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Utiliser un nom de famille autrefois existant dans une fiction à publier


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Doïna Membre+ 11518 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Bonjour,

Je recherche des personnes suffisamment versées en droit pour répondre à

cette question :

Un écrivain publie un roman dans lequel les principaux personnages portent le nom de personnages historiques bien réels en leur temps mais avec des vies réinventées.

Les personnages authentiques n'existent plus puisque ayant vécu voici des siècles, mais ils ont à notre époque encore des descendants portant leur nom.

Ces descendants peuvent-ils se retourner contre l'écrivain ?

Un exemple simple pour illustrer ce que je veux dire (avec des noms et des lieux inexistants) :

Au XVIème siècle, le seigneur Jean Folet, sieur de Bargeville, vivait en son château. Le château en question est tombé en ruines et ce qu'il en restait a définitivement été rasé au XVIII° siècle. Jean Folet de Bargeville n'avait pas eu de descendants et sa propre branche s'était éteinte après lui, mais celle de son frère Pierre Folet a survécu et a encore des descendants dans le Périgord : Les Folet de Sainte-Maboule.

Je reprend le nom Folet de Bargeville que je donne à un sieur François qui, dans mon récit de romancière, est un loup-garou et sème la terreur dans les alentours de son château.

Le livre parait.

Les Folet de Sainte-Maboule tombent dessus et n'apprécient pas que leur nom soit associé à un monstre qui dévore les gens. Peuvent-ils m'attaquer en diffamation ou quelque chose du genre ?

Impossible de terminer le récit par la phrase type "Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite". C'est tout ce que je sais.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, pour votre aide.

 

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Enchantant Membre 9623 messages
Forumeur confit‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, Loargan a dit :

Les Folet de Sainte-Maboule tombent dessus et n'apprécient pas que leur nom soit associé à un monstre qui dévore les gens. Peuvent-ils m'attaquer en diffamation ou quelque chose du genre ?

A vrai dire je n’en sais rien, mais puisque il s’agit d’une fiction légendaire, il suffit de modifier une lettre dans le nom de famille tout en conservant ci possible, l’intonation de la prononciation du nom ?

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Swannie Membre 10264 messages
In love with life and truth‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, Loargan a dit :

Bonjour,

Je recherche des personnes suffisamment versées en droit pour répondre à

cette question :

Un écrivain publie un roman dans lequel les principaux personnages portent le nom de personnages historiques bien réels en leur temps mais avec des vies réinventées.

Les personnages authentiques n'existent plus puisque ayant vécu voici des siècles, mais ils ont à notre époque encore des descendants portant leur nom.

Ces descendants peuvent-ils se retourner contre l'écrivain ?

Un exemple simple pour illustrer ce que je veux dire (avec des noms et des lieux inexistants) :

Au XVIème siècle, le seigneur Jean Folet, sieur de Bargeville, vivait en son château. Le château en question est tombé en ruines et ce qu'il en restait a définitivement été rasé au XVIII° siècle. Jean Folet de Bargeville n'avait pas eu de descendants et sa propre branche s'était éteinte après lui, mais celle de son frère Pierre Folet a survécu et a encore des descendants dans le Périgord : Les Folet de Sainte-Maboule.

Je reprend le nom Folet de Bargeville que je donne à un sieur François qui, dans mon récit de romancière, est un loup-garou et sème la terreur dans les alentours de son château.

Le livre parait.

Les Folet de Sainte-Maboule tombent dessus et n'apprécient pas que leur nom soit associé à un monstre qui dévore les gens. Peuvent-ils m'attaquer en diffamation ou quelque chose du genre ?

Impossible de terminer le récit par la phrase type "Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite". C'est tout ce que je sais.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, pour votre aide.

 

Bonjour,

Je n'ai fait beaucoup de droit, mais on peut trouver sur internet.

Et si ces personnes portent l'affaire en justice, ça va dépendre si préjudice subi ou non.

"De façon plus originale, dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 octobre 1998, les demandeurs invoquaient un préjudice du fait que les héros d’une bande dessinée, personnages grotesques et vulgaires, portaient le même nom qu’eux. Les juges, suivant une ligne de conduite bien connue maintenant, ont écarté leurs prétentions du fait que l’amalgame entre eux et ces personnages fictifs n’était pas possible et que la confusion n’était pas plus qualifiée, bien que le nom en question semblait assez rare. A l’inverse, dans des affaires différentes, des préjudices plus graves étaient subis et qui justifiaient d’interdire l’utiliser les noms des requérants"

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/protection-patronymique-11905.htm 

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doug1991 Membre 5269 messages
Troll Rural‚ 28ans
Posté(e)

Comme il peut y avoir des homonymes attaquer me semble compliquer.

