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Un accident de ski peut être reconnu comme un accident du travail


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tic-tac Membre 4 403 messages
Qui est là ?‚ 29ans
Posté(e)

Un accident de ski peut être reconnu comme un accident du travail

 

La Cour de Cassation a donné raison à un salarié, victime d'un accident de ski lors d'un séminaire. La sécurité sociale contestait la qualification d'accident du travail car la décision de faire du ski durant une journée de liberté avait été prise par le salarié seul et non par son employeur.

Au cours d'un séminaire d'entreprise, tout accident qui frappe un salarié est un accident du travail, pour la Cour de cassation. Comme elle l'avait jugé en mai 2018 pour un salarié envoyé en mission, la Cour de cassation considère qu'un salarié envoyé en séminaire demeure en permanence sous l'autorité de son employeur même s'il s'accorde un jour de pause au milieu de la période.

Sur ce principe, elle a qualifié d'"accident du travail" un accident de ski dont a été victime un salarié lors d'une journée libre, au cours d'une semaine de séminaire organisée par l'entreprise.

Une journée de libre dans un séminaire reste un temps de travail

La sécurité sociale contestait cette solution car la décision de faire du ski durant cette journée de liberté avait été prise par le salarié seul, qui avait payé lui-même ses remontées et n'était donc pas sous l'autorité de son patron.

 

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Fuck Them All Membre 3 129 messages
Superspermatozoïde‚
Posté(e)

C'est normal, un séminaire est une obligation donc oui c'est du temps de travail...

Par contre je ne bosse pas en France et il y a un truc que je n'ai jamais compris, si par exemple un salarié d'une entreprise va faire du ski un dimanche et se casse une jambe, c'est donc un accident mais c'est qui qui paie ? C'est votre mutuelle ? Ou alors vous devez prendre une assurance accident à part ?

Je bosse en Suisse me concernant et une fois je me suis déboité une épaule en faisant du ski justement un weekend et hors travail je précise. En Suisse sur notre fiche de paie est retirée une part accident ou alors au bon vouloir du patron c'est une assurance offerte et non retirée sur notre fiche de paie comme ça l'est justement là où je bosse. Cette assurance accident nous couvre "à vie" pour tout accident même les loisirs. Quand je me suis déboité mon épaule il y a plus de 10 ans, les secours sont venus me chercher, j'ai eu droit aux soins, à une atelle, une radio et de nombreuses séances de kiné, tout à été pris en charge par mon assurance du travail même les frais kilométriques pour me rendre au kiné, j'ai payé 0€. Quand je dis que ça nous couvre à vie, c'est parce qu'il y a 5 ans en arriere environ, cette même épaule s'est à nouveau déboitée et cette même assurance à repris ceci à sa charge alors que j'avais changé d'entreprise et qu'eux ne travaillaient pas avec les mêmes assurances. Si dans 20 ans j'ai encore un souci avec cette même épaule, ce sera toujours cette assurance qui va s'occuper de prendre en charge la totalité des frais. 

En France je n'ai jamais compris comment ça se passait, certains me disent que si ils paient par exemple une journée de ski avec leur CB c'est leur banque qui va s'occuper de régler la facture en cas d'accident mais j'ai du mal à y croire d'où ma demande...

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January Animatrice 33 763 messages
©‚ 101ans
Posté(e)
Il y a 6 heures, Fuck Them All a dit :

En France je n'ai jamais compris comment ça se passait, certains me disent que si ils paient par exemple une journée de ski avec leur CB c'est leur banque qui va s'occuper de régler la facture en cas d'accident mais j'ai du mal à y croire d'où ma demande...

En France tu paies tes cotisations via ton salaire. Tu es couvert par la sécurité sociale et la mutuelle si tu en as une (l'employeur a l'obligation de t'en proposer une, les cotisations sont retirées également du salaire). Le remboursement ne se fait pas à hauteur de 100% (à moins d'être en accident du travail) mais à hauteur du pourcentage fixé par la sécurité sociale et la mutuelle (% du ticket modérateur). 

Oui c'est possible, j'ai une assurance + assistance sur ma CB. Par exemple : je vais acheter un vase, je le paie avec ma carte et je le fais tomber sur le trottoir, il casse. Et bien la banque me le rembourse. Ou bien je perds mes clés et mes papiers, c'est la banque qui paiera pour tout. Ou bien effectivement je suis en voyage et il m'arrive un accident, c'est bien la banque (Visa) qui prendra les frais en charge, il suffit d'avoir réglé avec ta CB. Pour info j'ai une Visa premier. 

