Ce qui pourrait voir le jour pour compenser la promesse de campagne.

https://actu.fr/economie/un-impot-citoyen-remplacer-taxe-dhabitation_16441411.html

Un impôt citoyen pour remplacer la taxe d’habitation ?

Sans en avoir l'air, le Gouvernement pourrait imposer la création d'un nouvel impôt local destiné à compenser la fin de la taxe d'habitation, comme évoqué par une ministre.

Ce nouvel impôt pourrait permettre aux communes de compenser en partie la perte de la taxe d’habitation (©Illustration / Adobe stock)

Le président Emmanuel Macron l’a répété dimanche soir sur BFMTV, « il n’y aura pas de nouvel impôt local pendant ce quinquennat ». De quoi satisfaire les contribuables, mais beaucoup moins les élus gestionnaires de collectivités locales. Ces derniers sont très inquiets de leur autonomie fiscale et financière après la disparition de la taxe d’habitation.

Selon la volonté du président de la République, cette taxe qu’il juge « injuste » sera progressivement supprimée pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2020. Afin que les communes et Communautés de communes (Cdc) ne soient pas lésées, l’Etat fera preuve de générosité en compensant cette perte. Sauf que le calcul de la compensation se fera sur l’année 2017 et devrait ensuite être figée.

La crainte des maires et présidents de Cdc est qu’ils « n’auront plus la possibilité d’agir sur le taux pour financer des projets ».

Nous serons bloqués et financièrement dépendant de l’Etat », souffle un élu d’une Cdc de taille moyenne.

Les collectivités locales ne veulent pas de cette mise sous perfusion et la mission Alain Richard/Dominique Bur semble avoir entendu cette préoccupation majeure.

Les animateurs de ce groupe de travail, voulu par Emmanuel Macron pour imaginer une refonte de la fiscalité locale, ont très récemment dévoilé leurs pistes aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Finalement, elles ne sont pas très éloignées des révélations faites par Jacqueline Gourault dans l’émission Questions d’info sur LCP en janvier dernier.

Un impôt payable par tous

La ministre auprès du ministre de l’Intérieur, notamment en charge des collectivités locales, avait déclaré qu’il était « important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c’est-à-dire le citoyen ». Elle évoquait alors la création d’un « impôt plus juste » avant de se faire tancer par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Il assurait en substance de son côté que « l’on ne reprend pas d’une main ce que l’on donne de l’autre ».

A LIRE AUSSI : Taxe d’habitation. La surprise du chef… de l’Etat 

Il semble pourtant que ce sera effectivement le cas puisque la mission Richard/Bur s’apprête à rendre un rapport, le 1^er mai prochain, contenant la proposition d’une « contribution citoyenne ». Grâce à cette subtilité de langage, le groupe de travail évite de parler d’impôt mais, pour le contribuable, le résultat est qu’il devra payer.

D’après un membre de la commission des finances de l’Assemblée, cette taxation supplémentaire pourrait être indexée sur le revenu et son taux serait fixé par la commune ou la Cdc. Cet impôt, ou contribution, « serait très nettement inférieur à la taxe d’habitation actuelle », et il présenterait la particularité d’être payable par tous, quel que soit le niveau et l’origine des revenus. L’idée est d’instaurer un lien réel entre les habitants et les réalisations de la collectivité, sans doute pour qu’ils les respectent davantage.

Transfert du foncier bâti

Cette contribution citoyenne pourrait être effective en 2020, dès la fin de la taxe d’habitation. Le rapport va intégrer d’autres propositions de mesure comme le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti vers les communes et les Cdc. On évoque également l’attribution aux communes et Cdc une part des droits de mutation à titre onéreux (Ndlr : une part des fameux frais de notaire lors de la vente d’un bien) actuellement perçus par les Départements.

Enfin, selon une source proche de l’Assemblée nationale contactée par nos soins, la mission réfléchit à la création d’une taxe additionnelle sur les fluides (électricité, gaz, eau) permettant une certaine universalité de la contribution. Reste maintenant à passer l’étape de l’acceptation gouvernementale… et celle des contribuables qui risquent de trouver cette nouveauté fiscale im – pôt – pulaire.

il y a 34 minutes, PASCOU a dit :

Nous serons bloqués et financièrement dépendant de l’Etat », souffle un élu d’une Cdc de taille moyenne.

