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La suppression du droit du sol ?

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January

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
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il y a 19 minutes, jacky29 a dit :

décidément, pascou, tu ne comprendras jamais rien à rien... pour écrire ce que tu écris, tu démontres que tu es inapte à suivre une discussion sérieuse... bref, tu trolles!

Heureusement que tu es là pour expliquer, merci!

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
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il y a 1 minute, PASCOU a dit :

Heureusement que tu es là pour expliquer, merci!

et tu continues à troller.

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a 54 minutes, jacky29 a dit :

et tu continues à troller.

Je pense que c'est toi quand tu parles d' effet rétroactif si la loi était votée, c'est évidemment pas possible.

Ce pendant des pages.

Fin.

 

Modifié par PASCOU
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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 551 messages
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il y a 8 minutes, PASCOU a dit :

Faut de la volonté.

Faut déjà la "volonté" ... des Français !!?

N'oublions quand même pas que Zemmour et ses mesures anti-immigration, supposées soutenues par la majorité des Français, s'est une pris une tôle totale à la présidentielle (7%) et une déroute absolue aux législatives (4%).
:hehe:
 

  • Merci 1
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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a 3 minutes, frunobulax a dit :

Faut déjà la "volonté" ... des Français !!?

N'oublions quand même pas que Zemmour et ses mesures anti-immigration, supposées soutenues par la majorité des Français, s'est une pris une tôle totale à la présidentielle (7%) et une déroute absolue aux législatives (4%).
:hehe:
 

Mais sur la suppression du  droit du sol?

Ce n'est pas non plus parce que Zemmour n'  a eu que 7% que que seulement 7% sont pour la suppression, même si ça te arrange.

Comme par hasard tu oublies un zéro.

https://www.bfmtv.com/politique/immigration-85-des-francais-favorables-au-retablissement-de-la-double-peine-pour-les-etrangers-condamnes_AN-202305240651.html

Ah! Le bon sens gaulois.

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
il y a 22 minutes, PASCOU a dit :

Je pense que c'est toi quand tu parles d' effet rétroactif si la loi était votée, c'est évidemment pas possible.

Ce pendant des pages.

Fin.

 

je posais la question... c'est tout... et en quoi ne pourrait-elle pas être rétroactive cette nouvelle loi? rien dans la constitution n'empêche une demande de rétroactivité. il suffirait que le législateur propose la chose. pour ma part, je m'en contrefous, pascou! 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
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il y a 1 minute, jacky29 a dit :

je posais la question... c'est tout... et en quoi ne pourrait-elle pas être rétroactive cette nouvelle loi? rien dans la constitution n'empêche une demande de rétroactivité. il suffirait que le législateur propose la chose. pour ma part, je m'en contrefous, pascou! 

Fin.

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Membre, 72ans Posté(e)
new caravage Membre 36 333 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)
il y a 20 minutes, frunobulax a dit :

Faut déjà la "volonté" ... des Français !!?

N'oublions quand même pas que Zemmour et ses mesures anti-immigration, supposées soutenues par la majorité des Français, s'est une pris une tôle totale à la présidentielle (7%) et une déroute absolue aux législatives (4%).
:hehe:
 

Zemmour s'est ramassé pour d'autres raisons que ses positions sur l'immigration incontrôlée que partagent beaucoup de français,c'est sa personnalité qui a agi comme un repoussoir et son excessivite .

   Maintenant je conçois que Pascou peut irriter mais tout ce qu'il dit n'est pas a jeter, parfois c'est meme frappé au coin du bon sens.

  Et le bon sens n'est plus a la mode

 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
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il y a 16 minutes, new caravage a dit :

Zemmour s'est ramassé pour d'autres raisons que ses positions sur l'immigration incontrôlée que partagent beaucoup de français,c'est sa personnalité qui a agi comme un repoussoir et son excessivite .

   Maintenant je conçois que Pascou peut irriter mais tout ce qu'il dit n'est pas a jeter, parfois c'est meme frappé au coin du bon sens.

  Et le bon sens n'est plus a la mode

 

Merci..

