La France envisage le rapatriement d'enfants de djihadistes français signalés en Syrie

à l’instant, eclipsepartielle a dit :

Mais c'est pourtant le pays où les "migrants" sont le plus respectés dans la prise en charge

NON PAS DE DROIT DU SOL EN FRANCE !!!!!!!

https://formalites-administratives.ooreka.fr/astuce/voir/588295/droit-du-sol

Il existe toujours...

il y a 1 minute, Morfou a dit :

https://formalites-administratives.ooreka.fr/astuce/voir/588295/droit-du-sol

 

Il existe toujours...

NON 

il y a 2 minutes, eclipsepartielle a dit :

NON 

Tu as des textes  ?

Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.

Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

NB : l’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.

Alors en ce cas pourquoi ça ?

Vif débat à l'Assemblée nationale sur le droit du sol le 22 04 2018

Les députés ont multiplié les références historiques après une proposition FN de supprimer le droit du sol et une autre des Républicains de le restreindre.

il y a 6 minutes, Plouj a dit :

Tu as des textes  ?

Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.

Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

NB : l’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.

Alors en ce cas pourquoi ça ?

Vif débat à l'Assemblée nationale sur le droit du sol le 22 04 2018

Les députés ont multiplié les références historiques après une proposition FN de supprimer le droit du sol et une autre des Républicains de le restreindre.

Parce que vous ne différenciez pas le statut des parents : 1/ parent avec statut officiel…….l'enfant peut être français   2/ parent sans statut…..même né en France l'enfant ne sera pas français (sauf si abandon par les parents).

il y a 2 minutes, eclipsepartielle a dit :

Parce que vous ne différenciez pas le statut des parents : 1/ parent avec statut officiel…….l'enfant peut être français   2/ parent sans statut…..même né en France l'enfant ne sera pas français (sauf si abandon par les parents).

Je ne connais pas par cœur le droit de ce côté, je me fie juste à un site qui me semble officiel !

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/l-attribution-de-la-nationalite-francaise

à l’instant, eclipsepartielle a dit :

Parce que vous ne différenciez pas le statut des parents : 1/ parent avec statut officiel…….l'enfant peut être français   2/ parent sans statut…..même né en France l'enfant ne sera pas français (sauf si abandon par les parents).

https://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-157.html

Il y a des restrictions, mais elles ne datent pas d'aujourd'hui!

il y a 1 minute, Plouj a dit :

Je ne connais pas par cœur le droit de ce côté, je me fie juste à un site qui me semble officiel !

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/l-attribution-de-la-nationalite-francaise

Ben si je fais un copier coller relevé sur votre lien : La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

à l’instant, eclipsepartielle a dit :

Ben si je fais un copier coller relevé sur votre lien : La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

 

Un apatride c'est une personne qui ne possède aucune nationalité et c'est très très rare. C'est une infime minorité des "réfugiés", même pas 1 % je pense.

il y a 2 minutes, eclipsepartielle a dit :

Ben si je fais un copier coller relevé sur votre lien : La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

 

Je suis d'accord, il existe des restrictions, ce qui n'empêche pas le droit du sol d'exister !

Personne n'a dit qu'il était automatique !

il y a 2 minutes, Plouj a dit :

Je suis d'accord, il existe des restrictions, ce qui n'empêche pas le droit du sol d'exister !

Personne n'a dit qu'il était automatique !

Nous sommes ok alors  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=02DC7ABFFC69FB7435535E3F3842A572.tplgfr37s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006120360&cidTexte=LEGITEXT000006071189&dateTexte=19930722

Le ‎25‎/‎10‎/‎2018 à 10:27, samira123 a dit :

Rapatriement d'enfants de djihadistes de Syrie: «Cette décision arrive trop tard»

Une source anonyme citée par Le Monde et l'AFP a annoncé que la France acceptait de rappatrier les enfants de djihadistes français signalés en Syrie dans les zones contrôlées par les Kurdes, avec l'accord de la mère. Une position qui tranche avec celle communiquée il y a quelques semaines par la directrice de la communication au ministère des Affaires étrangères qui plaidait pour une évaluation au «cas par cas». Pour l'avocate Marie Dosé, qui défend deux femmes et sept enfants détenus au Kurdistan syrien, le gouvernement français doit se positionner clairement sur le sujet et définitivement. 