Et c'est pas plus mal quand on voit de quelle façon désastreuse certaines communes sont gérées ! Sans compter les abus de toute sorte pour avoir toujours plus de "budget". Stop. 

il y a 2 minutes, January a dit :

Et c'est pas plus mal quand on voit de quelle façon désastreuse certaines communes sont gérées ! Sans compter les abus de toute sorte pour avoir toujours plus de "budget". Stop. 

 

Mais ces gens sont mis en place par les électeurs faut assumer ensuite.

Ils sont réélus. 

il y a 41 minutes, PASCOU a dit :

Cette contribution citoyenne pourrait être .................. propositions de mesure ................................ On évoque également ...................la mission réfléchit.......................................Reste maintenant à passer l’étape de l’acceptation gouvernementale… et celle des contribuables qui risquent de trouver cette nouveauté fiscale im – pôt – pulaire.

si ma tante en avait ......

il y a 39 minutes, PASCOU a dit :

Mais ces gens sont mis en place par les électeurs faut assumer ensuite.

Assumer ? Mais assumer quoi ? La plupart sont incompétents dans les petites communes, mais c'est comme ça, il faut un maire. Ils ne sont formés à rien, prennent la place comme si on était encore au moyen-âge avec le trio fatal du maire, de l'instituteur et du curé !  Moi je dis stop. Une commune ça se gère, comme une entreprise, alors ok on élit les maires, mais derrière il faut aussi les aider à faire correctement les choses et les contrôler.

Je vais te dire en fait, c'est facile de dépenser quand c'est pas son argent. C'est pour ça tous ces abus. La taxe d'habitation va être supprimée et on va s'apercevoir que d'un seul coup certaines communes dépensent moins et que ça leur suffit. Ca va être incroyable ça n'est-ce pas ? 

En revanche, la dotation globale sur qui elle va retomber à ton avis ?    C'est pour ça qu'il y en a ras le bol des abus. 

il y a des communes qui sont pas aidées et d'autres qui ont plus ce qu'il faut, c'est pas normal, ça ,car en fin de compte c'est le tourisme qui les favorise, les autres ils peuvent aller se rhabiller, tu auras rien à part végéter, et jongler avec le budget, c'est ce qui se passe vers chez moi

Il y a 2 heures, January a dit :

Assumer ? Mais assumer quoi ? La plupart sont incompétents dans les petites communes, mais c'est comme ça, il faut un maire. Ils ne sont formés à rien, prennent la place comme si on était encore au moyen-âge avec le trio fatal du maire, de l'instituteur et du curé !  Moi je dis stop. Une commune ça se gère, comme une entreprise, alors ok on élit les maires, mais derrière il faut aussi les aider à faire correctement les choses et les contrôler.

Je vais te dire en fait, c'est facile de dépenser quand c'est pas son argent. C'est pour ça tous ces abus. La taxe d'habitation va être supprimée et on va s'apercevoir que d'un seul coup certaines communes dépensent moins et que ça leur suffit. Ca va être incroyable ça n'est-ce pas ? 

En revanche, la dotation globale sur qui elle va retomber à ton avis ?    C'est pour ça qu'il y en a ras le bol des abus. 

Mais je suis d'accord. 

Sauf pour le curé. Il n'y en a plus.

Puis tu découvres souvent la catastrophe après le départ de l'équipe 

Il y a 3 heures, stvi a dit :

si ma tante en avait ......

Jamais dit ça...

Merci de rectifier.

Il y a 3 heures, January a dit :

Et c'est pas plus mal quand on voit de quelle façon désastreuse certaines communes sont gérées ! Sans compter les abus de toute sorte pour avoir toujours plus de "budget". Stop. 

 

Et le piston des incompétents. 

Il y a 2 heures, PINOCCHIO a dit :

il y a des communes qui sont pas aidées et d'autres qui ont plus ce qu'il faut, c'est pas normal, ça ,car en fin de compte c'est le tourisme qui les favorise, les autres ils peuvent aller se rhabiller, tu auras rien à part végéter, et jongler avec le budget, c'est ce qui se passe vers chez moi

Chez moi, le tourisme crée une jolie petite commue toute fleurie.

Le ‎20‎/‎04‎/‎2018 à 12:43, PASCOU a dit :

Jamais dit ça...

Merci de rectifier.

Et le piston des incompétents. 

