la-nationalite

La rétroactivité de la suppression du droit du sol a donc quelques conséquences qui posent problèmes. 

Les politiciens ont leur propre langage . La première étape sera la fin du regroupement familial; en 2; les modalités de l'octroi de la nationalité Française .

il y a 1 minute, qkv a dit :

Les politiciens ont leur propre langage . La première étape sera la fin du regroupement familial; en 2; les modalités de l'octroi de la nationalité Française .

Depuis le temps que on en parle qkv, on n' y croit plus.

Bon pour les européennes le marronier va revenir.

il y a 15 minutes, PASCOU a dit :

Depuis le temps que on en parle qkv, on n' y croit plus.

Bon pour les européennes le marronier va revenir.

Les dernières rapines ont été une piqûre de rappel .

il y a 31 minutes, jacky29 a dit :

mais j'y ai réfléchi, lionel, car il est quand même remarquable que quasiment tout le monde ne veut plus de migrants ni d'immigrés chez "nous" mais que personne n'ose l'imposer au niveau de la législation.  

Les migrants et les immigrés ne sont pas le sujet de ce fil. Si votre réflexion ne porte pas sur ce sujet, la discussion est impossible.

il y a 25 minutes, qkv a dit :

Les politiciens ont leur propre langage . La première étape sera la fin du regroupement familial; en 2; les modalités de l'octroi de la nationalité Française .

Ces étapes sont effectivement réalisables mais la deuxième ne peut être rétroactive.

La suppression du droit du sol ?

là est le sujet, lionel... et cela concerne qui, en majorité; des européens ou des immigrés et des migrants? 

"Guillaume Larrivé, candidat à la présidence LR, plaide pour la suppression du droit du sol

Le député Guillaume Larrivé, candidat à la présidence du parti Les Républicains, a plaidé ce mardi 27 août pour la suppression du droit du sol en France, et en faveur d’un “nouveau code de la nationalité” visant à limiter l’immigration."

je suis parfaitement dans le sujet.

 

il y a 4 minutes, jacky29 a dit :

La suppression du droit du sol ?

là est le sujet, lionel... et cela concerne qui, en majorité; des européens ou des immigrés et des migrants? 

"Guillaume Larrivé, candidat à la présidence LR, plaide pour la suppression du droit du sol

Le député Guillaume Larrivé, candidat à la présidence du parti Les Républicains, a plaidé ce mardi 27 août pour la suppression du droit du sol en France, et en faveur d’un “nouveau code de la nationalité” visant à limiter l’immigration."

je suis parfaitement dans le sujet.

 

Vous n'êtes pas dans le sujet puisque ce ne sont pas les migrants et immigrés qui sont en cause mais leur descendance.

il y a 14 minutes, Lionel59 a dit :

Vous n'êtes pas dans le sujet puisque ce ne sont pas les migrants et immigrés qui sont en cause mais leur descendance.

pour qu'il y ait une descendance ici et maintenant, cela veut dire qu'ils sont en France, oui ou non?

il y a 10 minutes, jacky29 a dit :

pour qu'il y ait une descendance ici et maintenant, cela veut dire qu'ils sont en France, oui ou non?

Oui, mais le droit du sol ne s'applique pas à eux.

il y a 3 minutes, Lionel59 a dit :

Oui, mais le droit du sol ne s'applique pas à eux.

lionel, il ne t'échappe que ce n'est pas en activité? que ce député exprime son besoin de voir un changement d'attribution de nationalité, que ce n'est pas la loi actuelle... tu me suis ou pas? pour le moment, le droit au sol est en activité... tout le reste même ce que nous échangeons ne sont que pures spéculations.

il y a 11 minutes, jacky29 a dit :

lionel, il ne t'échappe que ce n'est pas en activité? que ce député exprime son besoin de voir un changement d'attribution de nationalité, que ce n'est pas la loi actuelle... tu me suis ou pas? pour le moment, le droit au sol est en activité... tout le reste même ce que nous échangeons ne sont que pures spéculations.

ouf !Enfin tout arrive !!!

Il y a 17 heures, PASCOU a dit :

Comme par hasard tu oublies un zéro.

Aucun rapport entre la double peine concernant des délinquants étrangers et le droit du sol ...

il y a 15 minutes, jacky29 a dit :

lionel, il ne t'échappe que ce n'est pas en activité? que ce député exprime son besoin de voir un changement d'attribution de nationalité, que ce n'est pas la loi actuelle... tu me suis ou pas? pour le moment, le droit au sol est en activité... tout le reste même ce que nous échangeons ne sont que pures spéculations.

Certes, mais le problème est soulevé par le député Larrivé , il n'est pas le seul, nos "spéculations" sont donc justifiées et je présume que nos parlementaires se livreront également à ces "spéculations" si cette loi est discutée.

Il y a 19 heures, new caravage a dit :

parfois c'est meme frappé au coin du bon sens.

Le bon sens consisterait, avant de demander la suppression du droit du sol, de savoir exactement de quoi on parle ?

