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irresponsabilité pénale par abolition du discernement


sirielle

Messages recommandés

Membre, 38ans Posté(e)
sirielle Membre 9 749 messages
Maitre des forums‚ 38ans‚
Posté(e)

https://juriswin.com/2016/03/15/labolition-du-discernement-une-cause-subjective-dirresponsabilite-penale/

Que pensez vous de l'irresponsabilité pénale par abolition du discernement? 

Quels sont selon vous ses avantages et ses inconvénients, y compris en comparaison aux soins psychiatriques en milieu carcéral?

Et que préconiseriez vous dans le cas d'expertises contradictoires?

Concernant l'affaire Michelle Missegue par exemple, que pensez vous de la décision du juge, y compris par rapport au recours en ingratitude dont la demande a été déboutée, et des conséquences sur l'héritage?

http://www.leparisien.fr/faits-divers/michelle-missegue-tueuse-irresponsable-mais-heritiere-10-02-2019-8008227.php

 

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Membre, claniste, 107ans Posté(e)
cry baby Membre 44 061 messages
107ans‚ claniste,
Posté(e)

pour moi c'est un peu facile de plaider l'irresponsabilité, ou le coup de folie dicté par je ne sais quel voix

tout meurtre doit etre condamné! je me mets a la place des familles des victimes,je penses pas qu'elles se disent " on lui pardonne ,elle est folle" et puis elle peut recommencer tout plaidant toujours l'irresponsabilité

et quand a toucher l'héritage,pour moi c'est encore hors de question!

la c'est comme si on payait le meurtre! 

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 958 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 32 minutes, sirielle a dit :

Concernant l'affaire Michelle Missegue par exemple, que pensez vous de la décision du juge, y compris par rapport au recours en ingratitude dont la demande a été déboutée, et des conséquences sur l'héritage?

Pour ma part, le juge à appliqué la loi concernant l’héritage et la règle de succession.

Les enfants, les époux, les épouses héritent bien de leur famille, c’est la loi de la transmission des biens, indépendamment de la gratitude ou de l'ingratitude des uns ou des autres.

Ne pas oublier que l’état prend sa part au passage et que la meurtrière est prise en charge dans un établissement psychiatrique, qui se paie également au passage.

Rien d’anormal selon mon point de vue. (le domaine des affaires ce n'est pas celui des sentiments ou des feuilletons à l'eau de rose)

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Membre, claniste, 107ans Posté(e)
cry baby Membre 44 061 messages
107ans‚ claniste,
Posté(e)
il y a 13 minutes, Enchantant a dit :

Pour ma part, le juge à appliqué la loi concernant l’héritage et la règle de succession.

Les enfants, les époux, les épouses héritent bien de leur famille, c’est la loi de la transmission des biens, indépendamment de la gratitude ou de l'ingratitude des uns ou des autres.

Ne pas oublier que l’état prend sa part au passage et que la meurtrière est prise en charge dans un établissement psychiatrique, qui se paie également au passage.

Rien d’anormal selon mon point de vue. (le domaine des affaires ce n'est pas celui des sentiments ou des feuilletons à l'eau de rose)

oui,vu comme ça,cela parait plus "normal" mais y a quand même un sentiment de malaise

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Membre, 65ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)

Il est temps que certains se mettent bien en tête que la "Folie" existe. Le nier, c'est nier la Science. Depuis Napoléon, la Justice reconnait la possible non-responsabilité de l'auteur des faits. On peut rétablir la Question aussi dans ce cas  ! (torture légale).

Quant aux histoires d'héritage, si c'est comme ça, c'est comme ça. C'est au Parlement de changer les règles.

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Membre, Talon 1, 79ans Posté(e)
Talon 1 Membre 24 286 messages
79ans‚ Talon 1,
Posté(e)

Il faut être professionnel pour déterminer la responsabilité d'un criminel. Néanmoins, aucun criminel ne raisonne justement.

