il y a 19 minutes, soloandsolo a dit :

Oui pour le black : travail non déclaré, no cotisations et pas mal d'entreprises jouent à ce petit jeu.

Et de particuliers... 

il y a 19 minutes, soloandsolo a dit :

Pour un renforcement des contrôles ? Oui pour ma part, comme tu le sais au niveau de la CAF ils se font a postériori. Pour ce qui est du travail au black les inspecteurs du travail sont-ils assez nombreux ?

Pour traquer le black chez les artisans et particuliers il y en a bien évidemment pas assez  De surcroît il est difficile à mettre à jour 

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Et de particuliers... 

Pour traquer le black chez les artisans et particuliers il y en a bien évidemment pas assez  De surcroît il est difficile à mettre à jour 

Un deal artisan/particulier c'est compliqué, un devis en couverture et le tour est joué. Ceci dit tu serais surpris des chantiers grosses entreprises où ça turbinent au black en sous-traitance.

il y a 5 minutes, soloandsolo a dit :

Un deal artisan/particulier c'est compliqué, un devis en couverture et le tour est joué. Ceci dit tu serais surpris des chantiers grosses entreprises où ça turbinent au black en sous-traitance.

Le black est alors de la responsabilité de la sous-traitance . Un artisan qui fait du black peut aussi bien le faire en sous-traitance que chez un particulier. On ne compte pas non plus le nombre de particuliers employeurs pratiquant le black . 

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le black est alors de la responsabilité de la sous-traitance . Un artisan qui fait du black peut aussi bien le faire en sous-traitance que chez un particulier. On ne compte pas non plus le nombre de particuliers employeurs pratiquant le black . 

Bah non, au niveau de la loi un passeur de marché avec un sous-traitant doit s'assurer que celui-ci est dans les clous à tous les niveaux, c'est une obligation légale.

Pour ce qui est des particuliers oui je sais, en tant qu'artisan, confronté en permanence à ce problème. Pourtant il y aurait des solutions.

il y a 3 minutes, soloandsolo a dit :

Bah non, au niveau de la loi un passeur de marché avec un sous-traitant doit s'assurer que celui-ci est dans les clous à tous les niveaux, c'est une obligation légale.

Bah si le premier responsable est celui qui commet le délit . Vous avez décidément un problème à hiérarchiser les responsabilités.

Par ailleurs non le devoir de vigilance se limite au bordereau de l’Urssaf et en aucun cas à vérifier ses comptes ...

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sous-traitance-verifications-du-donneur-dordre/

il y a 3 minutes, soloandsolo a dit :

Pour ce qui est des particuliers oui je sais, en tant qu'artisan, confronté en permanence à ce problème. Pourtant il y aurait des solutions.

Comme ?

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Bah si le premier responsable est celui qui commet le délit . Vous avez décidément un problème à hiérarchiser les responsabilités.

Par ailleurs non le devoir de vigilance se limite au bordereau de l’Urssaf et en aucun cas à vérifier ses comptes ...

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sous-traitance-verifications-du-donneur-dordre/

 

Comme ?

 

Pas à vérifier ses comptes mais vérifier que les cotisations de ses salariés sont bien à jour, par exemple (tous les 6 mois si je me souviens bien), j'ai connu un litige de ce type par le passé en travaillant pour un sous-traitant litigieux, l'entreprise qui faisait appel à leurs soins a bien été reconnue responsable de ne pas avoir fait les vérifications obligées.

Comme :

Chantier engagé avec devis, obligation d'un acompte viré ou payé par chèque à l'ouverture, ce qui éviterait que le devis soit jeté à la poubelle à la fin du chantier pour faire place à un paiement au black.

il y a 42 minutes, soloandsolo a dit :

Pas à vérifier ses comptes mais vérifier que les cotisations de ses salariés sont bien à jour, par exemple (tous les 6 mois si je me souviens bien),

Tu as le lien . Il doit juste avoir le bordereau de l’urrsaf . Les entreprises ont un devoir de vigilance mais ne sont pas des contrôleurs 

il y a 42 minutes, soloandsolo a dit :

j'ai connu un litige de ce type par le passé en travaillant pour un sous-traitant litigieux, l'entreprise qui faisait appel à leurs soins a bien été reconnue responsable de ne pas avoir fait les vérifications obligées.

