14 milliards/an de fraude aux numéros de sécu ?

Le 05/01/2019 à 15:48, Barbara lebol a dit :

A l'heure où l'état cherche de nouvelles sources de revenus pour renflouer ses caisses, ne pourrait-il faire un effort pour enquêter sur les faux numéros de sécurité sociale qui couteraient 14 milliards d'€ par an aux Français :

"La fraude pourrait concerner 1,8 million de numéros de Sécurité sociale attribués sur la base de faux documents: la sénatrice centriste Nathalie Goulet a une nouvelle fois levé le lièvre, au détour d'un amendement au projet de budget pour 2019, adopté définitivement jeudi matin. "Ces faux numéros de 'sésame paye-moi'" occasionneraient "une fraude évaluée à 14 milliards par an", selon la sénatrice."

"Selon cette estimation de 2011, il existerait "1,8 million de numéros de 'Sécu' attribués sur la base de faux documents", dans le cadre d'un processus d'attribution particulier, réalisé "manuellement", pour les personnes nées à l'étranger. "1,8 million de numéros de Sécurité sociale de gens nés à l'étranger. C'est un chiffre colossal! 1,8 million de numéros frauduleux représentant environ 13 milliards par an. Un pillage dont le gouvernement est complice!", a réagi sur Twitter la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen. "

 

https://www.bfmtv.com/economie/la-fraude-aux-numeros-de-secu-couterait-14-milliards-d-euros-par-an-1592628.html

https://www.ouest-france.fr/sante/securite-sociale/securite-sociale-une-senatrice-s-insurge-contre-la-fraude-aux-numeros-de-secu-6144628

 

D'un autre coté:

"Pourquoi la fraude au numéro de Sécurité sociale dénoncée par certains "gilets jaunes" est une intox."
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/pourquoi-la-fraude-au-numero-de-securite-sociale-denoncee-par-certains-gilets-jaunes-est-une-intox_3138545.html

Il y a 23 heures, pila a dit :

Là est le Hic ! Il y a des fonctionnaires qui n'ont aucune honte de profiter de leur état (raconter les parties barbecue à la DDE en été de 11h00 à 15h30, dans un champ, bien planqués). Et ceux comme la personne des Impôts que j'ai eu au téléphone la semaine dernière pour les 508 € qu'on me doit depuis 7 mois; et qui n'a aucune honte à me répondre qu'il va encore falloir attendre (sans connaitre ma situation financière). C'est tout juste si elle ne m'a pas signifier que comme j'avais appeler, elle allait faire durer le plaisir !!!

Je ne suis pas fonctionnaire, mais je travaille à leur côté et je peux vous assurer qu'ils ont à cœur de rendre le service pour lequel ils sont si mal payés et si peu considérés. Prenez un peu de hauteur. Si cette personne que vous avez eu au téléphone, vous a répondu que vous devriez attendre, pensez vous simplement que c'était juste par malice ou qu'elle était simplement en train de vous expliquer qu'elle ne pouvez pas agir sans avoir sous la main les documents nécessaires qui passeront la validation des strates supérieures ?? Pensez vous, Monsieur , très sincèrement que cette personne prend son pied à juger de haut ses interlocuteurs et s'en délecte ensuite autour d'une tasse de café dégustée pendant une pause de trois heures ???

Ne faites pas d'un cas , une généralité et surtout, avant de juger....je vous invite à occuper leur fonction.

il y a une heure, Eline293 a dit :

 

Ne faites pas d'un cas , une généralité et surtout, avant de juger....je vous invite à occuper leur fonction.

1/ J'aurais du mal, étant en invalidité;

2/ J'ai été fonctionnaire deux fois deux mois. L'Horreur ! L'Ennui !

3/ Feuilles-rateau !!!

4/ Il y a des gens bien partout. Et des mauvais. Et dans la catégorie Fonctionnaires, il y a une majorité des gens qui sont momifiés à l'insu de leur plein gré.