La gestion des villes et des communes, vaste débat , d'autant plus que dorénavant et peu de personnes le savent , cette gestion détaillée comme un bilan , n'est plus accessible en France..... Demandez vous pourquoi ? sachant que la loi les oblige à fournir la comptabilité précise....Nous sommes très éloigné des pays scandinaves ou de l'Allemagne dans ce domaine , car nos élus planquent leur malversation , autant que leur comptabilité...Nous sommes loin de ce maire du Cantal qui a fait don d'un bâtiment pour en faire la mairie, et qui laisse l'intégralité de sa rémunération de maire à la commune...Sa retraite lui suffisant...Je n'ai pas vu(car il affiche en Avril et mes vacances étaient en Aout), mais il fait afficher les dépenses et recettes sur le panneau communal , il s'agit de la commune de Besse, car un tel comportement civique se doit d'être cité...

il y a 30 minutes, voileux a dit :

La gestion des villes et des communes, vaste débat , d'autant plus que dorénavant et peu de personnes le savent , cette gestion détaillée comme un bilan , n'est plus accessible en France..... Demandez vous pourquoi ? sachant que la loi les oblige à fournir la comptabilité précise....Nous sommes très éloigné des pays scandinaves ou de l'Allemagne dans ce domaine , car nos élus planquent leur malversation , autant que leur comptabilité...Nous sommes loin de ce maire du Cantal qui a fait don d'un bâtiment pour en faire la mairie, et qui laisse l'intégralité de sa rémunération de maire à la commune...Sa retraite lui suffisant...Je n'ai pas vu(car il affiche en Avril et mes vacances étaient en Aout), mais il fait afficher les dépenses et recettes sur le panneau communal , il s'agit de la commune de Besse, car un tel comportement civique se doit d'être cité...

On peu parler de la corruption en afrique ou en russie

il y a 7 minutes, PASCOU a dit :

On peu parler de la corruption en afrique ou en russie

En Afrique, effectivement , mais sans la complicité française , (Bolloré en est l'exemple) que resterait il ? 15 Pays africains sous le prétexte du franc CFA voient leurs bénéfices disparaître à la Banque de France...La Russie certainement , comme la France de plus en plus pourrie, rappelons simplement que Pascot annonçait que plus de 300 parlementaires étaient inculpés ou mis en examen sur 900 ,cela me parait édifiant ...Un président et son premier ministre condamnés, son successeur poursuivi lui aussi , je crains que la France ne puisse donner de leçons, actuellement deux personnes sont aussi poursuivies , Pénicaud (par deux fois) elle est ministre et le président parlementaire des REM...Ferrant....

il y a 9 minutes, voileux a dit :

En Afrique, effectivement , mais sans la complicité française , (Bolloré en est l'exemple) que resterait il ? 15 Pays africains sous le prétexte du franc CFA voient leurs bénéfices disparaître à la Banque de France...La Russie certainement , comme la France de plus en plus pourrie, rappelons simplement que Pascot annonçait que plus de 300 parlementaires étaient inculpés ou mis en examen sur 900 ,cela me parait édifiant ...Un président et son premier ministre condamnés, son successeur poursuivi lui aussi , je crains que la France ne puisse donner de leçons, actuellement deux personnes sont aussi poursuivies , Pénicaud (par deux fois) elle est ministre et le président parlementaire des REM...Ferrant....

Au moins en Afrique quand tu donnes une pièce on surveille ta voiture et on t'aide à te garer.

En France le parkmetre te vole ta piece et rien en échange.

il y a 53 minutes, PASCOU a dit :

Au moins en Afrique quand tu donnes une pièce on surveille ta voiture et on t'aide à te garer.

En France le parkmetre te vole ta piece et rien en échange.

Mais l'Africain dans sa grande majorité crève de faim, le français non, ils sont plus de 20 millions à ne rien fiche, tout en arborant un mobile à 1000 euros...

On commence par faire voter comme un seul homme la loi par le groupe LREM, (groupe majoritaire) à l'aveugle,

Ensuite on instaure les chaises musicales,

et les solutions se discutent en dernier sur des pas de tangos !

"....................

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des ménages, pour redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes et populaires. Coût de l'opération: 10 milliards d'euros, à raison de trois tranches d'un peu plus de 3 milliards en 2018, 2019 et 2020. 

Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'Etat ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, "à l'horizon 2020", pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel -- attaché au principe d'"égalité des Français devant l'impôt".

Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à 18 milliards d'euros le coût global de la mesure. Le Comité des finances locales (CFL), instance officielle de dialogue entre l'Etat et les élus locaux, évoque quant à lui le chiffre de 26 milliards en 2020, au vu de la dynamique de cette taxe.

"Il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs", a promis au journal Le Parisien Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, excluant l'idée un temps évoquée d'une hausse d'impôt pour les ménages aisés en échange de ce "cadeau fiscal".

"Le gouvernement a fixé une ligne rouge: il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt (...) ni d'accentuation de la pression fiscale", a confirmé aux Echos son secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt.

- Eventail restreint -

Pour l'exécutif, qui s'est engagé à compenser intégralement le manque à gagner pour les communes, l'équation est complexe. D'autant que les règles constitutionnelles empêchent une compensation basée uniquement sur des dotations de l'Etat, qui ne peuvent représenter une part trop grande des ressources des collectivités. 

Que proposeront Dominique Bur et Alain Richard dans leur rapport? Entendus le 21 mars devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le haut fonctionnaire et l'ancien ministre du gouvernement Jospin ont ébauché quelques pistes, tournant principalement autour de deux scénarios.

Le premier consisterait à transférer aux communes la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et "tout ou partie" des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus aujourd'hui par les départements -- lesquels bénéficieraient en retour d'une fraction d'un impôt d'Etat.

Le second serait d'attribuer directement au bloc communal une part d'un impôt national, ce qui permettrait de maintenir en l'état la fiscalité des départements. "L'éventail" des impôts potentiellement concernés "n'est pas très large", a reconnu Alain Richard, citant la la TVA, la CSG et la taxe sur les carburants (TICPE).

Selon Le Point, d'autres pistes seront proposées par le rapport, comme un complément de taxe foncière sur les résidences secondaires et les logements sous-occupés, susceptible de générer 2,5 milliards d'euros de recettes. Une solution que le gouvernement, s'il l'accepte, devra articuler avec sa promesse de ne pas créer d'impôt nouveau.

"L'engagement de suppression ne porte que sur la résidence principale", a prévenu Olivier Dussopt. "Pour les résidences secondaires, nous pouvons soit maintenir la taxe d'habitation, soit la transformer en surtaxe foncière. Les deux options sont sur la table", a-t-il ajouté.

Quelle que soit la solution retenue, le gouvernement devra faire preuve d'imagination pour compenser le manque à gagner lié à cette refonte fiscale -- synonyme de transferts fiscaux du budget de l'Etat vers ceux des collectivités.

"Cet effort sera surtout financé par des économies", ont promis en chœur Olivier Dussopt et Gérald Darmanin. Des économies à ajouter donc aux 60 milliards sur le quinquennat déjà promis par le gouvernement, qui n'a à ce stade pas précisé les mesures qu'il comptait prendre pour tenir cet engagement.

https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/comment-financer-la-fin-de-la-taxe-d-habitation-des-pistes-devoilees-mercredi-CNT0000012y43Q/photos/le-gouvernement-recevra-mercredi-le-rapport-sur-la-fiscalite-locale-dit-richard-bur-cense-proposer-des-solutions-pour-compenser-la-suppression-de-la-taxe-d-habitation-a-l-horizon-2020-6ac3f7e7776bfe123cda1e903bb228b7.html

Chaises musicales, on déshabille Pierre pour habiller Paul ..... qui peut me dire où se trouve la véritable utilité de cette réforme ?

il y a 56 minutes, ouest35 a dit :

 

Chaises musicales, on déshabille Pierre pour habiller Paul ..... qui peut me dire où se trouve la véritable utilité de cette réforme ?

 

 

Occuper les esprits en longs débats stériles..?...

Il y a 3 heures, ouest35 a dit :

Chaises musicales, on déshabille Pierre pour habiller Paul ..... qui peut me dire où se trouve la véritable utilité de cette réforme ?

Avec la taxe d'habitation, les communes à fort potentiel économique (usines, commerces....) touchent des millions d'€ et ne savent plus quoi faire de tout cet argent. Pendant ce temps les petites communes loin des grands centres urbains, se désertifient parce que la taxe d'habitation ne rapporte plus de quoi restaurer les rues, les monuments, construire des infrastructures comme des salles de sport, et la population quitte ces lieux où il n'y a "rien à faire".