Encore une fois je t’ai donné la liste de ce qu’inclut Le devoir de vigilance .

il y a 42 minutes, soloandsolo a dit :

Comme :

Chantier engagé avec devis, obligation d'un acompte viré ou payé par chèque à l'ouverture, ce qui éviterait que le devis soit jeté à la poubelle à la fin du chantier pour faire place à un paiement au black.

De nombreux chantiers sont faits sans devis . La dernière fois un artisan me proposait du black pour refaire la portière , il ne m’a pas fait de devis lol ( j’ai refusé) 

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

Tu as le lien . Il doit juste avoir le bordereau de l’urrsaf . Les entreprises ont un devoir de vigilance mais ne sont pas des contrôleurs 

Encore une fois je t’ai donné la liste de ce qu’inclut Le devoir de vigilance .

De nombreux chantiers sont faits sans devis . La dernière fois un artisan me proposait du black pour refaire la portière , il ne m’a pas fait de devis lol ( j’ai refusé) 

Encore une fois (aussi) le devoir de vigilance implique bien que celui qui passe le marché regarde si l'entreprise sous-traitante est bien à jour au niveau de ses cotisations, si la marché dure elle doit le faire tous les 6 mois. Pour ce qui est de gros chantiers, BTP par exemple, l'entreprise sous-traitante qui intègre le chantier est soumise aux mêmes contraintes et contrôles que l'entreprise qui missionne, notamment en matière de règlement HSE (les uns ne vont pas travailler en tong et non déclarés pendant que les autres sont en chaussures de sécurité et bien dans les clous, si besoin je t'envoie un PPSPS que j'ai rédigé pour un chantier de génie civil qui intégrait plusieurs sous-traitants).

Le bordereau de l'URSSAF c'est bien de ça dont il est question, n'importe quel client peut me demander mon attestation de vigilance, artisan donc (et je peux la lui fournir).

Un devis est obligatoire à partir de 150€ de travaux.

Pour complément :

Quels sont les risques encourus par le donneur d’ordre ?

En cas de manquement à son obligation de vigilance, le donneur d’ordre peut être poursuivi et condamné solidairement avec le sous-traitant qui fait l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé :

• à régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de celui-ci,
• et, le cas échéant, à rembourser les sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié.

Egalement, lorsque le donneur d’ordre ne remplit pas son obligation, l’Urssaf annule les exonérations et les réductions de cotisations applicables à ses salariés sur toute la période de travail dissimulé.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sous-traitance-verifications-du-donneur-dordre/

Et  les fraudes aux aides européennes: manifestement un  art de vivre pour certains "agriculteurs" corses.

- "Des éleveurs corses proches de la FDSEA soupçonnés d'escroqueries"                   capital.fr

-"Soupçons de fraude aux aides agricoles européennes: affaire qui secoue la Corse "  lefigaro.fr

- "Subventions en Corse: une journaliste de Mediapart déclare avoir été menacée "      france3-regions.francetvinfo.fr

-

https://www.bfmtv.com/societe/4-personnes-soupconnees-d-avoir-detourne-1-7-millions-d-euros-d-aides-sociales-arretees-en-roumanie-1687734.html

4 personnes soupçonnées d'avoir détourné 1.7 millions d'euros d'aides sociales arrêtées en Roumanie

https://www.lavoixdunord.fr/472934/article/2018-10-19/trois-arrestations-pour-1-7-million-de-fraude-aux-allocations-sociales

À Valenciennes l’aide sociale grimpait en flèche .

Le 29/05/2019 à 18:49, kilitout a dit :

Et  les fraudes aux aides européennes: manifestement un  art de vivre pour certains "agriculteurs" corses.

ca c'est toujours fait en Corse...et ailleurs: si on "grattait" sur les destinataires de certaines aides européennes, on serait surpris dans le milieu agricole..

c'est pas tout à fait une fraude aux aides sociales mais tout de même c'était pour l'environnement.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/06/escroquerie-a-la-taxe-carbone-gregory-zaoui-s-est-rendu_5420156_1653578.html

Le type a volé plus de 1,6 milliards d'euro, mais attention il payera 300 000 euros d'amende (et fera 6 ans de prison (ferme ou comme Cahuzac ?))