Il y a 4 heures, frunobulax a dit :

D'un autre coté:

"Pourquoi la fraude au numéro de Sécurité sociale dénoncée par certains "gilets jaunes" est une intox."
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/pourquoi-la-fraude-au-numero-de-securite-sociale-denoncee-par-certains-gilets-jaunes-est-une-intox_3138545.html

Ce ne sont pas  seulement "certains Gj" qui dénoncent cette fraude :

- la sénatrice centriste Nathalie Goulet : https://www.capital.fr/economie-politique/le-cout-exorbitant-de-la-fraude-aux-numeros-de-secu-1320838

- Charles Prat, magistrat, spécialiste es fraude

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2018/12/21/29001-20181221ARTFIG00170-l-etat-laisse-t-il-passer-des-milliards-d-euros-de-fraude-a-la-secu.php

La liste n'est pas exhaustive !

La question a été soulevée au sénat.

Par exemple en 2016 :

Question d'actualité au gouvernement n° 1073G de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2016 - page 19437

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

Quelque 1,8 million d'inscriptions enregistrées à la sécurité sociale et 10 % des numéros de sécurité sociale délivrés en France selon la procédure SANDIA – le service administratif national d'immatriculation des assurés – l'ont été sur la base de fraudes documentaires.

Ces faux numéros de « sésame paye-moi » ont entraîné 1,8 million de fois le versement de quelque 5 000 ou 6 000 euros, qui est la moyenne par an et par Français des diverses prestations versées.

Et nous parlons là uniquement de fraude documentaire !

Si les progrès dans la lutte contre la fraude fiscale sont indéniables, les progrès contre la fraude sociale se font attendre.

Cependant, l'heure n'est pas aux commissions ni aux inspections.

Monsieur le secrétaire d'État, quand comptez-vous enfin agir et mettre en œuvre l'article L. 114–12–3 du code de la sécurité sociale, qui prévoit la suspension immédiate des paiements à destination de ces fraudeurs et l'annulation de leurs numéros de sécurité sociale ?

Je précise qu'il s'agit de fraudes au moment de l'inscription, résultant du défaut de vérification des documents y afférant. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Alain Gournac applaudit également.) "

https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16121073G.html

il y a 3 minutes, Barbara lebol a dit :

La question a été soulevée au sénat.

Par exemple en 2016 :

Question d'actualité au gouvernement n° 1073G de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2016 - page 19437

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

Quelque 1,8 million d'inscriptions enregistrées à la sécurité sociale et 10 % des numéros de sécurité sociale délivrés en France selon la procédure SANDIA – le service administratif national d'immatriculation des assurés – l'ont été sur la base de fraudes documentaires.

Ces faux numéros de « sésame paye-moi » ont entraîné 1,8 million de fois le versement de quelque 5 000 ou 6 000 euros, qui est la moyenne par an et par Français des diverses prestations versées.

Et nous parlons là uniquement de fraude documentaire !

Si les progrès dans la lutte contre la fraude fiscale sont indéniables, les progrès contre la fraude sociale se font attendre.

Cependant, l'heure n'est pas aux commissions ni aux inspections.

Monsieur le secrétaire d'État, quand comptez-vous enfin agir et mettre en œuvre l'article L. 114–12–3 du code de la sécurité sociale, qui prévoit la suspension immédiate des paiements à destination de ces fraudeurs et l'annulation de leurs numéros de sécurité sociale ?

Je précise qu'il s'agit de fraudes au moment de l'inscription, résultant du défaut de vérification des documents y afférant. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Alain Gournac applaudit également.) "

https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16121073G.html

A savoir qui fraude? ...........L’allocataire ou parfois "L'allocateur" complice

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/21/2892553-escroquerie-caf-moins-1-7-million-euros-nord.html

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

Ce ne sont pas  seulement "certains Gj" qui dénoncent cette fraude :

- la sénatrice centriste Nathalie Goulet : https://www.capital.fr/economie-politique/le-cout-exorbitant-de-la-fraude-aux-numeros-de-secu-1320838

- Charles Prat, magistrat, spécialiste es fraude

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2018/12/21/29001-20181221ARTFIG00170-l-etat-laisse-t-il-passer-des-milliards-d-euros-de-fraude-a-la-secu.php

La liste n'est pas exhaustive !