Je n'ais jamais compris ce mode de fonctionnement. On est tous en France, à Paris comme dans la Lozère et les ressources pour entretenir les communes devraient être toutes identiques, fonction du nombre d'habitants, mais aussi des besoins d'équipements. cela créerait de l'emploi dans les régions désertée par leur population. Alors, oui à la suppression de cette taxe inique et oui à une "rémunération" de l'état aux communes suivant leurs besoins.

la Taxe d'habitation n'est rien d'autre que "l’impôt" qui était prélevé au temps d'un ancien Régime.............La Gabelle (Impôt indirect prélevé sur un Bien)

Hier c’était sur le SEL

Aujourd’hui c'est sur sa Demeure.............."Taudis" pour beaucoups d'entres nous par apport a d'autres...............Nantis!!

https://www.google.fr/search?q=les+riches+et+leurs+demeures&rlz=1C1GGRV_enFR774FR774&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjIpZfm3JbbAhXIDuwKHY7gBwcQ_AUICygC&biw=1280&bih=669

il y a 24 minutes, Zigbu a dit :

Avec la taxe d'habitation, les communes à fort potentiel économique (usines, commerces....) touchent des millions d'€ et ne savent plus quoi faire de tout cet argent. Pendant ce temps les petites communes loin des grands centres urbains, se désertifient parce que la taxe d'habitation ne rapporte plus de quoi restaurer les rues, les monuments, construire des infrastructures comme des salles de sport, et la population quitte ces lieux où il n'y a "rien à faire".

Je n'ais jamais compris ce mode de fonctionnement. On est tous en France, à Paris comme dans la Lozère et les ressources pour entretenir les communes devraient être toutes identiques, fonction du nombre d'habitants, mais aussi des besoins d'équipements. cela créerait de l'emploi dans les régions désertée par leur population. Alors, oui à la suppression de cette taxe inique et oui à une "rémunération" de l'état aux communes suivant leurs besoins.

Je n'ai jamais dit qu'elle n'était pas a "réformer" mais quant a la supprimer ? Trouver un moyen de redistribution OK ... mais supprimer c'est priver les communes de ressources il faudra bien un autre impôt (avoué ou camouflé) !

D'autant que c'était l'impôt qui ne faisait pas grincer des dents ... car on voyait à peu près où il allait et bénéficiait a la communauté locale.

Que mon avis.

il y a 35 minutes, ouest35 a dit :

Je n'ai jamais dit qu'elle n'était pas a "réformer" mais quant a la supprimer ? Trouver un moyen de redistribution OK ... mais supprimer c'est priver les communes de ressources il faudra bien un autre impôt (avoué ou camouflé) !

D'autant que c'était l'impôt qui ne faisait pas grincer des dents ... car on voyait à peu près où il allait et bénéficiait a la communauté locale.

Que mon avis.

 

Ce n'est que ton avis, c'est d'accord, ce n'est aussi que le mien.

"L'impôt qui ne fait pas grincer des dents" Tu en connait beaucoup des gens qui sont contents de payer des impôts, même sachant que ce n'est finalement qu'un investissement pour la commune dans laquelle on habite ? Personnellement je n'aime pas, surtout qu'il faut, avec le foncier sortir les gros billets juste avant les fêtes de fin d'année. La mensualisation est plus douce que le paiement en une fois.

Pour en revenir à la TH, on voit en effet à quoi servent nos impôts. Quand ils sont bien utilisés, ça va, mais quand ils servent à la réalisation de choses de prestige, là je n'aime pas du tout : Je connais, dans une commune voisine (7000 habitants), une mairie qui est aussi, voire plus grande que celle du chef lieu du département (46000 habitants). On pourrait y faire un hôtel de cent cinquante chambres. C'est ce que j'appelle de l'argent mal placé. Dans ma commune il a été construit un pont qui permet aux piétons d'économiser cent à deux cent mètres de marche pour aller de l'autre côté. La marche à pied est pourtant recommandée pour éviter l'ankylose !!! Des exemples comme cela, il y en a des centaines. Il y a même eu une émission, à la télé, qui dénonçait tous ces gaspillages, mais cela n'a pas dû plaire à certains et l'émission a été stoppée.

Les Maires des communes ne sont pas tous préparés à leur fonction et aiment se faire plaisir. Dans une commune, tu cherches la ou les rues qui viennent d'être refaites et tu sais dans quel quartier habite le Maire. C'est pourquoi il est bon que l'argent vienne d'en haut et soit contrôlé plutôt que de voir une telle disparité de "richesse" entre les communes qui sont toutes Françaises !