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Crabe_fantome Membre 34732 messages
Forumeur alchimiste‚ 150ans
Posté(e)

Sauf erreur de ma part, le droit semble protéger la réputation de l'auteur et de son oeuvre. Je ne peux donc pas faire de Victor Hugo un pédophile toxicomane. Cependant, dans le cadre d'une fiction qui ne peut en aucun cas porter atteinte à la réputation, comme ton exemple de Jean Folet qui est un loup garou, ça ne poserait aucune problème pour la simple raison que les loups garous n'existent pas. En revanche rien n'interdirait les descendants de faire appel à un avocat s'il estime que leur aïeul a été trainé dans la boue, mais au même titre que des homonymes qui estimeraient avoir été blessé dans un roman. Peu de chance qu'ils soient entendu mais quoiqu'il en soit, s'il n'y a pas de volonté réelle de nuire à tel personne ta protection juridique, ou celle de ta maison d'édition te protégera. 

 

Si tu fais de l'auto édition tu peux effectivement t'auto censurer en modifiant les noms ou en choisissant d'autres noms, inventés, ou des noms réels mais sortis de leur cadre comme un Jacques Chirac, né à Roubais en 1985 et patron de bar.

 

Si tu passes par un éditeur, ils ont des avocats spécialisés qui te diront si ça peut passer ou pas. Ce qui te permet de pouvoir écrire librement sans te contraindre à réfléchir à ce que tu peux écrire ou non. 

 

Mon conseil perso, écris tout ce qui te passe par la tête sans te censurer. De toute façon un bouquin se réécrit et se change comme bon te semble: termine ton bouquin. Relis le plusieurs fois, fais le lire à tes proches pour avoir un retour et décide ensuite si tu veux le sortir ainsi ou non. Prends toi une protection juridique en t'assurant que celle ci puisse te défendre au cas où. 

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le merle Membre 14044 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

bonjour 

j'ai écrit une histoire ou je nommais un manoir , en l'occurrence le titre : le Vampire du Manoir de Saul .

qui était une fiction qui à eu du sucés .

je fis des recherches pour savoir si ce manoir , dont j'avais imaginé le nom n'existait pas vraiment ?

aprés beaucoup de recherches , je découvrais un restaurent gastronomique en  Normandie qui s'appelait : Le Manoir Des Saules .

donc , il y avais une légère différence qui me m'étais hors problème .

il faut demander à la maison d'édition ce qu'elle en pense car elle doit-être de bon conseille vu que c'est son métier .

bonne soirée 

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Doïna Membre+ 11518 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Je vous remercie tous pour vos réponses : elles m'ont aidé à peser le pour et le contre.

Je vais suivre le conseil de Crabe fantome : après tout il suffira d'en parler à l'éditeur et il en fera ce qu'il voudra. S'il pense qu'il vaut mieux changer le nom eh bien on le fera.

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Maxence22 Membre 8422 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Le 17/08/2018 à 13:11, Loargan a dit :

Bonjour,

Je recherche des personnes suffisamment versées en droit pour répondre à

cette question :

Un écrivain publie un roman dans lequel les principaux personnages portent le nom de personnages historiques bien réels en leur temps mais avec des vies réinventées.

Les personnages authentiques n'existent plus puisque ayant vécu voici des siècles, mais ils ont à notre époque encore des descendants portant leur nom.

Ces descendants peuvent-ils se retourner contre l'écrivain ?

Un exemple simple pour illustrer ce que je veux dire (avec des noms et des lieux inexistants) :

Au XVIème siècle, le seigneur Jean Folet, sieur de Bargeville, vivait en son château. Le château en question est tombé en ruines et ce qu'il en restait a définitivement été rasé au XVIII° siècle. Jean Folet de Bargeville n'avait pas eu de descendants et sa propre branche s'était éteinte après lui, mais celle de son frère Pierre Folet a survécu et a encore des descendants dans le Périgord : Les Folet de Sainte-Maboule.

Je reprend le nom Folet de Bargeville que je donne à un sieur François qui, dans mon récit de romancière, est un loup-garou et sème la terreur dans les alentours de son château.

Le livre parait.

Les Folet de Sainte-Maboule tombent dessus et n'apprécient pas que leur nom soit associé à un monstre qui dévore les gens. Peuvent-ils m'attaquer en diffamation ou quelque chose du genre ?

Impossible de terminer le récit par la phrase type "Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite". C'est tout ce que je sais.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, pour votre aide.

 

Oui tu as le droit puisque c'est un personnage inventé et qui n'ont rien à voir.

Par contre si tu reprends un personnage qui se nomme Gandalf et qui est un magicien tout vêtu de blanc, ou un enfant de 11 ans qui se découvre magicien et qui se nomme Harry, tu risques d'avoir des problème.

Tu as même le droit d'écrire une histoire dont le héro serait un personnage historique; ou bien que des personnages historiques y sont mis en scène.

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