S’agit-il selon vous d’une avancée ?

Cette décision arrive trop tard. La plupart de ces enfants ont passé 18 mois dans un camp contrôlé par les Kurdes. La majorité d’entre eux a moins de cinq ans, pour certains la seule chose qui les rattache à l’univers, c’est ce camp en Syrie, c’est-à-dire le néant, et leur mère. Leur univers, c’est leur mère. L’arrachement va être d’autant plus traumatisant qu’il intervient trop tard. Certaines d’entre elles acceptent évidemment cette option du rapatriement en disant « ce n’est pas à mes enfants de payer mes choix ». C’est plus compliqué pour d’autres. 

https://www.20minutes.fr/societe/2360107-20181024-rapatriement-enfants-djihadistes-syrie-decision-arrive-trop-tard

Bsr samira123,

"Ce n'est pas a mes enfants de payer mes choix", celle là elle est pas mal, car il reste une option quand on ne veut pas faire payer ses choix a sa progéniture, il suffit juste de ne pas procréer, pour celle qui l'ont fait quand elle etaient sur place et dans un pays en guerre.

a+

il y a 11 minutes, Abu nuwas a dit :

Bsr samira123,

"Ce n'est pas a mes enfants de payer mes choix", celle là elle est pas mal, car il reste une option quand on ne veut pas faire payer ses choix a sa progéniture, il suffit juste de ne pas procréer, pour celle qui l'ont fait quand elle etaient sur place et dans un pays en guerre.

 

a+

Bonsir Abu nuwas, je ne suis pas sûr qu'elles avaient toutes le choix de ne pas procréer dans ce pays, j'ai lu plusieurs articles là-dessus où des femmes ont été violées. 

Il y a 15 heures, eclipsepartielle a dit :

ça c'est totalement faux. La France est un pays qui attire une bonne partie des africains francophones déjà ! 

Bah non c’est parce qu’elle est le sur chemin de l’angleterre .

Il y a 15 heures, samira123 a dit :

Bonsir Abu nuwas, je ne suis pas sûr qu'elles avaient toutes le choix de ne pas procréer dans ce pays, j'ai lu plusieurs articles là-dessus où des femmes ont été violées. 

Les enfants ou les familles ne sont pas responsables des agissements de leur proche, il me semble que c’est l’une des bases de l’état de droit.

et de toute manière les mineurs sont traités par la France de cette façon : ceux qui ne sont pas impliqués dans des actes illégaux sont confiés à des personnes tierces de leur famille ( avec aide et conseil de l’ase ) ou en famille d’accEil ou foyer si personnes pour s en occuper.

les mineurs impliqués dans des crimes et délits sont soit emprisonnés, soit suivis par la pjj et placé dans des centre éducatifs fermés ou renfoncés, et sont suivis de diverses façons.

il faut bien comprendre ces deux choses différentes, des petits de 6 ans sont dans la première case, pas la seconde et ne posent pas de problème.

il y a 6 minutes, tortue-de-plage a dit :

Les enfants ou les familles ne sont pas responsables des agissements de leur proche, il me semble que c’est l’une des bases de l’état de droit.

 

et de toute manière les mineurs sont traités par la France de cette façon : ceux qui ne sont pas impliqués dans des actes illégaux sont confiés à des personnes tierces de leur famille ( avec aide et conseil de l’ase ) ou en famille d’accEil ou foyer si personnes pour s en occuper.

 

les mineurs impliqués dans des crimes et délits sont soit emprisonnés, soit suivis par la pjj et placé dans des centre éducatifs fermés ou renfoncés, et sont suivis de diverses façons.

 

il faut bien comprendre ces deux choses différentes, des petits de 6 ans sont dans la première case, pas la seconde et ne posent pas de problème.