Une peine confondue à hauteur de quatre ans avec les six ans de prison et 300 000 euros d’amende auxquels il avait été condamné en septembre 2017 dans un autre dossier majeur de la fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer, « Crépuscule ». Le tribunal correctionnel l’avait considéré comme « l’ingénieur » de cette fraude à 146 millions d’euros.

Le 04/04/2019 à 19:44, soloandsolo a dit :

Bah non, au niveau de la loi un passeur de marché avec un sous-traitant doit s'assurer que celui-ci est dans les clous à tous les niveaux, c'est une obligation légale.

Pour ce qui est des particuliers oui je sais, en tant qu'artisan, confronté en permanence à ce problème. Pourtant il y aurait des solutions.

Vous ne succombez jamais soloandsolo ?

Quant au particulier ... que celui qui n'a jamais péché lève la main ?

(un évier bouché ...... 4 jours par les bonnes années pour avoir un plombier pro : dans les 2 heures le monsieur "fait tout" et oui black pour les petits dépannages il n'y a pas beaucoup de solution ou le voisin pour rien ou le fils ou le neveu (perso ce genre de zut je faisais moi-même mais mes mains arthrosiques m'empêchent de visser a fond ... entre l'inondation a court ou moyen terme et "voler" le fisc sur mes 10 euros donnés y'a pas photo non ? Sans scrupules en plus ! (une femme de ménage que je n'ai plus depuis 6 mois il aurait été niet si pas déclarée...) ! Et ... pour ce dépannage cité un plombier pro lui-même 9 fois sur 10 vous dit "vous me donner tant je ne vais pas vous faire une facture pour ça !" Vrai ou faux jeune homme ? Faut pas voir la "malice" partout !

il y a 2 minutes, ouest35 a dit :

Vous ne succombez jamais soloandsolo ?

Quant au particulier ... que celui qui n'a jamais péché lève la main ?

(un évier bouché ...... 4 jours par les bonnes années pour avoir un plombier pro : dans les 2 heures le monsieur "fait tout" et oui black pour les petits dépannages il n'y a pas beaucoup de solution ou le voisin pour rien ou le fils ou le neveu (perso ce genre de zut je faisais moi-même mais mes mains arthrosiques m'empêchent de visser a fond ... entre l'inondation a court ou moyen terme et "voler" le fisc sur mes 10 euros donnés y'a pas photo non ? Sans scrupules en plus ! (une femme de ménage que je n'ai plus depuis 6 mois il aurait été niet si pas déclarée...) ! Et ... pour ce dépannage cité un plombier pro lui-même 9 fois sur 10 vous dit "vous me donner tant je ne vais pas vous faire une facture pour ça !" Vrai ou faux jeune homme ? Faut pas voir la "malice" partout !

 

c'est juste la vie

La fraude ubuesque ... déjà en 2008

" Laurence Pinault-Valencienne, fille du grand industriel français, était jugée hier à Nanterre avec son compagnon pour avoir indûment touché le RMI pendant des années. Ils ont été condamnés à 8 mois de prison avec sursis et 25.000 € d'amende chacun."

https://www.actuchomage.org/200801253394/La-revue-de-presse/La-milliardaire-qui-touchait-le-RMI.html

Le 04/04/2019 à 22:26, soloandsolo a dit :

Pour complément :

Quels sont les risques encourus par le donneur d’ordre ?

En cas de manquement à son obligation de vigilance, le donneur d’ordre peut être poursuivi et condamné solidairement avec le sous-traitant qui fait l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé :

• à régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de celui-ci,
• et, le cas échéant, à rembourser les sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié.