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Membre, claniste, 107ans Posté(e)
cry baby Membre 44 061 messages
107ans‚ claniste,
Posté(e)
il y a 4 minutes, pila a dit :

Il est temps que certains se mettent bien en tête que la "Folie" existe. Le nier, c'est nier la Science. Depuis Napoléon, la Justice reconnait la possible non-responsabilité de l'auteur des faits. On peut rétablir la Question aussi dans ce cas  ! (torture légale).

Quant aux histoires d'héritage, si c'est comme ça, c'est comme ça. C'est au Parlement de changer les règles.

oui la folie existe,mais elle n'excuse pas le meurtre!

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Membre, 65ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, cry baby a dit :

oui la folie existe,mais elle n'excuse pas le meurtre!

Euuuh, vous êtes sérieux ? Un fou qui tue n'est pas un tueur ! Avant Napoléon, cette notion n'existait pas. On exécutait les déments !

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Membre, 125ans Posté(e)
chanou 34 Membre 26 173 messages
Maitre des forums‚ 125ans‚
Posté(e)
il y a une heure, sirielle a dit :

https://juriswin.com/2016/03/15/labolition-du-discernement-une-cause-subjective-dirresponsabilite-penale/

Que pensez vous de l'irresponsabilité pénale par abolition du discernement? 

 

 

Que je ne suis pas compétente pour juger...comme l'immense majorité des gens.
 

Citation

 

Quels sont selon vous ses avantages et ses inconvénients, y compris en comparaison aux soins psychiatriques en milieu carcéral?

Et que préconiseriez vous dans le cas d'expertises contradictoires?

 

Même réponse.

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Membre, claniste, 107ans Posté(e)
cry baby Membre 44 061 messages
107ans‚ claniste,
Posté(e)
il y a 1 minute, pila a dit :

Euuuh, vous êtes sérieux ? Un fou qui tue n'est pas un tueur ! Avant Napoléon, cette notion n'existait pas. On exécutait les déments !

relis! c'est ce que j "écris

"etre fou" ne doit pas dispensé la personne meutrière d'etre condamnée

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Invité narcejo
Invités, Posté(e)
Invité narcejo
Invité narcejo Invités 0 message
Posté(e)

Ce que j'apprécierais (non c'est grave, je devrais pas), c'est le visage des prévenus quand l'expert, au procès, parle d' "intelligence supérieure". Non c'est grave, je devrais point, disons que faut se méfier des experts, tous ceux en prison ont un Q.I au-delà de la moyenne.

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 958 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 1 minute, narcejo a dit :

tous ceux en prison ont un Q.I au-delà de la moyenne.

Le Q peut-être, quant au I, je peux comprendre que cela doit vous rassurez pour justifier de votre incarcération passée ou future !

Chacun se console comme il peut...:smile2:

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Invité narcejo
Invités, Posté(e)
Invité narcejo
Invité narcejo Invités 0 message
Posté(e)

Oui et non (Enchantant). J'ai modifié mon message. Non, vous avez raison, il y a juste les "vrais" fous, ça je n'en parle pas, c'est évident.

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Invité Quasi-Modo
Invités, Posté(e)
Invité Quasi-Modo
Invité Quasi-Modo Invités 0 message
Posté(e)

Je pense que @pila a tout dit : quand un malade agit dans le cadre d'un délire dans lequel son discernement est complètement aboli, on ne peut considérer comme responsable la personne qui a tué. Mettez cette personne sous traitement et son cas s'améliorera significativement, la rendant à nouveau maître d'elle même et de sa raison (sauf cas extrêmes).

Quand on ne fait pas la différence entre un ami et un ennemi, entre volonté d'aider et volonté de tuer, comment juger un tel cas ?

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Membre, claniste, 107ans Posté(e)
cry baby Membre 44 061 messages
107ans‚ claniste,
Posté(e)
il y a 27 minutes, Quasi-Modo a dit :

Je pense que @pila a tout dit : quand un malade agit dans le cadre d'un délire dans lequel son discernement est complètement aboli, on ne peut considérer comme responsable la personne qui a tué. Mettez cette personne sous traitement et son cas s'améliorera significativement, la rendant à nouveau maître d'elle même et de sa raison (sauf cas extrêmes).