Mais je n'ai pas dit non plus le contraire, je ne vois pas le rapport avec ma réponse. 

Il y a 2 heures, samira123 a dit :

Mais je n'ai pas dit non plus le contraire, je ne vois pas le rapport avec ma réponse. 

C’est parce que beaucoup de tes interlocuteurs ne respectent pas les principes élémentaires de respect et de considérer les gens responsables individuellement et non collectivement 

il y a 44 minutes, tortue-de-plage a dit :

C’est parce que beaucoup de tes interlocuteurs ne respectent pas les principes élémentaires de respect et de considérer les gens responsables individuellement et non collectivement 

OK je comprends mieux. 

Le ‎01‎/‎11‎/‎2018 à 21:29, samira123 a dit :

Bonsir Abu nuwas, je ne suis pas sûr qu'elles avaient toutes le choix de ne pas procréer dans ce pays, j'ai lu plusieurs articles là-dessus où des femmes ont été violées. 

Bsr samira123,

Le viol est légion dans un pays en guerre, par ailleurs et de surcroit  dans un pays en guerre, ou la population est a majorité musulmane, on appel cela," un mariage de jouissance". En ce qui me concerne, pas d'excuse pour celle qui se sont rendues dans un pays en guerre et qui ont subies se mariage de jouissance. Toutefois, j'excuse les nationale qui ont subie le meme sort, sauf que elles, elles vivaient sur place, elles n'ont pas eu le choix.

a+

il y a une heure, Abu nuwas a dit :

Bsr samira123,

 

Le viol est légion dans un pays en guerre, par ailleurs et de surcroit  dans un pays en guerre, ou la population est a majorité musulmane, on appel cela," un mariage de jouissance". En ce qui me concerne, pas d'excuse pour celle qui se sont rendues dans un pays en guerre et qui ont subies se mariage de jouissance. Toutefois, j'excuse les nationale qui ont subie le meme sort, sauf que elles, elles vivaient sur place, elles n'ont pas eu le choix.

 

a+

Bonjour,

il ne s’agit pas de les excuser ou pas, à partir du moment ou des ressortissants français sont dentenus à l étranger il faut leur offrir une assistance diplomatique.

si on laisse l’Irak ou la Syrie qui sont pas mieux que Daech niveau sauvagerie avoir des français entre leurs mains, comment la France pourra aider ses ressortissants poursuivis aux usa , Peru , Chine etc.

la certes c’est les kurdes, ils n’applIque pas la peine de mort et sont « gentil »( mais pas trop non plus ») mais ils n’ont pas d’état le problème est que c’est légalement une bande armée /milice qui contrôle une part de la Syrie et Irak.

la France se retrouve à coopérer avec une organisation non étatique qui appliquerait sa propre loi. On peu se poser des questions en terme de diplomatie et de crédibilité internationale.

et dans ce post il s’agit des enfants ...

il y a 28 minutes, tortue-de-plage a dit :

Bonjour,

il ne s’agit pas de les excuser ou pas, à partir du moment ou des ressortissants français sont dentenus à l étranger il faut leur offrir une assistance diplomatique.

si on laisse l’Irak ou la Syrie qui sont pas mieux que Daech niveau sauvagerie avoir des français entre leurs mains, comment la France pourra aider ses ressortissants poursuivis aux usa , Peru , Chine etc.

 

la certes c’est les kurdes, ils n’applIque pas la peine de mort et sont « gentil »( mais pas trop non plus ») mais ils n’ont pas d’état le problème est que c’est légalement une bande armée /milice qui contrôle une part de la Syrie et Irak.

 

la France se retrouve à coopérer avec une organisation non étatique qui appliquerait sa propre loi. On peu se poser des questions en terme de diplomatie et de crédibilité internationale.

 

et dans ce post il s’agit des enfants ...

Bsr Tortue-de-plage,

On en apprend tout les jours, je ne savais pas que aux states, au Pérou et en Chine c'était la guerre.

a+