il y a 4 minutes, Tala* a dit :

Je vous recite un article partagé un peu plus haut:

Ils ont reçu les SMS le 16 avril et le 27 avril n'avaient toujours pas reçu de convocation pour un entretien préalable (quelle que soit la "forme" de cette convocation), ni de notification de licenciement qui elle doit être adressée en recommandé avec AR.

oui ,le problème c'est cette lettre recommandée ...si le liquidateur judiciaire a déjà pris les commandes c'est à lui de licencier ...le gérant n'a plus de pouvoirs ...c'est honteux parce qu'en face il y a des personnes dans la détresse ...

il y a 20 minutes, stvi a dit :

oui ,le problème c'est cette lettre recommandée ...si le liquidateur judiciaire a déjà pris les commandes c'est à lui de licencier ...le gérant n'a plus de pouvoirs ...c'est honteux parce qu'en face il y a des personnes dans la détresse ...

J'espère que l'actionnaire principal y laissera de trèèèèèès grosses plumes.

Il y a 1 heure, Tala* a dit :

Le sentiment d'avoir été pris pour une grosse merde.

Le recommandé n’y change rien . 

Il y a 1 heure, Tala* a dit :

Ceci étant dit, je me mets à la place des employés quand ils ont reçu leurs sms....

J’imagine que votre empathie ne dépend pas du support .

Il y a 1 heure, Tala* a dit :

@DroitDeRéponse

Voici un peu de lecture pour savoir mieux de qui on parle:

Cour de cassation chambre criminelle
Audience publique du mardi 12 mai 2015
N° de pourvoi: 14-81590

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030599219

 

Un profil pro (je ne sais pas de quand date la dernière mise à jour):

https://dirigeants.bfmtv.com/Eddir-LOUNGAR-1444033/

 

et quelques articles de presse:

https://actu.fr/normandie/lisieux_14366/lhomme-daffaires-eddir-loungar-rachete-un-haras_2233899.html

https://www.lamontagne.fr/montlucon/2011/07/17/eddir-loungar-la-rage-de-vaincre_134050.html

https://www.lamontagne.fr/montlucon/travaux-urbanisme/2015/07/11/eddir-loungar-porte-un-projet-dhotel-de-luxe-de-47-chambres-dans-limmeuble-neny_11517137.html

On n’est pas vraiment sur de la vilaine vilaine entreprise du cac40 ^^ .

Rien que du classique , malheureusement, du coup l’instrumentalisation qui en est faite par FO est un peu idiote , un peu comme si la CGT c’etait Servie de l’affaire Mickael luhaka pour dénoncer la loi travail faisant la part belle aux fraudeurs . Il y a quelques années des employés bretons apprenaient à leur licenciement que leur boîte n’avait pas cotisé pour eux pendant des années , c’est d’une autre ampleur . Là on est sur du margoulin et on monte le sms en épingle c’est un peu dommage . Mais bon c’est le jeu . En attendant la justice fait son taff que dire de plus ?

il y a 15 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le recommandé n’y change rien .

 

J’imagine que votre empathie ne dépend pas du support .

Si vous saviez le nombre de choses auxquelles je pense et que vous êtes à cent lieues d'imaginer

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

que dire de plus ?

Que nous ne posons décidément pas le même regard sur le monde qui nous entoure. Grand bien vous fasse !

il y a 36 minutes, Tala* a dit :

Si vous saviez le nombre de choses auxquelles je pense et que vous êtes à cent lieues d'imaginer

Ca s’appelle botter en touche . Mais assez logiquement je ne vois pas en quoi votre sentiment serait différent pour ceux qui reçoivent un courrier inattendu plutôt qu’un sms .

Citation

Que nous ne posons décidément pas le même regard sur le monde qui nous entoure. Grand bien vous fasse !

Il n’y a là pas de regard porté . Le simple constat d’un fait qui s’est déjà produit et se reproduira , vu qu’escrocs , petites frappes , mythos , megalos, irresponsables etc font partie de la diversité du monde que vous évoquez . Après qu’il puisse à un instant t servir des intérêts politiques , rien de neuf sous le soleil non plus .

Un moyen comme un autre d'éviter les faces à faces, la distance ça évite de se faire taper dessus, et puis ils ont prévenus , car ils pourront pas dire qu'ils sont pas au courant

Il y a 10 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ca s’appelle botter en touche .