Egalement, lorsque le donneur d’ordre ne remplit pas son obligation, l’Urssaf annule les exonérations et les réductions de cotisations applicables à ses salariés sur toute la période de travail dissimulé.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sous-traitance-verifications-du-donneur-dordre/

Le travail au black permet à des personnes qui ont vraiment besoin de travailler de le faire

Si il n'y avait pas le travail au black, le bâtiment serait réservé aux gars qui ont la chance d'être né français mais qui n'ont pas trop envie de se bouger le cul

Les entreprises ont compris depuis longtemps qu'elles avaient bien plus d'intérêt à embaucher au black un gars qui va bosser comme un malade pour 3 fois rien.

Il y a 3 heures, ouest35 a dit :

La fraude ubuesque ... déjà en 2008

" Laurence Pinault-Valencienne, fille du grand industriel français, était jugée hier à Nanterre avec son compagnon pour avoir indûment touché le RMI pendant des années. Ils ont été condamnés à 8 mois de prison avec sursis et 25.000 € d'amende chacun."

https://www.actuchomage.org/200801253394/La-revue-de-presse/La-milliardaire-qui-touchait-le-RMI.html

Le pire est, peut-être,

qu'elle était effectivement innocente...

Son "compagnon" doit être un sacré manipulateur...elle n'est ni la première ni la dernière à se faire avoir par ce genre de personnage!

Il n'est pas indiqué d'ailleurs , de quoi ils vivaient?

Le RMI devait être l'argent de poche du "copain" mais c'est elle qui devait "allonger" tout le reste!

D'où plainte non déposée!

L'histoire d'une fille de riche qui, n'ayant jamais manqué, ignore tout du coté "pratique" de la vie...l'argent!

Il y a 3 heures, zebusoif a dit :

c'est pas tout à fait une fraude aux aides sociales mais tout de même c'était pour l'environnement.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/06/escroquerie-a-la-taxe-carbone-gregory-zaoui-s-est-rendu_5420156_1653578.html

 

Le type a volé plus de 1,6 milliards d'euro, mais attention il payera 300 000 euros d'amende (et fera 6 ans de prison (ferme ou comme Cahuzac ?))

Une peine confondue à hauteur de quatre ans avec les six ans de prison et 300 000 euros d’amende auxquels il avait été condamné en septembre 2017 dans un autre dossier majeur de la fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer, « Crépuscule ». Le tribunal correctionnel l’avait considéré comme « l’ingénieur » de cette fraude à 146 millions d’euros.

 

Zaoui ici...

Il y a 3 heures, ouest35 a dit :

La fraude ubuesque ... déjà en 2008

" Laurence Pinault-Valencienne, fille du grand industriel français, était jugée hier à Nanterre avec son compagnon pour avoir indûment touché le RMI pendant des années. Ils ont été condamnés à 8 mois de prison avec sursis et 25.000 € d'amende chacun."

https://www.actuchomage.org/200801253394/La-revue-de-presse/La-milliardaire-qui-touchait-le-RMI.html

Adda Osmani, là...

Il y a 14 heures, DroitDeRéponse a dit :

https://www.bfmtv.com/societe/4-personnes-soupconnees-d-avoir-detourne-1-7-millions-d-euros-d-aides-sociales-arretees-en-roumanie-1687734.html

4 personnes soupçonnées d'avoir détourné 1.7 millions d'euros d'aides sociales arrêtées en Roumanie

https://www.lavoixdunord.fr/472934/article/2018-10-19/trois-arrestations-pour-1-7-million-de-fraude-aux-allocations-sociales

À Valenciennes l’aide sociale grimpait en flèche .

Roumains ...

il y a 12 minutes, eclipsepartielle a dit :

Le travail au black permet à des personnes qui ont vraiment besoin de travailler de le faire

Si il n'y avait pas le travail au black, le bâtiment serait réservé aux gars qui ont la chance d'être né français mais qui n'ont pas trop envie de se bouger le cul

Les entreprises ont compris depuis longtemps qu'elles avaient bien plus d'intérêt à embaucher au black un gars qui va bosser comme un malade pour 3 fois rien.

Vous êtes une grande rêveuse...

il y a 24 minutes, eclipsepartielle a dit :

Les entreprises ont compris depuis longtemps qu'elles avaient bien plus d'intérêt à embaucher au black un gars qui va bosser comme un malade pour 3 fois rien.

Et c'est bien ?