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Crédit a deux mais bien à un seul nom possible ?


hellrouge

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Membre, 34ans Posté(e)
hellrouge Membre 486 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Mon mari aimerait acheter un bien que l'on paierai a deux mais qu'il souhaite me laisser a mon nom seule. Car lui possède déjà d'autre bien...

 

Cela est il possible ? 

 

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Invité Panem&Circenses
Invités, Posté(e)
Invité Panem&Circenses
Invité Panem&Circenses Invités 0 message
Posté(e)

Ah... les problèmes de riches...

:rolle:

 

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)
il y a 27 minutes, hellrouge a dit :

Bonjour,

Mon mari aimerait acheter un bien que l'on paierai a deux mais qu'il souhaite me laisser a mon nom seule. Car lui possède déjà d'autre bien...

 

Cela est il possible ? 

 

C'est possible mais il faudrait peut être déclarer le don du mari à son épouse aux impôts pour éviter que ce soit considéré comme une donation déguisée. Jusqu'à 80724€ c'est hors imposition, voir le barème au delà. 

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Membre, 34ans Posté(e)
hellrouge Membre 486 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Crabe_fantome a dit :

C'est possible mais il faudrait peut être déclarer le don du mari à son épouse aux impôts pour éviter que ce soit considéré comme une donation déguisée. Jusqu'à 80724€ c'est hors imposition, voir le barème au delà. 

Je verrai ça avec le notaire alors :) ! Merci

 

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Membre, Talon 1, 79ans Posté(e)
Talon 1 Membre 24 157 messages
79ans‚ Talon 1,
Posté(e)

On peut donner au dernier vivant. Voir notaire.

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
il y a 52 minutes, Talon 1 a dit :

On peut donner au dernier vivant. Voir notaire.

je n'aime pas ce principe, car au décès du conjoint, déjà, les enfants peuvent réclamer leur part, mais surtout, il faut payer des frais de succession pour jouir de ce qui nous appartient.

Nous avons opté pour la communauté universelle. Nous ne formons plus qu'un, il n'y aura pas de successions entre nous. Certes, les frais de succession seront plus élevés pour les enfants, au décès des deux, mais nous pouvons les anticiper de notre vivant. 

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)
il y a 23 minutes, soisig a dit :

je n'aime pas ce principe, car au décès du conjoint, déjà, les enfants peuvent réclamer leur part, mais surtout, il faut payer des frais de succession pour jouir de ce qui nous appartient.

Nous avons opté pour la communauté universelle. Nous ne formons plus qu'un, il n'y aura pas de successions entre nous. Certes, les frais de succession seront plus élevés pour les enfants, au décès des deux, mais nous pouvons les anticiper de notre vivant. 

L'inconvénient pour les héritiers, en plus de coûter un bras, c'est la gestion d'un éventuel patrimoine immobilier en indivision. 

Si c'est une maison destinée à être vendue au décès du dernier parent ça reste gérable, si c'est une maison d'habitation, plus un appartement d'étudiants loué, plus un appartement de vacances etc ça peut être une source d'emmerdes si un héritier veut récupérer juste la maison de famille, un autre veut louer la maison de famille pour toucher une rente, un autre héritier décédé transmet sa part à ses 3 enfants dont un seul est majeur etc. 

L'indivision ne permet pas de définir une transmission claire et tranchée, s'il y a 3 héritiers et 3 biens d'égale valeur, chacun possède le tout. Et sortir de l'indivision implique de repasser par des frais de notaire. Le plus simple étant de tout vendre. 

 

Je rappelle qu'il est aussi possible de garder un bien immobilier pour soi (usufruit) tout en faisant une donation en nu propriété. C'est à dire que le bien physique appartient aux héritiers mais qu'ils ne peuvent pas en jouir. Cette méthode consiste à transmettre un bien à moindre frais pour les héritiers, tout en protégeant le dernier vivant. 

 

Bref, chaque famille étant unique, les conseils d'un notaire seront les meilleurs pour coller au plus proche de chaque situation. 

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)

Il ne s'agit pas d'une indivision mais d'une communauté universelle, avec une clause d'attribution intégrale au survivant du couple, intégrée dans le contrat de mariage, que celui-ci recueille la totalité des biens communs.

 

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 63 102 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
à l’instant, soisig a dit :

Il ne s'agit pas d'une indivision mais d'une communauté universelle, avec une clause d'attribution intégrale au survivant du couple, intégrée dans le contrat de mariage, que celui-ci recueille la totalité des biens communs.

 

https://www.mma.fr/zeroblabla/communaute-universelle-regles-succession.html#.XKiOfNhpEW4

 

Compliqué dans certaines situations  auxquelles personne n'est à l'abri...

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 15 heures, hellrouge a dit :

Bonjour,

Mon mari aimerait acheter un bien que l'on paierai a deux mais qu'il souhaite me laisser a mon nom seule. Car lui possède déjà d'autre bien...

 

Cela est il possible ? 

 

Pour faire simple : cela dépend de votre régime matrimonial.

Sous la communauté légale : ça ne marchera pas.

En séparation de biens : ça fonctionne.

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, Morfou a dit :

https://www.mma.fr/zeroblabla/communaute-universelle-regles-succession.html#.XKiOfNhpEW4

 

Compliqué dans certaines situations  auxquelles personne n'est à l'abri...

Nous avons choisi cette option pour plusieurs raisons. La première est qu'au décès de nos pères, nous avons vu nos mère devoir payer des frais de succession pour jouir de ce qui leur appartient, nous avons trouvé ça lamentable. J'ai du payer des frais notariés pour donner mon accord à ma mère, de pouvoir vendre sa maison. Encore plus lamentable. C'est elle qui a bossé pour se la payer, pas moi ni mes frères et sœurs. Si j'avais souhaité réclamer "ma part", je le pouvais et ça la mettait dans la merde. Quelle part en fait ? j'estime que ma part me reviendra au décès de ma mère, avant, rien n'est à moi, c'est à ma mère.

Nous avons vu aussi, dans notre famille, des soucis, justement suite au décès d'un des deux parents. Ce contrat nous permet de préserver l'unité de la famille, après le décès de l'un des deux parents.

Pour ce qui est des frais de succession pour les enfants, nous pouvons donner 100 000€ chacun et par enfant, tous les 15 ans, et sans qu'il y ait le moindre frais.

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 63 102 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
il y a 18 minutes, soisig a dit :

Nous avons choisi cette option pour plusieurs raisons. La première est qu'au décès de nos pères, nous avons vu nos mère devoir payer des frais de succession pour jouir de ce qui leur appartient, nous avons trouvé ça lamentable. J'ai du payer des frais notariés pour donner mon accord à ma mère, de pouvoir vendre sa maison. Encore plus lamentable. C'est elle qui a bossé pour se la payer, pas moi ni mes frères et sœurs. Si j'avais souhaité réclamer "ma part", je le pouvais et ça la mettait dans la merde. Quelle part en fait ? j'estime que ma part me reviendra au décès de ma mère, avant, rien n'est à moi, c'est à ma mère.

Nous avons vu aussi, dans notre famille, des soucis, justement suite au décès d'un des deux parents. Ce contrat nous permet de préserver l'unité de la famille, après le décès de l'un des deux parents.

Pour ce qui est des frais de succession pour les enfants, nous pouvons donner 100 000€ chacun et par enfant, tous les 15 ans, et sans qu'il y ait le moindre frais.

C'est toujours une question de moyen...

 

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