Comme vous le faites vous-même régulièrement pour vous sortir d'un mauvais pas.

Il y a 10 heures, DroitDeRéponse a dit :

Mais assez logiquement je ne vois pas en quoi votre sentiment serait différent pour ceux qui reçoivent un courrier inattendu plutôt qu’un sms .

"Il n'est de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre".

Il y a 10 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le simple constat d’un fait qui s’est déjà produit et se reproduira , vu qu’escrocs , petites frappes , mythos , megalos, irresponsables etc font partie de la diversité du monde que vous évoquez.

Nul besoin d'être un "escroc, petite frappe, mytho, mégalo, irresponsable" pour n'avoir aucun scrupule à lourder des employés quand sa seule et unique ligne de conduite est l'enrichissement personnel.

il y a 10 minutes, Tala* a dit :

Comme vous le faites vous-même régulièrement pour vous sortir d'un mauvais pas.

Ce qui s’affirme sans preuve, se réfute sans preuve . Je vous ai toujours répondu même sur NDDL où vous aviez déjà botté en touche .

Citation

 

"Il n'est de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre".

Oui et “quand le sage montre la lune “ lol , ou “après la pluie...”

@frunobulaxvous n’avez pas un copyright sur celui là  ?

( c’est amical )

Citation

Nul besoin d'être un "escroc, petite frappe, mytho, mégalo, irresponsable" pour n'avoir aucun scrupule à lourder des employés quand sa seule et unique ligne de conduite est l'enrichissement personnel.

Dès lors qu’il se fait illégalement, si !

Sinon même conclusion , l’individu non altruiste existe et fait partie du monde dont vous nous parliez. Je ne suis donc toujours pas dans “le regard porté “ mais dans le fait . CQFD 

@DroitDeRéponse, si le sujet persiste en attaques et personnalisation de ta part, je demanderai sa fermeture.

Peut-on licencier par SMS ?

Les nouvelles technologies bouleversent les modes de preuve dans le procès prud’homal. Si le bon vieux courrier recommandé a encore sa place, il se trouve désormais concurrencé par le courrier électronique mais aussi par le SMS. Ce qui suscite des interrogations.

Le régime juridique de l’enregistrement d’une conversation téléphonique faite à l’insu de son auteur est-il applicable au SMS ?

Si, dans le procès prud’homal, la preuve des faits peut se faire par tous moyens, c’est à la condition que ces moyens aient été obtenus loyalement. A défaut, la preuve est jugée irrecevable. Tel est le cas de l’enregistrement d’une conversation téléphonique effectué à l’insu de la personne intéressée (Cass. 2e civ. 7-10-2004 n° 03-12.653 ; Cass. ass. plén. 7-1-2011 nos 09-14.316 et 09-14.667). 

Sur la base de cette jurisprudence, un employeur a tenté de faire valoir que les SMS produits aux débats par la salariée étaient semblables à un enregistrement d’une conversation téléphonique fait à l’insu de son auteur. La salariée prétendait que la véritable cause de son licenciement était son refus de céder aux avances sexuelles de l’un des associés faites notamment par SMS. La Cour de cassation ne suit pas le raisonnement de l’employeur et juge que "si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur" (Cass. soc. 23-5-2007 n° 06-43.209). Pour la Cour, le fait que le SMS résulte d’une utilisation de techniques connues et légitimes rend le mode de preuve loyal et donc recevable.

L'employeur porte-il atteinte à la vie privée du salarié en lisant les SMS figurant sur le portable d'un salarié ?

L’article 9 du Code civil dispose que "Chacun a droit au respect de sa vie privée". Dans l’arrêt Nikon, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré un véritable droit pour le salarié au respect de sa vie privée au temps et au lieu de travail (Cass. soc. 2-10-2001 n° 99-42.942). Sur ces fondements, ainsi que sur le principe du secret des correspondances, un salarié a fait valoir que l’employeur avait porté atteinte à sa vie privée en ayant pris connaissance des SMS qu’il avait reçus sur son téléphone portable professionnel.
 