 

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Fuck Them All Membre 3 129 messages
Superspermatozoïde‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, January a dit :

En France tu paies tes cotisations via ton salaire. Tu es couvert par la sécurité sociale et la mutuelle si tu en as une (l'employeur a l'obligation de t'en proposer une, les cotisations sont retirées également du salaire). Le remboursement ne se fait pas à hauteur de 100% (à moins d'être en accident du travail) mais à hauteur du pourcentage fixé par la sécurité sociale et la mutuelle (% du ticket modérateur). 

Oui c'est possible, j'ai une assurance + assistance sur ma CB. Par exemple : je vais acheter un vase, je le paie avec ma carte et je le fais tomber sur le trottoir, il casse. Et bien la banque me le rembourse. Ou bien je perds mes clés et mes papiers, c'est la banque qui paiera pour tout. Ou bien effectivement je suis en voyage et il m'arrive un accident, c'est bien la banque (Visa) qui prendra les frais en charge, il suffit d'avoir réglé avec ta CB. Pour info j'ai une Visa premier. 

 

Merci pour l'information.

Question débile maintenant ? Si tu vas faire du ski hors boulot et tu casses un bras, que tu paies ta journée en liquide sans CB. Qui te couvre ?Ta mutuelle ?

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titenath Animatrice 29 961 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 40ans
Posté(e)
il y a 10 minutes, Fuck Them All a dit :

Merci pour l'information.

Question débile maintenant ? Si tu vas faire du ski hors boulot et tu casses un bras, que tu paies ta journée en liquide sans CB. Qui te couvre ?Ta mutuelle ?

Alors pas tout. Pour que le secours sur les pistes soit pris en charge, il faut que tu aies souscrit à l'assurance "Carré neige" que tu prends avec ton forfait. Ca, ça te rembourse la descente en civière, le coût étant variable selon la distance à laquelle tu te trouves par rapport au pied des pistes (ca peut aller d'un peu plus de 100 euros à 350 euros je crois).

C'est possible aussi que ça couvre une partie des frais médicaux, mais en tout état de cause, pour ces derniers et si tu n'as pas pris d'assurance avec ton forfait, c'est la sécurité sociale qui prend les frais médicaux à sa charge jusqu'à un certain plafond, et ta mutuelle qui complète (jusqu'à un certain plafond elle aussi).

 

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titenath Animatrice 29 961 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 40ans
Posté(e)

Perso, je prends toujours l'assurance Carré Neige, ça te coute 2,50€/jour et quand tu vois le prix de la descente en civière y'a pas photo...

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Swannie Membre 4 112 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

J'ai connu le cas, journées de cohésion (3) à la montagne. Une des participantes se casse un bras, ça a été reconnu sans faire de vagues en tant qu'accident du travail. Pourtant on était libres ou pas d'y aller, au regard de la vie privée de chacun car s'absenter 3 jours n'est pas toujours évident avec des enfants en bas âge. C'était donc bien une décision personnelle et non une obligation d'y aller. En revanche pour nous, tout était payé, aux frais de l'entreprise.

Ces journées de cohésion pouvaient aussi bien nous emmener au futuroscope, comme au parc astérix ou a disneyland, comme de faire les plages du débarquement en jeep d'époque (super dangereux, j'ai failli me prendre une branche d'arbre en pleine tronche, me suis baissée à la seconde près car le type roulait vraiment vite dans une forêt bien boisée), où un accident peut donc toujours arriver, personne n'est à l'abri.

Ne pas participer est plutôt mal vu, il y a un côté test d'endurance des participants, outre la facette sociabilité.

Modifié par Swannie

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doug1991 Membre 2 935 messages
Forumeur alchimiste‚ 26ans
Posté(e)

N'importe quoi.

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titenath Animatrice 29 961 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 40ans
Posté(e)
à l’instant, doug1991 a dit :

N'importe quoi.

De quoi ?

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doug1991 Membre 2 935 messages
Forumeur alchimiste‚ 26ans
Posté(e)
à l’instant, titenath a dit :

De quoi ?

Que cela soit reconnu accident du travail.

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titenath Animatrice 29 961 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 40ans
Posté(e)
il y a 3 minutes, doug1991 a dit :

Que cela soit reconnu accident du travail.

Ca ne me choque pas. C'est dans le cadre d'un séminaire, donc dans le cadre du boulot. Ca me semble même plutôt logique.

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