Il y a deux droits du sol:

Le droit du sol:
Qui permet à une personne née en France de deux parents étrangers de demander la naturalisation française.
Ca concerne très peu de monde (environ 35.000 par an).
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6793254/IMMFRA23-F16.pdf

Le double droit du sol:
Qui permet à une personne née en France de deux parents étrangers mais dont au moins l'un des deux est né en France d'obtenir automatiquement la nationalité française.

C'est donc bien évidemment cette catégorie qui concerne le plus de personnes et celle qui est directement visée par les politiciens préconisant l'abolition du droit du sol.

Donc, un tout petit peu du "bon sens" prôné par @PASCOU permet de constater que le double droit du sol concerne des descendants d'immigrés de la ... troisième génération ?!
Grands-parents étrangers ayant immigré en France > Parent étranger né en France > Enfant né en France.

Etre persuadé que restreindre (interdire ?) l'accès à la nationalité française de descendants d'immigrés de la troisième génération, nés en France de parent(s) né(s) en France, aurait un quelconque impact sur les flux migratoires actuels, composés de migrants économiques et de réfugiés, ne relève donc en rien d'un pseudo "bon sens" mais clairement de l'idéologie.

Après, revendiquer un censé "bon sens" est clairement devenu une stratégie argumentaire politique, permettant à certains responsables politiques de supposément se situer du bon côté de la coupure "peuple/élite".

Il y a 4 heures, ouest35 a dit :

ouf !Enfin tout arrive !!!

mais cela n'a toujours été qu'une question, ouest, et pas émise à la légère... ce député évoque une nouvelle loi qu'il présentera ou pas et moi, j'évoquais la possibilité de recourir à la rétroactivité... c'est tout.  lionel en a fait tout un problème...  

il y a 13 minutes, jacky29 a dit :

mais cela n'a toujours été qu'une question, ouest, et pas émise à la légère... ce député évoque une nouvelle loi qu'il présentera ou pas et moi, j'évoquais la possibilité de recourir à la rétroactivité... c'est tout.  lionel en a fait tout un problème...  

donc ... on ferme le robinet !

il y a 23 minutes, jacky29 a dit :

mais cela n'a toujours été qu'une question, ouest, et pas émise à la légère... ce député évoque une nouvelle loi qu'il présentera ou pas et moi, j'évoquais la possibilité de recourir à la rétroactivité... c'est tout.  lionel en a fait tout un problème...  

Ce n'est pas moi qui fait tout un problème, il existe bel et bien. Mettez vous à la place des personnes qui y seraient confrontées.

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

Le bon sens consisterait, avant de demander la suppression du droit du sol, de savoir exactement de quoi on parle ?

Il y a deux droits du sol:

Le droit du sol:
Qui permet à une personne née en France de deux parents étrangers de demander la naturalisation française.
Ca concerne très peu de monde (environ 35.000 par an).
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6793254/IMMFRA23-F16.pdf

Le double droit du sol:
Qui permet à une personne née en France de deux parents étrangers mais dont au moins l'un des deux est né en France d'obtenir automatiquement la nationalité française.

C'est donc bien évidemment cette catégorie qui concerne le plus de personnes et celle qui est directement visée par les politiciens préconisant l'abolition du droit du sol.

Donc, un tout petit peu du "bon sens" prôné par @PASCOU permet de constater que le double droit du sol concerne des descendants d'immigrés de la ... troisième génération ?!
Grands-parents étrangers ayant immigré en France > Parent étranger né en France > Enfant né en France.

Etre persuadé que restreindre (interdire ?) l'accès à la nationalité française de descendants d'immigrés de la troisième génération, nés en France de parent(s) né(s) en France, aurait un quelconque impact sur les flux migratoires actuels, composés de migrants économiques et de réfugiés, ne relève donc en rien d'un pseudo "bon sens" mais clairement de l'idéologie.

Après, revendiquer un censé "bon sens" est clairement devenu une stratégie argumentaire politique, permettant à certains responsables politiques de supposément se situer du bon côté de la coupure "peuple/élite".

Le sujet

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/guillaume-larrive-candidat-a-la-presidence-lr-plaide-pour-la-suppression-du-droit-du-sol_150594.html

Logique.

à l’instant, Lionel59 a dit :

Ce n'est pas moi qui fait tout un problème, il existe bel et bien. Mettez vous à la place des personnes qui y seraient confrontées.

tant que ce projet de loi n'est pas débattu ni même proposé au débat, il n'y aucun problème, lionel. 

il y a 5 minutes, jacky29 a dit :

tant que ce projet de loi n'est pas débattu ni même proposé au débat, il n'y aucun problème, lionel. 

Il n'y a pas nécessité du projet de loi pour en débattre, la preuve, on en discute! C'est donc bien que le problème existe.

il y a 17 minutes, PASCOU a dit :

Le sujet

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/guillaume-larrive-candidat-a-la-presidence-lr-plaide-pour-la-suppression-du-droit-du-sol_150594.html

Logique.

Libre à vous de considérer que la pseudo "argumentation" d'un militant de la droite de la droite anti immigration serait supposément être "logique" ...

Ceci dit, comme déjà dit, faites vous vraiment  la différence entre le "droit du sol" et le "double droit du sol" ??
Ou êtes vous totalement incapable de voir la différence entre les deux ???