il y a 1 minute, Constantinople a dit :

La notion n'est pas flue, et lefevre est un débile profond. Mais vraiment. Les faits évoqués sont ridicule.

Je rappelle que votre boss est allé récolter des fonds à la city de Londres.

Certes cependant les ploutocrates ont des décennies d'expériences en magouille financières et juridiques et je parie que tout est légal. 

Ça me fait penser à la Crimée et les sanctions qui empêchent aux agriculteurs français de vendre des trucs aux ruskov. Par contre quand Gazprom fait du business à Londres, obligations ou actions, alliances pour exploiter l'Arctique, là c'est différent. Ben oui là c'est sérieux, pensez vous, la finance est au dessus de ça. 

Il y a 10 heures, DroitDeRéponse a dit :

@Docteur CAC lorsque MLP accueille Bannon au congrès du RN elle reçoit bien le dirigeant d’une fondation privée  dont l’un des buts statutaires est de financer les anti mondialistes européens et ce en lien avec Mr Trump . Cf vidéo ci-dessus . Vous pensez que ça ne justifie pas une commission d’enquête ?

Soit il y a des preuves étayant des accusations c’est à la justice d'intervenir soit on a rien et on ne fait que des accusations gratuite dans le cadre d'une campagne.

C'est ce que l'on appelle le faisceau d'indice grave et concordant, et c'est toujours aux juges d'intervenir pas à une commission d’enquête d'autant plus s'il y a des preuves : d'autant plus lorsque l'on parle intelligence avec l'ennemi.

Ne mélangeons pas tout, ca devient risible à un moment.

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Du coup quel critère serait pertinent pour lancer une commission @PASCOU @Docteur CAC ?

Les commissions d’enquête ne sont pas des juridictions et doivent permettre au parlement de contrôler l'action  du gouvernement ...

"Les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées.

Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter".

Les  grosses commissions qui tombent comme par enchantement pendant les élections,   macron devrait se renouveler..

il y a une heure, Constantinople a dit :

La notion n'est pas flue, et lefevre est un débile profond. Mais vraiment. Les faits évoqués sont ridicule.

Je rappelle que votre boss est allé récolter des fonds à la city de Londres.

Les donateurs étaient français

il y a 7 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les donateurs étaient français

 

Pas tous. Haute trahison ?

J'écrivais ceci il y a bientôt 1 an :  "Donald Trump aurait demandé à Emmanuel Macron «Pourquoi vous ne quittez pas l'U.E.?»

Poutine aide les partis eurosceptiques (en France, en Italie, et ailleurs), il envahie les pays qui envisagent des négociations avec l'UE (Géorgie en 2018, Ukraine en 2014)

Pourquoi ces états fédéraux craignent-ils l'Union Européenne qui n'est pas un état fédéral ?" N'auraient-ils pas peur qu'elle le devienne ?

Aujourd'hui les preuves s'accumulent et montrent que les eurosceptiques sont aidés, financés, conseillés par les USA et la Fédération de Russie. Qu'en tirent-ils ? Leur progression politique. Et la politique ça rapporte. Demandez donc aux familles Le Pen, Mélenchon, et bien sûr, Balkany.

Ils vendent notre avenir pour leur profit personnel !

il y a une heure, Docteur CAC a dit :

Soit il y a des preuves étayant des accusations c’est à la justice d'intervenir soit on a rien et on ne fait que des accusations gratuite dans le cadre d'une campagne.

C'est ce que l'on appelle le faisceau d'indice grave et concordant, et c'est toujours aux juges d'intervenir pas à une commission d’enquête d'autant plus s'il y a des preuves : d'autant plus lorsque l'on parle intelligence avec l'ennemi.

Ne mélangeons pas tout, ca devient risible à un moment.

Les commissions d’enquête ne sont pas des juridictions et doivent permettre au parlement de contrôler l'action  du gouvernement ...

"Les commissions d'enquête sont formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées.

Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter".

 

Les commissions d’enquête peuvent être lancées par des parlementaires sur d’autres sujets .... Cf liste des commissions ci dessous 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Commission_d'enquête_parlementaire_en_France

Et si ce n’est pas recevable un rapporteur est là pour ça non ?

Il y a eu commission sur le financement des partis . Ça ne pourrait pas en relever ?

il y a 54 minutes, Constantinople a dit :

Pas tous. Haute trahison ?