Soit deux personnes......... On attends les autres avec impatience.......

il y a 12 minutes, Alain75 a dit :

Soit deux personnes......... On attends les autres avec impatience.......

Petite réponse mesquine d'un . Petite pirouette qui ne ressemble même pas à une cacahuète. Et la cacahuète vous pouvez vous la mettre où ça vous plait !

Je méprise les jean-foutre qui ne savent que liker ou se moquer et qui vont ensuite pleurer auprès de la modération pour faire supprimer des messages.

Ce commentaire ne vise personne en particulier sauf ceux qui se reconnaitront !

Le 18/01/2019 à 17:10, Barbara lebol a dit :

 

Une source parlementaire LaREM assure au Figaro que  : "plusieurs mesures permettront bientôt de mieux lutter contre les détournements, notamment l'échange d'informations entre administrations, ainsi que le versement social unique, qui doit être mis en place l'année prochaine (2019), et qui nécessitera le croisement des fichiers fiscaux et sociaux."

ça devrait résoudre le problème, ça. 

Citation

Petite réponse mesquine d'un . Petite pirouette qui ne ressemble même pas à une cacahuète. Et la cacahuète vous pouvez vous la mettre où ça vous plait !

Je méprise les jean-foutre qui ne savent que liker ou se moquer et qui vont ensuite pleurer auprès de la modération pour faire supprimer des messages.

Ce commentaire ne vise personne en particulier sauf ceux qui se reconnaitront !

 

Merci d'avoir confirmé/assumé ton absence de sources et d'arguments...........

il y a 1 minute, Swannie a dit :

ça devrait résoudre le problème, ça. 

C'est ce qui est affirmé. Mais c'est choquant que rien n'ait été fait réellement jusqu'à présent sauf à avoir supprimer 5000 dossiers frauduleux sur 1,8 millions.

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

C'est ce qui est affirmé. Mais c'est choquant que rien n'ait été fait réellement jusqu'à présent sauf à avoir supprimer 5000 dossiers frauduleux sur 1,8 millions.

Tout à fait d'accord, 500 c'est une miette sur la totalité.

"Concrètement, le versement social unique permettra de lutter contre les versements indus et difficiles à récupérer. Plus d'un milliard d'euros d'économies sont ainsi attendues du seul changement de calcul des APL. Pour rappel, les erreurs et suspicions de fraude coûtent chaque année quelque 2 milliards d'euros" peut-on lire au lien :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/08/20002-20180608ARTFIG00082-le-versement-social-unique-commence-a-prendre-forme.php

il y a 6 minutes, Alain75 a dit :

Merci d'avoir confirmé/assumé ton absence de sources et d'arguments...........

Je vois que j'ai été comprise !

Le 05/01/2019 à 15:48, Barbara lebol a dit :

A l'heure où l'état cherche de nouvelles sources de revenus pour renflouer ses caisses, ne pourrait-il faire un effort pour enquêter sur les faux numéros de sécurité sociale qui couteraient 14 milliards d'€ par an aux Français :

"La fraude pourrait concerner 1,8 million de numéros de Sécurité sociale attribués sur la base de faux documents: la sénatrice centriste Nathalie Goulet a une nouvelle fois levé le lièvre, au détour d'un amendement au projet de budget pour 2019, adopté définitivement jeudi matin. "Ces faux numéros de 'sésame paye-moi'" occasionneraient "une fraude évaluée à 14 milliards par an", selon la sénatrice."

"Selon cette estimation de 2011, il existerait "1,8 million de numéros de 'Sécu' attribués sur la base de faux documents", dans le cadre d'un processus d'attribution particulier, réalisé "manuellement", pour les personnes nées à l'étranger. "1,8 million de numéros de Sécurité sociale de gens nés à l'étranger. C'est un chiffre colossal! 1,8 million de numéros frauduleux représentant environ 13 milliards par an. Un pillage dont le gouvernement est complice!", a réagi sur Twitter la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen. "

 

https://www.bfmtv.com/economie/la-fraude-aux-numeros-de-secu-couterait-14-milliards-d-euros-par-an-1592628.html

https://www.ouest-france.fr/sante/securite-sociale/securite-sociale-une-senatrice-s-insurge-contre-la-fraude-aux-numeros-de-secu-6144628

 

Embaucher des contrôleurs,  voilà des créations d'emplois qui seraient tous rentabilisés si l'état  avait la volonté de lutter contre ces fraudes....

il y a 1 minute, Swannie a dit :

Tout à fait d'accord, 500 c'est une miette sur la totalité.

