Une centaine de députés refusent de donner les clés des barrages français au privé

il y a une heure, Pales a dit :

Bjr Pascou

Ce sont les Français qui ont "voulu" de cette Europe dont ils ont votés pour avoir voulus  déléguer leurs souveraineté a des représentants  du peuple Européen (députés,qui sont au passage dit tres bien rémunérés au frais de la princesse de ceux qu'ils pompent a coup de taxes et impôts divers et variés).......... qui siègent a Bruxelles,et qui sont soumis aux décisions de Technocrates .........Qui soumis eux memes a des affairistes Lobbyistes eux memes a la soldes des Banquiers et grands Argentiers mondiaux 

C'est pour cela que je n’était pas pour y ENTRER................dans ces conditions a savoir le "Fédéralisme ultralibérale" des nations mis en concurrence entre eux!!

Mais plutôt un "Confédéralisme des états nations" Libre Souverain et Sociale avant tout!!

PS: le pire dans cette affaire a l'inverse des Britanniques (avec leur Brixit) qui sont eux maintenant obligé d'y entrer ,car tenue de négocier ou renégocier leur sortie au risque d’être Pénalisé tres lourdement et pendant tres longtemps (Guerre de 100 ans).............La France elle est maintenant Obligée d'y rester et de se soumettre aux décisions et Diktats des 27/28 Etats de l'UE ,en somme les Français sont tenus de devoir  "MARCHER OU DE CREVER"a pas Forcés aux  demandes et ordres de leurs Maîtres et Saigneurs Seigneurs  Spéculateurs et Affairistes Bruxellois!!

Bjr Pales,

moi je vote pour le Frexit.... au moins j'ai le slip propre pour grimper au mât de cocagne.

Il y a 7 heures, hybridex a dit :

Pourtant je cite l'article de Libération

Moi aussi 

“Et ils demandent instamment au gouvernement de placer l’hydroélectricité sous le régime protecteur des «services d’intérêt économique général», comme les traités européens l’y autorisent.

”

C’est donc bien une décision Franco française 

Il y a 7 heures, hybridex a dit :

Si tu peux expliquer plus précisément l'alternative à la privatisation, je suis preneur.

Lire ci dessus

Il y a 6 heures, Docteur CAC a dit :

Oui on privatise les bénéfices et on "collectivise" les dettes, ensuite on se plaint que l'état est endetté et le cercle vicieux est en marche ...

C'est la même histoire que les autoroutes et dans quelques années on trouvera des petits malins pour dénoncer cela.

 

Sur certaines opérations extranationales d’EDF on collectivise des dettes qui devraient relever du privé non ?

Il est plus que plausible que les appels d'offres concernant l'exploitation ds gros barrages hydrauliques ne se feront pas pour les 3 raisons suivantes :

1- En mai/juin 2019, il y aura une nouvelle commission européenne et après le gâchis et l'échec de la fusion Siemens/ Alstom les règles de la mise en concurrence et de la recherche du moindre cout pour les consommateurs seront révisées au profit de l'emploi et non du consommateur sous la pression insistante des Allemands et des Français

2- Les barrages hydrauliques français ont 3 rôles principaux :

- production d'électricité,

- favoriser l'irrigation dans l'agiculture

- refroidir les réacteurs nucléaires (spécificité française).

3- Il est prévu que EDF soit scindé en 2 unités : production d'électricité renouvelable (avec capitaux privatifs) et production d'électricité nucléaire et hydraulique (entièrement nationalisé e à 100 % (au lieu de 87 % actuellement.

Dans cette hypothèse la seconde unité ne pourra pas être cédée à un industriel français ou étranger. Comment imaginer qu'une société finlandaise ou allemande ... détiennent une clé sur les armes nucléaires de dissuasion qui est le cœur de la nation et permet le maintien d'un siège permanent à l'ONU et la garantie de la pérennité du pays contre toute agression extérieure!

Inimaginable !

Il y a 9 heures, Pales a dit :

Ce sont les Français qui ont "voulu" de cette Europe dont ils ont votés...

lol... Faux

Vrai... Ils ont voté ^^

Tout est bon dans le mouton... mais trop bon, trop con

Vivement les prochaines élections ^^

il y a 2 minutes, Pierrot89 a dit :

Dans cette hypothèse la seconde unité ne pourra pas être cédée à un industriel français ou étranger. Comment imaginer qu'une société finlandaise ou allemande ... détiennent une clé sur les armes nucléaires de dissuasion qui est le cœur de la nation et permet le maintien d'un siège permanent à l'ONU et la garantie de la pérennité du pays contre toute agression extérieure!