Preuve ?

Si il y a eu infraction au code électoral il est normal qu’il y ait enquête et procès !

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Les commissions d’enquête peuvent être lancées par des parlementaires sur d’autres sujets .... Cf liste des commissions ci dessous 

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Commission_d'enquête_parlementaire_en_France

Et si ce n’est pas recevable un rapporteur est là pour ça non ?

Il y a eu commission sur le financement des partis . Ça ne pourrait pas en relever ? 

Franchement je ne faisais que reprendre l'essence originelle de la commission d’enquête.

Tant mieux si les parlementaires discutent de sujets variés et j'en prends acte c'est trés bien.

Simplement, nous sommes en campagne, cela concerne un parti d'opposition et il y a des accusations "d’intelligence avec une puissance étrangère".

Cela ne relevé pas d'une commission d’enquête mais de la justice, avec un juge du pouvoir judiciaire enfin !

• Article 411-4 du code pénal :

« Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ».

(En comparaison : 30 ans de prison c’est la peine pour un homicide volontaire ...)

Une commission d’enquête ne sera jamais un tribunal mais un espace d'information parlementaire.

Est-il crédible d'accuser quelqu'un de quelque chose de pénalement très grave et de ne réclamer que la constitution d'une commission d’enquête ?

Qui a des preuves pouvant permettre la création d'un faisceau d'indices graves et concordants ?

Frédéric Lefebvre ? qu'il les donne non ?

il y a 26 minutes, Docteur CAC a dit :

Franchement je ne faisais que reprendre l'essence originelle de la commission d’enquête.

Tant mieux si les parlementaires discutent de sujets variés et j'en prends acte c'est trés bien.

Simplement, nous sommes en campagne, cela concerne un parti d'opposition et il y a des accusations "d’intelligence avec une puissance étrangère".

Cela ne relevé pas d'une commission d’enquête mais de la justice, avec un juge du pouvoir judiciaire enfin !

• Article 411-4 du code pénal :

« Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ».

(En comparaison : 30 ans de prison c’est la peine pour un homicide volontaire ...)

Une commission d’enquête ne sera jamais un tribunal mais un espace d'information parlementaire.

Est-il crédible d'accuser quelqu'un de quelque chose de pénalement très grave et de ne réclamer que la constitution d'une commission d’enquête ?

Qui a des preuves pouvant permettre la création d'un faisceau d'indices graves et concordants ?

Frédéric Lefebvre ? qu'il les donne non ?

Frédéric Lefebvre n’a jamais été une dentellière ^^

Sinon la haute trahison c’est du Lefebvre, mais la question des liens troubles avérés d’un parti  avec une fondation privée étrangère me semble être une question qui pourrait être creusée . D’autant que MLP évoque la présence de hauts fonctionnaires si j’ai bien suivi et là ça relève clairement d’une commission non ?

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Frédéric Lefebvre n’a jamais été une dentellière ^^

Sinon la haute trahison c’est du Lefebvre

Mais est-ce vraiment un argument ?

L'accusation est outrancière a défaut de réponse proportionnée et ce n'est pas parce-que c'est le RN qu'il faut que cela passe pour quelque chose de normal.

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

mais la question des liens troubles avérés d’un parti  avec une fondation privée étrangère me semble être une question qui pourrait être creusée . D’autant que MLP évoque la présence de hauts fonctionnaires si j’ai bien suivi et là ça relève clairement d’une commission non ? 

Et cela concerne bien l'accusation ...

"Ma lettre ouverte aux pdts des commissions des lois & affaires étrangères @AssembleeNat & @Senat pour la création d’une commission d’enquête sur le #RN pr intelligence avec une puissance étrangère avec la complicité de hauts fonctionnaires #SteveBannon"

Il a donc des preuves que la justice n'a pas et qu'il souhaite donc présenter en commission d’enquête ?

Incohérent non ?

S'il n'y a pas assez d'éléments permettant de créer un faisceau d'indice graves et concordants pour la justice on voudrait créer une commission d’enquête ? en pleine campagne électorale ?

Si c'est avéré pourquoi la justice ne s'en saisie pas ?

Il y a quand même un problème ...