"Concrètement, le versement social unique permettra de lutter contre les versements indus et difficiles à récupérer. Plus d'un milliard d'euros d'économies sont ainsi attendues du seul changement de calcul des APL. Pour rappel, les erreurs et suspicions de fraude coûtent chaque année quelque 2 milliards d'euros" peut-on lire au lien :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/08/20002-20180608ARTFIG00082-le-versement-social-unique-commence-a-prendre-forme.php

Oui, le versement social unique permettrait plus de transparence, c'est ce qui est affirmé.

il y a 4 minutes, libredeparler a dit :

Embaucher des contrôleurs,  voilà des créations d'emplois qui seraient tous rentabilisés si l'état  avait la volonté de lutter contre ces fraudes....

je me demande parfois si l'état veut réellement lutter contre la fraude sociale !

il y a 4 minutes, Barbara lebol a dit :

Oui, le versement social unique permettrait plus de transparence, c'est ce qui est affirmé.

 

 

je me demande parfois si l'état veut réellement lutter contre la fraude sociale !

La proposition de loi date du 11 avril 2018 :

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous avons la chance de vivre dans un pays dont un grand nombre de droits et de prestations reposent directement sur ce que l’on appelle « la solidarité nationale ».

Celle-ci exige de chaque contribuable, personne morale ou physique, qu’il s’acquitte des montants déterminés par la loi pour y contribuer et qu’il s’abstienne de solliciter des droits auxquels il ne peut prétendre.

Malheureusement, cette solidarité nationale est aujourd’hui mise à mal par de nombreux fraudeurs qui n’hésitent pas à se soustraire illégalement à leur devoir.

Ce comportement qui ulcère les Français honnêtes et constitue un véritable « vol » fait à la Nation repose sur deux phénomènes : la fraude sociale et la fraude fiscale.

Ce que l’on appelle communément la fraude sociale regroupe en réalité deux notions distinctes :

– La fraude aux cotisations sociales visant à réduire le montant des cotisations payées par l’employeur (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de séjours, cumul irrégulier d’emploi…) ;

– La fraude aux prestations sociales consistant pour un allocataire à obtenir des avantages injustifiés ou illégaux (prestations maladie, familiales, retraites…)."

L'ensemble ici : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0870.asp

Merci Swannie.

C'est une proposition de loi. La loi doit être votée et même quand elle est votée, il faut un décret d'application afin qu'elle soit mise en oeuvre.

Assez souvent des lois sont approuvées, votées et ne sont jamais appliquées faute de décret !

Le 05/01/2019 à 16:32, chanou 34 a dit :

Pour en revenir au sujet...je ne l'ai pas étudié, mais qu'il existe une fraude à la sécu est indéniable.

Oui c'est pour cela que certains hôpitaux ( tous peut-être ? ) demandent la carte d'identité en même temps que la carte de sécurité sociale.

Et le personnel qui fait migrer les produits et petits matériels des CHU - Cliniques vers leurs armoires à pharmacie !

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

Ce ne sont pas  seulement "certains Gj" qui dénoncent cette fraude :

- la sénatrice centriste Nathalie Goulet : https://www.capital.fr/economie-politique/le-cout-exorbitant-de-la-fraude-aux-numeros-de-secu-1320838

- Charles Prat, magistrat, spécialiste es fraude

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2018/12/21/29001-20181221ARTFIG00170-l-etat-laisse-t-il-passer-des-milliards-d-euros-de-fraude-a-la-secu.php

La liste n'est pas exhaustive !

En fait, tous les liens renvoient vers une seule et unique source, l'investigation, semble t-il très contestable, menée par Charles PRAT en 2011.