La Cour de cassation rejette cet argument en jugeant que "les messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels" (Cass. com. 10-2-2015 n° 13-14.779). Elle en avait jugé de même à propos du courriel figurant dans la boîte électronique professionnelle du salarié (Cass. soc. 15-12-2010 n° 08-42.486; Cass. soc. 16-5-2013 n° 12-11.866).

La difficulté est que, contrairement au courriel, le SMS n’a pas d’objet. Concrètement, la mention "personnel" ou "privé" dans l’objet d’un courriel permet facilement de l’identifier comme personnel sans avoir à lire le contenu dudit courriel. En revanche, identifier un SMS comme personnel, sans prendre connaissance dans le même temps de son contenu, s’avère être un exercice plus délicat. Toutefois, on peut penser qu’un SMS devrait pouvoir être identifié comme personnel s’il commence par les mentions "personnel" ou "privé".

En définitive, la meilleure protection, pour le salarié, reste, à ce jour, l’envoi de SMS par le biais de son téléphone portable personnel.

Licenciement par SMS, le futur ?   
   

En 2009, la Cour de cassation a validé un licenciement notifié par lettre remise en main propre contre décharge (Cass. soc. 16-6-2009 n° 08-40.722 ; Cass. soc. 16-12-2009 n° 08-42.922). En 2010, la Cour de cassation a également admis qu’une sanction disciplinaire (en l’espèce un avertissement) puisse être notifiée par courrier électronique (Cass. soc. 26-5-2010 n° 08-42.893).

On pourrait donc légitimement penser qu’il n’est pas exclu que la Cour de cassation admette, dans le futur, qu’un licenciement disciplinaire puisse être notifié par SMS, pour autant que les conditions de motivation du licenciement soient respectées. 

Toutefois, il convient de rester très prudent et donc d’éviter, en l’absence de décision à ce jour de la Cour de cassation, un tel mode de notification, d’autant qu’il pourrait être jugé vexatoire.

https://www.journaldunet.com/management/expert/65194/peut-on-licencier-par-sms.shtml

Un petit pas de plus vers la déshumanisation

Il y avait bien des salariés au courant de cette liquidation quand même ! Délégués du Personnel, Comité d'entreprise ! Des bruits de chiottes ! Si non, c'est en effet pas très correct, tout ça.

Bon; une partie du personnel remontera une affaire. C'est à espérer.

Il y a 16 heures, The_Dalek a dit :

Un petit pas de plus vers la déshumanisation

Le patron qui embauche des ouvriers, techniciens, cadres prouve bien que sans eux, il n'est rien ! Il est satisfait de son personnel qui lui permet de PRODUIRE et de réaliser des OBJECTIFS . 

Le jour où il n'a plus besoin de son personnel, quelques soient les raisons, il a le DEVOIR de les réunir pour les INFORMER de ses nouveaux objectifs ! Il a le devoir de les remercier pour les bons et loyaux services rendus et, il devrait se désoler de la situation dans laquelle ils vont se trouver suite à la fermeture ou la vente de l'entreprise. Il doit les informer des raisons de sa Démission, quelles qu'elles soient ! 

Le patron qui démissionne et part en douce n'a aucun respect pour ceux avec qui il a travaillé ! Il montre ce qu'il est et comment il considère les Hommes ! Cet homme est un couard ! 

Il y a 13 heures, LouiseAragon a dit :

Le patron qui embauche des ouvriers, techniciens, cadres prouve bien que sans eux, il n'est rien ! Il est satisfait de son personnel qui lui permet de PRODUIRE et de réaliser des OBJECTIFS . 

Le jour où il n'a plus besoin de son personnel, quelques soient les raisons, il a le DEVOIR de les réunir pour les INFORMER de ses nouveaux objectifs ! Il a le devoir de les remercier pour les bons et loyaux services rendus et, il devrait se désoler de la situation dans laquelle ils vont se trouver suite à la fermeture ou la vente de l'entreprise. Il doit les informer des raisons de sa Démission, quelles qu'elles soient ! 

Le patron qui démissionne et part en douce n'a aucun respect pour ceux avec qui il a travaillé ! Il montre ce qu'il est et comment il considère les Hommes ! Cet homme est un couard ! 

Et pourtant c'est le monde du XXI ème siècle, un monde ou on est humain selon ses revenus et ressources, les travailleurs sont considérés comme du matériel ou des matières premières