La justice ne peut pas enquêter sur le financement d'un parti politique et sur la corruption de hauts fonctionnaires ?

PS : le Rn n'est pas ma tasse de thé, loin de là mais ce type de comportement également.

il y a 8 minutes, Docteur CAC a dit :

Mais est-ce vraiment un argument ?

L'accusation est outrancière a défaut de réponse proportionnée et ce n'est pas parce-que c'est le RN qu'il faut que cela passe pour quelque chose de normal.

 

Lefebvre est outrancier . 

Citation

Et cela concerne bien l'accusation ...

"Ma lettre ouverte aux pdts des commissions des lois & affaires étrangères @AssembleeNat & @Senat pour la création d’une commission d’enquête sur le #RN pr intelligence avec une puissance étrangère avec la complicité de hauts fonctionnaires #SteveBannon"

Il a donc des preuves que la justice n'a pas et qu'il souhaite donc présenter en commission d’enquête ?

Incohérent non ?

S'il n'y a pas assez d'éléments permettant de créer un faisceau d'indice graves et concordants pour la justice on voudrait créer une commission d’enquête ? en pleine campagne électorale ?

Si c'est avéré pourquoi la justice ne s'en saisie pas ?

Il y a quand même un problème ...

La justice ne peut pas enquêter sur le financement d'un parti politique et sur la corruption de hauts fonctionnaires ?

Vous avez la liste des commissions d’enquête . Celle-ci est dans son rôle surtout s’il s’agit de députés ou de hauts fonctionnaires. La justice s’est parfois saisie suite à des commissions d’enquête. Pour les hauts fonctionnaires MLP elle même les évoque , il y a donc bien un faisceau ...

Le fait qu’il y ait ou non campagne électorale n’est pas pertinent . Que ce soit pour la justice ou encore pour une éventuelle commission d’enquête.

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Vous avez la liste des commissions d’enquête . Celle-ci est dans son rôle surtout s’il s’agit de députés ou de hauts fonctionnaires. La justice s’est parfois saisie suite à des commissions d’enquête. Pour les hauts fonctionnaires MLP elle même les évoque , il y a donc bien un faisceau ...

mais s'il y a un faisceau c'est bien une procédure judiciaire qu'il faut engager ...

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le fait qu’il y ait ou non campagne électorale n’est pas pertinent . Que ce soit pour la justice ou encore pour une éventuelle commission d’enquête.

Ok mais le contexte importe. Et il importerait beaucoup moins si des preuves étaient amenées à la justice de toute urgence,c'est bien cela que je ne comprends pas.

Factuellement personne ne prend la responsabilité de simplement transmettre des éléments de preuves solides à un procureur ... alors que les accusations, elles, sont là.

il y a 19 minutes, Docteur CAC a dit :

mais s'il y a un faisceau c'est bien une procédure judiciaire qu'il faut engager ...

Ok mais le contexte importe. Et il importerait beaucoup moins si des preuves étaient amenés à la justice de toute urgence,c'est bien cela que je ne comprends pas.

A ce stade comme avant d’autres commissions d’enquête , il n’y a que les éléments remontés par les journalistes et les propos de MLP . Il ne peut donc y avoir plainte . Par contre une commission d’enquête est possible . 

Citation

Factuellement personne ne prend la responsabilité de simplement transmettre des éléments de preuves solides à un procureur ... alors que les accusations, elles, sont là.

Rachid Temal veut, pour sa part, vérifier la possible existence d'une, "intelligence avec une puissance étrangère" réprimée par le Code pénal. Frédéric Lefebvre a précisé avoir lancé son appel au nom de l'Observatoire international des Nationalismes WNW (World Nationalism Watch), qu'il préside.

https://www.europe1.fr/societe/des-parlementaires-demandent-une-commission-denquete-sur-les-liens-entre-le-rn-et-steve-bannon-3898153

==============

Temal n’accuse pas .