Le bon sens du plouc.. :)

 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
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il y a 24 minutes, new caravage a dit :

Zemmour s'est ramassé pour d'autres raisons que ses positions sur l'immigration incontrôlée que partagent beaucoup de français,c'est sa personnalité qui a agi comme un repoussoir et son excessivite .

   Maintenant je conçois que Pascou peut irriter mais tout ce qu'il dit n'est pas a jeter, parfois c'est meme frappé au coin du bon sens.

  Et le bon sens n'est plus a la mode

 

Je t' irrite mon New? :)

je reconnais être  Insupportable...

 

Modifié par PASCOU
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Membre, 72ans Posté(e)
new caravage Membre 36 333 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
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il y a 14 minutes, PASCOU a dit :

Je t' irrite mon New? :)

je reconnais être  Insupportable...

 

Non tu ne m'irrite pas mais il me semble que tu en irrite certains 😉

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a 48 minutes, new caravage a dit :

Non tu ne m'irrite pas mais il me semble que tu en irrite certains 😉

Ça les fait vivre... ;)

 

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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
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Le 11/08/2023 à 19:19, jacky29 a dit :

le préambule fait partie du socle de la constitution mais n'en est pas l'élément central. les éléments centraux sont les articles qui la constituent. le législateur, tu sais ce que ce terme veut dire?, a parfaitement le droit de demander une rétroactivité en cas de nouvelle loi qui ne touche en rien la constitution elle-même. 

Réfléchissez aux conséquences qu'aurait une loi rétroactive supprimant le droit du sol.

Modifié par Lionel59
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Membre, 81ans Posté(e)
lafeeclochette Membre 6 372 messages
Maitre des forums‚ 81ans‚
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Il y a 11 heures, Lionel59 a dit :

Réfléchissez aux conséquences qu'aurait une loi rétroactive supprimant le droit du sol.

Quelles conséquences ??

Ce ne sont pas les lois qui feront des étrangers des français si le coeur n'y est pas.

Et qu'on ne nous raconte pas de salades, les lois sont faites pour êtres modifiées ou adaptées .

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Membre, Posté(e)
qkv Membre 2 486 messages
Forumeur vétéran‚
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il y a 23 minutes, lafeeclochette a dit :

Quelles conséquences ??

Ce ne sont pas les lois qui feront des étrangers des français si le coeur n'y est pas.

Et qu'on ne nous raconte pas de salades, les lois sont faites pour êtres modifiées ou adaptées .

L'adhésion du peuple ne peut-être usurpée, faute de quoi les consttitutions ne sont que d'absurdes tentatives mort-né avant même d'avoir étaient écrites . Rien n'est gravé dans le marbre: même les pavés de Paris s'usent .

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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
Posté(e)
il y a une heure, lafeeclochette a dit :

Quelles conséquences ??

Ce ne sont pas les lois qui feront des étrangers des français si le coeur n'y est pas.

Et qu'on ne nous raconte pas de salades, les lois sont faites pour êtres modifiées ou adaptées .

Il y a des droits attachés à la nationalité, si on la perd on perd également ces droits. 

cf https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/nature-des-droits-attaches-a-la-nationalite

La rétroactivité de la suppression du droit du sol a donc quelques conséquences qui posent problèmes. 

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Membre, Posté(e)
qkv Membre 2 486 messages
Forumeur vétéran‚
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il y a 54 minutes, qkv a dit :

L'adhésion du peuple ne peut-être usurpée, faute de quoi les consttitutions ne sont que d'absurdes tentatives mort-né avant même d'avoir étaient écrites . Rien n'est gravé dans le marbre: même les pavés de Paris s'usent .

Dans un régime démocratique, toute pensée est une aspiration; mais seul le plus grand nombre à le pouvoir de la transformer en inspiration . Et le droit du sol n'échappe pas à cette règle .

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
Il y a 13 heures, Lionel59 a dit :

Réfléchissez aux conséquences qu'aurait une loi rétroactive supprimant le droit du sol.

mais j'y ai réfléchi, lionel, car il est quand même remarquable que quasiment tout le monde ne veut plus de migrants ni d'immigrés chez "nous" mais que personne n'ose l'imposer au niveau de la législation.  

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