Pouvoir : exécutif ou législatif

Pouvons-nous discuter de ce que je trouve une anomalie : que le président comme les ministres aient un droit, et même supérieur à celui des députés, de proposer des lois ?

Ils ont même un droit supérieur dans les débats. C'était déjà le cas avant Macron, c'est devenu encore plus flagrant quand, une fois élu, son équipe (et lui) ont choisi leurs députés qui s'avèrent "godillots" (et on peut les comprendre).

Ce pouvoir, qui ressemble de plus en plus à une royauté (avec ses préfets qui dépendent directement du président, et commandent même la police indépendamment du ministre de l'intérieur; avec sa milice privée indépendante de la police nationale dont des divisions spécifiques sont pourtant attribuées à la présidence; etc...), ne correspond plus à l'esprit de la Constitution.

Cela pose deux questions centrales : est-il normal qu'il ait le droit de dissoudre l'Assemblée (dans l'immédiat ce serait pour lui un suicide) ? Est-il normal qu'il légifère par 49-3 interposé ou ordonnances ? Dans ma p'iite tête, les ordonnances devraient être réservées au domaine exécutif. Je ne demande qu'à améliorer mes connaissances en la matière.

Vous m'aidez ?

Les abus se retournent toujours un jour ou l'autre contre celui qui les fait.

Le système de 1793-1795 (Comité de Salut Public) n'était pas mal. Quelques députés élus pour en devenir membres. Une direction collégiale. Les ministres de l'époque, quant à eux, n'avaient qu'un rôle d'exécutants.

La Reine Elizabeth, elle, reçoit le Premier Ministre une fois par semaine. En tête à tête. Sans témoin. Elle peut ainsi jouer un rôle de modérateur parfois.

Projet de loi du gouvernement, proposition de loi des députés.

Il y a 17 heures, Domino49 a dit :

Pouvons-nous discuter de ce que je trouve une anomalie : que le président comme les ministres aient un droit, et même supérieur à celui des députés, de proposer des lois ?

Ils ont même un droit supérieur dans les débats. C'était déjà le cas avant Macron, c'est devenu encore plus flagrant quand, une fois élu, son équipe (et lui) ont choisi leurs députés qui s'avèrent "godillots" (et on peut les comprendre).

Ce pouvoir, qui ressemble de plus en plus à une royauté (avec ses préfets qui dépendent directement du président, et commandent même la police indépendamment du ministre de l'intérieur; avec sa milice privée indépendante de la police nationale dont des divisions spécifiques sont pourtant attribuées à la présidence; etc...), ne correspond plus à l'esprit de la Constitution.

Cela pose deux questions centrales : est-il normal qu'il ait le droit de dissoudre l'Assemblée (dans l'immédiat ce serait pour lui un suicide) ? Est-il normal qu'il légifère par 49-3 interposé ou ordonnances ? Dans ma p'iite tête, les ordonnances devraient être réservées au domaine exécutif. Je ne demande qu'à améliorer mes connaissances en la matière.

Vous m'aidez ?

Bonjour,

je suis assez d'accord avec vus, à l'exception du fameux 49-3.

En effet lorsque l'opposition dépose des milliers d'amendements, souvent quasiment identique, pour s'opposer au vote d'une loi il est pertinent que le gouvernement dispose d'un "garde fou" sinon tout serait paralysé. C'est cet abus d'amendements qui entraine l'abus des 49-3.

A mon avis nul gouvernement y renoncera quelle que soit son orientation politique sinon il se condamnerait à l'immobilisme.

Il y a 3 heures, Pierrot89 a dit :

gouvernement dispose d'un "garde fou"

Ce garde fou ne devrait pas exister, cela signifie un droit de légiférer sans débat. A la rigueur on pourrait accorder ce droit au président de l'Assemblée, après avis favorable de la commission des lois.

Sarkozy avait tenté de trouver une solution, qui n'a pas été meilleure.

Qui trouvera une idée pour que la synthèse des amendements remplace la multiplicité où de très nombreux députés signent sans état d'âme des textes identiques où un seul mot change, la plupart du temps sans changer l'esprit ? Je me souviens de Jean-Charles Tougourdeau très fier de ses 120 000 amendements en 2013 !........

Cette guéguerre est d'ailleurs généralement accompagnée d'un absentéisme en pleinière, ce qui montre bien que finalement elle n'a pas tellement d'intérêt.

Quel service de l'Assemblée devrait avoir cette fonction ingrate ? Il serait bien que cette synthèse soit publiée avec les noms de tous les députés impliqués dans cette guéguerre, de façon à ce que les électeurs s'y réfèrent au moment de l'élection suivante ?