Le Rassemblement National, représenté notamment par le compagnon de Marine Le Pen, au cours d’une réunion qui s'est tenue à Londres, joue contre les intérêts de

https://m.huffingtonpost.fr/entry/apres-envoye-special-des-deputes-reclament-une-commission-denquete-contre-le-rn_fr_5cd6db52e4b0796a95dcba20?utm_hp_ref=fr-politique

========

Lefebvre par contre n’est pas très doué et a ouvert la voie à une possible plainte . MLP a dit qu’elle porterait plainte : à suivre ....

https://mobile.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/video-steve-bannon-l-ex-conseiller-de-trump-aiderait-il-la-campagne-europeenne-du-rassemblement-national_3434091.html#xtref=https://www.google.com/

De l'élection de Trump à la "fake news" incendiaire sur le pacte de Marrakech, sa capacité d'influence ne s'arrête plus aux frontières américaines. Un documentaire sur Steve Bannon réalisé par une journaliste américaine révèle comment il compterait venir en aide au Rassemblement national de Marine Le Pen.

C'est Steve Bannon qui aurait aidé Donald Trump à se faire élire. Mais il a aujourd'hui d'autres ambitions. L'ancien directeur du site web américain ultraconservateur Breitbart News tente de gagner de l'influence au sein de la droite nationaliste européenne. Il s'est rapproché de Matteo Salvini, le ministre de l'Intérieur italien, de Viktor Orbàn, le Premier ministre hongrois, ou de Nigel Farage, l'un des artisans du Brexit au Royaume-Uni.

En mars 2018, il était invité d'honneur du Front (devenu Rassemblement) national. Steve Bannon comptait bien aider Marine Le Pen à mener la campagne des européennes. Comment ? Cet extrait d'une enquête de Paul Moreira à voir dans "Envoyé spécial" en donne une idée.

Alison Klayman est réalisatrice. Steve Bannon l'a autorisée à le suivre pendant un an, seule avec sa caméra. Elle en a tiré un document exceptionnel, The Brink ("Au bord du précipice"). On y assiste, dans un hôtel de luxe londonien, à une réunion très discrète, toutes fenêtres condamnées. Outre Steve Bannon, sont présents deux dirigeants du RN : Louis Aliot, compagnon de Marine Le Pen et numéro deux du parti, et Jérôme Rivière, chargé des questions internationales.

Une réunion secrète où Bannon évoque une somme de 2 millions d'euros

Selon Alison Klayman, il s'agit d'une rencontre "vraiment importante". Elle constate que les deux hommes viennent voir Steve Bannon comme consultant. "Très rapidement, explique-t-elle, Jérôme Rivière et Louis Aliot lui ont parlé argent. Je crois que c'est vraiment pour ça qu'ils venaient le voir."

il y a 19 minutes, DroitDeRéponse a dit :

A ce stade comme avant d’autres commissions d’enquête , il n’y a que les éléments remontés par les journalistes et les propos de MLP . Il ne peut donc y avoir plainte . Par contre une commission d’enquête est possible .

Si des journalistes avaient remontés des preuves suffisantes, une action serait intentée non ?

Non ... Donc il n'y a pas de faisceaux d'indice graves et concordants pour une actions judiciaire ...

Donc on veut créer une commission d’enquête ... dont acte.

Mais personnellement, je ne trouve pas cela très cohérent.

il y a 19 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Rachid Temal veut, pour sa part, vérifier la possible existence d'une, "intelligence avec une puissance étrangère" réprimée par le Code pénal. Frédéric Lefebvre a précisé avoir lancé son appel au nom de l'Observatoire international des Nationalismes WNW (World Nationalism Watch), qu'il préside.

https://www.europe1.fr/societe/des-parlementaires-demandent-une-commission-denquete-sur-les-liens-entre-le-rn-et-steve-bannon-3898153

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Temal n’accuse pas .

Le Rassemblement National, représenté notamment par le compagnon de Marine Le Pen, au cours d’une réunion qui s'est tenue à Londres, joue contre les intérêts de

https://m.huffingtonpost.fr/entry/apres-envoye-special-des-deputes-reclament-une-commission-denquete-contre-le-rn_fr_5cd6db52e4b0796a95dcba20?utm_hp_ref=fr-politique

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Lefebvre par contre n’est pas très doué et a ouvert la voie à une possible plainte . MLP a dit qu’elle porterait plainte : à suivre ....

Je ne retire aucun droit à quiconque de faire quoique ce soit mais si on arrive a créer une commission d’enquête parlementaire sur un dossier ou une accusation grave est portée ou des éléments sont soulevés alors je ne vois pas ce qui empêche une action judiciaire d’être engagée sur la base de ces mêmes éléments ou aux accusateurs de les transmettre à qui de droit.