Inimaginable !

là tu mélanges tout .... le nucléaire civil est complètement différent du militaire et n'utilise pas les mêmes combustibles ... uranium 235 , le seul qu'on trouve à l'état nature ... 

le nucléaire militaire  utilise lui du plutonium spécialement produit pour cet usage ...  

il y a énormément de sites contrôlés par des étrangers dont l'eau est utilisée pour refroidir des réacteurs nucléaires on a besoin de 10 millions de m3 à l'heure pour refroidir les réacteurs  , elle est utilisée de chaque cours d'eau ... c'est même un fléau , en cas de canicule on frise la catastrophe  .... 

mais on est hors sujet , il s'agit des barrages hydroélectriques qui appartiennent à la collectivité et qu'EDF utilise sans débourser un rond ... forcément qu'il n'est pas d'accord et qu'il envoie ses salariés protester à Bruxelles ... 

ce ne sont pas des citoyens Français lamda qui protestent à Bruxelles , mais les salariés d'EDF ,qui voient leur employeur obligé de payer la concession  et  leur comité d'entreprise s'appauvrir ... 

Il y a 5 heures, DroitDeRéponse a dit :

“Et ils demandent instamment au gouvernement de placer l’hydroélectricité sous le régime protecteur des «services d’intérêt économique général», comme les traités européens l’y autorisent.

”

C’est donc bien une décision Franco française 

J’espérais que tu étais en mesure de nous fournir des infos plus précises.  J'avoue bien volontiers mon manque de maîtrise sur le sujet. En voulant m'informer, le premier truc sur le sujet sur lequel je suis tombé est celui-ci:

Citation

L'article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soumet la gestion des SIEG aux règles européennes de concurrence, dans la limite où ces règles ne font pas obstacles à l'accomplissement de ces missions d'intérêt général.

ici: http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat/Services-d-interet-economique-general

et je ne peux pas dire que ça m'ait rassuré.

Pourquoi maintenant alors qu’edf qui gère des barrages au Brésil ( oula ils privatisent les benefs des brésiliens ! )

http://m.leparisien.fr/amp/economie/barrages-edf-craint-l-ouverture-a-la-concurrence-des-concessions-hydrauliques-12-07-2018-7817445.php

“A l’instar de celui que nous avons remporté au Brésil, dans le bassin amazonien, et dont la mise en eau devrait avoir lieu avant la fin de l’année.”

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Monopole en France , concurrence sur ses marchés ? 

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Ces concessions se retrouvent donc dans un vide juridique ?

Pas du tout. La situation est prévue par la loi, au travers de ce que l’on appelle les « délais glissants », qui autorisent que le contrat précédent de concession continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouveau contrat ne soit mis en place. En revanche, la loi précise également que le processus commence à être préparé cinq ans avant le terme du contrat. En tant que concessionnaire, EDF a fait son travail puisque nous avons remis à l’autorité concédante l’ensemble des dossiers de fin de concession.

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Or le contrat finit en 2023 ....

EDF n’est pas l’unique concessionnaire 

https://www.euractiv.fr/section/energie/news/la-bataille-des-barrages-hydroelectriques-demarre/

Propriétés à 100 % de l’État, les barrages sont actuellement concédés en très grande majorité à EDF, qui détient environ 80 % de la puissance installée, et à Engie via ses participations dans la CNR (Compagnie nationale du Rhône) et la SHEM (Société hydroélectrique du Midi).

@hybridex

« Légitimes » 

La France n’est pas obligée de se lancer dans l’ouverture de ses concessions et pourrait très bien légiférer pour « confier cette mission d’intérêt général à une, deux, trois entreprises, les opérateurs historiques, qui ont toujours très bien fait le travail », estime ainsi Fabrice Coudour, de la CGT, qui occupait des sites cette semaine.

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Il faudrait aller voir sur le site de la CGT

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Mission_d'intérêt_général

Une mission d'intérêt général (MIG) peut être accomplie par une entreprise privée ou par une association, ce qui lui donne droit à une aide de l'état, dans un cadre juridique fixant des critères précis pour évaluer la réalité de cette mission et son bon accomplissement, au même titre que par certaines entreprises publiques.

La jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, via l'Arrêt Altmark, a précisé dans le détail la valeur juridique des missions d'intérêt général, désormais reconnues sous l'acronyme MIG. 

Le 24 juillet 2003, le célèbre Arrêt Altmark a autorisé le financement partiel, sur fonds public, d'associations ou d'entreprises privées, Altmark étant une société privée de transport, à condition de respecter quatre critères, dont l'accomplissement d'une mission d'intérêt général. Les écoles privées sous contrat figurent parmi les bénéficiaires de cette jurisprudence.

La Commission européenne a de son côté statué dans son livre vert du 21 mai 2003, sur les missions d'intérêt général. Ce livre vert déclare que « la réalité des services d'intérêt général dans l'Union européenne » recouvre « des organisations variant selon les traditions historiques, géographiques et culturelles »^[1].

Les services d'intérêt économique général sont cités dans l'article 14 TFUE (ex article 16 TCE) qui confie à la Communauté et aux États membres la tâche de veiller à ce que leurs politiques permettent aux services d'intérêt économique général de remplir leurs missions, l'article 106§2 TFUE (ex article 86§2 TCE ), qui reconnaît le droit aux États membres à imposer des obligations spécifiques de service public aux opérateurs économiques et dans l'article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne^[1].

En France, la loi de modernisation de l'économie de novembre 2008 complète les dispositifs existants avec la création de fonds de dotation, en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général^[2].

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106Modifier

(ex-article 86 TCE)

1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.

2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.

3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.

https://fr.m.wikisource.org/wiki/Traité_sur_le_fonctionnement_de_l’Union_européenne

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L’article 18 cité est par exemple ce qui interdit à un finlandais de jeter EDF à raison de la nationalité .

Confier une concession aux suédois qui sont sur les rangs ( si le contrat proposé est meilleur ) serait évidemment bien plus dangereux que de laisser EDF construire et gérer un EPR en Finlande

Les anglais grâce au Brexit reprendront ils leur souveraineté sur Hickley point ?

https://www.edf.fr/edf/accueil-magazine/hinkley-point-c-c-est-parti?gclid=CjwKCAjwy7vlBRACEiwAZvdx9uQvIZWViH7DdZxeBXGM2TAhuC23tTZSgn7sqQOZmsyZdhjrvsDCtRoC3XcQAvD_BwE&gclsrc=aw.ds

Le 10/04/2019 à 22:36, Gouderien a dit :

T'étais pas de gauche, toi, il y a quelques années? T'as bien viré ta cutie (comme une bonne partie de tes camarades du PS d'ailleurs).

Si EDF veut se renflouer, elle n'a qu'à commencer par renoncer au nucléaire, au lieu de privatiser ses barrages.

Que cesse les privilèges des agents EDF serait déjà une bonne chose. Et comme par hasard, toute privatisation est contrée par la CGT en tête...pour défendre les régimes spéciaux, sous couvert de protéger les "bijoux de famille" et le baratin de rigueur sur le service public.

@hybridex la concurrence sur l’hydroélectrique en droit français est ici

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4852A2C4DF48DF4A471FD5E7F6A35216.tplgfr22s_2?idArticle=JORFARTI000031045151&cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=29990101&categorieLien=id

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Question suivante est ce conforme au traité et cela permet-Il de ne qualifier que EDF ?

( sachant rappelons le que Engie a aussi des concessions )

Petit rappel à certains groupes très faux culs à l’assemblee

https://m.actu-environnement.com/amp/actualites/concessions-hydroelectriques-mise-demeure-france-commission-europeenne-25585.html

Le renouvellement des concessions, pris par décret en septembre 2008, avait été rendu obligatoire par la perte du statut d'établissement public d'EDF en 2004 et la suppression, à la demande de la Commission européenne, du droit de préférence dont bénéficiait le concessionnaire sortant.

Ce dossier était jusqu'ici resté bloqué, au dam des énergéticiens européens alors que la loi de transition énergétique d'août 2015 fixe un nouveau dispositif d'ouverture des concessions. La loi prévoit le regroupement des barrages par grandes vallées (barycentres) et la création de sociétés d'économie mixte, afin de limiter la privatisation des ouvrages. La consultation publique encadrant les textes d'application de la loi doit se clôturer le 9 novembre.