Quand on ne fait pas la différence entre un ami et un ennemi, entre volonté d'aider et volonté de tuer, comment juger un tel cas ?

alors,il peut tuer qui il veut ,quand il veut?

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)

Je comprends que pour le fils de la victime, ce soit terrible d'accepter que la personne qui a tué son père, hérite de ses biens. A sa place, je hurlerais aussi au scandale. On ne peut demander aux proches des victimes d'être objectifs. 

Maintenant, si j'étais la mère d'une personne qui a tué, mais reconnue malade, je me battrais comme un diable pour faire reconnaître son irresponsabilité.

Ce que je veux dire par la, c'est que si on n'est pas concerné directement, c'est très compliqué de se prononcer, il faut laisser les médecins et les juges le faire, ils ont les compétences et le recul pour ça. 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 287 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Ces cas sont très peu nombreux par rapport à la population concernée. L'évolution de 2008 a permis de ne retenir que trois causes possibles. Il ne faut pas croire que ces criminels rencontrent des experts et que sur leurs conclusions, on applique l'article 122-1.

Des débats se déroulent en audience publique, après que le juge d'instruction a rendu son ordonnance d’irresponsabilité pénale constatant que l’intéressé a commis les faits reprochés. Le président interroge le criminel mis en examen, les experts sont entendus, des témoins cités par les parties ou par le ministère public peuvent aussi être entendus. Cette audience est tenue par des professionnels et ne ressemble pas à une audience d'Assises telle que nous la connaissons. 

Le criminel pourra être renvoyé devant la correctionnelle afin de statuer sur sa responsabilité civile (dommages-intérêts). Et comme dit dans l'article, il y aura bien une mention au casier judiciaire. 

Tout ceci n'existait pas avant 2008 et on peut comprendre la frustration des victimes qui devait accepter un non-lieu ou un arrêt d'acquittement sans qu'il n'y ait trace de Justice, la psychiatrie prenant le relais. 

La responsabilité de tous les "acteurs" est immense pour apprécier si oui ou non l'article est applicable...  

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, cry baby a dit :

alors,il peut tuer qui il veut ,quand il veut?

Non, car s'il est considéré comme toujours dangereux, il restera enfermé en centre psychiatrique. 

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Invité Quasi-Modo
Invités, Posté(e)
Invité Quasi-Modo
Invité Quasi-Modo Invités 0 message
Posté(e)
à l’instant, cry baby a dit :

alors,il peut tuer qui il veut ,quand il veut?

Si cela peut te rassurer ce n'est pas un passe-droit, puisque le discernement aboli, personne n'est plus conscient du fait qu'il soit lucide ou non. Pour condamner une personne, encore faut-il que sa culpabilité soit établie et surtout comprise. Ne serait-ce que pour distinguer préméditation et meurtre passionnel sur un coup de sang, pour connaître les justifications du tueur aussi.

Mais quand on entend certains malades ayant tué qui justifient leur crime parce qu'ils croyaient que la victime était un envoyé de Satan ou un zombie dont la mission était de le tuer, comment penser une seule seconde qu'ils puissent être responsables de leurs actes ?

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Membre, claniste, 107ans Posté(e)
cry baby Membre 44 061 messages
107ans‚ claniste,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Quasi-Modo a dit :

Si cela peut te rassurer ce n'est pas un passe-droit, puisque le discernement aboli, personne n'est plus conscient du fait qu'il soit lucide ou non. Pour condamner une personne, encore faut-il que sa culpabilité soit établie et surtout comprise. Ne serait-ce que pour distinguer préméditation et meurtre passionnel sur un coup de sang, pour connaître les justifications du tueur aussi.

Mais quand on entend certains malades ayant tué qui justifient leur crime parce qu'ils croyaient que la victime était un envoyé de Satan ou un zombie dont la mission était de le tuer, comment penser une seule seconde qu'ils puissent être responsables de leurs actes ?

certains sont si intelligents qu'ils savent quoi dire ou quoi faire pour se faire passer pour irresponsable

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