Risques encourus pour graffiti

Bonjour, 

Durant une ballade sur la peinture ceinture (voies desaffectées appartenant à la SNCF) j'ai été interpellé par des agents de SNCF Sûreté. Et emmené au commissariat. 

Mon tort a été d'avoir fait un graffiti (a la bombe) au pire des moments qu'il soit car ils ont réussi à me prendre en photo. 

J'aimerais savoir ce que je risque, je dois être auditionner librement la semaine prochaine. 

Sachant que l'endroit est déjà remplis de Graffiti et qu'il s'agit d'un graffiti tout a fait ridicule niveau dimension, j'aimerais savoir si je pouvais faire quelque chose pour minimiser ma peine, étant étudiant l'amende risquerait de m'achever. 

Bien cordialement, et dans l'attente de vos réponse.

il y a 37 minutes, Zebulbule a dit :

 faire quelque chose pour minimiser ma peine...

leur dire que tu taguais pour macron.

Citation

 

S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag ou un graffiti est de :

3750 € d'amende,

et un travail d'intérêt général, qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.

Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.

En cas de dommage important, un tag ou un graffiti est puni jusqu'à :

2 ans d'emprisonnement

et 30 000 € d'amende.

Un dommage important est un dommage causant des dégâts plus lourds, voire définitifs. Par exemple, si une peinture indélébile est propulsée sur un objet d'art coûteux.

Les peines sont aggravées si le tag ou le graffiti :

sert à intimider un témoin ou une victime d'une infraction,

est commis contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat (ou à son époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs, à un descendant ou ascendant) en vue de l'intimider,

est commis dans un local d'habitation ou un lien destiné à l'entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction,

est commis à plusieurs,

est commis par une personne dissimulant volontairement son visage,

vise un bien public (abribus, train, métro...).

La peine encourue passe alors à :

15 000 € d'amende,

et un travail d'intérêt général, qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.

 

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514

Il y a 1 heure, Zebulbule a dit :

Bonjour, 

Durant une ballade sur la peinture ceinture (voies desaffectées appartenant à la SNCF) j'ai été interpellé par des agents de SNCF Sûreté. Et emmené au commissariat. 

Mon tort a été d'avoir fait un graffiti (a la bombe) au pire des moments qu'il soit car ils ont réussi à me prendre en photo. 

J'aimerais savoir ce que je risque, je dois être auditionner librement la semaine prochaine. 

Sachant que l'endroit est déjà remplis de Graffiti et qu'il s'agit d'un graffiti tout a fait ridicule niveau dimension, j'aimerais savoir si je pouvais faire quelque chose pour minimiser ma peine, étant étudiant l'amende risquerait de m'achever. 

Bien cordialement, et dans l'attente de vos réponse.

Tu peux aussi simplement assumer, trop facile de faire une connerie et ensuite venir pleurer

Tu reconnais ton erreur, tu t'excuses, tu promets de ne jamais recommencer, tu dis qu'avec le recul tu te trouves complètement idiot d'avoir tagué, que de t'être fait choppé t'a servi de leçon. Tu ne risques pas grand chose, surtout si tu ne la ramènes pas et comme tu es étudiant avec peu de revenus j'imagine, tu n'auras pas d'amende ou une qui sera légère.

.

Il y a 11 heures, The_Dalek a dit :

Tu peux aussi simplement assumer, trop facile de faire une connerie et ensuite venir pleurer

Euh, peut-être que même les chevaliers à côte de maille faisaient des conneries à 21 ans et essayaient d'en minimiser les conséquences ? 

Moi, j'en ai plus du double et j'en fais toujours beaucoup (de conneries...)

il y a 2 minutes, Auger a dit :

Euh, peut-être que même les chevaliers à côte de maille faisaient des conneries à 21 ans et essayaient d'en minimiser les conséquences ? 

Moi, j'en ai plus du double et j'en fais toujours beaucoup (de conneries...)

Et j'en fais aussi, s'agit pas de ça, le problème c'est d'assumer, si je fais une connerie et qu'on me chope eh ben je fais pas le morveux, j'accepte les conséquences

il y a 9 minutes, The_Dalek a dit :

Et j'en fais aussi, s'agit pas de ça, le problème c'est d'assumer, si je fais une connerie et qu'on me chope eh ben je fais pas le morveux, j'accepte les conséquences

Ok

Merci de ta retenue (je m'attendais à me faire écrabouiller...)

Bonne journée

il y a 10 minutes, Auger a dit :

Ok

Merci de ta retenue (je m'attendais à me faire écrabouiller...)

Bonne journée

J'écrabouille seulement si on essaye de m'écrabouiller