Un bon article de libé

https://www.liberation.fr/amphtml/checknews/2019/03/12/est-il-vrai-que-l-europe-veut-forcer-la-france-a-privatiser-150-barrages-hydroelectriques_1711495

Précisons que la Commission ne demande pas de «privatiser» les barrages au sens littéral (comme les suggèrent les nombreuses questions que nous avons reçues à ce sujet). Les réglementations européennes ne «préjugent en rien le régime de la propriété dans les Etats membres», précise à ce sujet l’article 345 du TFUE. 

Respecter la loi Sapin

Cette pression de la Commission n’est pas la seule explication à l'ouverture à la concurrence. En effet, «le processus de mise en concurrence à l’occasion du renouvellement des concessions hydroélectriques en France a été rendu obligatoire par la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004», explique la députée PS Marie-Noëlle Battistel (engagée contre l’ouverture à la concurrence) dans un compte rendu de mai 2018 de la commission des affaires économiques.

....

En clair, comme l’explique un rapport de 2006 du Conseil général des mines, du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale des finances, la mise en concurrence dans la procédure de renouvellement des concessions hydroélectriques est un «effet conjugué» de «la perte pour Electricité de France (EDF) de son statut d’établissement public, et de la suppression, suite aux demandes de la Commission européenne, du droit de préférence dont jouissait le concessionnaire sortant au titre de l’article».

....

à lire ....

@hybridex effectivement pas de quoi être rassuré puisque nous ne respectons pas notre propre droit . EDF est DÉJÀ un concessionnaire et n’est plus un établissement public ( ce qui doit aider EDF dans ses aventures internationales) . 

macron est prêt a vendre ses parents pour faire du fric, qui sera donné a Bruxelle.pour le moment ,il  se contente de dilapider les avoir Français , ce que les Français ont mis des siécles a construire et a payer a coups de taxes et impôts.

Il y a 17 heures, stvi a dit :

là tu mélanges tout .... le nucléaire civil est complètement différent du militaire et n'utilise pas les mêmes combustibles ... uranium 235 , le seul qu'on trouve à l'état nature ... 

le nucléaire militaire  utilise lui du plutonium spécialement produit pour cet usage ...  

il y a énormément de sites contrôlés par des étrangers dont l'eau est utilisée pour refroidir des réacteurs nucléaires on a besoin de 10 millions de m3 à l'heure pour refroidir les réacteurs  , elle est utilisée de chaque cours d'eau ... c'est même un fléau , en cas de canicule on frise la catastrophe  .... 

mais on est hors sujet , il s'agit des barrages hydroélectriques qui appartiennent à la collectivité et qu'EDF utilise sans débourser un rond ... forcément qu'il n'est pas d'accord et qu'il envoie ses salariés protester à Bruxelles ... 

ce ne sont pas des citoyens Français lamda qui protestent à Bruxelles , mais les salariés d'EDF ,qui voient leur employeur obligé de payer la concession  et  leur comité d'entreprise s'appauvrir ... 

Bien évidemment le combustible nucléaire civile 235 UO2 et 239 PuO2 (combustible MOX) est différent isotopiquement des matières nucléaires à usage militaire : 235 U et 239 et 241 Pu produit dans des réacteurs plutonigènes spécifiques (Célestin). mais entre les unités EDF, AREVA/ORANO/CEA il y a des passerelles tant pour le personnel que pour les connaissances (CEA principalement).

Si un industriel finlandais assurait l’exploitation des grands barrages, il aurait pour objectif de produire de l'électricité au moindre cout et moins à alimenter le refroidissement des réacteurs nucléaires et le seul contrat ad hoc n'empêcherait pas une erreur ou dérive volontaire.

C'est pourquoi, j'incite le gouvernement à créer une entité unique entièrement publique concernant à la fois la production d'électricité hydraulique et celle du nucléaire.

Bien sûr quelques petits barrages pourraient être vendus à un exploitant étranger.

Je suis certain que ma proposition sera retenue et que les gros barrages hydrauliques resteront sous exploitation d'EDF.

Le 11/04/2019 à 18:03, DroitDeRéponse a dit :

Sur certaines opérations extranationales d’EDF on collectivise des dettes qui devraient relever du privé non ? 

Que voulez vous...

Ca devient compliqué les anciennes entreprises publiques que l'on privatise avec l'ouverture à la concurrence au secteur privé...