Sil n'y a pas d'action judiciaire c'est que le faisceau d'indices graves et concordants est absent et qu'aucun délit n'est caractérisé.

Sur la base d'éléments identiques, le pouvoir judiciaire (dont c'est la compétence) n'agit pas et le pouvoir législatif agit pour s'informer en y portant ses soupçons dans le cadre d'une campagne électorale.

A partir de la on peut trouver cela cohérent.

il y a 7 minutes, Docteur CAC a dit :

Si des journalistes avaient remontés des preuves suffisantes, une action serait intentée non ?

Non ... Donc il n'y a pas de faisceaux d'indice graves et concordants pour une actions judiciaire ...

Donc on veut créer une commission d’enquête ... dont acte.

Dans le cas Bannon il y a bien eu des commissions d’enquête concernant Cambridge analytica , aux US et en UK. Sans pour autant que la justice ait pu se saisir . C’est tout l’intérêt d’une commission d’enquête non ?

Vous pensez que les commissions américaines et anglaises étaient incohérentes ?

Il y a largement été question d’influencer des élections 

http://m.leparisien.fr/amp/international/avec-la-campagne-de-trump-cambridge-analytica-n-en-etait-pas-a-son-galop-d-essai-22-03-2018-7623633.php

https://www.liberation.fr/amphtml/planete/2018/04/10/cambridge-analytica-la-pieuvre-de-l-extreme-droite-americaine_1642499

Cambridge Analytica, la pieuvre de l’extrême droite américaine

L’entreprise, accusée d’avoir siphonné les données de millions d’utilisateurs de Facebook pour influencer la présidentielle aux Etats-Unis, est au cœur de la galaxie Trump.

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Dans le cas Bannon il y a bien eu des commissions d’enquête concernant Cambridge analytica , aux US et en UK. Sans pour autant que la justice ait pu se saisir . C’est tout l’intérêt d’une commission d’enquête non ?

Vous pensez que les commissions américaines et anglaises étaient incohérentes ?

Il y a une accusation d'un gravité pénale importante concernant le RN, aucune action judiciaire lancée malgré des révélations des journalistes a disposition de tout le monde.Il y a quand même des juges spécialisés en délit financier, la justice peut contrôler des contrôler les comptes de campagne, ect ..

Et je n’enlève aucune droit à une commission d’enquête de se créer mais j'indique donc qu'il y a un traitement différent mais que c'est encore à l'autorité judiciaire de juger en France. Une commission d’enquête n'est pas le bureau d’enquête de la justice sinon c'est qu'il y a un problème, au demeurant ...

il y a 5 minutes, Docteur CAC a dit :

Il y a une accusation d'un gravité pénale importante concernant le RN, aucune action judiciaire lancée malgré des révélations des journalistes a disposition de tout le monde.Il y a quand même des juges spécialisés en délit financier, la justice peut contrôler des contrôler les comptes de campagne, ect ..

Et je n’enlève aucune droit à une commission d’enquête de se créer mais j'indique donc qu'il y a un traitement différent mais que c'est encore à l'autorité judiciaire de juger en France. Une commission d’enquête n'est pas le bureau d’enquête de la justice sinon c'est qu'il y a un problème, au demeurant ...

Il y avait un problème concernant les commissions d’enquête américaine et anglaise concernant Cambridge analytica ?

Je n’ai pas lu votre réponse ...

Il y a 5 heures, Docteur CAC a dit :

mais s'il y a un faisceau c'est bien une procédure judiciaire qu'il faut engager ...

Ok mais le contexte importe. Et il importerait beaucoup moins si des preuves étaient amenées à la justice de toute urgence,c'est bien cela que je ne comprends pas.

Factuellement personne ne prend la responsabilité de simplement transmettre des éléments de preuves solides à un procureur ... alors que les accusations, elles, sont là.

Sacrée Commission d'Enquête ! Avec l'affaire "Ben machin chose", il y en a eu en veux-tu en voilà, sans compter le lynchage médiatique et politique avec appel à démission tous azimut. Les touillettes ( dont celles en plastique seront interdites ) en remue méninge dans les pots de pue et de jus de chaussettes ne sont pas prêtes de disparaître...toujours à l'approche d'une élection depuis la "fillonade".